ASSEA 2010-003

Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions – Version 2.0 – Nouvel Outil de saisie des données

Le 22 juin 2010 – mis à jour le 15 juin 2024

  • Annexe A – Dispositions du fichier d'importation
  • Annexe B – Contrôles de validation
  • Annexe C – Code de type de salaire et description

1. But

Cet avis spécial vise à fournir aux sociétés d'État et aux gouvernements territoriaux qui n'utilisent pas le nouveau système de paye Phénix qui a remplacé le système régional de paye (SRP) des instructions concernant le nouvel Outil de saisie des données (OSD), lequel permet de communiquer des données sur les pensions en raison de changements à la loi sur les pensions qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ainsi que les détails nécessaires à la mise en œuvre des modifications.

L'OSD est mis en œuvre à l'hiver 2011.

2. Contexte

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) a été lancé afin de créer et de mettre en application la transformation opérationnelle et la technologie de l’information nécessaires au renouvellement des systèmes d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce projet a permis de moderniser l'infrastructure d'administration des pensions grâce à l'adoption progressive de solutions commerciales pour l'administration des pensions et la gestion des relations avec la clientèle. La transition vers cette solution logicielle a été réalisée en parallèle avec l'application d'un plan rigoureux visant à transformer l'organisation, les fonctions et les processus opérationnels se rattachant à l'administration des pensions.

À l'hiver 2011, TPSGC a mis en œuvre Penfax, un nouveau logiciel ayant trait aux principales activités d'administration des pensions de la fonction publique. En plus des composantes de Penfax liées aux comptes des participants actifs, un nouveau composant logiciel, l'Outil de saisie des données (OSD), a été également mis en place. Celui-ci permet aux employeurs qui n'utilisent pas Phénix d'envoyer des données relatives aux ressources humaines (RH) et à la paye pour tous les employés. L’OSD est utilisé pour envoyer les données sur les employés dans le nouveau système Penfax.

Afin que le régime de pensions de retraite de la fonction publique soit bien géré, il est impératif que toutes les données sur les pensions soient transmises mensuellement.

3. Description des modifications

3.1. Principales modifications apportées par la version 2.0

3.1.1. Modification des systèmes

Le classeur Amélioration de la collecte des données provenant des sociétés d'État (ACDSE), le système des cotisants, le système de soutien à la pension et le système de vérification – cotisants ont été mis hors service par suite de la mise en œuvre de Penfax. Comme le classeur ACDSE a été mis hors service, les sociétés d'État et les gouvernements territoriaux qui n'utilisent pas Phénix recourent à l’OSD afin d’envoyer des données sur les ressources humaines et la paye dans le nouveau système de pension (Penfax). L'OSD est accessible à partir du nouveau portail sécurisé des sociétés d'État (se reporter à l'ARCHIVÉE Avis spécial destiné aux sociétés d'État 2010-002).

Des contrôles de validation informatiques et des processus opérationnels améliorés sont mis en place afin de garantir l'exactitude des données.

Remarque : Seuls les employeurs qui n'utilisent pas Phénix ont accès à l'OSD.

3.1.2. Nouveaux processus opérationnels

De nouveaux processus opérationnels sont mis en place afin d'améliorer l'administration du régime de pensions et de fournir des données exactes et en temps opportun sur les pensions aux participants. Voici les modifications opérationnelles :

  • Toutes les données relatives aux RH et à la paye sont transmises par les sociétés d'État et les gouvernements territoriaux au moyen de l'OSD. Le Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions) n’est plus chargé de saisir les données dans le système de pensions au nom des employeurs.
  • Les données relatives aux RH et à la paye doivent être transmises chaque mois. Il est recommandé de transmettre les données sur une base plus fréquente, en concordance avec les passages de la paye des employeurs. Ceci permet au Centre des pensions de fournir aux participants au régime des conseils sur la pension établis en fonction de données courantes. De plus, lorsque la fonction de libre-service sera disponible pour les participants au régime, ceux-ci auront accès à des informations à jour sur la pension.
  • Des contrôles de validation primaires sur les données sont exécutés dans le cadre du processus de téléchargement de l'OSD.
  • Un nouveau processus automatisé relatif aux écarts dans les cotisations a été mis en place afin de vérifier l'intégrité de la relation entre les cotisations, le traitement et le service, ce qui permet de garantir l'exactitude et la validité des données fournies.

