Services publics et Approvisionnement Canada
Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques – Plan ministériel 2020 à 2021

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Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Achat de biens et de services

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification : Achat de biens et de services

À titre d'acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC continuera à gérer les achats de biens et de services d'une valeur d'environ 15 milliards de dollars chaque année pour les ministères et organismes fédéraux. Le Ministère continue de faire progresser les initiatives visant à moderniser l'approvisionnement et à assurer l'optimisation des ressources. Le Guide à l'intention des praticiens sur l'établissement des prix en approvisionnement favorise une compréhension commune de l'établissement des coûts et de son importance stratégique dans l'atteinte des principaux objectifs liés à l'approvisionnement et à l'optimisation des ressources pour le Canada. La troisième phase de ce guide sera publiée en 2020 à 2021, et sa mise en œuvre sera soutenue par de la formation.

Le Ministère renforce la gestion et l'intégrité des achats fédéraux par l'élaboration et la mise en œuvre graduelle d'un régime de gestion du rendement des fournisseurs qui nécessitera une nouvelle politique, des lignes directrices et des formations à l'appui. Ce régime permettra également au gouvernement de tenir les fournisseurs responsables de leur mauvaise performance et d'encourager le bon rendement. En 2020 à 2021, SPAC élaborera des indicateurs de rendement clés qui seront utilisés pour évaluer le rendement des fournisseurs, en plus d'entamer la mise à l'essai du régime à l'aide de certains biens et services, en collaboration avec d'autres ministères et l'industrie. SPAC s'efforcera également d'accroître le nombre d'outils d'approvisionnement que les provinces et les territoires peuvent utiliser dans le cadre de l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif.

En tant que chef de file dans le domaine de l'approvisionnement au Canada, SPAC continuera d'examiner et d'améliorer les méthodes d'approvisionnement afin d'aider les organisations fédérales à répondre à leurs besoins opérationnels. À cette fin, le Ministère a mis en œuvre un projet pilote visant à évaluer une approche fondée sur les risques pour rationaliser l'approbation des contrats d'approvisionnement en matière de défense afin que les Forces armées canadiennes puissent obtenir l'équipement dont elles ont besoin plus rapidement. SPAC collaborera également avec le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada pour analyser les résultats du projet pilote et proposer des options futures. Le Ministère continuera en outre de gérer les projets d'approvisionnement agile pour peaufiner cette nouvelle approche qui réunit le gouvernement et l'industrie et veut concevoir des approvisionnements de façon itérative et obtenir des résultats, ainsi que mettre à l'essai d'autres approches d'approvisionnement novatrices. SPAC dirigera également des analyses et des options pour la création d'Approvisionnement de défense Canada, avec l'appui du ministère de la Défense nationale et du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne, afin de s'assurer que les projets d'approvisionnement pour la Défense nationale et la Garde côtière canadienne sont exécutés à temps et avec une plus grande transparence pour le Parlement.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre les principes de l'initiative de soutien, qui consistent à adopter des approches contractuelles adaptées pour l'entretien et la réparation de l'équipement militaire afin de s'assurer de répondre aux besoins particuliers de chaque projet de maintien en service. Pendant l'exercice, SPAC élaborera du matériel d'orientation et de la formation améliorés.

L'acquisition de matériel de défense et de matériel maritime continuera d'être une priorité pour le Ministère, ce qui inclut les acquisitions clés à l'appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement et de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).

Dans le cadre de la SNCN, le Ministère travaille avec ses partenaires pour livrer les navires dont la Marine royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont grandement besoin, ce qui permet également de créer des emplois et de favoriser la croissance économique au Canada, en plus de bâtir un secteur maritime canadien durable. En 2020 à 2021, SPAC envisage d'ajouter un troisième chantier naval canadien comme partenaire dans le cadre de la Stratégie et fera également progresser les projets dans ses chantiers navals partenaires actuels.

Le Ministère poursuivra également le processus d'acquisition d'avions de chasse perfectionnés pour remplacer la flotte de CF-18 du Canada avec l'évaluation des propositions et un processus de dialogue avec les soumissionnaires les mieux classés.

SPAC mettra en oeuvre un système d'approvisionnement de calibre mondial qui optimise les ressources tout en faisant progresser les objectifs socio-économiques du gouvernement, en simplifiant le système d'approvisionnement pour les fournisseurs et les ministères clients et en s'assurant d'obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens. Le Ministère ira notamment de l'avant avec la mise en œuvre de la Solution d'achats électroniques modernisée, en nuage, au sein de SPAC, qui facilitera l'achat des biens et des services dont les ministères et organismes ont besoin afin de mettre en place leurs programmes destinés aux Canadiens. Le nouveau système simplifiera également la façon dont les fournisseurs de toutes tailles et de toutes les régions du pays font affaire avec le gouvernement du Canada.

Dans le cadre de son engagement envers le gouvernement ouvert, SPAC publiera des ensembles de données supplémentaires grâce à sa participation continue à l'initiative sur la norme internationale de données sur la commande publique ouverte et terminera l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie sur les données d'approvisionnement. Le Ministère continuera également de collaborer avec d'autres administrations canadiennes afin d'adopter des normes communes sur les données en matière de passation des marchés en ce qui concerne les avis d'appel d'offres.

SPAC continuera de simplifier l'approvisionnement pour les fournisseurs par la mise en œuvre progressive d'un modèle de contrat simplifié comportant des clauses plus simples et une structure de contrat normalisée. En outre, le Ministère élaborera et mettra en œuvre des pratiques exemplaires en ce qui concerne les projets d'approvisionnement en partenariat public-privé (PPP), ce qui inclura un modèle simplifié d'accord relatif à un projet.

En tant que plus important acheteur public de biens et de services, le gouvernement du Canada utilise son pouvoir d'achat pour atteindre ses objectifs en matière de politique économique, environnementale et sociale.

Afin de faire progresser l'engagement du Canada à soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones, SPAC continuera aussi de mettre en œuvre des régimes d'avantages pour les Autochtones dans le cadre de certains achats stratégiques afin d'offrir des avantages directs aux peuples et aux entreprises autochtones sur les territoires traditionnels sur lesquels des travaux sont effectués. En outre, le Ministère va également collaborer avec Services aux Autochtones Canada et le SCT pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d'attribuer un minimum de 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.

