Communiquez avec le receveur général du Canada

Avis

Depuis l’année d’imposition 2021, la Remise canadienne sur le carbone (RCC) remplace le crédit de l’incitatif à agir pour le climat. Le RCC sera désormais versé chaque trimestre. Si vous êtes admissible à cette prestation, vous recevrez votre premier versement vers le 15 juillet 2022 selon le mode de paiement inscrit à votre dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus sur le RCC, veuillez consulter le site Web de Remise canadienne sur le carbone.

Si vous avez des questions concernant les services, les produits ou les activités du receveur général, veuillez consulter le lien suivant avant de communiquer avec le receveur général du Canada :

Foire aux questions – Receveur général du Canada – Services publics et Approvisionnement Canada (tpsgc-pwgsc.gc.ca)

Veuillez noter que le receveur général peut seulement confirmer le ministère ou l’organisme qui a effectué le paiement (renseignements requis : nom complet ou nom complet de l’entreprise, montant exact du paiement, nom de l’institution financière et numéro de transit). Pour obtenir de plus amples renseignements sur un paiement, le bénéficiaire doit communiquer avec le ministère ou l’organisme émetteur.

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité.

Formulaire électronique

Poste

Organisation :
Receveur général
Adresse :
Place du Portage Phase III
11A2-11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

Téléphone

Des agents sont disponibles selon l’horaire suivant :

Du Canada ou des États-Unis :
1-800-593-1666 (sans frais)
De l’extérieur du Canada et des États-Unis :
+1-613-941-6402 (appel à frais virés)
Téléimprimeur :
1-844-524-5286 (sans frais au Canada et aux États-Unis; appel à frais virés ailleurs dans le monde)

Autres demande

Pour ce qui est des demandes de renseignements relatives à Services publics et Approvisionnement Canada, visitez la page Contactez-nous.

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Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons pour répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, visitez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, par les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

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