Section 8 : Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert – 281 690 – (négatif 14 288) 267 402 267 402 – – 267 142
Fédération internationale des comptables – 200 000 – – 200 000 200 000 – – 200 000
Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche – – – 239 897 239 897 239 897 – – 167 731
Total – Contributions – 481 690 – 225 609 707 299 707 299 – – 634 873
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions – 495 000 – – 495 000 308 815 186 185 – 255 586
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes – 5 000 – – 5 000 – 5 000 – –
Lien vers la note S du tableau 1 Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) – – – 1 514 1 514 1 514 – – 1 430
Total – Autres paiements de transfert – 500 000 – 1 514 501 514 310 329 191 185 – 257 016
Total du secrétariat – 981 690 – 227 123 1 208 813 1 017 628 191 185 – 891 889
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles – 50 000 – – 50 000 21 270 28 730 – 45 425
Total de l'organisme – 50 000 – – 50 000 21 270 28 730 – 45 425
Total du portefeuille ministériel – 1 031 690 – 227 123 1 258 813 1 038 898 219 915 – 937 314

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