Le Ministère adoptera aussi d'autres mesures afin d'augmenter la diversité des soumissionnaires et la participation des petites et moyennes entreprises appartenant à des groupes sous-représentés dans les marchés publics fédéraux. Ce travail comporte une sensibilisation accrue auprès de l'industrie et l'élargissement des partenariats avec des organisations professionnelles qui appuient les collectivités sous-représentées, comme la Chambre de commerce des gais et des lesbiennes, Women Business Enterprises Canada, le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles et Inclusive Workplace and Supply Council of Canada. SPAC continuera également à élaborer des stratégies d'approvisionnement inclusives, y compris l'expérimentation avec des objectifs socio-économiques dans les approvisionnements. Emploi et Développement social Canada dirigera la création d'un nouveau Service canadien d'apprentissage à partir duquel SPAC élaborera des options pour encourager la participation des fournisseurs et fixer des objectifs pour accroître l'inclusion des femmes qui travaillent dans les métiers dans les contrats de construction du gouvernement fédéral. De plus, le Ministère évaluera et peaufinera les mesures d'approvisionnement social appliquées à la méthode actualisée d'approvisionnement en Services du personnel temporaire et cherchera des occasions d'étendre ces mesures à d'autres outils d'approvisionnement pour les services professionnels.

SPAC continuera de permettre d'intégrer des facteurs environnementaux dans les achats afin de réduire l'empreinte écologique du gouvernement et de créer de nouveaux marchés pour les produits et services novateurs et technologies propres. Comme l'intégration des plastiques durables et des solutions de rechange est une priorité, le Ministère mettra, en 2020 à 2021, un accent particulier sur le développement et la mise en œuvre d'un langage contractuel visant à favoriser la réduction des déchets d'emballage et à améliorer la durabilité des produits. SPAC proposera également une série de mesures qui soutiendront l'adoption des véhicules à émission zéro dans les parcs automobiles de l'État.

Le 4 septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Dans le cadre de cette stratégie, SPAC s'efforcera d'améliorer les chaînes d'approvisionnement du fédéral afin de s'assurer qu'elles sont exemptes de traite des personnes et d'exploitation de la main-d'œuvre.

SPAC poursuit ses activités de mise en œuvre la Loi canadienne sur l'accessibilité avec la création du centre de ressources en approvisionnement accessible. Le Ministère s'efforcera d'assurer l'accessibilité des outils et les ressources d'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement et d'associer les personnes handicapées et les fournisseurs à l'établissement des normes et directives pertinentes pour les principaux produits.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le contexte de l'initiative de la Solution d'achats électroniques (SAE), les facteurs associés à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ont permis de déterminer qu'au fur et à mesure de la transformation, les personnes et les groupes vivront le changement de différentes façons selon différents facteurs qui se recoupent comme le sexe, le genre, la langue, l'âge, la capacité physique, le contexte géographique ou régional, la durée du service et la durée d'occupation. Les éléments de l'ACS+ et les incidences possibles qui ont été notés à l'étape préalable à la mise en œuvre de la SAE continueront d'être examinés attentivement lors de la mise en œuvre de la solution. De plus, on prévoit des répercussions positives au niveau de l'accessibilité grâce à une technologie améliorée qui rend les processus d'approvisionnement plus simples, plus clairs, plus accessibles et moins lourds.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par SPAC dans le cadre de sa responsabilité essentielle, Achat de biens et de services, soutiennent les efforts du Canada afin de se conformer au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les différents programmes et initiatives relevant de cette responsabilité essentielle, y compris la modernisation de l'approvisionnement, les stratégies d'approvisionnement inclusives, le centre de ressources en approvisionnement accessible et l'intégration des plastiques et de solutions de rechange durables, contribuent à ce qui suit :

• parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5, cible 5.5)
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8, cible 8.3)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cible 12.7)

De plus amples informations sur les ODD sont disponibles sur le site Web des Nations Unies.

Principaux risques

Approvisionnement en matière de défense et de transport maritime

Afin d'assurer la réalisation en temps opportun des objectifs de la politique de défense, Protection, Sécurité et Engagement et de la SNCN, SPAC mettra en œuvre des mesures pour gérer les complexités inhérentes aux approvisionnements en matière de défense et de transport maritime. Ces mesures comprendront l'embauche et la formation d'employés supplémentaires spécialisés en approvisionnement, la poursuite de la collaboration étroite avec les partenaires et les intervenants, y compris ceux qui œuvrent dans les industries de la défense et du transport maritime, et la poursuite de la mise en œuvre des principes de l'Initiative de soutien, afin d'optimiser les pratiques d'approvisionnement en matière de défense et de transport maritime.

Solution d'achats électroniques

Compte tenu de son ampleur et de sa complexité, il y a un risque que la Solution d'achats électroniques (SAE) ne soit pas livrée selon le calendrier et le budget et qu'elle ne produise pas les résultats escomptés. Pour atténuer ce risque, SPAC tire parti des leçons tirées d'autres grands projets de technologie de l'information, à accroître la capacité de livraison interne et à mettre en œuvre une gouvernance solide et une forte mobilisation communautaire. De plus, le Ministère continuera d'élargir les équipes d'exécution de projets en faisant appel à d'autres experts en la matière, afin de renforcer le leadership en matière de gestion de projet. SPAC mettra également hors service les systèmes d'approvisionnement existants seulement une fois que tous les essais de la SAE auront été concluants quant à son efficacité.

Résultats prévus pour achat de biens et de services

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires prévues pour achat de biens et de services

La variation dans les dépenses nettes prévues est principalement liée à la réduction des besoins de financement ayant découlé de la mise en œuvre de la solution d'approvisionnement électronique, une initiative présentée dans le budget 2018 qui permettra de simplifier et d'améliorer l'approvisionnement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources humaines prévues pour achat de biens et de services

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Paiements et comptabilité

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification : Paiements et comptabilité

En appuyant la ministre en tant que receveur général du Canada, SPAC gère les opérations du Trésor fédéral avec un flux de trésorerie annuel de 2,2 billions de dollars, grâce à l'émission et au règlement de plus de 325 millions en paiements au nom du gouvernement fédéral (dont 67 % pour les paiements de prestations sociales), et à la perception de recettes pour tous les ministères et organismes gouvernementaux. Le receveur général assure également la mise à jour des systèmes centraux de trésorerie du gouvernement.

SPAC continuera d'offrir des solutions modernes pour améliorer l'efficacité des paiements et de la collecte des recettes en établissant des contrats qui permettront la mise en œuvre de services bancaires comme l'échange de données informatisées, le paiement de factures et les ordres au comptant. Il lancera également des appels d'offres pour des services bancaires comme l'acceptation de cartes, dont la carte AMEX, le programme de cartes d'achat et les services consultatifs du secteur des cartes de paiement. Le SPAC continuera de soutenir les activités et le développement des systèmes de trésorerie en ajoutant des services comme l'analyse des données d'affaires et la gestion des relations-clients. Il mettra également en œuvre l'échange des images de chèques afin de remplacer les processus papier par des images numériques pour les chèques du receveur général ayant été encaissés.

En 2020 à 2021, SPAC rendra les renseignements sur les pensions plus faciles d'accès pour plus de 904 000 membres actifs et retraités des régimes de pension qu'il administre. Il offrira des services aux membres des régimes de pension conformes aux pratiques exemplaires éprouvées, utilisées dans l'industrie, en plus d'élaborer un plan pour évaluer la satisfaction des membres. SPAC offrira également d'autres options libre-service aux membres retraités et actifs, y compris de nouveaux formulaires libre-service en ligne.

