Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État : Plan ministériel 2020 à 2021

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Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, un plan pluridécennal visant à restaurer et à moderniser les édifices et les terrains de la Colline du Parlement et des environs. La Cité parlementaire est composée de 35 immeubles appartenant à l'État, dont 28 édifices fédéraux à valeur patrimoniale, comprenant la triade parlementaire (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est), ainsi que de plusieurs immeubles loués dans l'ensemble de la région de la capitale nationale.

La VPLT est réalisée par SPAC au nom de ses partenaires parlementaires (Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement et Service de protection du Parlement), du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. Elle est conçue pour :

Ce plan complexe et stratégique est mis en œuvre dans le cadre de programmes de travaux continus qui offrent la souplesse nécessaire pour répondre aux nouvelles priorités. Initialement approuvée en 2001, puis mise à jour en 2006, la VPLT a fait des avancées remarquables pour résoudre les problèmes liés à la santé et à la sécurité et moderniser la Cité parlementaire afin qu'elle réponde aux besoins d'un parlement du 21e siècle, tout en respectant son caractère patrimonial.

Pour gérer et faire progresser la VPLT, SPAC a établi 5 programmes étroitement liés et interdépendants :

Le Programme des grands projets d'immobilisations est axé sur la remise en état d'importants édifices de la Cité parlementaire, dont le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, ainsi que sur des projets déjà terminés comme l'édifice de l'Ouest, l'édifice du 180, rue Wellington ainsi que l'édifice du Sénat du Canada. En outre, ce programme gère des projets de constructions nouvelles, comme celui du complexe du Centre d'accueil des visiteurs.

Le Programme de réfection concerne des édifices qui sont occupés et opérationnels, mais qui n'ont pas encore été entièrement réhabilités. Les projets sont conçus pour préserver les bâtiments, arrêter ou freiner la détérioration en cours, répondre aux exigences de réparation urgente des bâtiments, traiter les enjeux liés à la santé et la sécurité, et réduire le coût et la complexité des travaux futurs. La restauration et la réhabilitation du caractère patrimonial des terrains de la Colline du Parlement relèvent aussi du Programme de réfection.

Le Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices consiste à moderniser les technologies de l'information et de communication à l'échelle du complexe de la Cité. Ces projets sont réalisés dans plus de 30 bâtiments de la Cité afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des activités parlementaires modernes.

Le Programme de planification met l'accent sur l'élaboration de plans directeurs qui orientent la planification des projets et les travaux préparatoires liés aux projets futurs, notamment l'établissement de plans et l'estimation de coûts. Il assure la coordination globale entre les projets en cours afin de veiller à ce qu'ils correspondent et contribuent aux objectifs généraux de la VPLT et à ses principes directeurs. L'équipe chargée de la planification fournit des études, des lignes directrices en matière de conception et des conseils stratégiques, elle soutient ainsi le lancement de nouveaux projets et coordonne les projets en cours afin qu'ils convergent et contribuent aux objectifs généraux de la VPLT.

Le Programme d'infrastructure de la sécurité (sécurité, manutention du matériel, etc.) est axé sur la mise en œuvre de mesures de sécurité améliorées et modernisées dans la Cité.

Chaque programme de travaux comprend plusieurs projets simultanés de tailles et de durées variables, dont des projets de restauration patrimoniale d'envergure, de nouveaux projets de construction, des travaux de moindre envergure liés à l'aménagement et aux technologies de l'information, ainsi que des initiatives de planification.

Au cours des 15 dernières années, la VPLT de la Cité parlementaire a essentiellement porté sur la remise en état de la triade parlementaire (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est) et sur la mise à niveau de nombreux autres biens gravement détériorés. Durant cette période, la VPLT a planifié et mis en œuvre une séquence complexe de projets interdépendants et de déménagements dans l'ensemble de la Cité. Ce processus était nécessaire afin d'aménager l'espace transitoire requis pour libérer l'édifice du Centre et de lancer la stratégie de restauration et de modernisation complètes d'autres biens patrimoniaux clés. SPAC a atteint cet objectif à l'automne 2018, lorsque les activités parlementaires ont été transférées avec succès de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest magnifiquement restauré et modernisé, à l'édifice du Sénat du Canada et à la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs récemment construit – le premier nouvel édifice à être construit sur la Colline du Parlement depuis plus de 100 ans.

À l'heure actuelle, les efforts de la VPLT sont axés sur la remise en état historique de l'édifice du Centre et la réhabilitation des biens restants de la Cité qui nécessitent une intervention, notamment le réaménagement des trois îlots urbains situés en face de la Colline du Parlement, appelés îlots 1, 2 et 3 (secteur délimité par les rues Wellington, Bank, Sparks et Elgin).

Afin de mieux répondre aux besoins d'un Parlement du 21e siècle, une mise à jour de la VPLT est en cours grâce à la mise au point d'un plan directeur du complexe, qui fera passer la VPLT d'une approche immeuble par immeuble à un complexe parlementaire intégré. La mise à jour de la VPLT permettra d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne la croissance, le développement, la remise en état et l'infrastructure à venir dans le but sous-jacent de bâtir un complexe parlementaire intégré qui tiendra compte des enjeux importants de l'infrastructure connective, notamment l'accessibilité, la durabilité, la sécurité et la circulation des personnes, des biens et des véhicules.