3.1.3. Nouvelles exigences en matière de données

En plus des données que les sociétés d'État et les gouvernements territoriaux fournissent actuellement, d'autres données sont requises afin d'appuyer la nouvelle solution de pension. Voici les nouvelles exigences en matière de données :

  • Fournir des données relatives aux RH et à la paye pour tous les nouveaux employés, peu importe leur situation d'emploi. Cela comprend les employés qui ne sont pas encore admissibles à cotiser au régime de pensions de retraite de la fonction publique (p.ex. les employés nommés pour une période déterminée de moins de six mois, les employés occasionnels et les employés travaillant suivant les besoins, c-à-d. sur appel).
  • Signaler tous les types de congé non payé (CNP) de deux heures ou plus, au fur et à mesure. Les CNP prolongés (de durée indéterminée) devront être signalés au fur et à mesure et non pas après le retour au travail du participant.
  • Signaler les cessations d'emploi.
  • Communiquer des données personnelles supplémentaires sur les employés, notamment la province de résidence, la date de naissance ou d'adoption d'un enfant, la province d'emploi, l'adresse résidentielle et la classification.
  • Signaler la date de paiement (date du chèque) et la date de fin de la période de paiement dans le fichier des cotisations.
  • Signaler les cotisations aux prestations supplémentaires de décès (PSD), courantes et arriérées (pour CNP), à même le fichier de cotisations.
  • Rendre compte du facteur d'équivalence (FÉ) chaque année, à compter de 2011, y compris le FÉ modifié.
  • Signaler les situations de double rémunération et de double emploi, au fur et à mesure.

3.1.4. Données exigées à la mise en œuvre

3.1.4.1. Employés non actifs qui cotisent

Au moment de la mise en œuvre, toute l’information existante sur les pensions se trouvant dans le Système des cotisants a été convertie pour le nouveau système de pension. Étant donné que les employés actifs qui ne cotisaient pas encore au régime de pensions de retraite de la fonction publique n’avaient pas de compte dans le Système des cotisants, les données relatives aux RH et à la paye de ces employés n’ont pas été entrées dans l’OSD. Les employeurs devront fournir l’information sur l'embauche (le port à l’effectif) et le salaire de ces employés et tous les CNP qui ont lieu à partir de la date d'embauche. L’information est nécessaire pour créer les comptes de ces employés dans l'OSD et dans Penfax.

3.1.4.2. Employés actifs qui cotisent

Tous les CNP des employés qui cotisent déjà, qui ont commencé avant et qui se poursuivaient pendant la mise en œuvre de l'OSD doivent aussi être entrés.

4. Procédures et instructions

4.1. Utilisation de l'Outil de saisie des données

La principale fonction de l'OSD consiste à obtenir des données sur les participants ou les employés auprès d'un employeur et à les importer dans Penfax. L'OSD exécute des contrôles de validation afin de veiller à ce que les champs de données satisfassent aux règles de validation prédéterminées et que les caractères inscrits dans ces zones soient valides.

L'OSD est accessible à partir du portail sécurisé des sociétés d'État. Se reporter à l'Avis spécial destiné aux sociétés d'État 2010-002 afin d'obtenir de plus amples renseignements sur ce portail.

L'utilisateur dispose de deux options pour saisir des données dans l'OSD :

  • importer les données à l'aide d'un fichier des lots;
  • saisir les données manuellement.

Lorsque les données sont importées dans l'OSD, un processus de validation (contrôles de validation primaires) est automatiquement exécuté. Les données sont validées sur le champ et les renseignements sont renvoyés à l'utilisateur immédiatement si on constate des problèmes concernant les données.

4.2. Configuration de l'Outil de saisie des données

Avant d'utiliser l'OSD pour la première fois, chaque employeur devra créer des comptes pour tous les employés en service qui participent au régime au moment de la mise en œuvre.