Afin de s'assurer que les membres reçoivent des versements exacts et en temps opportun, SPAC mettra sur pied une équipe d'intégrité des données pour examiner les données sur les pensions des clients. Cette équipe évaluera de façon plus précise le nombre de cas de correction des données générés par le Système de paye Phénix et la complexité des comptes et décidera s'il faut augmenter la capacité pour résoudre les problèmes critiques de rémunérations non versées qui touchent les pensions.

Étant l'un des plus importants administrateurs de paye au pays puisqu'il est responsable de traiter plus de 300 000 comptes de paye du gouvernement, SPAC a pour priorité absolue de stabiliser la paye et de résoudre les problèmes d'arriéré afin que les fonctionnaires soient payés avec exactitude et de façon opportune, en vue d'améliorer les résultats pour les employés. Ces efforts favoriseront également la migration vers un système de rémunération de prochaine génération de dossiers de paye exacts. SPAC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires fédéraux ainsi qu'avec le secteur privé pour ainsi tirer parti de leur expertise et aider à stabiliser l'administration de la paye.

SPAC fera le suivi mensuel des progrès au moyen de cibles et de jalons concrets qui aideront à accélérer la progression vers un état stable, tout en gardant les membres de la haute direction et les employés au courant des progrès réalisés.

Dans le cadre de ses efforts visant à mettre en place un environnement de rémunération optimisé, moderne et fiable, le Ministère continuera d'augmenter la sensibilisation en ce qui concerne la présentation de données exactes et opportunes sur les ressources humaines pour ainsi s'assurer que les fonctionnaires reçoivent une juste rémunération et leurs avantages sociaux. De plus, SPAC continuera d'assurer l'exactitude des relevés T4 remis aux employés afin de limiter les modifications pendant une année d'imposition.

L'an dernier, SPAC a augmenté la capacité du Centre des services de paye et a mis en œuvre la méthode des équipes mixtes de paye qui permet d'affecter des conseillers en rémunération et des adjoints à des ministères ou à des organismes précis. En 2020 à 2021, le Ministère augmentera le pourcentage des cas réglés conformément aux normes de service, mettra en œuvre les conventions collectives de 2018 en temps opportun et s'efforcera de réduire l'arriéré des opérations de la paye des employés du gouvernement.

SPAC mettra également en œuvre de nouveaux outils en ligne, comme MaPayeGC, qui permettra aux employés du gouvernement de mieux comprendre leur paye et d'avoir plus confiance en elle, en plus de surveiller l'efficacité de ces outils. Cette initiative devrait permettre de réduire de 50 à 60 % le nombre d'appels reçus par le Centre de contact avec la clientèle en ce qui concerne les questions de rémunération, tout en maintenant un niveau de satisfaction moyen mensuel de 85 %.

Des mises à jour sur les progrès réalisés sont affichées tous les mois dans le tableau de bord du Centre des services de paye de la fonction publique.

En 2020 à 2021, SPAC examinera différentes possibilités d'innovation et de partenariats possibles afin de s'assurer que les rapports financiers pangouvernementaux continuent à être une source de données financières au Canada moderne, fiable et accessible. Il mettra en œuvre, pour ce faire, des solutions numériques et de l'automatisation afin de moderniser la façon dont nous recueillons et gérons les données financières, ce qui inclura notamment un nouvel outil de publication conçu pour faciliter la préparation des rapports financiers à l'échelle du gouvernement et permettre de les rendre accessibles simultanément dans divers formats. D'ici la fin de l'exercice financier, le Ministère mettra en place un système d'automatisation des processus robotisés afin d'automatiser les processus manuels et répétitifs, ce qui permettra aux employés de se concentrer sur les travaux plus importants. SPAC élaborera également un plan de modernisation à long terme pour le receveur général – Secteur de la comptabilité centrale et des rapports d'ici mars 2021.

Expérimentation

La refonte des processus et des procédures d'administration de la paye se poursuivra, quant à elle, en 2020 à 2021. SPAC effectuera notamment ce qui est indiqué dans l'avis de projet de marché avec le secteur privé afin de proposer des idées et des solutions novatrices pour stabiliser le système de paye actuel et les activités associées. SPAC a cerné plusieurs catégories de défis pour lesquels il veut obtenir des idées et des solutions novatrices, dont l'automatisation, la réduction de la file d'attente, les services d'accélération, la gestion améliorée de l'accès des utilisateurs, l'amélioration de l'expérience des utilisateurs et la formation. SPAC se servira de ces catégories pour accroître sa productivité et accélérer les améliorations technologiques.

Principaux risques

Stabilisation de l'administration de la paye

Afin d'atténuer le risque continu lié à des erreurs du système de paye et aux problèmes d'intégrité des données sur les pensions, SPAC a déjà pris un certain nombre de mesures concrètes. Afin d'assurer la stabilisation de l'administration de la paye pour le gouvernement du Canada, SPAC a présenté aux ministères clients des renseignements opérationnels et des pratiques exemplaires, a mobilisé activement les agents négociateurs en vue de décrire les répercussions du système et les attentes en matière d'échéancier se rapportant à la mise en œuvre d'événements de paye importants et a mis à l'essai un portail intégré des renseignements sur la paye dans plusieurs ministères.

Afin de réduire davantage le risque, le Ministère effectuera un examen postérieur à la mise en œuvre du modèle de prestation de services par équipes mixtes, continuera de travailler avec le SCT, les ministères et les organismes afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles normes de rapidité et d'exactitude pour les transactions des ressources humaines, et terminera le déploiement pangouvernemental de l'information intégrée sur la paye. En ce qui concerne les risques liés à l'intégrité des pensions, SPAC collaborera avec le SCT pour s'assurer que les exigences relatives aux données sur les pensions sont intégrées à l'élaboration de solutions de système de paye futures et fera appel aux groupes de travail établis pour éclairer l'élaboration d'une nouvelle interface directe du système de paye et de pension.

Résultats prévus pour paiements et comptabilité

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires prévues pour paiements et comptabilité

La variation dans les dépenses nettes prévues est principalement liée à la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget 2019 visant à stabiliser les opérations de la paye.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources humaines prévues pour paiements et comptabilité

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Biens et infrastructure

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Faits saillants de la planification : Biens et infrastructure

Amélioration de la planification, de la conception et du fonctionnement du portefeuille national d'immeubles à bureaux, d'infrastructures et de sites patrimoniaux dans tout le pays

SPAC est responsable de la gestion et de l'entretien des biens qui font partie de son portefeuille immobilier. Un de ses principaux objectifs consiste à restaurer et à renouveler les sites patrimoniaux afin d'en favoriser la durabilité ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. SPAC va donc continuer à se concentrer sur la restauration des édifices patrimoniaux dans son portefeuille immobilier, y compris l'édifice Lester-B.-Pearson, celui de la Cour suprême du Canada et l'Édifice commémoratif de l'Ouest. Les investissements dans ces bâtiments importants aideront à satisfaire les normes actuelles de durabilité, d'accessibilité, de santé et de sécurité, tout en préservant leur caractère historique.