La stratégie de transition de l'ensemble de la Cité vers un complexe intégré qui répond aux besoins d'un Parlement du 21e siècle progressera considérablement avec le lancement d'un concours international de conception à l'été 2020 visant à réaménager les propriétés vieillissantes et sous-utilisées de l'État le long des rues Wellington et Sparks (îlot 2), dont l'achèvement permettra la restauration des autres bâtiments de la Colline du Parlement, notamment l'édifice de l'Est. Un concours de conception encouragera les idées novatrices et favorisera l'excellence en matière de conception, des éléments qui reflètent tous l'importance du site.

SPAC collabore également avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN) et les organisations représentatives nationales (ONR) [Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis] et avec la Nation algonquine Anishinabeg pour transformer l'immeuble du 100, rue Wellington en un espace national pour les peuples autochtones.

SPAC appuie RCAAN, les ONR et la Nation algonquine Anishinabeg dans l'élaboration continue de ce projet et dans sa mise en œuvre afin d'établir une vision claire pour cet espace qui constituera un nouvel ajout important à la Cité parlementaire du Canada. SPAC est responsable de gérer la construction et l'aménagement de l'édifice du 100, rue Wellington, tandis que RCAAN et les partenaires autochtones dirigent l'élaboration de la vision. SPAC a transformé temporairement l'espace en un lieu d'exposition, de réunion et de presse pour les peuples autochtones, en vue de son utilisation jusqu'à ce que les principales activités de construction commencent pour la conception permanente.

SPAC continuera de collaborer avec RCAAN et ses partenaires autochtones et de soutenir le rythme et l'approche qu'ils recommandent pour ce qui est de l'élaboration de la vision définitive concernant l'espace.

Résultats du projet

Par la mise en œuvre de la VPLT, SPAC assure l'intégrité des biens les plus emblématiques du pays et veille à ce que les parlementaires disposent de locaux qui leur permettent de mener à bien les travaux en cours pour le pays de façon efficace, efficiente et avec un minimum d'interruption.

Étant donné que toutes les activités parlementaires ont quitté l'édifice du Centre en 2018, les efforts actuels de la VPLT sont maintenant axés sur :

Au fur et à mesure des progrès accomplis par l'entremise de la VPLT, d'autres avantages se manifestent :

Les avantages qu'offre une VPLT bien conçue et bien réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices du Parlement seront non seulement des symboles importants du patrimoine canadien, mais ils seront également au cœur du système parlementaire d'un gouvernement en mesure de répondre aux demandes d'une nation croissante et dynamique faisant partie d'un monde en constante évolution.

Retombées industrielles

Création d'emplois

À la suite de l'achèvement récent de grands projets, de la remise en état de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice du Sénat du Canada (anciennement connu sous le nom de Centre de conférences du gouvernement) et de la construction de la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs, la VPLT a produit des milliers d'années-personnes d'emploi. À l'avenir, la VPLT devrait en générer des milliers d'autres en continuant de stimuler l'économie au moyen de contrats conclus avec de petites, moyennes et grandes entreprises dans divers secteurs, comme la fabrication, l'architecture, le génie, la construction et les métiers spécialisés, et profiter aux paysages sociaux, culturels et patrimoniaux du Canada.

Partenariats avec les Autochtones

SPAC continue de chercher des moyens d'accroître le nombre de possibilités économiques intéressantes pour les entreprises, l'emploi et le renforcement des capacités des Autochtones. La VPLT se concentre sur les avantages pour les Autochtones et fait appel à des entreprises autochtones dans son processus de passation de marchés. Depuis 2007 à 2008, SPAC a attribué plus de 40 millions de dollars de travaux à des entreprises autochtones dans le cadre de projets relatifs à la Cité parlementaire. Tous les grands projets récemment achevés prévoient le recours aux marchés réservés, qui ont permis de fournir notamment :

À l'appui de l'utilisation à court terme de l'Espace pour les peuples autochtones, des sociétés d'experts-conseils autochtones ont été mises à contribution pour soutenir les ONR dans l'élaboration de la vision préliminaire et de la conception de l'espace.

La remise en état historique de l'édifice du Centre offrira encore plus d'occasions de mobilisation significative des Autochtones. Un plan de participation des Autochtones a été mis au point et, pendant la durée du projet, il permettra de renforcer la capacité à long terme et de produire des avantages socioéconomiques durables et significatifs pour les gens de métier, les professionnels et les entreprises autochtones dans divers domaines.

Les jeunes et l'innovation

Au cours de l'année écoulée, SPAC a également embauché directement 91 étudiants, soit 33 % de plus que l'année précédente, dans divers domaines pour soutenir la réalisation de la VPLT.

