Services publics et Approvisionnement Canada
Aperçu de nos plans : Plan ministériel 2022 à 2023

Achat de biens et de services

De 2022 à 2023, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) prendra les mesures suivantes :

• soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 par l’acquisition de biens et de services essentiels
• favoriser la mise en œuvre des initiatives de modernisation de l’approvisionnement, y compris la solution d’achats électroniques, la modernisation des contrats, le régime de gestion du rendement des fournisseurs et un nouveau service d’appels d’offres sur AchatsCanada afin de mieux servir les clients et les fournisseurs
• poursuivre la réalisation d’initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics, notamment par l’élaboration d’un programme d’approvisionnement social
• accroître la participation des Autochtones en mettant en œuvre de nouvelles approches pour l’attribution de contrats à des entreprises dirigées ou détenues par des Autochtones, et en intégrant des plans de participation des Autochtones dans les approvisionnements
• poursuivre les efforts, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne
• accorder la priorité aux efforts visant à promouvoir les achats écologiques, notamment en mettant l’accent sur les produits réutilisables et recyclables dans les processus d’approvisionnement fédéraux à l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada de zéro déchet de plastique
• réaliser des achats clés à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, y compris l’attribution d’un contrat pour remplacer la flotte d’avions de chasse CF-18
• collaborer avec d’autres ministères et l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de construction navale, qui vise à renouveler la flotte fédérale canadienne de navires de combat et non destinés au combat, à procurer des avantages économiques aux Canadiens et à reconstruire l’industrie de la construction navale de notre pays

Paiements et comptabilité

De 2022 à 2023, SPAC prendra les mesures suivantes :

• réaliser des progrès dans la résolution des problèmes de paye en suspens pour les fonctionnaires au moyen de projets et d’initiatives approuvés, et s’efforcer d’améliorer la conformité à la norme de service pour les opérations entrantes de paye
• offrir des services de grande qualité, axés sur le client, en atteignant les objectifs de prestation de services, en assurant l’intégrité permanente des données relatives aux pensions et en élargissant les capacités de service numérique, de sorte que plus de 935 000 participants actifs et retraités des régimes de retraite administrés par SPAC puissent accéder facilement aux renseignements sur les pensions et recevoir des paiements de pension exacts et en temps opportun

Biens et infrastructure

De 2022 à 2023, SPAC prendra les mesures suivantes :

• faire avancer les initiatives en matière de durabilité, d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets et d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC en intégrant le développement durable, l’utilisation de l’électricité propre, la réduction de l’énergie et la réduction des gaz à effet de serre dans le processus décisionnel, la planification et l’exécution de projets immobiliers
• faire progresser la définition de l’environnement de travail postpandémique en ce qui concerne l’effectif, le milieu de travail et l’organisation du travail
• poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie Laboratoires Canada qui vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, axées sur la collaboration, accessibles et durables
• poursuivre la réhabilitation de la cité parlementaire conformément à la vision et au plan à long terme
• continuer d’améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale et poursuivre les évaluations et la planification associées à un sixième point de passage afin d’assurer la santé et la sécurité des utilisateurs et de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre

Soutien à l’échelle du gouvernement

De 2022 à 2023, SPAC prendra les mesures suivantes :

• s’adapter au rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, grâce à l’expérimentation liée à l’intelligence artificielle et la collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour accroître l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères ainsi que l’interprétation à distance vidéo pour les langues des signes
• améliorer et faire évoluer les solutions et les services pangouvernementaux en offrant des environnements agiles et numériques comme l’infonuagique, en augmentant la capacité de traitement de l’information et en intégrant des outils modernes qui aident à répondre aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada
• améliorer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et d’élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens gouvernementaux sensibles et stratégiques auxquels le secteur privé a accès
• étudier la possibilité de mettre au point de meilleurs outils à l’appui d’une diligence raisonnable accrue des fournisseurs afin de protéger davantage l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral

Ombudsman de l’approvisionnement

Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) fera ce qui suit :

• examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence
• examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et formuler des recommandations d’indemnisation, s’il y a lieu
• offrir des services de règlement extrajudiciaire des différends qui offrent aux fournisseurs et aux organisations fédérales l’occasion de se réunir dans un contexte neutre dans le but de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter les litiges coûteux
• transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplicité et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Services publics et Approvisionnement Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Diversité et inclusion

SPAC s’est engagé à établir une culture d’inclusion et à fournir des services qui valorisent la diversité, luttent contre le racisme et s’attaquent aux obstacles systémiques. De 2022 à 2023, le ministère prendra des mesures pour promouvoir la diversité et l’inclusion à l’aide de diverses initiatives d’approvisionnement visant à apporter des avantages aux collectivités sous-représentées, à veiller à ce que les biens et les services achetés soient accessibles à tous et à accroître la diversité des soumissionnaires. SPAC renforcera son utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’approvisionnement afin de soutenir des initiatives d’approvisionnement inclusives. SPAC collaborera avec les communautés de fournisseurs sous-représentées pour concevoir un programme d’approvisionnement social et d’autres initiatives d’approvisionnement ciblées afin d’élargir les possibilités d’approvisionnement aux entreprises non traditionnelles.

