Section 8 : Description des responsabilités essentielles

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Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Surveillance des dépenses

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique sur la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

École de la fonction publique du Canada

Apprentissage commun dans la fonction publique

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commissariat au lobbying

Réglementation du lobbying

L'objet de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes est de prévoir un régime de lobbying transparent et éthique auprès des titulaires d’une charge publique. Ce régime contribue à la confiance du public dans l'intégrité de la prise de décisions des titulaires d’une charge publique. Le mandat du Commissaire au lobbying est de créer et gérer le Registre des lobbyistes, d’assurer la conformité à la Loi et au Code et d’élaborer et mettre en œuvre des programmes d’éducation pour faire connaître la Loi et le Code.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (Le Commissariat) améliore la surveillance de la gestion des activités du gouvernement en fournissant aux fonctionnaires et au grand public un processus pour recevoir et enquêter les divulgations d'actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral. Il dépose des rapports sur les cas avérés au Parlement, ainsi que formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux. Le Commissariat fourni également aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles. Il enquête et peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

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