SPAC a tiré parti de l'embauche d'étudiants et a établi des partenariats avec des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, comme l'Université de l'Alberta, l'Université de Calgary, l'Université Carleton, l'Université du Manitoba, l'Université de Guelph et l'Université de Montréal, afin de créer des occasions uniques pour les jeunes Canadiens de contribuer à ces projets historiques et de renforcer la capacité du secteur. Ces partenariats offrent une expérience professionnelle inestimable aux jeunes Canadiens, en leur donnant la possibilité d'enrichir les compétences et l'expérience pratique dont ils ont besoin pour réussir, tout en contribuant au travail historique au sein de la Cité.

Ces partenariats ont directement contribué à la conception et à la mise en œuvre de la VPLT. Dans le cadre d'un partenariat continu avec Carleton Immersive Media Studio, SPAC utilise l'imagerie 3D pour améliorer la conception, la construction et le fonctionnement des édifices de la Cité parlementaire. SPAC appuie également le projet de rétablissement de l'orme (Elm Recovery Project) de l'Université de Guelph en fournissant des échantillons génétiques de l'orme d'Amérique (qui se trouvait auparavant dans les jardins d'agrément de la Colline du Parlement) afin de propager l'arbre, lui permettant ainsi de perdurer au Canada.

Accessibilité universelle

SPAC s'efforce de devenir un modèle d'excellence en matière d'accessibilité et de conception inclusive. Il s'agit là d'un élément central de la VPLT, qui vise à faire en sorte que la Cité non seulement respecte, mais dépasse les normes en matière d'accessibilité, tout en offrant une expérience équitable à tous.

Les bâtiments nouveaux et restaurés à divers endroits dans la Cité parlementaire, y compris l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Sénat du Canada et la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs, attestent de cette excellence grâce à certaines caractéristiques, comme :

Dans le contexte des travaux à venir, le plan directeur du complexe offre la possibilité de s'assurer que l'accessibilité universelle demeure un élément clé de l'aménagement de la Cité parlementaire et de sa transition à un complexe intégré.

SPAC a mis sur pied un comité consultatif sur l'accessibilité qui est chargé d'élaborer un plan d'examen et d'action pour l'accessibilité universelle. Le but est d'élaborer la stratégie, les critères, les outils et le plan pour la Cité parlementaire de sorte à rendre les terrains et les immeubles encore plus accessibles à tous. En 2020 à 2021, SPAC commencera à mettre en œuvre la stratégie élaborée par le groupe d'experts et énoncée dans le Plan d'action.

Sécurité

SPAC a continué d'améliorer et de mettre en œuvre des mesures qui renforcent la sécurité dans la Cité parlementaire tout en continuant à offrir un parlement ouvert et accessible aux Canadiens. La première phase du Centre d'accueil des visiteurs récemment construit offre un accès plus sécurisé aux principaux édifices du Parlement pour les visiteurs. À cela s'ajouteront les mesures instaurées au moment de la construction du complexe du Centre d'accueil des visiteurs. La deuxième phase de construction du Centre d'accueil des visiteurs reliera l'édifice de l'Ouest à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Est pour former un complexe parlementaire intégré qui comprend un contrôle de sécurité auquel devront se soumettre tous les visiteurs. De plus, le plan directeur du complexe tiendra compte des mesures de sécurité accrues prévues dans le cadre de l'aménagement et de la restauration des bâtiments et des biens de la Cité parlementaire, qui seront regroupés en complexe, globalement et non seulement en tant qu'installations individuelles.

Durabilité environnementale

SPAC s'est engagé à présenter la Cité parlementaire comme un modèle de durabilité en mettant à profit la VPLT pour réduire l'empreinte carbone du gouvernement du Canada, tout en protégeant le caractère patrimonial de la Cité.

SPAC détourne plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d'enfouissement. De plus, les grands projets visent à assurer une réduction de 25 % de la consommation d'énergie en sus des normes du Code national du bâtiment et prévoient l'installation, par exemple, de toits verts, de panneaux solaires pour produire de l'eau chaude et de systèmes de plomberie économisant de l'eau. SPAC a déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre dans la Cité parlementaire de 56 % en 2019 à 2020 et est bien parti pour les réduire de 80 % d'ici 2030.

L'excellence de SPAC en matière de durabilité a été appliquée et mise en valeur dans l'édifice de l'Ouest et l'édifice du Sénat du Canada récemment rénovés, et le Ministère a fait ses preuves à cet égard en obtenant des certifications Green Globes reconnues dans le cadre de projets d'envergure antérieurs achevés depuis 2015 :

À l'avenir, le Ministère continuera d'intégrer la conception résiliente au climat à ses projets. À cette fin, en 2020 à 2021, SPAC fera progresser ou réalisera les initiatives de durabilité suivantes :

Continuer d'élaborer une méthodologie d'analyse des options de réduction des gaz à effet de serre (GES), une approche globale qui examine les bâtiments comme des systèmes complets, tout en tenant compte de l'interaction de différents éléments, comme les systèmes mécaniques, l'éclairage, les personnes, les charges d'équipement et l'environnement externe.

