Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Plan ministériel 2020 à 2021

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Structures de gouvernance

En 2019 à 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a renforcé davantage ses structures de gouvernance concernant l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Il a lancé un site web interne sur l'ACS+ dans le but de faire connaître les obligations en la matière, d'offrir aux employés de SPAC des outils facilitant la réalisation de l'ACS+ et de mettre son organisation en relation avec son Centre d'expertise sur l'ACS+.

En 2020 à 2021, SPAC élaborera une stratégie plus exhaustive sur l'ACS+, qui comportera notamment des possibilités de formation sur le sujet.

SPAC s'emploiera également à mettre sur pied une nouvelle communauté de pratique sur l'ACS+, afin de tirer parti des pratiques exemplaires de son organisation et d'assurer une mise en œuvre uniforme et solide de l'ACS+.

Enfin, SPAC étudiera les façons dont il peut améliorer la disponibilité des données et de la recherche à l'appui de l'ACS+ au sein de son organisation.

Le plan d'action sur l'ACS+ en place au Ministère comprend 4 grands objectifs : déterminer la gouvernance du centre d'expertise sur l'ACS+ de SPAC et la façon dont le centre d'expertise mobilisera le personnel du Ministère, veiller à ce que SPAC soit conforme aux politiques et aux programmes du gouvernement fédéral, sensibiliser davantage les employés de SPAC à l'ACS+, accroître la capacité de SPAC en matière d'ACS+, ainsi que surveiller et mesurer l'intégration de l'ACS+ à SPAC.

SPAC compte 2 champions de l'ACS+, à savoir un sous-ministre adjoint et un directeur général régional.

Ressources humaines

Il y a plus ou moins 1,75 équivalent temps plein (ETP) consacré à l'ACS+ à SPAC :

En 2020 à 2021, SPAC continuera de s'employer à renforcer les capacités et la sensibilisation à l'égard de l'ACS+.

Initiatives prévues

Achat de biens et de services

En 2020 à 2021, SPAC collaborera avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour offrir aux entreprises autochtones plus d'occasions de réussir et de croître. Pour ce faire, il fixera un nouvel objectif : au moins 5 % des contrats fédéraux devront être attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.

De plus, SPAC prendra d'autres mesures pour accroître la diversité des soumissionnaires et la participation des petites et moyennes entreprises appartenant à des groupes sous-représentés aux marchés fédéraux. Pour ce faire, il s'emploiera à mobiliser davantage l'industrie, notamment en développant des partenariats stratégiques. Il continuera par ailleurs d'élaborer des stratégies d'approvisionnement inclusives prévoyant la mise à l'essai d'objectifs socio-économiques dans les marchés. Il collaborera également avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées pour élaborer une proposition exigeant que les fournisseurs du gouvernement participent au nouveau service canadien d'apprentissage, lequel établira un lien entre le nouveau service et le système d'approvisionnement fédéral, notamment par l'établissement d'objectifs pour les contrats de construction.

Les efforts ainsi déployés pour augmenter la participation aux marchés publics des entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pourraient faire progresser leur participation égale et à part entière à l'économie. Les améliorations apportées seront mesurées et suivies pour en contrôler l'efficacité.

Biens et infrastructures

SPAC continuera de mener des évaluations techniques de l'accessibilité des biens appartenant à l'État et des biens obtenus par bail-achat dont il est responsable, à l'échelle nationale. À la lumière de ces évaluations, il déterminera les améliorations à apporter à l'accessibilité afin de rendre les éléments de l'immeuble de base conformes à la norme d'accessibilité de 2018 et de répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité. De même, il déterminera les améliorations à apporter graduellement afin de surpasser ses obligations.

SPAC veut faire de la Cité parlementaire un exemple à suivre en matière d'aménagement d'environnements accessibles, en facilitant l'accès au site et aux édifices tant pour les personnes handicapées que pour les familles et le reste du public. À cette fin, il respectera et, dans certains cas, dépassera les normes d'accessibilité établies par l'Association canadienne de normalisation dans les édifices patrimoniaux à réhabiliter.