4.2.1. Configuration relative aux employés

Lors de la configuration initiale de l'OSD, les employeurs des sociétés d'État et des gouvernements territoriaux devront télécharger les données suivantes pour chaque employé actif : le numéro de référence de l'employé (NRE), le code d'identification de dossier personnel (CIDP), l'étiquette nom et la liste de paye.

Le téléchargement initial des données vise à établir un lien entre le NRE, le CIDP et la liste de paye de chaque employé. Ce téléchargement entraînera la création d'un tableau dans l'OSD, le tableau des employés, qui se met à jour automatiquement lorsqu'un utilisateur inscrit un porté à l'effectif (TOS) ou qu'une modification sera apportée au CIDP, à la liste de paye ou au NRE.

Le tableau des employés se remplit en téléchargeant un fichier EMP (employé) dans l'OSD ou en saisissant manuellement les données de chaque employé dans l'OSD au moyen de l'écran EMP. Se reporter à l'Annexe A afin d'obtenir des renseignements sur la disposition du fichier EMP.

4.2.2. Configuration relative au cycle de paye

Les données sur le cycle de paye constituent une nouvelle exigence. Ces données sont requises pour appuyer le processus relatif à l'intégrité des cotisations. Le cycle de paye correspond automatiquement par défaut au code de l'organisme, auquel on ajoute le chiffre1 (p.ex. le cycle de paye d'Énergie atomique du Canada limitée serait AEC1). Ensuite, Penfax associe chaque employé au cycle de paye de son employeur.

Le cycle de paye est lié aux données sur la période de paye qui ont déjà été fournies par les employeurs des sociétés d'État et les gouvernements territoriaux.

TPSGC a communiqué avec les employeurs qui ont fourni plusieurs périodes de paye afin de configurer les données sur la paye de ces derniers. Comme chaque employé est associé à un cycle de paye précis, l'OSD ne pourra pas associer automatiquement les employés à un cycle de paye s'il en existe plusieurs.

Une fois créé, ce tableau se met à jour automatiquement lorsqu'une nouvelle embauche sera saisie dans l'OSD ou qu'un changement d'état sera effectué afin de modifier le cycle de paye.

4.3. Importation d'un fichier

L'objectif de l'OSD est de fournir aux employeurs une application sur le Web qui leur permet d'importer correctement des données sur la paye dans Penfax. L'utilisateur peut importer et mettre à jour un fichier de la paye, effectuer des validations et approuver des données afin qu'elles soient traitées dans Penfax.

L'OSD permet de recevoir et de mettre à jour des données selon n'importe quelle fréquence. En outre, l'OSD contient des données sur les passages de la paye précédent aux fins d'examen, d'archivage ou d'élimination des données historiques qui ont déjà été saisies. De plus, l'OSD permet à l'utilisateur de voir l’information d'un passage de la paye précédent déjà traité.

4.4. Dispositions de fichier

Des renseignements sur les différentes dispositions de fichier d'importation des données dans l'OSD se trouvent à l'Annexe A. Ces dispositions de fichier ont été élaborées conformément aux dispositions qui sont actuellement utilisées dans le classeur ACDSE. Les dispositions de fichier se rapportent aux éléments suivants :

  • TOS – porté à l'effectif,
  • SOS – rayé de l'effectif,
  • STS – changement d'état,
  • CNP – congé non payé,
  • SAL – traitement,
  • STA – cotisations,
  • FÉ – facteur d'équivalence et
  • ADR – adresse.

L'OSD accepte de nombreux formats de fichier délimités par les virgules des systèmes de paye des employeurs. L'OSD accepte des fichiers des employeurs qui n'utilisent pas Phénix, à condition que les fichiers soient conformes aux formats prédéterminés (se reporter à l'Annexe A).

Les fichiers d'importation peuvent comprendre des données d'en-tête et de bas de page, à condition qu'ils soient conformes aux lignes directrices suivantes :

  • En-tête : « HDR » doit être utilisé.
  • Bas de page : « ZTR » doit être utilisé.

