Section 11 : Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Subventions
Paiement unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti ayant reçu des prestations de pandémie 740 000 000 7 500 000 747 500 000 730 828 249 16 671 751 13 744 111
Prestation canadienne d'urgence 130 000 680 130 000 680 672 700 129 327 980 52 170 624
Subventions aux apprentis 112 204 322 (négatif 50 046 205) 62 158 117 57 271 000 4 887 117 86 581 000
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité 78 015 100 (négatif 216 204) 77 798 896 77 798 896 77 796 335
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 64 340 000 10 000 000 (négatif 10 208 035) 64 131 965 61 085 755 3 046 210 61 317 688
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 39 183 400 (négatif 39 183 400)
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 23 728 540 650 000 (négatif 14 722 031) 9 656 509 9 656 509 82 631 012
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes 10 000 000 10 000 000 593 190 9 406 810 361 260
Programme de financement du travail 7 303 000 7 303 000 7 303 000 6 803 000
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants 6 274 597 6 274 597 227 740 6 046 857 47 811 212
Programme de financement des objectifs de développement durable 4 600 000 (négatif 4 499 402) 100 598 100 000 598 280 851
Subvention pour la formation et l'innovation en milieu syndical 2 300 000 (négatif 2 097 618) 202 382 2 382 200 000 1 397 547
Programme de préparation à l'investissement 2 000 000 (négatif 277 802) 1 722 198 1 722 198 1 772 888
Données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et programme de recherche 1 250 000 152 500 (négatif 560 000) 842 500 240 000 602 500 272 500
Mesure de soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada 1 100 000 115 000 1 215 000 1 215 000 1 100 000
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail 1 000 000 (négatif 1 000 000)
Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche 100 000 554 000 654 000 654 000 538 000
Stratégie canadienne en matière d'apprentissage 43 504 322 43 504 322 23 871 136 19 633 186
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 9 500 000 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Lien vers la note du tableau S Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 52 225 920 595 749 079 405 (négatif 237 716 588) 52 737 283 412 52 737 283 412 46 221 407 443
Lien vers la note du tableau S Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 15 432 851 588 51 148 412 616 638 016 16 100 638 016 16 100 638 016 14 004 834 367
Lien vers la note du tableau S Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 3 414 307 523 (négatif 46 365 717) 3 367 941 806 3 367 941 806 3 154 531 139
Lien vers la note du tableau S Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l'épargne-études) 1 050 000 000 (négatif 18 000 000) (négatif 204 269) 1 031 795 731 1 031 795 731 1 089 549 480
Lien vers la note du tableau S Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 651 499 130 (négatif 107 499 130) 31 161 168 575 161 168 575 161 168 528 908 824
Lien vers la note du tableau S Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne- invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne- invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l'épargne-invalidité) 491 473 134 84 905 093 (négatif 109 564 579) 466 813 648 466 813 648 469 040 663
Lien vers la note du tableau S Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 303 000 000 (négatif 191 000 000) (négatif 8 977 147) 103 022 853 103 022 853 2 288 081 206
Lien vers la note du tableau S Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l'épargne-invalidité) 199 577 385 36 648 052 (négatif 58 424 772) 177 800 665 177 800 665 185 520 238
Lien vers la note du tableau S Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l'épargne-études) 181 000 000 (négatif 30 000 000) 5 645 448 156 645 448 156 645 448 142 304 157
Lien vers la note du tableau S Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 85 500 000 30 500 000 334 783 116 334 783 116 334 783 960 888 323
Lien vers la note du tableau S Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 49 250 000 (négatif 30 099 159) 19 150 841 19 150 841 11 688 465
Lien vers la note du tableau S Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 5 000 (négatif 5 000)
Lien vers la note du tableau S Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 40 000 1 560 000 (négatif 3 079 517) (négatif 1 479 517) (négatif 1 479 517) 3 699 991
Lien vers la note du tableau S Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 5 000 000 (négatif 203 662 964) (négatif 198 662 964) (négatif 198 662 964) 13 016 862 110
Lien vers la note du tableau S Paiements pour la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement 3 000 000 38 371 3 038 371 3 038 371 910 429 878
Lien vers la note du tableau S Paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse 75 ans et plus) en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 621 825 621 825 621 825 1 679 427 560
Lien vers la note du tableau S Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 (négatif 52 700) (négatif 52 700) (négatif 52 700) 26 703 600
