Section 9 : Description des responsabilités essentielles

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Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Bureau du Conseil privé

Servir le premier ministre et son Cabinet

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé. Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d'enquête. Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d'offrir des services et des résultats pour la population.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport

L'unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada formule ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s'assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintes

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement surveille les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de déterminer si elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Il enquête sur les plaintes du public qui se rapportent aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ou aux activités de sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale. Cet examen indépendant permet de renforcer le cadre de responsabilisation applicable aux activités de sécurité nationale et de renseignement qui sont réalisées par les institutions du gouvernement du Canada, en plus de préserver la confiance du public à cet égard.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bureau du commissaire au renseignement

Examen quasi judiciaire de certaines conclusions ministérielles

Le Bureau du commissaire au renseignement est un organe de surveillance indépendant. Aux termes de la Loi sur le commissaire au renseignement, le commissaire au renseignement est chargé d'effectuer l'examen quasi judiciaire des conclusions sur lesquelles reposent certaines autorisations accordées ou modifiées et certaines déterminations effectuées au titre de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications et de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Dans chaque cas, le commissaire au renseignement, avec l'appui du Bureau du commissaire au renseignement, effectue une analyse approfondie des dossiers afin de déterminer si les conclusions auxquelles est parvenu le décideur sont raisonnables. Si le commissaire au renseignement juge qu'elles le sont, il doit approuver l'autorisation ou la détermination dans une décision écrite qui expose ses motifs.

Conformément au rôle de surveillance du commissaire au renseignement, une autorisation ou une détermination n'est valable qu'après approbation du commissaire au renseignement. Les activités décrites dans les autorisations ou les déterminations ne peuvent être menées par les organismes de renseignement sans l'approbation du commissaire au renseignement.

La Loi sur le commissaire au renseignement exige que la décision du commissaire au renseignement soit rendue dans les 30 jours suivant la date à laquelle celui-ci a reçu l'avis d'autorisation ou de détermination, ou dans tout autre délai qui peut être convenu par le commissaire au renseignement et le décideur. Dans le cas d'une autorisation accordée par le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'interrogation d'un ensemble de données en situation d'urgence, le commissaire au renseignement doit rendre une décision dès que possible.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commission de la fonction publique

Impartialité et embauche dans la fonction publique

La Commission de la fonction publique promeut et maintient une fonction publique fédérale non partisane, représentative de la population du pays et fondée sur le mérite, qui contribue à obtenir des résultats pour toute la population canadienne. Grâce à des orientations stratégiques, la Commission de la fonction publique aide les ministères et les organismes à embaucher des personnes qualifiées provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la fonction publique, en contribuant à établir un effectif qui est le reflet de la diversité du Canada. Elle offre des programmes de recrutement et des services d'évaluation qui appuient les priorités de recrutement stratégique du gouvernement du Canada et le renouvellement de la fonction publique, en mettant à profit des outils modernes afin de réduire pour la population canadienne les obstacles à l'accès aux emplois de la fonction publique du Canada. La Commission de la fonction publique surveille les activités d'embauche à la fonction publique, en veillant à l'intégrité du processus d'embauche. Elle offre aux employés des orientations concernant leurs responsabilités et leurs droits légaux en matière d'activités politiques et elle rend des décisions sur les candidatures politiques; elle reconnaît aux employés leur droit de participer à des activités politiques tout en protégeant l'impartialité politique de la fonction publique.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

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