Section 20 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Créativité, arts et culture 7 650 152 7 650 152 5 787 819
Patrimoine et célébrations 849 896 849 896 745 925
Services internes 2 668 062 2 668 062 314 623
Total du ministère – Budgétaire 11 168 110 11 168 110 6 848 367
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Réglementer et surveiller le système de communication
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 52 640 392 46 480 251 44 935 036
Services internes
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 16 617 456 15 556 309 14 432 889
Total de l'organisme – Budgétaire 69 257 848 62 036 560 59 367 925
Bibliothèque et Archives du Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 515 000 504 741 455 697
Donner accès au patrimoine documentaire 3 585 000 1 874 370 1 711 793
Services internes 100 000 71 673 159 776
Total de l'organisme – Budgétaire 4 200 000 2 450 784 2 327 266
Office national du film
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Programmation et production audiovisuelles 799 000 695 687 2 647 053
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires 7 603 446 3 349 801 3 347 153
Services internes 50 000 89 876 42 407
Total de l'organisme – Budgétaire 8 452 446 4 135 364 6 036 613
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 93 078 404 79 790 818 74 580 171

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