Section 11 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Autres revenus
Revenus de placements Lien vers la note du tableau 1
Trésorerie et créances
Intérêt des dépôts bancaires 262 306 53 297
Autres comptes
Dividendes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement – 790 000 000
Intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants 13 006 590 12 228 409
Intérêts sur les prêts canadiens aux apprentis 554 108
Paiements reçus sur les prêts escomptés 1 289 589 1 154 435
Total partiel 14 559 039 803 436 249
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 37 037 522 149 215 548
Recouvrement de trop-payés de salaire 24 224 60 964
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 22 654 726 9 908 951
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 249 979 590 119 723 920
Total partiel 309 696 062 278 909 383
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Travailleurs étrangers temporaires 138 274 901 80 609 324
Divers 405 562 117 736
Total partiel 138 680 463 80 727 060
Services de nature non réglementaire
Passeport 307 324 961 157 435 315
Services fournis aux autres ministères gouvernementaux en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social 95 590 593 68 530 061
Programme canadien pour l'épargne-études 1 123 158 892 456
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 3 656 222 3 521 163
Divers 264 627 120 352
Total partiel 407 959 561 230 499 347
Autres frais et droits
Divers 8 275 104 705
Total partiel 546 648 299 311 331 112
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État
Produits de la vente d'immobilisations 42 649 179 007
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés 35 642 26 461
Total partiel 78 291 205 468
Revenus divers
Intérêts sur comptes débiteurs 312 154 131 252
Gain sur devises étrangères 4 501 4 892
Location des logements d'État 55 300 99 871
Autres revenus provenant des services de nature non réglementaires
Programme canadien pour l'épargne-études 17 140 –
Recouvrement des frais d'administration
Assurance-emploi 2 326 848 390 2 255 181 756
Régime de pensions du Canada 532 906 588 539 702 754
Recouvrement de coûts auprès d'autres ministères pour des services administratifs généraux
Passeport 65 584 616 30 438 435
Services fournis aux autres ministères gouvernementaux en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social 12 002 470 5 506 995
Sanctions – Code canadien du travail 11 000 –
Amendes en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi 107 221 52 436
Amendes en vertu du Code canadien du travail – 450 000
Sanctions – Programme des travailleurs étrangers temporaires 1 507 500 2 845 440
Compte de rentes – Surplus actuariel 6 613 213 8 462 456
Compte d'assurance du service civil – Surplus actuariel 61 634 1 461
Frais légaux 301 910 355 795
Petits soldes des comptes créditeurs et soldes créditeurs non remboursables 107 15 115
Dons à l'État – 1 000
Divers 366 976 140 419
Total partiel 2 946 700 720 2 843 390 077
Total du ministère 3 817 682 411 4 237 272 289
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 43 599 919
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 55 201 27 079
Recouvrement de trop-payés de salaire 1 067 –
Total de l'organisme 99 867 27 998
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs – 1 895
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 9 203
Total partiel – 11 098
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 5 761 213 6 976 998
Autres frais et droits 10 965 (négatif 218 774)
Total partiel 5 772 178 6 758 224
Total de l'organisme 5 772 178 6 769 322
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 14 559 039 803 436 249
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 309 795 929 278 948 479
Ventes de biens et de services 552 420 477 318 089 336
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 78 291 205 468
Revenus divers 2 946 700 720 2 843 390 077
Total du portefeuille ministériel 3 823 554 456 4 244 069 609

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