Pour faire le suivi des résultats en 2020 à 2021, SPAC mesurera le pourcentage d'immeubles lui appartenant et obtenus par bail-achat qui offrent des caractéristiques favorisant l'accessibilité dans l'environnement bâti.

SPAC continuera également d'explorer les options ou d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour offrir aux organisations autochtones, aux femmes propriétaires d'entreprise ou à d'autres groupes sous-représentés un meilleur accès aux occasions de participer aux appels d'offres des Biens immobiliers ou de soumettre des propositions en réponse à ceux-ci. Une analyse comparative entre les sexes sera effectuée pour tous les nouveaux mécanismes des Biens immobiliers, et les futurs marchés immobiliers comprendront des dispositions visant à encourager les soumissionnaires retenus à offrir un meilleur accès aux possibilités d'approvisionnement à ces mêmes personnes, organisations et groupes.

Soutien à l'échelle du gouvernement

Pour que les Canadiennes et Canadiens sourds et malentendants puissent avoir accès aux services gouvernementaux à l'aide du sous titrage et de l'interprétation en langue des signes, le Bureau de la traduction mettra en place une solution d'interprétation en langue des signes par vidéo pour les employés du gouvernement et les ministères en contact avec le public. La solution permettra d'améliorer les services de traduction offerts en temps réel à tous les ministères et de poursuivre le développement de la capacité en services d'interprétation en direct en langue des signes par l'augmentation du nombre de fournisseurs.

De plus, pour permettre aux parlementaires et aux fonctionnaires de se prévaloir de services de traduction et d'interprétation dans les langues autochtones, et ainsi donner plus de visibilité aux langues autochtones au Canada et avoir un effet positif sur leur statut et leur vitalité future, le Bureau développera sa capacité en langues autochtones par une mobilisation soutenue des collectivités et l'établissement de partenariats.

Les mesures prises pour accroître la capacité du Bureau de la traduction à fournir des services d'interprétation en langue des signes, des services de sous-titrage codé et d'autres services en langues autochtones viendront très probablement appuyer les efforts déployés pour atteindre l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux sexes concernant le leadership et la participation à la démocratie. Ces mesures pourraient éventuellement contribuer à une plus forte présence des groupes sous-représentés parmi les élus et les ministres au sein des gouvernements nationaux et infranationaux, ainsi qu'en politique de façon générale.

Capacité d'établissement de rapports et données

De nombreux programmes de SPAC offrent des services au gouvernement, et non pas à des particuliers ou à des entreprises canadiennes.

Le Programme fédéral d'administration de la paye vise à fournir un système et des services de paye aux employés du gouvernement du Canada. Bien qu'il ne soit pas prévu que le Programme fédéral de l'administration de la paye recueille des données supplémentaires dans le futur pour les besoins de l'ACS+, le Programme possède l'outil de gestion des cas. Il s'agit d'une base de données qui contient des renseignements sur les employés ayant des cas en attente d'être réglés au Centre des services de paye (par exemple, l'âge, la première langue officielle et le sexe). Cette base de données est consultée de façon ponctuelle selon les besoins de l'ACS+ (par exemple, lors de l'élaboration de documents de politiques).

Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à l'achat de biens et de services, le Ministère recueillera des données sur les fournisseurs, afin de soutenir les efforts déployés pour accroître la participation des groupes sous-représentés aux marchés fédéraux. Des données ont par ailleurs été recueillies auprès de Statistique Canada pour les besoins d'une analyse entre les sexes réalisée dans le cadre du cycle d'expériences sur l'approvisionnement socio-économique. Ces données serviront à déterminer et à mettre à l'essai des approches novatrices, y compris l'inclusion d'objectifs socio-économiques dans les marchés. Les données suivantes ont été recueillies jusqu'à présent :

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