Voici un exemple d'un fichier comprenant des données d'en-tête et de bas de page :

  • HDR, STA,077777777,ADAM,P,1,ED,2009/06/01,1,2009/06/15,2,2009/06/15,500.88,203
  • STA,077777778,BARN,P,1,ED,2009/06/01,1,2009/06/15,2,2009/06/15,200.78,10626
  • STA,077777779,BOUD,P,1,ED,2009/06/01,1,2009/06/15,2,2009/06/15,290.98,2084 ZTR, 3

Voici un exemple d'un fichier ne comprenant pas de données d'en-tête et de bas de page :

  • STA,077777777,ADAM,P,1,ED,2009/06/01,1,2009/06/15,2,2009/06/15,500.88,203
  • STA,077777778,BARN,P,1,ED,2009/06/01,1,2009/06/15,2,2009/06/15,200.78,10626
  • STA,077777779,BOUD,P,1,ED,2009/06/01,1,2009/06/15,2,2009/06/15,290.98,2084

4.4.1. Porté à l'effectif

Comme il a déjà été mentionné à la section 3.1.3, les données sur tous les nouveaux employés doivent être communiquées, peu importe la situation d'emploi de ces derniers. Les employeurs doivent attribuer un CIDP aux nouveaux employés afin de saisir les données dans l'OSD. Le processus d'obtention d'un CIDP qui est actuellement en place demeure inchangé, c'est-à-dire qu'il faut toujours communiquer avec le Centre des pensions ou recourir au système du fichier central d’indexation.

Les données sur les employés peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier comprenant tous les renseignements requis, conformément à la disposition du fichier d'importation TOS, ou manuellement, au moyen de l'écran TOS.

En plus des données que les employeurs qui n'utilisent pas Phénix doivent actuellement communiquer relativement aux nouvelles embauches, les données suivantes seront requises pour appuyer la nouvelle solution de pension :

  • la région de résidence;
  • la région de travail;
  • le cycle de paye;
  • le code d'admissibilité à l'assurance invalidité (AI) et à l'assurance invalidité de longue durée (AILD);
  • l'indicateur de double rémunération.

4.4.2. Rayé de l'effectif

Dès la mise en œuvre de l'OSD, les employeurs des sociétés d'État et des gouvernements territoriaux doivent rendre compte de toutes les cessations d'emploi dans l'OSD. La date et le motif de cessation d'emploi du participant doivent être signalés; se reporter à la disposition du fichier d'importation SOS qui se trouve à l'Annexe A afin d'obtenir la liste des motifs de cessation d'emploi.

Les données sur la cessation d'emploi peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier comprenant tous les renseignements requis ou encore directement, au moyen de l'écran SOS.

4.4.3. Changement d'état

Ce mouvement est utilisé pour indiquer les changements d'état d'un employé. Il est également utilisé pour inscrire la date de naissance ou d'adoption d'un enfant et tout changement d'état indiqué antérieurement dans le mouvement de TOS.

Les données sur le changement d'état peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier comprenant tous les renseignements requis ou encore manuellement, au moyen de l'écran STS.

4.4.4. Congé non payé

Les employeurs des sociétés d'État et des gouvernements territoriaux doivent maintenant signaler tous les types de CNP de deux heures ou plus. Les CNP prolongés doivent également être saisis dans l'OSD aussitôt que le CNP commence. Lorsque le participant est de retour au travail, l'utilisateur de l'OSD doit signaler la fin du CNP. Il faut porter une attention particulière lors de la sélection du motif du CNP afin de faire en sorte que les cotisations de retraite soient validées de façon appropriée.

Les données sur les CNP peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier ou encore manuellement, au moyen de l'écran CNP.

4.4.5. Traitement

Les données sur le traitement des nouveaux employés doivent être communiquées de même que tout changement lié au traitement ayant déjà été communiqué.

Les données sur le traitement peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier ou encore manuellement, au moyen de l'écran SAL.

4.4.6. Cotisations

Les données sur les cotisations de pension et de prestations supplémentaires de décès (PSD) doivent être communiquées au moins une fois par mois, ou plus fréquemment, conformément aux cycles de paye de l'employeur.

Les données sur les cotisations peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier ou encore manuellement, au moyen de l'écran STA.

