Section 16 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Autres revenus
Revenus de placementsLien vers la note du tableau 1
Prêts, placements et avances
Banque de développement du Canada – Dividendes – 735 000 000
Intérêts sur les prêts à recevoir 12 987 971 8 323 671
Total 12 987 971 743 323 671
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses de fonctionnement et d'entretien 2 727 009 1 343 064
Recouvrements de paiements de transfert 8 871 039 1 938 393
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 34 793 707 40 666 721
Total 46 391 755 43 948 178
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur 169 578 588 156 665 892
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur – Revenus reportés 26 899 308 24 624 543
Redevances 1 471 592 1 500 703
Droits de permis 58 160 899 84 246 029
Droits de permis – Revenus reportés 314 155 256 9 159 485 596
Total partiel 570 265 643 9 426 522 763
Services de nature réglementaire
Droits d'inspection 81 138 58 889
Autres services 70 524 086 72 856 492
Autres services – Revenus reportés 1 828 744 1 722 000
Total partiel 72 433 968 74 637 381
Services de nature non réglementaire 2 532 206 2 656 717
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de produits d'information 352 230 366 154
Autres frais et droits
Frais provenant de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 86 286 413 77 193 562
Services aux autres ministères 28 122 187 25 929 393
Divers 7 259 611 6 933 535
Total partiel 121 668 211 110 056 490
Total 767 252 258 9 614 239 505
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 71 879 80 979
Revenus divers
Amendes – Loi sur la concurrence et produits pour consommateur (diverses lois) 3 493 335 4 961 615
Prêts 33 225 187 36 996 702
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 73 994 065 40 944 433
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 1 313 046 1 657 580
Divers 35 126 186 40 912 180
Total 147 151 819 125 472 510
Total du ministère 973 855 682 10 527 064 843
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Dividendes sur investissements – 4 876
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 18 216 667 18 911 197
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 46 259 63 750
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes 1 134 41 819
Total 18 264 060 19 016 766
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 49 405 25 646
Revenus divers
Gain sur les réévaluations de change en fin d'exercice 1 025 353
Recouvrements de contribution (prêts, avances et comptes débiteurs) 74 113 725 71 362 445
Frais d'intérêts et charges diverses imputés aux clients 339 300 145 000
Produit de la vente d'investissement de portefeuille 13 850 2 341
Divers 3 349 2 189
Total 74 471 249 71 512 328
Total de l'organisme 92 784 714 90 559 616
Agence canadienne de développement du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 606 613 3 106 305
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 951 447 3 002 997
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 14 604 255 594
Total 2 572 664 6 364 896
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 177 –
Revenus divers
Intérêts sur débiteurs en souffrance 15 093 13 509Lien vers la note du tableau 2
Revenus divers – 1 809Lien vers la note du tableau 2
Contributions remboursables 20 000 –
Total 35 093 15 318
Total de l'organisme 2 607 934 6 380 214
Agence spatiale canadienne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 62 189 71 676
Avances comptables 49 114 120 511
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 255 659 905 325
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes 8 187 –
Total 375 149 1 097 512
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Revenus de redevances 46 716 26 776
Services de nature non réglementaire
Revenus tirés de services d'essais fournis par le Laboratoire David Florida 632 382 582 514
Total 679 098 609 290
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 618 497 15 236
Revenus divers
Intérêts et pénalités 3 950 790
Gain net de change 25 871 45 012
Dons à l'État disponibles pour être dépensés en vertu du paragraphe 5(3)h) de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne – 156 566
Divers 612 483 706 680
Total 642 304 909 048
Total de l'organisme 2 315 048 2 631 086
Commission du droit d'auteur
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 414 13 464
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 1 549
Total de l'organisme 3 414 15 013
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 762 054 320 802
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 720 847 2 004 695
Recouvrement de salaire payé en trop, montant transféré d'autres ministères – 1 223
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu – 7 562 096
Total 5 482 901 9 888 816
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 2 666 542 1 384 298
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 180 1 110
Revenus divers
Intérêt sur contributions remboursables 426 951 172 977
Contributions remboursables 52 184 724 16 727 070
Contributions à remboursement conditionnel – 20 563
Divers 14 584 116
Total 52 626 259 16 920 726
Total de l'organisme 60 775 882 28 194 950
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 150 199 232 283
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 122 285 1 643 508
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 20 535 221 3 574 821
Total 20 807 705 5 450 612
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits – 5
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 48 30 913
Revenus divers
Prêts 62 614 690 70 839 396
Intérêts 432 440 172 575
Total 63 047 130 71 011 971
Total de l'organisme 83 854 883 76 493 501
Conseil national de recherches du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement pour marchandises et services non fournis et divers autres remboursements 2 774 704 2 221 196
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 483 484 1 456 160
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 48 332 –
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu – 2 513
Total 3 306 520 3 679 869
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 5 297 006 5 343 805
Location et utilisation de biens publics
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 5 687 180 6 286 385
Services de nature non réglementaire
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 147 774 590 149 184 780
Revenus reportés 9 130 220 5 726 710
Total partiel 156 904 810 154 911 490
Ventes de biens et de produits d'information
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 3 375 994 3 405 487
Autres frais et droits
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 5 439 027 4 434 108
Total 176 704 017 174 381 275
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 347 568 233 855
Revenus divers
Intérêts et pénalités 77 110 39 736
Divers 57 196 –
Total 134 306 39 736
Total de l'organisme 180 492 411 178 334 735
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 40 864 4 786
Remboursement de subventions et de bourses d'études 4 177 011 4 129 691
Remboursement de trop payés de salaire 89 806 62 847
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 162 258 111 567
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 1 114 351 2 870 228
Total 5 584 290 7 179 119
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits – SharePoint 159 408 174 984
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 369 38 198
Revenus divers
Divers 4 053 2 101
Total de l'organisme 5 748 120 7 394 402
Conseil de recherches en sciences humaines
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements – Dépenses de fonctionnement 29 987 320
Recouvrements – Paiements de transfert 1 562 557 1 602 472
Remboursement de trop payés de salaire 37 460 14 404
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 67 622 81 562
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 425 692 63 416 452
Total 2 123 318 65 115 210
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 106 269 102 766
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 16 903
Revenus divers
Divers 3 800 10 671
Total de l'organisme 2 233 387 65 245 550
Statistique Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 039 198 1 048 645
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 74 342 1 993 286
Total 1 113 540 3 041 931
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 194 709 862 150 045 221
Autres frais et droits (négatif 25) (négatif 25)
Total 194 709 837 150 045 196
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 766 18 310
Revenus divers
Intérêts et pénalités 3 027 1 766
Total de l'organisme 195 843 170 153 107 203
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 12 987 971 743 328 547
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 106 025 316 164 797 922
Ventes de biens et de services 1 142 277 429 9 940 937 319
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 104 889 461 150
Revenus divers 338 119 040 285 896 175
Total du portefeuille ministériel 1 600 514 645 11 135 421 113

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