Ministère responsable

Services publics et Approvisionnement Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères et organismes participants

Partenaires parlementaires

Entrepreneur principal

Entrepreneur de gestion de la construction

Phases du projet

La VPLT comprend divers grands projets d'immobilisations, de réfection, de construction de composantes et de connectivité, ainsi que des projets de planification qui se déroulent simultanément durant différentes phases de projet, à n'importe quel moment. Les grands projets de l'État en cours et planifiés sont décrits ci-dessous :

Réhabilitation de l'édifice de l'Est

Dans le cadre de la VPLT, la réhabilitation de l'édifice de l'Est se fera en 2 phases distinctes. La phase 1, qui est en cours, met l'accent sur les travaux de réfection dans 4 des secteurs les plus préoccupants de l'enveloppe extérieure de l'aile de 1867. Les travaux dans ces secteurs comprennent des réparations urgentes à la tour Sud-Ouest, à l'entrée Sud-Est (entrée des locaux du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), à l'entrée sud et à l'entrée du bureau de la gouverneure générale, ainsi que la mise en œuvre d'un programme amélioré d'entretien visant à assurer des activités d'entretien ciblées et la mise en place d'un programme continu de dépistage et d'enquête pour cerner les problèmes à régler avant sa réfection complète. En 2020 à 2021, SPAC continuera de mettre en œuvre la phase 1 pendant que l'édifice de l'Est demeure partiellement occupé.

SPAC a commencé à élaborer le chemin critique à suivre pour le projet de remise en état à long terme de l'édifice de l'Est, ce qui comprend l'évaluation de diverses options pour la remise en état extérieure restante de l'édifice et l'avancement de la remise en état complète de l'intérieur. Les travaux de réfection extérieurs restants comprendront la réfection de l'aile de 1910, l'achèvement du programme de renforcement parasismique pour l'ensemble de l'édifice et le remplacement des systèmes intérieurs par des systèmes modernes. En 2020 à 2021, SPAC poursuivra les activités de planification préalable, comme l'élaboration d'un programme fonctionnel, ainsi que les études techniques et de faisabilité.

Une fois les travaux terminés, l'édifice de l'Est restauré et modernisé respectera les normes de construction modernes, et les exigences fonctionnelles répondront aux besoins en locaux du Sénat du Canada.

Réhabilitation de l'édifice du Centre

Construit entre 1916 et 1927, l'édifice du Centre emblématique est le foyer de la démocratie au Canada. Avant la transition des activités parlementaires à l'édifice de l'Ouest nouvellement restauré et à l'édifice du Sénat du Canada, l'édifice du Centre abritait le Sénat du Canada, les Chambres de la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

La restauration et la modernisation de l'édifice du Centre constituent l'objectif fondamental du Programme depuis sa création. L'édifice n'a pas fait l'objet de rénovations importantes depuis plus d'un siècle. Sa remise en état est un projet pluriannuel complexe qui comprendra de nombreuses facettes, comme le renforcement structural et sismique, la restauration de la maçonnerie, l'élimination des substances désignées, la conservation des biens patrimoniaux, les améliorations apportées à la sécurité et l'installation de systèmes de bâtiment entièrement nouveaux pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins d'un Parlement du 21e siècle.

Une série de projets habilitants a été réalisée pour préparer le début des travaux de réfection. En voici quelques exemples :

Au cours de la prochaine année, SPAC continuera de travailler de concert avec ses partenaires au Parlement pour finaliser la conception schématique du projet, préciser la portée et le calendrier de construction du projet de remise en état de l'édifice du Centre, et faire progresser les principales activités de construction, y compris la démolition et l'élimination des substances dangereuses, et l'excavation pour le Centre d'accueil des visiteurs élargi. De plus, SPAC continuera de comparaître devant les comités parlementaires pour faire rapport sur le rendement des programmes et les finances, y compris devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui entreprend une étude sur l'édifice du Centre.

La remise en état comprendra également la remise en état de la maçonnerie extérieure; la remise en était des ouvrages en pierre du bâtiment, du bois, du plâtre, des fresques, du vitrail et de la ferronnerie; le remplacement des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité incendie désuets pour prolonger la durée de vie du bâtiment durant le 21e siècle et au-delà. L'amélioration de l'accessibilité offrira également une expérience équitable à tous les Canadiens et visiteurs.

Îlots 1, 2 et 3

Construits à différents moments entre 1858 et 1968, les bâtiments et les biens situés au sud du Parlement, le long des rues Sparks et Wellington, sont généralement appelés les îlots 1, 2 et 3. SPAC s'est engagé à restaurer et à développer ces biens sous-utilisés, qui sont en mauvais état. Ce réaménagement répond au besoin de locaux temporaires pendant la remise en état de l'édifice de la Confédération, de l'édifice de l'Est et d'autres biens, comme les locaux du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, et répond à la demande de locaux à plus long terme.