Une facture « Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État) » sera émise le deuxième jour ouvrable de chaque mois. Le montant de la facture est établi en fonction des cotisations de retraite déclarées le mois précédent.

4.4.7. Facteur d'équivalence

Le facteur d'équivalence doit être signalé chaque année à compter de l'année 2011, et également au moment de la cessation d'emploi d'un employé.

Les données sur le facteur d'équivalence peuvent être saisies dans l'OSD en téléchargeant un fichier ou encore manuellement, au moyen de l'écran FÉ.

4.4.8. Adresse

Étant donné que le Centre des pensions communique directement avec les participants au régime relativement aux questions portant sur l'administration des pensions, l'adresse résidentielle doit être communiquée dès que possible.

Nota : Lorsqu'un mouvement de TOS est effectué, un message d'avertissement apparaît afin de rappeler à l'utilisateur de remplir les zones de l'écran ADR au moyen des données sur les employés.

4.5. Validation

À la suite du téléchargement des données dans l'OSD, soit par l'importation d'un fichier ou la saisie manuelle, une routine de validation est exécutée. Les contrôles de validation primaires sont exécutés lors de cette étape afin de garantir la validité et l'exactitude des données avant qu'elles soient saisies dans Penfax. Les données soumises au processus de contrôle de validation obtiennent la mention « réussite » ou « échec ».

Toutes les données exactes sont saisies dans Penfax, mais les données invalides ou erronées demeurent dans l'OSD. Les erreurs sont signalées pendant la validation des données, et l'utilisateur reçoit immédiatement un avertissement en cas d'erreur.

Les données qui obtiennent la mention « réussite » à la suite du processus de contrôle de validation de l'OSD sont saisies dans Penfax.

Si les données obtiennent la mention « échec » à la suite du processus de contrôle de validation de l'OSD, les erreurs sont affichées immédiatement à l'écran. L'utilisateur peut corriger les données immédiatement ou, si cela est impossible en raison de la nature de l'erreur, à un autre moment, lorsque le problème aura été résolu. Seules les données validées peuvent être saisies dans Penfax aux fins de traitement. Les données qui obtiennent la mention « échec » à la suite de l'étape de validation demeurent dans le fichier de mouvement aux fins de correction.

Se reporter à l'Annexe B afin d'obtenir la liste des contrôles de validation primaires.

5. Écarts dans les cotisations

Penfax vérifie l'exactitude des principales données sur les pensions en comparant le traitement, le service et les cotisations. Cette comparaison à l'aide des données sur le traitement et le service permet de calculer les cotisations estimatives. Ces dernières sont ensuite comparées aux cotisations réelles afin de déterminer si la relation entre le traitement, le service et les cotisations est valide.

Le Centre des pensions cherche la cause des écarts ciblés entre les cotisations estimatives et les cotisations réelles qui ont été reçues. Il doit peut-être communiqué avec les employeurs des sociétés d'État et des gouvernements territoriaux afin de leur demander de l'aide en ce qui concerne la correction des erreurs.

Afin d'appuyer le processus automatisé relatif é l'intégrité des cotisations, les employeurs des sociétés d'État et des gouvernements territoriaux doivent fournir chaque année les calendriers des périodes de paye. Les données pour l'année 2010 ont déjà été fournies en réponse à une demande à toutes les sociétés d'État et à tous les gouvernements territoriaux. Ces données sont demandées par TPSGC à la fin de l'année.

6. Transformation des activités

Voici les principales activités opérationnelles prévues afin de faciliter la transition vers le nouveau modèle opérationnel :

  • l'élaboration du guide de l'utilisateur de l'OSD;
  • l'élaboration d'une formation sur le Web;
  • la publication d'avis spéciaux destinés aux sociétés d'État;
  • la participation de certaines sociétés d'État aux essais d'acceptation par l'utilisateur;
  • la tenue de séances d'information afin d'appuyer le processus de transition vers le nouvel OSD.

