Section 14 : Description des responsabilités essentielles

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Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère des Finances

Politiques économique et budgétaire

Élaborer le budget fédéral et l'Énoncé économique de l'automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales-provinciales, y compris les paiements de transfert et d'impôt, le secteur financier, la politique fiscale, et les finances et les échanges internationaux.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Société d'assurance-dépôts du Canada

La Société d'assurance-dépôts du Canada a pour mandat de fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle des dépôts détenus par ses institutions membres et d'encourager la stabilité du système financier au Canada. Elle poursuit ces fins à l'avantage des personnes qui détiennent des dépôts auprès d'institutions membres et de manière à réduire au minimum les possibilités de perte pour elle-même. Elle agit par ailleurs à titre d'autorité de règlement pour ses institutions membres.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Protection des consommateurs de produits et services financiers

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada protège les consommateurs de produits et services financiers en surveillant la conduite sur le marché des institutions financières sous réglementation fédérale, notamment les banques canadiennes, les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale, les compagnies d'assurance, les coopératives de crédit, ainsi que les organismes externes de traitement des plaintes et les exploitants de réseaux de cartes de paiement, afin de s'assurer que les droits des consommateurs sont protégés. L'Agence surveille également les développements et les tendances dans le secteur financier, sensibilise le public à toutes les questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers et formule des recommandations, notamment des recommandations stratégiques, au gouvernement sur des questions pertinentes pour les consommateurs et le secteur financier. L'Agence mène également des recherches et crée et déploie du matériel éducatif relatif à la protection et à l'amélioration du bien-être des consommateurs de produits et services financiers.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes (la Loi). Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations au titre de la Loi. Ces obligations constituent des mesures importantes qui contribuent à contrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les voies légitimes de l'économie canadienne. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Production et communication de renseignements financiers

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas, pour contribuer aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services policiers, les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'autres organismes partenaires, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada produit également des renseignements financiers stratégiques à l'intention des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques fédéraux, des entités déclarantes partout au pays, de partenaires internationaux et d'autres parties concernées. Les renseignements stratégiques du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et sur les menaces que représentent ces enjeux.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bureau du vérificateur général

Audit législatif

Nos rapports d'audit fournissent de l'information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d'audits sont aussi utilisés par les assemblées législatives, les conseils d'administration des sociétés d'État et les comités d'audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics. Les audits d'états financiers, vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement et des sociétés d'État, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement et peuvent mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d'État lui fournissent l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Bureau du surintendant des institutions financières

Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite

Le Bureau du surintendant des institutions financières applique un cadre de réglementation visant à contrôler et à gérer les risques pour les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés et il évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui peuvent nuire à leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et satisfont aux exigences de réglementation et de surveillance. Le Bureau avise sans délai les institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite s'il y a des lacunes importantes, et prend des mesures correctives ou exige qu'elles soient prises rapidement. Il s'emploie à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en tenant dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Services actuariels aux organismes fédéraux

Le Bureau de l'actuaire en chef offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l'Assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d'avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges nommés par le gouvernement fédéral et les parlementaires.

Services internes

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Monnaie royale canadienne

La Monnaie royale canadienne gère l'écosystème des pièces de circulation du Canada pour soutenir les échanges et le commerce dans tout le pays. Pour ce faire, elle redistribue les pièces qui sont déjà en circulation, assure le flux efficace dans l'écosystème des pièces générées par les kiosques de recyclage et, seulement lorsque cela est nécessaire, approvisionne les stocks nationaux en produisant de nouvelles pièces avec un grand souci de qualité et de rentabilité. La Monnaie célèbre avec fierté l'histoire, la diversité et les valeurs du Canada en émettant de magnifiques pièces de circulation commémoratives et numismatiques chargées de sens. À titre de société d'État faisant preuve d'une gouvernance solide, la Monnaie apporte une contribution financière durable au Canada tout en étant une bonne entreprise citoyenne. Elle crée de la valeur pour le Canada et sa population grâce à ses pratiques commerciales modernes et à ses normes rigoureuses en matière de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle crée aussi de la valeur pour ses clients au pays et à l'étranger en offrant des produits et services particulièrement pertinents et en assurant une excellente expérience client. La Monnaie fait constamment preuve d'excellence en matière de monnayage et de gestion des opérations, et tire profit des occasions qui se présentent dans les marchés et auprès de ses clients en mettant l'accent sur l'innovation, la productivité et l'agilité. Elle offre une variété d'activités, de formations, d'outils et de mesures d'appui pour permettre à ses employés de mettre en œuvre ses stratégies et ses objectifs d'entreprise. Les employés de la Monnaie sont fiers et mobilisés, et disposent des conditions nécessaires pour donner le meilleur d'eux-mêmes. La Monnaie fournit un milieu de travail positif et inclusif grâce à son engagement ferme envers la diversité, l'équité et l'inclusion ainsi qu'à son engagement à l'égard du travail d'équipe dans un milieu de travail sain et sécuritaire.

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