Services publics et Approvisionnement Canada
Dépenses et ressources humaines : Plan ministériel 2020 à 2021
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Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Le graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données qui représentent les dépenses réelles (2017 à 2018 à 2018 à 2019), les dépenses projetées (2019 à 2020) et les dépenses prévues (2020 à 2021 à 2022 à 2023) sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.
L'analyse des écarts entre les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes ».
Dépenses ministérielles de 2017 à 2018 à 2022 à 2023
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version textuelle
Ce diagramme à barres illustre la tendance des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices 2017 à 2018, 2018 à 2019, 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023. Les données financières sont représentées en dollars sur l'axe des y (vertical), débutant à 0 $ et se terminant à 5 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Ces données sont représentées graphiquement pour les exercices 2017 à 2018 à 2022 à 2023 sur l'axe des x (horizontal).
Deux postes sont indiqués pour chaque exercice : les dépenses législatives et les dépenses votées.
De 2017 à 2018, les dépenses réelles étaient de 132 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 529 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisaient 3 661 millions de dollars.
De 2018 à 2019, les dépenses réelles étaient de 119 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 760 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisaient 3 879 millions de dollars.
De 2019 à 2020, les dépenses réelles étaient de 184 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 134 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisaient 4 318 millions de dollars.
De 2020 à 2021, les dépenses prévues sont de 145 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 903 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 4 048 millions de dollars.
De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 132 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 938 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 4 070 millions de dollars.
De 2022 à 2023, les dépenses prévues sont de 114 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 714 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 3 828 millions de dollars.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année e planification en cours.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2017 à 2018 | Dépenses 2018 à 2019 | Prévisions des dépenses 2019 à 2020 | Dépenses budgétaires 2020 à 2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020 à 2021 | Dépenses prévues 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2022 à 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat de biens et de services | 175 626 248 | 184 354 499 | 174 202 037 | 206 899 418 | 206 899 418 | 147 864 928 | 144 920 400 |
| Paiements et comptabilité | 338 203 919 | 469 877 329 | 615 780 232 | 316 291 929 | 316 291 929 | 311 205 052 | 219 116 779 |
| Biens et infrastructure | 2 710 895 329 | 2 829 166 463 | 3 026 624 168 | 3 068 409 083 | 3 068 409 083 | 3 183 871 405 | 3 060 777 747 |
| Soutien à l'échelle du gouvernement | 136 782 441 | 106 721 614 | 169 028 879 | 170 809 108 | 170 809 108 | 152 004 622 | 140 346 346 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | 3 776 030 | 4 398 757 | 4 418 726 | 4 138 544 | 4 138 544 | 4 149 751 | 4 152 605 |
| Total partiel | 3 365 283 967 | 3 594 518 662 | 3 990 054 042 | 3 766 548 082 | 3 766 548 082 | 3 799 095 758 | 3 569 313 877 |
| Services internes | 295 624 358 | 284 557 972 | 327 476 510 | 281 723 937 | 281 723 937 | 271 071 532 | 258 397 860 |
| Total | 3 660 908 325 | 3 879 076 634 | 4 317 530 552 | 4 048 272 019 | 4 048 272 019 | 4 070 167 290 | 3 827 711 737 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Les écarts observés s'expliquent comme suit :
- pour 2019 à 2020, le Ministère prévoit de dépenser environ 657 millions de dollars de plus qu'en 2017 à 2018; cette augmentation est due à une vaste gamme d'initiatives, y compris :
- le financement supplémentaire pour stabiliser le système de paye et les opérations
- la réhabilitation des grandes infrastructures publiques, afin de réduire les risques liés à la santé et à la sécurité et d'assurer la gérance à long terme de ces biens
- un financement accru pour la protection contre l'inflation et les variations de prix des loyers et des services publics
- pour 2020 à 2021, les dépenses prévues sont inférieures d'environ 269 millions de dollars aux dépenses prévues pour 2019 à 2020; cette diminution est surtout attribuable aux éléments suivants :
- la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2018 pour :
- les améliorations en vue de stabiliser la prestation de la paye, y compris les systèmes et les processus
- le Programme des locaux fédéraux qui offre des services de locaux ainsi que des services immobiliers connexes aux ministères et aux organismes fédéraux
- la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2018 pour :
