Section 18 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Chambre des communes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Députés et agents supérieurs de la Chambre
Produits de la vente de biens 505 505 30 100
Droits d'affiliation à des associations parlementaires 35 510 35 510 28 300
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 2 515 207 2 515 207 97 585
Autres recouvrements 632 625 632 625 453 396
Total partiel 3 183 847 3 183 847 609 381
Administration de la Chambre
Produits de la vente de biens 50 641 50 641 160 598
Produits des Services de restauration 3 472 213 3 472 213 1 131 267
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 23 709 633 23 709 633 24 600 889
Autres recouvrements 285 847 285 847 172 930
Total partiel 27 518 334 27 518 334 26 065 684
Total de l'organisme – Budgétaire 30 702 181 30 702 181 26 675 065
Bibliothèque du Parlement
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Services d'information aux parlementaires 1 000 000 550 782 78 240
Total de l'organisme – Budgétaire 1 000 000 550 782 78 240
Service de protection parlementaire
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Sécurité physique
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 1 500 000 1 167 890 997 038
Total de l'organisme – Budgétaire 1 500 000 1 167 890 997 038
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 33 202 181 32 420 853 27 750 343

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