Section 20 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 330 940 1 061 564
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 104 372 4 610 520
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu – 319 240
Total 3 435 312 5 991 324
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 19 524 10 014
Services de nature non réglementaire 7 826 531 5 788 071
Ventes de biens et de produits d'information 10 295 12 434
Autres frais et droits 3 332 224 1 028 777
Total 11 188 574 6 839 296
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 153 44 387
Revenus divers
Intérêts et pénalités 103 662 55 402
Produits des loteries fédérales/provinciales 86 279 397 80 810 050
Divers 133 803 83 525
Total 86 516 862 80 948 977
Total du ministère 101 154 901 93 823 984
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 143 694 176 808
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 213 77 314
Total 145 907 254 122
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 123 709 535 119 641 709
Services de nature réglementaire
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I 34 021 486 33 871 567
Droits de télécommunication 47 519 996 38 270 849
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 3 300 000 3 300 000
Revenus reportés 146 673 –
Total partiel 84 988 155 75 442 416
Total 208 697 690 195 084 125
Revenus divers
Intérêts et pénalités 83 266 58 711
Gains sur les opérations de change 1 328 –
Autres revenus divers 682 605 845 354
Total 767 199 904 065
Total de l'organisme 209 610 796 196 242 312
Bibliothèque et Archives du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 81 749 167 497
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 8 650 13 462
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes 43 369 –
Total 133 768 180 959
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 402 568 151 699
Autres frais et droits
Autres revenus générés par les services de reproduction 2 614 138 2 737 441
Total 3 016 706 2 889 140
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 573 16 514
Revenus divers 13 509 51 229
Total de l'organisme 3 166 556 3 137 842
Office national du film
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 21 052 2 343
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 1 211 105 1 090 174
Services de nature non réglementaire 28 848 3 297
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de biens et de produits d'information 2 867 383 4 896 959
Revenus reportés (négatif 87 509) 79 702
Total partiel 2 779 874 4 976 661
Autres frais et droits
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice 28 028 46 183
Total 4 047 855 6 116 315
Revenus divers
Intérêts et pénalités 427 –
Total de l'organisme 4 069 334 6 118 658
Commission des champs de bataille nationaux
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 395 340 1 723 071
Total de l'organisme 2 395 340 1 723 071
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 736 039 6 428 748
Ventes de biens et de services 229 346 165 212 651 947
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 726 60 901
Revenus divers 87 297 997 81 904 271
Total du portefeuille ministériel 320 396 927 301 045 867

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