7. Rappel concernant les exigences de la loi en matière de déclaration

7.1 Comme vous le savez, la loi exige que les organismes de la fonction publique fournissent des données sur les pensions. Cette exigence est explicitement énoncée au paragraphe 37(5) de la Loi sur la pension de la fonction publique :

« L'organisme [de la fonction publique] fournit au ministre, selon les modalités de temps et autres fixées par ce dernier, les renseignements relatifs à l'emploi d'un employé ou d'un ancien employé visé au paragraphe(2), à son service ouvrant droit à pension, à son traitement et à ses contributions au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, notamment les rapports et évaluations concernant l'application fidèle de la présente loi, ou tous autres renseignements pertinents que le ministre peut exiger. »

« L'organisme [de la fonction publique] fournit au ministre, selon les modalités de temps et autres fixées par ce dernier, les renseignements relatifs à l'emploi d'un employé ou d'un ancien employé visé au paragraphe(2), à son service ouvrant droit à pension, à son traitement et à ses contributions au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, notamment les rapports et évaluations concernant l'application fidèle de la présente loi, ou tous autres renseignements pertinents que le ministre peut exiger. »

Afin de bien gérer le régime de pension de retraite de la fonction publique, il est impératif que toutes les données sur les pensions soient communiquées mensuellement, ou plus fréquemment. Pour demeurer à jour sur le plan administratif, les données devraient être communiquées jusqu'à la fin du mois précédent.

8. Demandes de renseignements

Toute demande de renseignements concernant le présent avis devrait être envoyée à :
Les services de soutien à l'employeur au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin

La Sous-ministre adjointe associée
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Référence(s) :

Annexe A

Disposition du fichier d'importation

Disposition du fichier d'importation employé (EMP)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 EMP Tous les enregistrements d'employé doivent avoir EMP comme code de formulaire.
Code d'identification de dossier personnel (CIDP) Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Étiquette nom Caractères 2-4   Les quatre premiers caractères du nom. En lettres majuscules. Étiquette nom est mis à jour par la transaction STS s’il y a un changement de nom.
Numéro de référence de l'employé (NRE) Caractères Variable (jusqu'à 250)   NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP). S'il n'y en a pas, laisser la zone en blanc.
Liste de paye Caractères 4 0001 si elle n'est pas remplie. Liste de paye de l'employé. Si la zone est laissée en blanc, le système affichera 0001 par défaut.

