Services publics et Approvisionnement Canada
Dépenses et ressources humaines prévues : Plan Ministériel 2022 à 2023

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2024 à 2025

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du ministère au fil du temps. Les données qui représentent les dépenses réelles (de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2020 à 2021), les dépenses projetées (exercice 2021 à 2022) et les dépenses prévues (de l’exercice 2022 à 2023 à l’exercice 2024 à 2025) sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

L’analyse des écarts entre les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes ».

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Services publics et Approvisionnement Canada et pour ses services internes pour 2022 à 2023 et les autres exercices pertinents.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les écarts observés s’expliquent comme suit :

• de 2022 à 2023, le ministère prévoit dépenser environ 241 millions de dollars de plus que les dépenses prévues de 2021 à 2022. L’augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
  • le financement pour la réalisation de projets de biens immobiliers et d’infrastructure du ministère, compensé en partie par une diminution du financement reçu pour les activités liées à la réponse du ministère à la COVID-19, notamment l’acquisition de biens et de services essentiels, comme de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de santé
• de 2024 à 2025, le ministère prévoit dépenser environ 1 097 millions de dollars de moins qu’en 2022 à 2023. Cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d’une vaste gamme d’initiatives, notamment :
  • l’approbation du financement actuel du ministère pour la modernisation de ses grands projets d’infrastructure. Le financement sera rajusté en cas d’approbation ultérieure
  • la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye. Le financement sera rajusté en cas d’approbation ultérieure

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022 à 2023.

Les principales sources de recettes du ministère, déduites des dépenses, sont perçues par l’intermédiaire du Programme fédéral Locaux fédéraux et infrastructure des biens immobiliers, ainsi que par ses trois fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le Programme fédéral Locaux fédéraux et infrastructure des biens immobiliers génère des revenus principalement en offrant des espaces, des salles de conférence et des places de stationnement, en préparant des espaces à l’occupation et en produisant et en distribuant des services publics.

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable des services optionnels (FRSO), qui fournit des services de déplacement et d’achat de vaccins, ainsi que par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (FRBT) qui offre des services de traduction, d’interprétation et d’autres services linguistiques.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle de Services publics et Approvisionnement Canada et pour ses services internes pour 2022 à 2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Service publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022 à 2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Services publics et Approvisionnement Canada de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2022 à 2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Le coût de fonctionnement net devrait demeurer stable en 2022 à 2023 par rapport à 2021 à 2022, avec une légère diminution de 24,7 millions de dollars ou 0,7 %.