Afin de respecter la Loi canadienne sur l’accessibilité et son règlement d’application, le ministère demeurera un chef de file dans la prestation d’un environnement bâti et de lieux de travail accessibles. SPAC utilisera les outils existants et tirera parti d’autres mécanismes, comme les contrats de gestion immobilière du secteur privé, pour mettre en œuvre la prochaine phase des évaluations techniques de l’accessibilité du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État de SPAC. Cela créera un point de référence et permettra au ministère d’établir un plan d’action à long terme pour améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti.

En 2022 à 2023, SPAC continuera d’offrir des services linguistiques aux Canadiens dans les deux langues officielles, les langues des signes et d’autres langues parlées partout au Canada, ainsi que des services d’interprétation à distance vidéo en langue des signes. Grâce à la prestation de services d’interprétation en American Sign Language et en langue des signes québécoise, le ministère continuera d’appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la diversité et l’inclusion lors d’événements majeurs.

Réconciliation

L’approvisionnement fédéral est un levier important pour favoriser la réconciliation, car il offre d’importantes possibilités économiques aux entreprises et aux peuples Autochtones. De 2022 à 2023, SPAC travaillera en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada, ainsi qu’avec des partenaires Autochtones et d’autres ministères pour faire avancer les travaux en vue d’atteindre la cible consistant à attribuer un minimum de 5 % de la valeur des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.

Les équipes de l’approvisionnement et de l’engagement des fournisseurs dans les six bureaux régionaux de SPAC au Canada (Pacifique, Ouest, Ontario, région de la capitale nationale, Québec et Atlantique) continuent d’être à l’avant-garde des efforts visant à accroître la participation des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones à l’approvisionnement du gouvernement fédéral. À titre d’exemple, de 2022 à 2023, un processus d’approvisionnement en cours pour l’assainissement d’une enveloppe de bâtiments à la Citadelle de Québec, y compris la résidence du gouverneur général du Canada, comprendra un plan de participation des Autochtones élaboré en collaboration avec les communautés Autochtones locales. Les plans de participation des Autochtones peuvent comprendre des possibilités d’emploi, de perfectionnement des compétences et de formation pour les Autochtones, des possibilités de sous-traitance pour les entreprises autochtones et d’autres avantages indirects dans les localités.

Au cours de la prochaine année, SPAC s’efforcera de maintenir sa capacité à fournir des services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones les plus demandées, ce qui améliorera la visibilité des peuples autochtones et appuiera leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser et renforcer des langues autochtones comme fondement de la culture et de l’identité.

Gouvernement vert

En qualité de fournisseur de services communs pour l’approvisionnement, SPAC appuie les objectifs d’écologisation du gouvernement par ses activités d’approvisionnement au nom des ministères et organismes fédéraux. De 2022 à 2023, parmi ses diverses initiatives liées à l’approvisionnement, le ministère s’efforcera d’accroître l’approvisionnement en produits de plastique durables et en produits de remplacement du plastique, ainsi que de réduire les déchets d’emballage en plastique, grâce à l’utilisation d’une terminologie uniformisée en matière d’approvisionnement. De plus, SPAC continuera d’intégrer des facteurs environnementaux dans l’élaboration d’instruments d’achat à usage commun, en particulier ceux qui permettent l’adoption de véhicules zéro émission (VZE) dans l’ensemble des parcs automobiles du gouvernement. Afin d’atteindre l’objectif visant à ce que 80 % des parcs automobiles soient constitués de VZE d’ici 2030, SPAC procédera à la conversion du parc interministériel de véhicules en VZE lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel et lorsque l’infrastructure existe. Afin d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre associés aux véhicules du parc automobile du gouvernement, le ministère continuera d’installer des bornes de recharge pour voitures électriques dans bon nombre de ses immeubles appartenant à l’État ou loués.

SPAC fera progresser les stratégies de mise en œuvre de la carboneutralité d’ici 2030 pour chaque actif de son portefeuille, notamment l’inclusion d’une analyse des gaz à effet de serre dans le Rapport d’analyse des investissements. Plusieurs activités sont en cours conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, comme le Plan de portefeuille neutre en carbone et zéro émission nette de SPAC, l’Initiative d’électricité propre, les études sur la carboneutralité pour les immeubles et le Programme d’acquisition de services énergétiques. Ces activités contribueront au progrès importants déjà réalisés jusqu’ici en vue d’atteindre la cible énoncée dans la Stratégie pour un gouvernement vert, soit de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.