Section 17 : Justice

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Justice

• Ministère de la Justice
• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
• Commission canadienne des droits de la personne
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Commission du droit du Canada
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du directeur des poursuites pénales
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
• Registraire de la Cour suprême du Canada

Table des matières

• Description des responsabilités essentielles
• Sommaire du portefeuille ministériel
• Détail budgétaire par affectation
• Responsabilités essentielles
• Paiements de transfert
• Détail des montants disponibles pour être dépensés
• Revenus

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