S’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées
Les personnes et les organisations qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées au Canada doivent s’inscrire et se conformer au Programme des marchandises contrôlées.
Services et renseignements
S’inscrire au Programme des marchandises contrôlées
Découvrez comment s’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.
Exemptions à l’inscription au Programme des marchandises contrôlées
Découvrez qui est exempté de l’inscription au Programme des marchandises contrôlées.
Renouveler ou annuler une inscription au Programme des marchandises contrôlées
L’inscription au Programme des marchandises contrôlées est valide pour une durée maximale de cinq ans. Apprenez comment renouveler ou annuler votre inscription.
Nommer un représentant désigné
Pour s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées, votre organisation doit nommer un représentant désigné. Découvrez comment.
Formation obligatoire pour les représentants désignés
Recevez une formation de certification grâce au Programme de certification des représentants désignés. Cette formation, une exigence légale, est obligatoire pour toute organisation souhaitant s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées.