Section 10: Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Subventions
Programme innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 5 000 000 (négatif 4 875 000) 125 000 125 000 25 023
Programme de Subventions de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité 2 731 911 (négatif 102 000) 2 629 911 2 629 911 1 876 427
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 2 450 000 (négatif 222 011) 2 227 989 75 705 2 152 284 230 147
Programme des subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle 2 000 000 (négatif 17 343) 1 982 657 1 982 657
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Ligue des cadets de l'Armée du Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Ligue des cadets de l'Air du Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 8 820
Total – Subventions 13 681 911 (négatif 5 216 354) 8 465 557 6 313 273 2 152 284 3 640 417
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 157 083 876 896 432 157 980 308 157 980 308 135 000 528
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 62 890 532 6 484 760 69 375 292 69 375 292 68 461 276
Autres activités de l'OTAN 4 200 000 (négatif 795 660) 3 404 340 3 404 340 5 311 464
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 35 450 000 (négatif 2 899 090) 32 550 910 32 550 910 31 132 623
Programme innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 22 000 000 (négatif 4 329 181) 17 670 819 17 670 819 16 518 711
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 11 389 000 (négatif 4 065 491) 7 323 509 7 323 509 4 842 409
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000 3 100 000 3 100 000 3 100 000
Programme de contributions de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000
Assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay 1 488 950 192 209 1 681 159 1 681 159 237 742
Programme de contributions à l'appui de divers centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle au Canada 500 000 (négatif 41 757) 458 243 458 243 484 012
Programme de contributions des principes de Vancouver 225 000 225 000 225 000 225 000
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 141 844 141 844 141 844 139 747
Contributions à l'opération Ukraine 760 644 000 260 984 132 1 021 628 132 1 021 628 132 41 950 000
Lien vers la note du tableau S Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 800 000 (négatif 259 392) 540 608 540 608 626 966
Lien vers la note du tableau S Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 200 000 (négatif 93 121) 106 879 106 879 135 276
Total – Contributions 301 719 202 760 644 000 256 073 841 1 318 437 043 1 318 437 043 310 415 754
Total du portefeuille ministériel 315 401 113 760 644 000 250 857 487 1 326 902 600 1 324 750 316 2 152 284 314 056 171

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