Impôts à recevoir

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Les impôts à recevoir comprennent des montants qui ont fait l'objet d'une cotisation par l'Agence du revenu du Canada et par l'Agence des services frontaliers du Canada qui n'ont pas encore été recouvrés ainsi que des montants estimatifs des impôts qui n'ont pas fait l'objet d'une cotisation à la fin de l'exercice. Les sommes à recevoir comprennent aussi des montants provenant d'intérêts et de pénalités.

Les impôts à recevoir comprennent les impôts, les primes et les cotisations percevables pour le compte d'autrui tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Régime de pensions du Canada. Ces montants sont aussi compris dans les passifs.

Le gouvernement établit une provision pour créances douteuses afin de réduire la valeur comptable des impôts à recevoir à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de réalisation nette.

Le tableau 7.3 présente les impôts à recevoir par catégorie. Les créances qui sont radiées ou renoncées sont présentées à la section 2 du volume III (Créances – radiations ou renonciations).

Tableau 7.3
Impôts à recevoir au 31 mars
(en dollars)
  2023 2022
Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets
Impôts à recevoir
Impôt sur le revenu à recevoir
Particuliers 96 963 868 066 9 994 553 339 86 969 314 727 95 892 669 183 9 408 302 787 86 484 366 396
Employeurs 33 571 988 552 1 713 356 107 31 858 632 445 28 105 335 416 1 496 960 311 26 608 375 105
Sociétés 33 638 089 366 5 257 273 756 28 380 815 610 28 291 919 827 4 571 057 426 23 720 862 401
Non-résidents 3 605 419 487 521 298 084 3 084 121 403 3 256 598 763 319 631 104 2 936 967 659
Taxe sur les produits et services à recevoir 33 231 240 136 5 668 713 675 27 562 526 461 31 188 019 777 5 411 634 234 25 776 385 543
Droits de douane à l'importation à recevoir 758 038 859 156 644 923 601 393 936 766 446 667 144 174 264 622 272 403
Autres taxes et droits d'accise à recevoir 2 775 630 176 250 299 986 2 525 330 190 1 594 446 216 156 144 250 1 438 301 966
Total 204 544 274 642 23 562 139 870 180 982 134 772 189 095 435 849 21 507 904 376 167 587 531 473

Tableau 7.4
Classement chronologique des impôts à recevoir
(en dollars)
  2023 2022
Impôts à recevoir
Moins d'un an 129 068 841 460 122 830 713 876
1 à 2 12 911 696 296 9 437 675 892
2 à 3 7 161 997 527 7 100 138 760
3 à 4 6 594 995 350 7 484 436 613
4 à 5 7 265 258 985 5 794 184 810
Plus de 5 ans 41 541 485 024 36 448 285 898
Total 204 544 274 642 189 095 435 849

Les créances provenant des estimations relatives aux impôts dont la cotisation n'était pas établie à la fin de l'exercice sont comprises dans les créances à court terme.

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