À titre de fournisseur mandaté de locaux à bureaux du gouvernement du Canada, le Ministère élaborera une stratégie de portefeuille national de locaux à bureaux pour assurer une gestion efficace et efficiente du portefeuille. La Stratégie vise à optimiser l'espace occupé par les locaux et à réduire l'empreinte environnementale du gouvernement tout en favorisant la conciliation travail-famille des employés en leur offrant des espaces de travail plus près de leur domicile et en encourageant l'utilisation de modalités de travail flexibles comme le travail axé sur les activités et le télétravail.

SPAC gère également 17 grands ouvrages de génie civil (dont la cale sèche d'Esquimalt, la route de l'Alaska, ainsi que les ponts, barrages et quais de partout au Canada) qui sont utilisés par des centaines de milliers de Canadiens et soutiennent l'activité économique dans leurs collectivités respectives et agit à titre d'intendant pour ces différents ouvrages techniques. Le budget 2019 prévoyait un financement de 248,9 millions de dollars pour appuyer la remise en état et la gérance durable de ces ouvrages techniques. À l'avenir, SPAC s'assurera que les objectifs permanents suivants soient atteints en 2020 à 2021 : en favoriser l'utilisation sécuritaire et continue, chercher des occasions de réduire les coûts par des ententes de cession de biens et de partage des coûts, obtenir une meilleure valeur grâce à des investissements prudents et à une gestion du cycle de vie, ainsi que renforcer les processus d'évaluation des risques, de priorisation des projets et de planification du portefeuille.

Les travaux se poursuivront notamment sur la nouvelle jetée sud de la cale sèche d'Esquimalt, ce qui permettra de restaurer l'espace de travail pour les activités d'entretien et de réparation des navires. Afin de soutenir les communautés autochtones, ces travaux ont été confiés à une coentreprise autochtone dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Avec l'ajout de la Commission de la capitale nationale (CCN) au portefeuille de SPAC, le Ministère collaborera étroitement avec la CCN dans des domaines comme la gestion des biens immobiliers et la réhabilitation du patrimoine afin que les 2 organismes puissent tirer parti de leurs forces mutuelles dans la région de la capitale nationale (RCN).

Enfin, SPAC examine les options en vue d'un éventuel sixième point de passage dans la RCN. Pour faire face à la croissance de la population de la région d'Ottawa-Gatineau, le Ministère, en partenariat avec la CCN, prévoit d'importants investissements dans les ponts de la RCN, en plus des inspections régulières et planifiées en cours.

Modernisation des locaux à bureaux et la technologie dans le lieu de travail en collaboration avec les clients

SPAC va accélérer le rythme de la modernisation (le programme d'aménagement des lieux de travail) et veut optimiser les taux d'utilisation des espaces de travail dans l'ensemble de son portefeuille de bureaux. La vision du Milieu de travail GC s'articule autour d'un milieu de travail novateur et tourné vers l'avenir, qui modifie la façon dont les employés travaillent et soutient une fonction publique de calibre mondial pour répondre aux besoins du Canada et des Canadiens. Le Milieu de travail GC est conçu pour être agile, inclusif et outillé, ainsi que pour accroître la satisfaction des employés en offrant des espaces de travail qui sont souples, numériques, efficaces, écologiques, inclusifs, collaboratifs et sains.

Fort du succès de 19 projets pilotes réussis (ce qui incluait 11 projets de milieu de travail axé sur les activités [MTAA]^{Note de bas de page 1}, dont 2 ont été récompensés, soit 9A1, Place du Portage et Les Terrasses de la Chaudière à Gatineau, au Québec), nous nous concentrons maintenant sur la collaboration avec les clients, à savoir 99 ministères et organismes fédéraux, afin de créer les conditions de réussite de la modernisation du milieu de travail et d'accroître leur niveau de préparation à la mise en œuvre du Milieu de travail GC.

SPAC veut également améliorer et élargir le projet pilote CotravailGC qui offre d'autres lieux de travail aux employés fédéraux des ministères participants. Les sites de CotravailGC peuvent être utilisés comme points de rencontre entre les réunions ou comme espaces de travail temporaire plus près du domicile. Avec 10 sites pilotes dans la RCN et en région, CotravailGC continue d'agir comme catalyseur et sensibilise les employés et les employeurs aux avantages de la mobilité. Conformément à l'objectif de collaboration interministérielle, le programme a intégré 17 ministères au cours des 3 premières phases et en intégrera 25 autres au cours de la phase 4, qui devrait soutenir environ 10 500 employés.

En ce qui concerne la modernisation des biens, SPAC déterminera les projets stratégiques potentiels avant d'élaborer des plans d'action précis pour que le portefeuille de locaux à bureaux soit conforme aux normes du Milieu de travail GC. Par exemple, grâce au programme de modernisation de la Place du Portage III (PDP III), le campus de la PDP III continuera de servir de bureau modèle pour tous les ministères fédéraux. L'objectif est de créer des espaces de travail modernes, intelligents, entièrement accessibles, durables et inclusifs qui offrent une plus grande souplesse et différents types d'espaces de travail conçus pour favoriser la santé et le bien-être des employés.

Le programme de travaux des Terrasses de la Chaudière permettra la modernisation complète de l'ensemble du complexe. En plus de l'aménagement intérieur, les travaux englobent le remplacement des murs de brique, les fenêtres et la toiture de l'ensemble du complexe. Ces travaux feront du complexe de bureaux un immeuble sécuritaire, écoénergétique et moderne. Le programme des travaux en est à divers stades d'élaboration et sera mis en œuvre selon une approche progressive pendant la prochaine décennie, y compris la phase de la construction qui devrait commencer au printemps 2021.

Dans le cadre de son engagement à rendre ses immeubles plus écologiques, SPAC poursuivra également les importants travaux de réhabilitation de l'édifice Arthur-Meighen, situé au 25/55, avenue St. Clair Est, au centre-ville de Toronto. Ce projet illustrera la réalisation par le gouvernement du Canada de la Stratégie de développement durable et environnementale en incorporant des éléments tels que des systèmes du bâtiment à haut rendement énergétique, un système géothermique et des panneaux photovoltaïques qui devraient permettre de réduire de plus de 80 % les émissions de carbone.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Le Ministère poursuit la mise en œuvre de la Vision et du plan à long terme (VPLT) pour la réhabilitation et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Le projet VPLT aborde les risques pour la santé et la sécurité découlant de la détérioration de l'état des édifices de la Cité et vise à les moderniser pour répondre aux besoins d'un parlement du 21e siècle.