SPAC continuera de travailler de concert avec ses partenaires parlementaires, la Commission de la capitale nationale, la Ville d'Ottawa et le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine dans le cadre de la planification et du réaménagement des édifices. Il lancera également un concours international de conception en vue de la conception d'un nouvel édifice parlementaire historique qui sera construit sur la rue Wellington en face de la Tour de la Paix – dont l'achèvement est essentiel à la transition de la Cité parlementaire vers un complexe accessible, durable et sécurisé qui répond aux besoins d'un Parlement du 21e siècle et à la restauration des autres bâtiments de la Colline du Parlement.

À l'appui de l'objectif consistant à créer un complexe, SPAC prévoit lancer un concours de conception architecturale dans le but de réaménager le pâté en face de la Colline du Parlement bordé par les rues Wellington, O'Connor, Sparks et Metcalfe (îlot 2), qui comprend 11 bâtiments en mauvais état. SPAC a retenu les services de l'Institut royal d'architecture du Canada pour superviser le concours de conception, y compris la nomination d'un jury indépendant chargé de sélectionner le gagnant. Ce concours de conception permettra d'obtenir des idées novatrices et de promouvoir l'excellence en conception, des valeurs qui reflètent toutes l'importance du site. Les édifices originaux du Parlement du Canada ont été construits après la tenue d'un concours de conception en 1859. Cela permettra également à SPAC de transformer des bâtiments de l'État vieillissants et sous-utilisés en un complexe durable et intégré qui répond aux besoins d'un Parlement moderne.

100, rue Wellington : Espace pour les peuples autochtones

Le 21 juin 2017, à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le premier ministre a annoncé qu'un espace pour les peuples autochtones serait créé au cœur de la Cité parlementaire. Cet engagement entraînerait la transformation de l'ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington (îlot 2 de la Cité parlementaire), en l'espace pour les peuples autochtones.

Le projet d'espace pour les peuples autochtones représente une occasion unique et historique de promouvoir la réconciliation et l'établissement de liens renouvelés avec les peuples autochtones, tout en favorisant la participation autochtone dans la Cité parlementaire. L'immeuble a été transformé temporairement en un lieu d'exposition et de réunion comprenant une salle de presse pour les peuples autochtones et sera utilisé à court terme jusqu'au commencement des grands travaux qui transformeront le bâtiment et le rendront conforme au nouveau concept.

À l'avenir, SPAC continuera d'appuyer RCAAN dans l'élaboration de la vision de l'espace permanent. Une fois que la vision aura été définie pour l'Espace pour les peuples autochtones à long terme, SPAC entreprendra d'importants travaux de construction. Le projet servira également à intégrer davantage l'approvisionnement auprès des Autochtones dans le cadre de la réhabilitation de la Cité parlementaire.

Principaux jalons

SPAC a réalisé 24 grands projets depuis l'achèvement de la Bibliothèque du Parlement en 2006. Voici les grands projets récemment terminés :

Projets de vision et de plan à long terme récemment terminés

Mise à jour de la vision et du plan à long terme
Projet de la VPLT Date d'achèvement prévue Achèvement définitif
Réhabilitation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald 2015 2015
Réhabilitation de l'édifice Wellington 2016 2016
Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest 2018 2018
Centre d'accueil des visiteurs – phase 1 2018 2018
Édifice du Sénat du Canada 2018 2018

Rapport d'étape et explication des écarts

Phase 1 de la réhabilitation de l'édifice de l'Est

Réhabilitation de l'édifice du Centre

Écarts par rapport au budget

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport aux budgets.

Écarts dans l'atteinte des principaux jalons

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport aux principaux jalons.

Projet de réaménagement du complexe Carling du Quartier général de la Défense nationale

Ce projet vise à moderniser et à réaménager les immeubles du complexe Carling pour permettre au ministère de la Défense nationale (MDN) de regrouper une partie importante de ses locaux, actuellement situés au centre-ville, dans un seul complexe appartenant à l'État situé en banlieue d'ici le 31 mars 2020.

Résultats du projet

Ce projet permettra à la Défense nationale de disposer d'un emplacement sécurisé à partir duquel elle pourra continuer à communiquer des renseignements confidentiels à d'autres alliés internationaux ainsi que d'un nouveau lieu de travail qui stimulera la transformation des affaires en introduisant l'initiative de renouvellement du milieu de travail et des possibilités de regroupement du personnel, lequel se trouve actuellement dans plusieurs emplacements. Les locaux à bureaux qui en résulteront accueilleront, en 3 phases, jusqu'à 9 455 membres des équipes du MDN du secteur de la capitale nationale pour se réinstaller dans le complexe Carling; la migration complète devrait être terminée au 31 mars 2020.

Ce projet de regroupement des locaux se traduira par un évitement de coûts majeurs et des économies importantes pour la population canadienne. L'achat du complexe représente des économies globales et un évitement de coûts d'environ 750 millions de dollars par rapport au statu quo.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne de la construction dans la région d'Ottawa (incluant les petites et moyennes entreprises) profitera de ce projet puisque le fournisseur de services (Brookfield Solutions Globales Intégrées), par l'intermédiaire du directeur des travaux (EllisDon), invitera les soumissionnaires à présenter des offres pour les travaux à réaliser sur le complexe Carling au moyen de processus transparents.