Lien vers la note du tableau S Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l'assurance-emploi conformément au paragraphe 153.111 de la Loi sur l'assurance-emploi (négatif 483 349 821) (négatif 483 349 821) (négatif 483 349 821) (négatif 94 724 299)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 136 841 985
Total – Subventions 75 307 823 994 635 644 332 (négatif 598 199 997) 75 345 268 329 75 155 445 320 189 823 009 85 180 073 158
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 1 158 423 339 13 976 525 (négatif 44 757 165) 1 127 642 699 1 069 455 571 58 187 128 1 306 568 862
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences 907 980 281 9 633 486 189 504 917 803 271 668 883 117 248 920 154 552 911 144
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 399 629 207 26 198 000 21 673 679 447 500 886 447 500 886 41 049 723
Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones 299 362 645 1 885 963 (négatif 70 619 592) 230 629 016 225 451 743 5 177 273 170 270 386
Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale 130 826 508 4 356 106 277 802 135 460 416 135 460 416 13 472 696
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 119 786 792 39 183 400 158 970 192 113 282 453 45 687 739 19 882 185
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités 81 937 500 81 937 500 47 975 447 33 962 053 39 334 966
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Réseau de soutien des travailleurs migrants 18 578 332 18 578 332 17 883 485 694 847 8 556 678
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle 14 650 000 14 650 000 14 643 631 6 369 14 363 610
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés 12 372 578 10 208 035 22 580 613 12 008 035 10 572 578 13 100 000
Contributions dans le but de compléter le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, pour favoriser des approches novatrices et améliorer les données et la recherche en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants 11 702 668 4 270 357 (négatif 899 472) 15 073 553 9 780 878 5 292 675 163 810
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail 2 500 000 1 000 000 3 500 000 3 348 682 151 318 3 462 339
Programme de financement du travail 2 500 000 (négatif 1 100 000) 1 400 000 625 059 774 941 1 807 415
Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs 199 476 227 199 476 227 199 476 227
Stratégie canadienne en matière d'apprentissage 8 334 997 8 334 997 7 015 610 1 319 387
Contributions pour des projets de rénovation, de construction ou de réaménagement d'installations situés au Canada qui permettent aux organisations d'offrir de meilleurs services aux personnes handicapées dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité 4 987 830 4 987 830 4 987 830 1 057 874
Programme de mobilisation stratégique des partenaires et de recherche 3 386 213 3 386 213 3 386 213 2 579 599
Programme de financement des objectifs de développement durable 3 599 402 3 599 402 3 599 401 1 3 418 540
Lien vers la note du tableau S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 209 397 417 (négatif 6 801 691) (négatif 9 495 272) 1 193 100 454 1 193 100 454 1 133 529 670
Lien vers la note du tableau S Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 4 405 285 139 970 (négatif 446 804) 4 098 451 4 098 451 788 838
Lien vers la note du tableau S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 133 405 (négatif 190 110) 88 035 2 031 330 2 031 330 1 514 091
Lien vers la note du tableau S Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 31 855 (négatif 29 893) 1 962 1 962 8 463
Lien vers la note du tableau S Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (négatif 1 342 358) (négatif 60 219) (négatif 357 409) (négatif 1 759 986) (négatif 1 759 986) (négatif 1 412 111)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 286 290 992
Total – Contributions 4 374 875 454 252 884 614 (négatif 34 776 710) 4 592 983 358 4 182 236 895 410 746 463 3 612 719 770
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants 5 013 697 533 176 662 442 5 190 359 975 5 190 359 972 3 942 685 251
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre 922 000 000 922 000 000 922 000 000 922 000 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 2 648 082 433
Total – Autres paiements de transfert 5 935 697 533 176 662 442 6 112 359 975 6 112 359 972 3 4 512 767 684
Total du ministère 85 618 396 981 1 065 191 388 (négatif 632 976 707) 86 050 611 662 85 450 042 187 600 569 475 93 305 560 612
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Subventions
Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité 4 250 000 (négatif 2 916 505) 1 333 495 1 333 495 2 307 995
Contributions
Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité 4 250 000 2 916 505 7 166 505 7 164 680 1 825 6 192 003
Total de l'organisme 8 500 000 8 500 000 8 498 175 1 825 8 499 998
Total du portefeuille ministériel 85 626 896 981 1 065 191 388 (négatif 632 976 707) 86 059 111 662 85 458 540 362 600 571 300 93 314 060 610

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