SPAC se concentrera donc sur la restauration et la modernisation de l'édifice du Centre du Parlement, soit le plus important projet d'infrastructure patrimoniale de cette nature dans l'histoire du Canada. Dans une approche globale visant à régler des questions importantes en ce qui concerne l'infrastructure, y compris la manutention du matériel, la circulation des personnes et des biens, l'accessibilité, la durabilité et la sécurité, et à créer un campus parlementaire intégré, nos efforts porteront également sur la restauration des 23 autres biens dans la Cité. Ainsi, en 2020 à 2021, le Ministère poursuivra la planification et la restauration des autres biens de la Couronne dans la Cité parlementaire, y compris l'édifice de l'Est, l'édifice de la Confédération et les projets sur les rues Wellington et Sparks. SPAC continuera de soutenir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de déterminer la contribution du gouvernement en ce qui concerne le nouvel espace phare que sera le 100, rue Wellington, un espace consacré aux peuples autochtones.

SPAC rend les édifices de la Colline du Parlement et des alentours plus accessibles aux personnes qui les utilisent, y compris les parlementaires, le personnel et les visiteurs. Plusieurs améliorations ont été apportées au cours des dernières années pour permettre un accès sans obstacle dans toute l'enceinte, notamment : l'abaissement des bordures et l'installation d'ouvre-portes automatiques, de mains courantes et de rampes accessibles aux entrées des bâtiments.

Vision et plan à long terme pour l'initiative de la science fédérale

Les recherches fédérales en matière de sciences et de technologies jouent un rôle essentiel au Canada. Cependant, une grande partie de l'infrastructure qui appuie ce rôle est désuète et ne répond pas aux besoins modernes. SPAC travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et avec les ministères et organismes scientifiques fédéraux pour mettre en œuvre une VPLT pour renforcer les activités scientifiques fédérales au Canada. La VPLT pour l'initiative de la science fédérale est une ambitieuse initiative de transformation pangouvernementale d'une durée de 25 ans et est axée sur les besoins et priorités scientifiques, ainsi que sur de nouvelles collaborations. Dans la première phase, SPAC aide ses partenaires à renouveler les laboratoires et centres de recherche fédéraux qui sont dans un état des plus critiques. En étroite collaboration avec la communauté scientifique, nous construirons de nouvelles installations collaboratives carboneutres qui permettront notamment un meilleur partage de l'équipement scientifique et de la technologie de l'information, en plus d'être conçues pour répondre aux besoins des scientifiques et des chercheurs fédéraux dans l'avenir. De plus, le Ministère simplifie l'approvisionnement et facilite le partage du matériel scientifique en s'associant à Services partagés Canada. En 2020 à 2021, le Ministère mettra au point la sélection des sites des nouvelles installations collaboratives et multifonctionnelles dans la RCN, lancera des activités d'approvisionnement majeures pour les installations partout au Canada et fera progresser l'élaboration de programmes fonctionnels scientifiques pour ces locaux en partenariat avec les intervenants scientifiques.

Faire progresser le développement durable, la résilience aux changements climatiques et l'agenda écologique pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral

SPAC s'est engagé à lutter contre les changements climatiques en écologisant ses activités. Dans sa progression vers une économie à faibles émissions de carbone, SPAC intégrera le développement durable, la réduction de la consommation d'énergie et d'émission des gaz à effet de serre dans la prise de décisions, la planification et la réalisation des projets immobiliers. En se concentrant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et en poursuivant sur la lancée qui a permis d'atteindre une réduction de 54 %, surpassant ainsi la cible de 40 % fixée pour 2030 dans la Stratégie fédérale de développement durable, SPAC s'engage à augmenter la résilience des biens, des services et des opérations pour ainsi s'adapter aux changements climatiques. Afin de collaborer avec le secteur privé pour améliorer les normes de rendement en matière d'énergie et de durabilité, nous avons également fait des progrès en ce qui a trait à la déclaration des émissions de GES dans les baux signés par SPAC.

SPAC prévoit maintenant de réaliser une étude de base sur les émissions de GES pour ses ouvrages techniques afin de déterminer les moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de GES pour ce portefeuille et d'élaborer une stratégie pour alimenter les immeubles fédéraux avec de l'électricité totalement propre, lorsque cela est disponible, d'ici 2022. Le Ministère augmentera le nombre d'immeubles appartenant à l'État utilisant les technologies des bâtiments intelligents, soit un système qui recueille et analyse des données afin de déceler les problèmes d'efficience. L'information est ensuite affichée dans les aires publiques afin de cultiver une culture de conservation de l'énergie chez les occupants de l'immeuble, ce qui permet aux locataires et aux visiteurs de voir des données importantes et opportunes sur l'utilisation des services publics (gaz naturel, électricité et eau), les émissions de GES et les tendances d'occupation. La technologie des bâtiments intelligents a déjà été déployée dans 103 bâtiments de SPAC appartenant à l'État. Elle a notamment permis d'économiser plus de 27 555 MWh d'énergie, soit des économies de coût de 3,38 millions de dollars et une réduction de 5 545 tonnes de Dioxyde de carbone.

SPAC surveillera la mise en œuvre du Plan de mise en œuvre du portefeuille national neutre en carbone de SPAC. Il finalisera également d'ici 2020 la Feuille de route pour la RCN pour des opérations gouvernementales à faible teneur en carbone, qui porte sur la décarbonisation des activités fédérales dans les immeubles et les terrains ainsi que dans les propriétés fédérales louées dans la RCN. La feuille de route sera l'un des outils utilisés pour orienter la prise des décisions sur les investissements dans les immobilisations, guider les futurs travaux de collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et réduire les émissions de carbone dans les opérations fédérales. Elle sera établie à la lumière des commentaires des ministères fédéraux, des provinces, des municipalités, des communautés autochtones, du milieu universitaire et du secteur privé en vue d'atteindre les objectifs globaux du gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone. Grâce à cette feuille de route sur la réduction des émissions de carbone, SPAC jouera un rôle de chef de file dans la conception d'immeubles gouvernementaux plus efficaces et plus durables.

Afin de respecter les engagements du Canada en vertu de la Charte sur les plastiques dans les océans adoptée alors que le Canada était président du Groupe des 7 (G7), et de la Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique à l'échelle du pays du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, le Ministère jouera un rôle de chef de file dans la réduction des plastiques à usage unique et favorisera l'utilisation de plastiques durables et de solutions de rechange dans les achats et les activités du gouvernement fédéral. Pour appuyer l'objectif zéro plastique, SPAC mettra en œuvre, dans le cadre de son leadership, la méthode nationale d'audit des déchets qui intègre les objectifs zéro déchet plastique.

SPAC utilisera également les VPLT pour la Cité parlementaire et l'initiative de la science fédérale afin de réduire l'empreinte carbone du gouvernement et transformera la Cité parlementaire en modèle de durabilité. Dans la Cité parlementaire en particulier, SPAC détourne à l'heure actuelle plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d'enfouissement en fixant un seuil de réduction de consommation énergétique plus élevé que les normes du Code national du bâtiment, et installe, par exemple, des toits verts, des panneaux solaires préchauffant l'eau chaude, et des systèmes de plomberie permettant d'économiser l'eau. SPAC a déjà réduit de 56 % ses émissions de GES dans la Cité parlementaire en 2019 à 2020 et devrait les réduire de 80 % d'ici 2030.