Ministère parrain

Services publics et Approvisionnement Canada

Autorité contractante

Ministères participants

Entrepreneur principal

Brookfield Solutions Globales Intégrées

Sous-traitants principaux

Phase du projet

Ce projet est au stade de la livraison dans le Système national de gestion de projet et a reçu quatre autorisations de dépenses (AD).

Jalons importants

Jalons

Étape de début dans le Système national de gestion de projet
Étape d'identification dans le Système national de gestion de projet
Étape de réalisation de projet dans le Système national de gestion de projet
Clôture du projet

Achèvement (31 mars 2021)

Rapport d'étape et explication des écarts

Tous les déménagements compris dans la phase I du projet ont été complétés en décembre 2017 et les déménagements restants (phase II et phase III) sont en voie d'être complétés en 2019 à 2020. La date de clôture du projet est prévue pour le 31 mars 2021.

Le déménagement dans 3 immeubles visés par la phase II a été complété. Les immeubles restants de la phase II et de la phase III (2 immeubles) en sont à différentes étapes du réaménagement, et les travaux progressent comme prévu.

Vision et le plan à long terme pour les investissements dans les programmes fédéraux de sciences

Les programmes fédéraux de sciences et de recherche jouent un rôle clé dans la vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada s'est engagé à revitaliser l'excellence fédérale en matière de sciences et de technologie en créant un réseau national de laboratoires modernes et polyvalents de classe mondiale. Le gouvernement possède et exploite plus de 3 500 biens scientifiques et technologiques fédéraux, dont environ 200 installations de recherche scientifique. Comme près de la moitié d'entre elles ont été construites avant 1975, l'équipement et l'infrastructure physique et numérique ne répondent plus aux besoins modernes, ce qui nuit aux résultats scientifiques. Ainsi, SPAC, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les ministères et organismes à vocation scientifique, a établi une VPLT qui décrit une approche intégrée sur 25 ans pour la construction de nouveaux laboratoires fédéraux et la promotion du changement nécessaire pour rehausser les efforts de collaboration fructueux existants. Cette vision consiste à créer un réseau national de calibre mondial de laboratoires scientifiques et technologiques fédéraux modernes et polyvalents pour appuyer la collaboration, la recherche et l'innovation multidisciplinaires et la prise de décisions fondées sur des données probantes, y compris les responsabilités réglementaires.

En harmonie avec la vision du gouvernement du Canada en matière de sciences et de recherche, cette initiative reconnaît la nécessité d'une approche transformatrice pour relever les divers défis scientifiques et technologiques, notamment le vieillissement des infrastructures, et vise à faire progresser la recherche collaborative et multidisciplinaire. L'approche a été élaborée par la communauté scientifique fédérale et motivée par les résultats scientifiques. Elle est également en corrélation avec les opinions indépendantes du conseiller scientifique en chef, de l'Examen des sciences fondamentales de 2017 dirigé par David Naylor et du Conseil des académies canadiennes ainsi que des homologues d'autres administrations internationales.

L'initiative vise également à s'attaquer aux obstacles politiques et administratifs qui entravent la collaboration, à simplifier les procédures d'acquisition d'équipements et à moderniser les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI).

Le ministre responsable de l'innovation, des sciences et de l'industrie exerce un rôle global en matière de politiques et de leadership pour veiller à ce que l'initiative appuie les objectifs énoncés dans la vision scientifique du Canada. La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est chargée de mettre en œuvre la nouvelle infrastructure scientifique et conserve les responsabilités liées au budget et aux contrats. Un cadre de gouvernance a été établi afin d'appuyer la responsabilité collective de la mise en œuvre conjointement avec l'ensemble des ministères et organismes partenaires.

Le budget de 2018 prévoyait 2,8 milliards $ pour lancer la phase 1 de cette ambitieuse initiative pangouvernementale visant à s'attaquer aux infrastructures en très mauvais état. En plus des objectifs d'investissement dans les infrastructures de la phase 1, l'initiative vise à faire progresser une série de résultats scientifiques, en regroupant les ministères et organismes à vocation scientifique dans 5 groupes fondés sur leurs objectifs scientifiques communs en vue d'appuyer l'excellence en matière de sciences. Il est crucial et nécessaire de consulter ces groupes afin de cerner leurs besoins en matière de sciences.

Ces groupes étudient actuellement les possibilités de renforcer leurs programmes de recherche par un travail interdisciplinaire accru et des installations partagées, s'il y a lieu.

Les activités de la phase 1 ont été regroupées dans les 5 groupes suivants :

Résultats du projet

Une grande part de l'infrastructure scientifique fédérale est maintenant désuète, et l'équipement et l'infrastructure physiques et numériques ne sont plus en mesure de répondre aux besoins modernes des chercheurs. Cette détérioration des installations met les résultats scientifiques en péril et fait obstacle à la capacité des chercheurs fédéraux à collaborer et à réaliser les plus hauts niveaux d'excellence en matière de sciences.