Disposition du fichier d’importation porté à l'effectif (TOS)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 TOS Tous les enregistrements de porté à l'effectif doivent avoir TOS comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Prénom Caractères 12   Maximum de 12 caractères.
Nom de famille Caractères 25   Maximum de 25 caractères.
Initiales Caractères 1-3   Entre un et trois caractères, sans espace.
Date de naissance Date 10 AAAA/MM/JJ Doit être une date valide, supérieure à 14 ans et inférieure à 100 ans, à compter de la « date de début ».
État civil Chiffre 1 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6
  • 0 – Inconnu
  • 1 – Célibataire
  • 2 – Marié(e)
  • 3 – Veuf(ve)
  • 4 – Séparé(e)
  • 5 – Divorcé(e)
  • 6 – Autre
Sexe Chiffre 1 1, 2
  • 1 – Homme
  • 2 – Femme
Langue de préférence Chiffre 1 1, 2
  • 1 – Anglais
  • 2 – Français
Type d'employé Caractère 1 A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, S, T
  • A – Employé à temps plein nommé pour une période indéterminée
  • B – Employé à temps partiel nommé pour une période indéterminée
  • C – Employé saisonnier, à temps plein
  • D – Employé saisonnier, à temps partiel
  • E – Employé à temps plein nommé pour une période déterminée de moins de trois mois
  • F – Employé à temps partiel nommé pour une période déterminée de moins de trois mois
  • G – Employé à temps plein nommé pour une période déterminée d'au moins trois mois, mais de moins de six mois
  • H – Employé à temps partiel nommé pour une période déterminée – d'au moins trois mois, mais de moins de six mois
  • K – Employé occasionnel, à temps plein nommé pour une période déterminée de 90 jours ouvrables ou moins au cours d'une année civile au sein d'un ministère particulier ou d'un autre organisme
  • L – Employé occasionnel, à temps partiel nommé pour une période déterminée de 90 jours ouvrables ou moins au cours d'une année civile au sein d'un ministère particulier ou d'un autre organisme
  • M – Employé spécial, à temps partiel travaillant « selon les besoins »
  • S – Employé à temps plein nommé pour une période déterminée de plus de six mois
  • T – Employé à temps partiel nommé pour une période déterminée de plus de six mois
[C45-P2] Type de pension Caractères 2 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 50, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 64, 66
  • 01 – Moins de 35 ans de service (semaine désignée de travail [SDT] supérieure ou égale à 12 heures)
  • 02 – Moins de 35 ans de service (double rémunération)
  • 03 – Plus de 35 ans de service (cotisations à 1 %)
  • 04 – Plus de 35 ans de service (double rémunération, cotisations à 1 %)
  • 13 – Double emploi
  • 31 – Employé du groupe 2 de moins 35 ans de service (SDT supérieure ou égale à 12 heures)
  • 32 – Employé du groupe 2 de moins 35 ans de service (double rémunération)
  • 33 – Employé du groupe 2 de 35 ans de service (cotisation de 1 % à la caisse 2)
  • 34 – Employé du groupe 2 de 35 ans de service (cotisation de 1 % à la caisse 2, double rémunération)
  • 36 – Employé du groupe 2 à double emploi
  • 50 – Employé de moins de 18 ans
  • 53 – Employé occasionnel nommé pour une période déterminée de six mois ou moins - employé à temps plein et employé à temps partiel travaillant 12 heures et plus sans droits acquis
  • 54 – Employé détaché qui cotise à un autre régime
  • 55 – Cotisant en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
  • 56 – Employé avec une SDT de moins de 12 heures ou employé à temps partiel bénéficiant de droits acquis ayant une SDT égale ou supérieure à 12 heures, mais inférieure à 30 heures
  • 58 – Employé travaillant selon les besoins
  • 59 – Employé âgé de 69 ou 71 ans, salaire identifié comme honoraires, ab initio, employé au service d'une Commission royale
  • 60 – Employés saisonniers nommés pour une période de moins de six mois
  • 62 – Heures réduites pour réadaptation ou études
  • 64 – Double emploi, moins de 12 heures par semaine
  • 66 – Congé d'études payé dépassant la limite de 5 ou 3 ans
Admissibilité Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) Chiffre 1 1, 2, 3
  • 1 – Doit cotiser
  • 2 – N'est pas tenu de cotiser
  • 3 – Travaille au Québec, mais doit cotiser au RPC
Date de début Date 10 AAAA/MM/JJ  
Indicateur AM/PM de la date de début Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 1 par défaut si rien n’est indiqué.
Date de fin Date 10 AAAA/MM/JJ Ne peut pas être vide si l’employé est de type E, F, G, H, K, L, M, S, T. Sinon, peut être vide.
Indicateur AM/PM de la date de fin Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 2 par défaut si la date de fin est valide.
Semaine normale de travail (SNT) Chiffres 5   Exemple : Pour une semaine de travail de 37,5 heures, inscrire 37.50
Semaine désignée de travail (SDT) Chiffres 5   Exemple : Pour une semaine de travail de 37,5 heures, inscrire 37.50
Semaine spéciale de travail (SST) Caractère 1 1, 2, 3
  • 1 – Spéciale
  • 2 – Normale
  • 3 – Normale, mais pas du lundi au vendred
    • Si SDT = SNT, 2 par défaut
    • Si SDT n'est pas = SNT, 1 par défaut
Liste de paye Chiffres 4   Les quatre caractères doivent être numériques. Si rien n’est indiqué, l’OSD indiquera par défaut 0001.

