Commissions

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Information générale par commission

L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Tableau 1 : Information générale par commission
(en dollars)
Ministère et organisme Membres Autres salaires Autres dépenses Total
Salaires Frais de déplacement et de séjourLien vers la note du tableau 1
Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
Bureau du directeur général des élections
Commissions fédérales de délimitation des circonscriptions électorales 432 111 168 480 3 014 718 5 762 716 9 378 025
Ces Commissions indépendantes, une par province, ont été constituées par décret en conseil (Conseil privé (C.P.) 2021-0953 en date du 1er novembre 2021) en conformité avec la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorale. Les commissions sont chargées d'étudier les révisions à effectuer en matière de représentation des provinces à la Chambre des communes à l'issue de chaque recensement décennal, et de faire rapport à cet égard. La durée du mandat de chaque commission dépend de la date où son rapport final est complété.
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 – 17 171 2 136 051 15 325 609 17 478 831
Cette Commission a été créée par un décret (Conseil privé (C.P.) 2022-0392 en date du 25 avril 2022) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, et conformément au sous-section 63(1) de la Loi sur les mesures d'urgence. Le mandat de la Commission était d'examiner les circonstances qui ont mené à la déclaration d'urgence d'ordre public pour la période du 14 au 23 février 2022 et de faire rapport sur l'utilisation et la modernisation nécessaire de la Loi sur les mesures d'urgence, ainsi que sur tout domaine nécessitant une étude ou un examen plus approfondi.
Enquête public conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse 685 005 62 058 2 643 200 8 212 254 11 602 517
Cette Commission a été créée par un décret (Conseil privé (C.P.) 2020-0822 en date du 21 octobre 2020) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. Lancée conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, cette Commission enquête la plus grande fusillade de masse de l'histoire du Canada afin de déterminer ce qui s'est produit et de formuler des recommandations qui pourraient contribuer à prévenir des évènements similaires et à intervenir.

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

Date de modification :