La VPLT contribue à la recherche collaborative et multidisciplinaire, avec la science comme moteur principal, et aborde les enjeux de la détérioration des installations fédérales et de la recherche scientifique cloisonnée. Les investissements de la VPLT permettront de créer un réseau national de laboratoires fédéraux de calibre mondial, dans le but de favoriser la prise de décisions fondée sur des données probantes, la recherche fondamentale en collaboration avec des partenaires ainsi que l'innovation dans l'exécution des programmes de base dans l'ensemble des domaines scientifiques, y compris les responsabilités réglementaires en :

Retombées industrielles

Au-delà du renforcement des résultats scientifiques pour la communauté scientifique canadienne, la VPLT présente un large éventail d'avantages pour l'ensemble de la population canadienne.

Création d'emplois et perfectionnement des compétences

Un écosystème scientifique interconnecté favorise l'innovation et crée de nouveaux emplois et compétences qui renforcent les capacités de recherche et de développement de la communauté scientifique. Les investissements de la phase 1 permettront de créer environ 20 000 emplois directs dans les secteurs de l'architecture, du génie, de la fabrication, des métiers et de la construction, tant sur les plans local que national.

Investissements matériels visibles

Plusieurs installations devraient être pleinement opérationnelles dans la première phase de l'initiative, ce qui permettra au gouvernement de démontrer les progrès réalisés et les investissements continus dans les secteurs traditionnels du Canada, notamment la foresterie, les mines et les ressources aquatiques.

Un gouvernement efficace

La VPLT est mise en œuvre en étroite conformité avec l'examen horizontal des immobilisations du gouvernement, qui améliorera la gestion des immobilisations dans l'ensemble du gouvernement et harmonisera mieux l'empreinte du gouvernement avec les exigences de ses programmes.

Accessibilité

Harmonisée avec la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'initiative s'engage à jouer le rôle d'éclaireur dans l'élaboration des normes en matière de conception de bâtiments accessibles tout en faisant progresser les programmes fédéraux de sciences et technologie. Les nouveaux centres de collaboration sont idéaux pour une conception accessible et montreront l'exemple pour créer un milieu de travail accessible et inclusif. L'environnement bâti offre la possibilité de montrer des résultats concrets en matière d'accessibilité, tandis que l'approvisionnement et la technologie de l'information (TI) pourraient également afficher des progrès importants.

Durabilité

L'initiative s'engage à faire preuve de leadership dans les activités écologiques, à faible teneur en carbone et résilientes, en mettant en place de nouvelles installations, conçues pour répondre aux normes fédérales en matière de durabilité environnementale. Nos installations seront durables sur le plan environnemental, accessibles et neutres en carbone.

Avantages généraux en matière d'approvisionnement

Les entreprises de gestion de la construction se verront attribuer des contrats importants. Toutefois, 90 % de leur valeur sera confiée en sous-traitance à des petites et moyennes entreprises de tout le pays.

Réduction des coûts

Au lieu de dépenser pour des installations détériorées, l'initiative permettra de réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien, en les remplaçant par des locaux qui soutiennent mieux les travaux importants entrepris en leur sein. Ces investissements permettront également de réduire les risques en matière de santé et de sécurité.

Un risque global plus faible

Laboratoires Canada est une occasion unique de réduire les risques liés aux infrastructures scientifiques fédérales et d'atteindre un large éventail d'objectifs qui découlent du renforcement et de la modernisation de l'approche du Canada en matière de programmes fédéraux de sciences. Elle place le Canada en position de leader international dans des domaines essentiels pour le bien public et l'intendance ainsi que pour des objectifs économiques plus larges.

Ministère responsible

Services publics et Approvisionnement Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Ministères et organismes participant à la phase 1 :

Entrepreneur principal

Responsable du contrôle de la conception – Cadre

Sous-traitants principaux

Sans objet

Phases du projet

Cette première phase de la VPLT portera sur les laboratoires fédéraux présentant les risques les plus importants, tout en renouvelant et en construisant des installations de collaboration dans tout le Canada. Au total, 11 installations seront conçues et construites dans le Secteur de la capitale nationale et dans les régions de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique et de l'Ouest.

Les principales priorités pour la phase 1 seront mises de l'avant au moyen de 4 piliers, la science étant le moteur principal.

Obstacles : Surmonter les obstacles touchant la collaboration scientifique et technologique

Gestion de l'information et technologie de l'information : Moderniser les systèmes de gestion de l'information et technologie de l'information pour répondre aux besoins en matière de science en évolution

Définir et élaborer les services de TI requis pour obtenir des résultats scientifiques.

Équipement : Promouvoir le partage et simplifier les achats d'équipement important

Élaborer une nouvelle approche d'acquisition et de gestion de l'équipement afin d'en optimiser l'utilisation et d'appuyer les sciences de pointe.

Installations : Construire des installations de pointe, collaboratives, accessibles et durables

Phases ultérieures : Le processus d'élaboration des phases ultérieures est en cours d'élaboration. Les renseignements seront accessibles en 2020 et porteront, dans une plus large mesure encore, sur les résultats scientifiques, tout en continuant à s'intéresser aux infrastructures scientifiques fédérales à risque et en explorant les possibilités de collaboration scientifique et de partenariats possibles avec le monde universitaire, l'industrie, les groupes autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités.

