Section 18 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Chambre des communes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 508 327 792 665
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 307 667 214 878
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères – 6 533
Total 815 994 1 014 076
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 15 695 333 19 215 845
Ventes de biens et de produits d'information 14 830 906 7 218 401
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 59 217 30 980
Divers 65 580 19 141
Total partiel 124 797 50 121
Total 30 651 036 26 484 367
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 51 146 229 509
Revenus divers
Divers (négatif 15 197) 22 246
Total de l'organisme 31 502 979 27 750 198
Bibliothèque du Parlement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 105 109 14 218
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 7 920
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 3 586 –
Total 108 695 22 138
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 551 188 78 301
Total de l'organisme 659 883 100 439
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs – 809
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 3 647 –
Total 3 647 809
Revenus divers
Revenus provenant de pénalités 1 700 4 550
Total de l'organisme 5 347 5 359
Bureau du directeur parlementaire du budget
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 120 2 451
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 16 7 104
Total de l'organisme 3 136 9 555
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 477 14 055
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 545 –
Total de l'organisme 11 022 14 055
Service de protection parlementaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 191 526 358 983
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 136 722 25 592
Total 328 248 384 575
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 951 760 961 431
Ventes de biens et de produits d'information 107 074 26 487
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 109 056 9 120
Total 1 167 890 997 038
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 777 4 283
Total de l'organisme 1 497 915 1 385 896
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Achat de biens et services 2 422 4 678
Traitements 3 2 625
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Achat de biens et services – 3 027
Traitements 11 314 23 627
Total de l'organisme 13 739 33 957
Sénat
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 73 971 601 801
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 11 212 274 145
Total 85 183 875 946
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 7 217 5 339
Revenus divers
Dons à l'État 530 1 590
Divers 880 38 055
Total 1 410 1 590
Total de l'organisme 93 810 920 930
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 369 664 2 355 111
Ventes de biens et de services 32 370 114 27 559 706
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 60 140 239 131
Revenus divers (négatif 12 087) 66 441
Total du portefeuille ministériel 33 787 831 30 220 389

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