Section 16 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Entreprises, investissement et croissance
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 181 073 491 196 596 822 181 278 322
Centre de recherches sur les communications 12 519 000 7 291 621 6 951 562
Bureau du surintendant des faillites Canada 46 846 809 47 961 541 48 130 137
Corporations Canada 12 690 437 14 514 574 12 439 669
Bureau de la concurrence 15 120 000 12 354 448 15 609 954
Total partiel 268 249 737 278 719 006 264 409 644
Services internes 30 078 000 28 122 187 25 929 393
Total du ministère – Budgétaire 298 327 737 306 841 193 290 339 037
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Services internes 4 000 000 2 231 166 1 384 298
Total de l'organisme – Budgétaire 4 000 000 2 231 166 1 384 298
Statistique Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Renseignements statistiques 159 349 013 159 349 013 127 583 773
Total de l'organisme – Budgétaire 159 349 013 159 349 013 127 583 773
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 461 676 750 468 421 372 419 307 108

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