Principaux jalons

Guidés par la VPLT, voici les principaux éléments à réaliser au cours de la première phase de l'initiative.

Gouvernance

L'initiative de soutien à la collaboration scientifique fédérale reposera sur une structure de gouvernance horizontale et verticale, interne et externe, qui assurera la bonne exécution des projets qui s'y inscrivent grâce à une bonne prise de décisions et à une collaboration interministérielle (printemps 2020).

Sélection des sites

Une méthode exhaustive de sélection des sites sera élaborée en collaboration avec les 5 groupes scientifiques afin de cerner les emplacements les plus appropriés pour les nouvelles installations. Il s'agit d'un processus fondé sur les données probantes qui tient compte des résultats scientifiques comme moteur principal, en concert avec les considérations socioéconomiques (été 2020).

Mobilisation et gestion du changement

Laboratoires Canada élaborera des stratégies en vue d'appuyer chaque activité clé et leurs intervenants respectifs (c'est-à-dire les syndicats, les groupes et les chercheurs), s'appuyant sur des partenariats collaboratifs et couronnés de succès afin de favoriser une gestion efficace de cette initiative horizontale.

Conception et réalisation des projets

Au cours de 2020 et 2021, SPAC lancera un appel d'offres et octroiera des contrats régionaux de services d'architecture et de génie ainsi que de gestion de la construction pour la conception et la construction des installations situées partout au Canada. L'approche par groupes régionaux favorise une approche simplifiée et efficace de la mise en œuvre. Cette approche crée également une économie d'échelle, tout en offrant la possibilité à un plus grand nombre d'entreprises canadiennes de participer à cette initiative. SPAC continuera à faire progresser la planification, la conception et l'exécution de 11 projets d'infrastructures scientifiques, avec l'ouverture de la première infrastructure prévue d'ici 2020.

Information et de technologie de l'information

Laboratoires Canada et le Programme scientifique de Services partagés Canada collaboreront afin de définir et d'élaborer les services de TI nécessaires pour produire des résultats scientifiques. Pour appuyer l'exécution de la phase 1, les responsables du programme ont 2 responsabilités principales :

Contraintes émanant des politiques

Des travaux sont en cours en vue de réduire les obstacles stratégiques et administratifs qui entravent la collaboration scientifique moderne. Par exemple, la Politique sur les paiements de transfert était interprétée comme interdisant toute participation du gouvernement fédéral aux projets pour lesquels les bénéficiaires ont obtenu du financement sous la forme de subventions et de contributions. D'autres contraintes seront abordées par l'élaboration d'un nouveau modèle de garde et d'un cadre opérationnel connexe (hiver 2021).

Gestion efficace du cycle de vie des infrastructures scientifiques fédérales renouvelées du Canada

Afin d'appuyer au mieux la gestion efficace du cycle de vie des infrastructures scientifiques fédérales nouvelles et renouvelées, SPAC travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à 3 initiatives clés :

Rapport sur l'état d'avancement et explication des écarts

Rapport d'étape

SPAC a commencé les activités de la phase 1.

Une gouvernance permanente a été mise en place pour permettre la gestion efficace de cette initiative horizontale. Projet pilote d'assurance de la transformation avec le dirigeant principal de la vérification favorisant l'apprentissage continu.

Une méthode de sélection des sites a été élaborée en collaboration avec les groupes scientifiques afin de garantir que la science et la communauté scientifique sont les principaux facteurs derrière toute décision concernant de nouvelles installations. Une liste de sites possibles a été dressée et fait actuellement l'objet d'une évaluation de l'incidence sur les plans scientifique, immobilier et socioéconomique.

SPAC a également lancé un appel d'offres pour l'attribution du contrat de services d'architecture et de génie pour la conception des laboratoires. L'entrepreneur a commencé à élaborer un catalogue de normes pour les laboratoires, une programmation fonctionnelle et des plans de conception pour le renouvellement des éléments essentiels des infrastructures scientifiques.

SPAC a lancé un appel d'offres pour des contrats régionaux de services d'architecture et de génie et de gestion de la construction pour les régions de l'Ontario afin de concevoir et de construire les installations situées dans tout le Canada.

Les responsables de l'initiative travaillent avec des organisations partenaires pour créer des possibilités de partage d'équipement et de coûts. Il s'agit, par exemple, de répertorier les installations et l'équipement scientifiques du gouvernement fédéral dans le navigateur des installations de recherche de la Fondation canadienne pour l'innovation — une base de données ouverte qui permet à la communauté scientifique de partager l'équipement commun.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau modèle de garde et d'un cadre opérationnel connexe afin d'assurer le financement et le fonctionnement des installations pour appuyer la viabilité à long terme de ces biens et éviter que ne se répète la détérioration coûteuse actuelle.

Écarts dans l'atteinte des principaux jalons

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport aux principaux jalons.

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