- ces deux éléments seront compensés par une augmentation du financement reçu en 2020 à 2021 pour établir une stratégie de gestion du financement des immobilisations à long terme et gérer le portefeuille d'actifs du Ministère
- pour 2022 à 2023, le ministère prévoit de dépenser 221 millions de dollars de moins qu'en 2020 à 2021; cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d'une vaste gamme d'initiatives, notamment :
- la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget 2019 pour stabiliser les opérations de la paye
- la réduction des besoins de financement ayant découlé de la mise en œuvre de la Solution d'approvisionnement électronique, une initiative présentée dans le budget 2018 qui permettra de simplifier et d'améliorer l'approvisionnement
- l'achèvement des projets de technologie de l'information en 2020 à 2021 et en 2022 à 2023
Alors que SPAC a fait la transition vers le Cadre de résultats ministériel en 2018 à 2019, les dépenses pour 2017 à 2018, qui étaient auparavant déclarées selon l'architecture d'alignement des programmes, ont été traitées de nouveau pour être conformes à la présentation du présent plan ministériel.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020 à 2021 (en dollars)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes prévues 2020 à 2021 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2020 à 2021 |
Dépenses nettes prévues 2020 à 2021 |
|---|---|---|---|
| Achat de biens et de services | 486 719 824 | 279 820 406 | 206 899 418 |
| Paiements et comptabilité | 455 594 880 | 139 302 951 | 316 291 929 |
| Biens et infrastructure | 6 005 529 040 | 2 937 119 957 | 3 068 409 083 |
| Soutien à l'échelle du gouvernement | 467 632 948 | 296 823 840 | 170 809 108 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | 4 138 544 | 0 | 4 138 544 |
| Total partiel | 7 419 615 236 | 3 653 067 154 | 3 766 548 082 |
| Services internes | 352 533 659 | 70 809 722 | 281 723 937 |
| Total | 7 772 148 895 | 3 723 876 876 | 4 048 272 019 |
Les principales sources de revenus de SPAC, en réduction des dépenses, proviennent du programme fédéral Locaux fédéraux et Infrastructure et de ses trois fonds renouvelables actifs.
Le Fonds renouvelable des Services immobiliers génère la plupart des revenus en fournissant des services immobiliers tels l'exécution de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le programme fédéral Locaux fédéraux et Infrastructure génère principalement des revenus par les locaux, salles de conférence et stationnement qu'il fournit, par la préparation des locaux avant leur occupation et par la production et la distribution de services publics.
Le Fonds renouvelable des services optionnels génère également des revenus grâce aux services de communication, de voyage et d'achat de vaccins, ainsi que par l'entremise du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction qui fournit des services de traduction, d'interprétation et d'autres services linguistiques.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de SPAC et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2017 à 2018 | Équivalents temps plein réels 2018 à 2019 | Prévisions d'équivalents temps plein 2019 à 2020 | Équivalents temps plein prévus 2020 à 2021 | Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 | Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat de biens et services | 1 560,00 | 1 693,00 | 1 724,00 | 1 860,30 | 1 800,60 | 1 772,40 |
| Paiements et comptabilité | 2 384,42 | 3 878,53 | 4 605,59 | 2 399,05 | 2 408,79 | 2 422,79 |
| Biens et infrastructure | 3 452,58 | 3 999,01 | 4 317,60 | 4 423,02 | 4 365,26 | 4 329,91 |
| Soutien à l'échelle du gouvernement | 2 113,00 | 2 292,20 | 2 480,24 | 2 511,54 | 2 509,04 | 2 506,46 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | 24,00 | 24,91 | 18,00 | 20,89 | 20,01 | 20,01 |
| Total partiel | 9 534,00 | 11 888,45 | 13 145,43 | 11 214,90 | 11 103,70 | 11 051,57 |
| Services internes | 2 646,35 | 2 740,37 | 2 854,89 | 3 018,52 | 3 030,18 | 3 041,78 |
| Total | 12 180,35 | 14 628,82 | 16 000,32 | 14 233,42 | 14 133,88 | 14 093,35 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Service publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020 à 2021.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de SPAC de 2019 à 2020 à 2020 à 2021.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2019 à 2020 |
Résultats prévus 2020 à 2021 |
Écart (résultats prévus pour 2020 à 2021 moins prévisions des résultats de 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 7 062 079 011 | 6 480 526 501 | (581 552 510) |
| Total des revenus | 3 308 234 513 | 3 225 377 747 | (82 856 766) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 753 844 498 | 3 255 148 754 | (498 695 744) |
Le coût net des opérations devrait être réduit de 498,7 millions de dollars en 2020-2021, passant ainsi de 3 753,8 à 3 255,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable aux éléments suivants la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2018 pour :
- les améliorations en vue de stabiliser la prestation de la paye, y compris les systèmes et les processus
- le Programme des locaux fédéraux qui offre des services de locaux ainsi que des services immobiliers connexes aux ministères et aux organismes fédéraux
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