Amélioration de l'accessibilité des immeubles fédéraux

SPAC continuera d'évaluer l'accessibilité technique de son portefeuille comprenant tant les biens appartenant à l'État que les biens achetés à bail dans l'ensemble du pays. À la suite de ces évaluations, SPAC déterminera les améliorations à apporter à l'accessibilité afin de rendre les éléments de base de l'immeuble conformes à la Norme d'accessibilité 2018 et de se conformer aux nouvelles exigences législatives en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. SPAC déterminera également les améliorations progressives à effectuer pour aller au-delà des exigences. Des évaluations techniques de l'accessibilité seront également effectuées afin d'orienter les plans de gestion des biens techniques qui doivent être effectués régulièrement pour chaque bien.

SPAC prévoit de faire de la Cité parlementaire un modèle et un chef de file en matière d'aménagement d'environnements accessibles en facilitant l'accès au site et aux édifices tant pour les personnes handicapées que pour les familles et le reste du public. SPAC atteindra et, même dans certains cas, dépassera les normes d'accessibilité établies par l'Association canadienne de normalisation dans les édifices patrimoniaux réhabilités.

Promotion des avantages socioéconomiques à l'appui des mandats fédéraux, comme le logement abordable et la réconciliation avec les Autochtones

SPAC continuera de travailler avec ses partenaires dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux (ITF) dirigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui permet de céder les biens immobiliers fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. L'ITF a été lancée en juillet 2018 et a pour objectif 4 000 logements neufs ou rénovés. En septembre 2019, 283 logements avaient fait l'objet d'un engagement dans le cadre du programme et, au cours des 10 prochaines années, une enveloppe atteignant 200 millions de dollars sera utilisée pour subventionner la cession de terrains fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements afin d'encourager les développements et collectivités durables, accessibles, à revenu mixte et à usage mixte. À l'appui de la nouvelle cible de SPAC d'au moins 5 % des marchés fédéraux attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones, les projets de biens et d'infrastructure seront évalués afin de déterminer les possibilités d'une participation accrue des Autochtones.

SPAC continue également à collaborer avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, les organisations nationales représentatives (l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis) et la Nation algonquine afin d'établir une vision pour transformer l'édifice au 100, rue Wellington et la propriété adjacente située au 119, rue Sparks à Ottawa en un espace pour les peuples autochtones.

Initiative de paiement rapide

Le 21 juin 2019, la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction a reçu la sanction royale dans le cadre de la Loi d'exécution du budget 2019. Le régime de paiement rapide procurera des avantages aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui font affaire avec le gouvernement fédéral en améliorant la rapidité des paiements, ainsi qu'en facilitant la réalisation ordonnée et opportune des projets de construction fédéraux sur les terrains fédéraux.

Pour pouvoir mettre pleinement en œuvre le régime de paiement rapide, il faudra cependant élaborer des règlements afin de désigner l'autorité des intervenants experts (l'entité chargée de la désignation des intervenants experts), choisir des intervenants experts qualifiés (des personnes accréditées qui peuvent régler les différends) et fixer un échéancier pour la décision. En 2020 à 2021, SPAC prévoit que des règlements seront prêts pour la mise en œuvre. SPAC devra également modifier le contrat standard de construction du gouvernement fédéral pour tenir compte des nouvelles lois et des nouveaux règlements et intégrer différents éléments de paiement rapide. Le Ministère prévoit que ces travaux seront achevés d'ici la fin de 2021.

Analyse comparative entre les sexes plus

SPAC continuera à explorer les options ou élaborera et mettra en œuvre des stratégies pour offrir aux organisations autochtones et des Premières Nations, aux femmes propriétaires d'entreprise ou à d'autres groupes sous-représentés, un meilleur accès aux occasions de participer aux appels d'offres des biens immobiliers ou de soumettre des propositions en réponse à ceux-ci. Une analyse comparative entre les sexes sera réalisée de tous les nouveaux mécanismes et solutions portant sur les biens immobiliers lancés dans le cadre de la Stratégie de sélection des fournisseurs du gouvernement. Cette stratégie est une feuille de route sur 10 ans énonçant le plan de SPAC visant à confier stratégiquement les activités portant sur les biens immobiliers au secteur privé et à renforcer les capacités internes en matière de gestion et de surveillance des contrats. De plus, les futurs marchés immobiliers comprendront des dispositions visant à encourager les soumissionnaires retenus à offrir un meilleur accès aux possibilités d'approvisionnement à ces mêmes organisations et groupes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par SPAC en vertu de sa responsabilité essentielle en ce qui concerne les biens et l'infrastructure soutiennent les efforts du Canada afin de se conformer au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux ODD des Nations Unies. Les différents programmes et initiatives relevant de cette responsabilité essentielle, comme le programme du Milieu de travail GC, les bâtiments intelligents, le plan pour réaliser un portefeuille neutre en carbone, la remise en état des principaux biens et la cession des terrains fédéraux excédentaires aux fournisseurs de logements, contribuent à réaliser les objectifs suivants :

• garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7, cible 7.2)
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation (ODD 9, cibles 9.1 et 9.4)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cibles 12,5 et 12.7)
• prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13 cible 5c)
• faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (ODD 11 cible 11.1)

De plus amples informations sur les ODD sont disponibles sur le site Web des Nations Unies.

Expérimentation

L'Initiative relative aux outils intelligents de SPAC a été créée pour aider les exploitants d'immeubles et le personnel d'entretien à mener leurs activités et à produire des rapports en utilisant des solutions plus modernes, novatrices et numériques. En 2020 à 2021, SPAC poursuivra l'achat et la mise à l'essai de nouveaux outils pour tirer parti de la technologie conçue pour améliorer la prestation des services à la clientèle en ce qui concerne les services de gestion des immeubles. Cette initiative permettra d'offrir des programmes modernes de maintenance intégrée de la technologie de l'information (TI) et de compter sur un effectif utilisant la TI qui exécute des programmes d'exploitation et d'entretien dans des locaux parlementaires et sur des biens ministériels intégrés numériquement.

Principaux risques

Intégrité et sécurité des biens immobiliers

Afin de minimiser le risque que les changements climatiques, les catastrophes naturelles et les événements liés à l'activité humaine aient des répercussions négatives sur la sécurité, l'intégrité et les activités en ce qui concerne les biens immobiliers et infrastructures de SPAC, le Ministère a déjà adopté des mesures à cet effet. Il a notamment mis en œuvre des initiatives d'écologisation visant à réduire l'impact environnemental et des programmes de planification de la continuité des activités et de gestion des urgences. En outre, SPAC concevra tous les projets de réhabilitation et de nouvelle construction afin qu'ils soient prêts pour être carboneutres, intégrera la résilience aux changements climatiques dans la conception et l'exploitation des bâtiments, lancera l'étude sur l'efficacité énergétique de l'enveloppe des édifices du patrimoine afin d'améliorer la performance énergétique thermique des enveloppes de bâtiments dans le cadre de projets de réhabilitation patrimoniale et créera le Centre des opérations du Ministère intégré Centre afin d'améliorer la coordination des interventions lors d'événements à grande échelle.

Exécution des initiatives à grande échelle et complexes

Pour gérer les complexités et les dépendances des partenaires qui ont une incidence sur l'exécution efficace et efficiente des grands projets de SPAC comme la réhabilitation de la Cité parlementaire, le Milieu de travail GC et les installations de la science fédérale, SPAC utilise des processus intégrés de gestion des risques en mettant fortement l'accent sur les calendriers et les budgets, en concevant des contrats avec une souplesse intégrée pour appuyer à l'exécution et en renforçant la capacité par une consultation proactive des intervenants de l'industrie ainsi par l'apprentissage et la recherche. SPAC créera également des modèles de gouvernance axés sur la collaboration, l'élaboration conjointe et l'harmonisation avec les différents niveaux de complexité afin de prendre des décisions clés, y compris l'engagement des cadres supérieurs, en plus d'établir des protocoles de communication avec les intervenants. Le Ministère élaborera et mettra également en œuvre des stratégies d'intégration des clients et ordonnera la gestion de tous les projets d'infrastructure dans l'optique du portefeuille de SPAC, plutôt qu'avec une approche par projet afin de maximiser le personnel, l'entrepreneur et la capacité financière actuels.

Financement prévisible des immobilisations

SPAC a créé un bureau de projet spécialisé pour gérer la transition du Ministère vers un modèle de financement prévisible des immobilisations. Ce modèle de financement des immobilisations fournit au Ministère sur une période de vingt ans un financement garanti qui sera utilisé pour acquérir et entretenir des immobilisations telles que des immeubles, des ponts et des laboratoires fédéraux. Le bureau de projet gérera de nombreuses initiatives sur 3 ans pour concevoir de nouveaux processus et outils et former le personnel à fonctionner selon ce modèle de financement des immobilisations. La transition vers un financement prévisible des immobilisations contribuera à assurer une prestation plus efficace des programmes d'infrastructure de SPAC et produira l'allocation de fonds plus rapide et stratégique nécessaire pour assurer un portefeuille de biens sain.

Résultats prévus pour biens et infrastructure

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires prévues pour biens et infrastructure

L'augmentation des dépenses nettes prévues en 2021 à 2022 découle principalement des investissements prévus pour appuyer l'initiative de la science fédérale ainsi que la remise en état des ouvrages techniques comme les barrages et les ponts. La diminution prévue pour 2022 à 2023 reflète, quant à elle, la fin des projets en cours dans le cadre de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources humaines prévues pour biens et infrastructure

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Soutien à l'échelle du gouvernement

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Faits saillants de la planification : Soutien à l'échelle du gouvernement

Afin d'aider au mieux le gouvernement à servir les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix grâce à la prestation de services et d'outils linguistiques de qualité et en temps opportun, le Bureau de la traduction modernise ses outils afin d'automatiser les flux de travaux et expérimente également avec des solutions d'intelligence artificielle pour aider les traducteurs. Par exemple, le Bureau de la traduction collabore avec le Conseil national de recherches sur un projet qui consiste à évaluer la qualité, la concordance avec les mémoires de traduction et la détermination automatique des traducteurs les plus appropriés. Le Bureau de la traduction collaborera également avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux afin de créer une plateforme d'interprétation à distance, à l'échelle du gouvernement. Il s'assurera également de présenter aux Canadiens les outils qui sont mis à leur disposition pour appuyer les langues officielles du Canada.

Afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes sourds et malentendants puissent avoir accès aux services gouvernementaux grâce à l'interprétation en langage gestuel et au sous-titrage codé, le Bureau de la traduction mettra en œuvre une solution de téléinterprétation vidéo en langage gestuel pour les employés du gouvernement et les ministères qui s'adressent au public. Il améliorera notamment les services de traduction en temps réel pour tous les ministères et continuera de renforcer la capacité des services d'interprétation en langage gestuel en direct en augmentant le bassin de fournisseurs.

De plus, pour que les parlementaires et la fonction publique puissent se prévaloir de services de traduction et d'interprétation dans les langues autochtones, ce qui augmentera la visibilité et aura une incidence positive sur le statut et la vitalité future des langues autochtones au Canada, le Bureau de la traduction renforcera ses capacités en matière de langues autochtones grâce à des activités continues de sensibilisation et de partenariat avec les collectivités.

Le Ministère maintiendra l'efficacité du régime d'intégrité en poursuivant la sensibilisation auprès des entités fédérales qui appliquent le régime, l'engagement des intervenants intéressés ainsi que l'évaluation des processus internes afin d'établir les économies potentielles.

Afin de soutenir les efforts du gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d'argent, SPAC prendra part à un groupe de travail pangouvernemental responsable de recueillir des renseignements et de partager les connaissances à l'échelle du gouvernement afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière d'application de la loi.

Le Ministère terminera également la dernière phase des évaluations du risque de fraude et, en collaboration avec le Bureau de la concurrence et la Gendarmerie royale du Canada, il évaluera les améliorations à apporter à la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux. SPAC atténuera encore davantage les risques de fraude dans l'approvisionnement, indiqués dans les évaluations des risques de fraude du Ministère, en utilisant l'analyse des données pour détecter les fraudes et en renforçant les mesures anti-fraude existantes.

Conformément à l'engagement de SPAC de veiller à ce que les activités ministérielles comme l'approvisionnement en biens, en services ou en services de construction, l'acquisition et la cession des biens immobiliers, la cession des biens de l'État et les subventions et contributions sont effectuées de façon équitable, ouverte et transparente, le Ministère mettra en œuvre une politique de surveillance de l'équité mise à jour afin de transmettre aux autorités contractantes des exigences claires en matière de surveillance de l'équité. Cela permettra de s'assurer que les approvisionnements jugés très complexes ou très sensibles sont évalués afin de déterminer si une surveillance de l'équité est nécessaire.

Le Ministère continuera d'utiliser la prestation axée sur la clientèle pour protéger les renseignements et les biens gouvernementaux sensibles et stratégiques en améliorant pour ce faire les outils et les processus afin d'augmenter la conformité des clients dans le cadre du Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées. En 2020 à 2021, SPAC continuera également d'inciter les ministères et organismes de sécurité et de renseignement à mettre à l'essai des initiatives visant à faciliter l'échange d'information en matière de sécurité et de renseignement.

SPAC commencera à moderniser l'ensemble des applications et des plateformes électroniques utilisées pour les déplacements des employés fédéraux, la Gazette du Canada, l'Office des normes générales du Canada, GCSurplus et l'administration des biens saisis. De nouveaux outils de production seront également sélectionnés et mis en œuvre pour fournir des services numériques pour la Gazette du Canada. L'Office des normes générales du Canada analysera et choisira une solution afin de remplacer sa plateforme électronique alors que GCSurplus entreprendra le remplacement de son système d'enchères en ligne.

SPAC continuera également d'offrir des solutions informatiques communes au gouvernement du Canada, comme GCdocs (gestion des documents et des dossiers électroniques), GCcas (gestion des cas), GCpartage (collaboration) et GCinteropérabilité (interopérabilité), pour répondre aux besoins opérationnels des clients tout en favorisant la normalisation et la rationalisation de l'infrastructure et des ressources.

En 2020 à 2021, SPAC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie de gestion des services 2018 à 2021 pour appuyer les priorités ministérielles clés et la direction que prendra le gouvernement en ce qui concerne la gestion des services. Il continuera également de chercher des occasions d'augmenter la satisfaction de la clientèle. Conformément à la mise en œuvre de la nouvelle politique du gouvernement du Canada sur le service et le numérique, les résultats de la surveillance et des rapports continus guideront l'élaboration d'une nouvelle stratégie de service de SPAC intégrée et axée sur la clientèle qui articulera la façon dont le Ministère gère la prestation des services, l'information et les données, la technologie de l'information et la cybersécurité à l'ère numérique.

Expérimentation

Afin d'améliorer sa capacité d'offrir des services rapides, rentables et de qualité, le Bureau de la traduction poursuivra ses recherches et ses expériences sur l'intelligence artificielle et d'autres technologies langagières émergentes pour appuyer le travail des traducteurs et des interprètes afin de leur permettre de concentrer leur savoir-faire sur la qualité et déterminera leur applicabilité et leur faisabilité future en vue de les intégrer dans le processus de travail de traduction. Cette recherche comprend l'examen des applications de l'intelligence artificielle pour la traduction, l'interprétation à distance, la terminologie et le service à la clientèle.

Principaux risques

Transformation numérique

Afin de s'assurer que SPAC continue d'avoir des systèmes modernes et fiables, les compétences spécialisées et des mesures de protection cybernétiques nécessaires à l'exploitation et à la prestation efficaces des services dans un environnement principalement numérique, le Ministère a créé le Centre d'expertise infonuagique. Dans le cadre de cette initiative, SPAC collabore actuellement avec le secteur privé afin de mettre en place des systèmes de prestation qui permettront au Ministère d'acquérir les compétences spécialisées internes nécessaires pour améliorer l'état de préparation au nuage. SPAC mettra également en œuvre sa nouvelle Stratégie de gestion des services, le cadre de gestion des projets de TI et un plan d'action sur la gestion de la cybersécurité afin d'adapter ses activités à l'environnement numérique changeant.

Protection des renseignements

Afin d'assurer une protection adéquate des renseignements personnels, opérationnels et d'autres renseignements de nature délicate, SPAC utilise déjà les autorisations d'accès obligatoire aux sites pour tous les employés et entrepreneurs, effectue des examens annuels des demandes suivies d'une mise en œuvre de mesures de protection appropriée et utilise l'Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada, gérée par Services partagés Canada pour gérer et transférer en toute sécurité des renseignements secrets. Pour atténuer davantage le risque, le Ministère maintiendra le Comité de mobilisation de l'industrie du Programme des marchandises contrôlées, mettra en œuvre les mesures de protection détaillées dans le Plan de sécurité ministériel sur 3 ans et présentera des rapports sur ces mesures et examinera les éléments des exigences du programme des contrats fédéraux.

Résultats prévus pour soutien à l'échelle du gouvernement

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires prévues pour soutien à l'échelle du gouvernement

La diminution des dépenses nettes prévues découle de 2 éléments, soit la fin du développement (et des coûts connexes pour 2021 à 2022 et 2022 à 2023) associé au projet de Transformation des systèmes de sécurité industrielle, le portail unifié sécurisé et en ligne destiné au public conçu au soutien du Programme de sécurité des contrats et du Programme des marchandises contrôlées, ainsi que la fin d'un investissement ponctuel en 2020 à 2021 pour l'achat d'équipement comme des numériseurs et des serveurs pour les Services d'imagerie documentaire, à Winnipeg.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources humaines prévues pour soutien à l'échelle du gouvernement

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ombudsman de l'approvisionnement

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et de fournir des services de règlement des différends.

Faits saillants de la planification : Ombudsman de l'approvisionnement

En 2020 à 2021, le BOA continuera d'échanger de l'information et de sensibiliser les fournisseurs canadiens et les organisations fédérales aux questions d'approvisionnement en les invitant à se renseigner sur les défis et les possibilités en matière d'approvisionnement et à les informer à propos de ses services. Le BOA suivra les tendances et les développements en matière d'approvisionnement fédéral et en fera rapport.

Conformément à la devise du BOA « Nous sommes là pour vous aider », le bureau continuera d'offrir des services de règlement des différends peu coûteux aux fournisseurs et aux organisations fédérales lorsque des différends surviennent pendant l'exécution d'un contrat. Les médiateurs certifiés du BOA s'efforcent de résoudre les questions et les différends liés à l'approvisionnement le plus rapidement et le plus officieusement possible en rétablissant les voies de communication entre les fournisseurs et les fonctionnaires fédéraux. Lorsque les problèmes ne peuvent être réglés à l'amiable, le BOA offre des services de médiation pour aider les parties à un contrat à parvenir à un règlement.

En 2020 à 2021, le BOA s'occupera des problèmes liés à l'approvisionnement en examinant certaines plaintes de fournisseurs relatives à l'attribution d'un marché fédéral d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 26 400 $ et de services dont la valeur est inférieure à 105 700 $. Il examinera également les plaintes des fournisseurs en ce qui concerne l'administration des marchés fédéraux, quelle qu'en soit la valeur monétaire, ainsi que les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales afin d'évaluer leur équité, leur ouverture et leur transparence. Les résultats de ces examens seront publiés et contribueront de ce fait à l'élaboration de recommandations d'amélioration.

Principaux risques

Afin d'atténuer les risques possibles dans le cadre de son mandat, le BOA va recruter et former une main-d'œuvre qualifiée et multidisciplinaire capable de fournir des services et des produits de haute qualité. Il restera également au fait des tendances, des développements et des initiatives actuels en matière d'approvisionnement fédéral afin de maximiser la qualité et la valeur des recommandations et des extrants du BOA.

Le BOA collaborera étroitement avec les intervenants fédéraux en matière d'approvisionnement pour s'assurer de tenir compte des répercussions de ses actions et demeure axé sur les besoins des personnes qu'il sert.

Résultats prévus pour Ombudsman de l'approvisionnement

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires prévues pour Ombudsman de l'approvisionnement

Il n'y a pas d'écart important dans les dépenses nettes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources humaines prévues pour Ombudsman de l'approvisionnement

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

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