Remarque : Il faut remplir le champ de la liste de paye en cas de double emploi et de double rémunération.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le).
Classification Caractères 10    
Prestations supplémentaires de décès (PSD) Chiffre 1 1, 2, 4
  • 1 – Admissible
  • 2 – Non admissible
  • 4 – Primes suspendues, programme de réadaptation
Cycle de paye Caractères 4-10 Code de l'organisme suivi d’un chiffre (les cycles de paye de l’organisme ABC seraient ABC1, ABC2, etc.)
Le format est XXX9999999		 Si rien n’est indiqué, par défaut le code du ministère suivi de 1, par ex. ABC1.
L’utilisateur peut le mettre à jour au besoin.
Région de résidence Caractères 2 91, 93, 95, 96, 97, 98, 99, AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT
  • 91 – Europe
  • 93 – Afrique
  • 95 – Asie
  • 96 – Océanie et Antarctique
  • 97 – Amérique du Sud
  • 98 – Amérique du Nord (Amérique centrale et Antilles)
  • 99 – Amérique du Nord (sous-groupes du Nord, dont les États-Unis)
  • AB – Alberta
  • BC – Colombie-Britannique
  • MB – Manitoba
  • NB – Nouveau-Brunswick
  • NL – Terre-Neuve-et-Labrador
  • NS – Nouvelle-Écosse
  • NT – Territoires du Nord-Ouest
  • NU – Nunavut
  • ON – Ontario
  • PE – Île-du-Prince-Édouard
  • QC – Québec
  • SK – Saskatchewan
  • YT – Yukon
Région de travail Caractères 2 AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT, 00
  • AB – Alberta
  • BC – Colombie-Britannique
  • MB – Manitoba
  • NB – Nouveau-Brunswick
  • NL – Terre-Neuve-et-Labrador
  • NS – Nouvelle-Écosse
  • NT – Territoires du Nord-Ouest
  • NU – Nunavut
  • ON – Ontario
  • PE – Île-du-Prince-Édouard
  • QC – Québec
  • SK – Saskatchewan
  • YT – Yukon
  • 00 – Extérieur du Canada
Régime d’assurance invalidité (AI)/Régime d’assurance invalidité de longue durée (AILD) Caractères 1 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
  • 1 – AI
  • 2 – AILD
  • 3 – non-participant
  • 4 – exonération des primes d'AILD
  • 5 – exonération des primes d'AI
  • 6 – AILD-catégorie de gestion
  • 7 – exonération des primes d'AILD-catégorie de gestion
  • 8 – participant à l'AI-exonération des primes
  • 9 – participant à l'AILD-exonération des primes
Double rémunération Caractères 1 0, 1, 2
  • 1 – L'employé reçoit une double rémunération
  • 0 ou blanc – L'employé ne reçoit pas de double rémunération
  • 2 – l’employé cesse de recevoir une double rémunération

Disposition du fichier d'importation rayé de l'effectif (SOS)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 RE Tous les enregistrements de cessation d'emploi doivent avoir SOS comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Liste de paye Chiffres 4   Liste de paye est quatre chiffres et ne peut pas être vide.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le ).
Date SOS Date 10 AAAA/MM/JJ Date SOS.
Indicateur AM/PM de la date SOS Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • L’OSD indiquera 2 par défaut si rien n’est saisi.
Motif de SOS Chiffres 2 01, 02, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 40, 41, 51

Remarque : (I) – involontaire, (V) – volontaire, (SO) – sans objet
  • 01 – Démission – poste à l'extérieur de la fonction publique (V)
  • 02 – Démission – retour aux études (V)
  • 03 – Démission – motifs personnels (V)
  • 04 – Démission en vertu du Programme de réaménagement des effectifs (I)
  • 05 – Congédiement pour inconduite (I)
  • 06 – Renvoi pour incompétence ou incapacité (I)
  • 09 – Renvoi pendant la période d’essai (I)
  • 10 – Fin de la période déterminée (I)
  • 11 – Mise en disponibilité (I)
  • 12 – Abandon de poste (V)
  • 13 – Retraitée raison de santé (NA)
  • 14 – Retraitée raison d'âge (V)
  • 15 – Retraitée par choix (V)
  • 16 – Révocation de la nomination (I)
  • 17 – Décès (NA)
  • 22 – Renvoi (I)
  • 40 – Programme d'encouragement à la retraite anticipée pour les employés âgés de 50 à 54 ans
  • 41 – Programme d'encouragement à la retraite anticipée pour les employés âgés de 55 à 59 ans
  • 51 – Privatisation ou cession avec indemnité de départ (I)

Disposition du fichier d'importation changement d'état (STS)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 STS Tous les enregistrements de changement d'état doivent avoir STS comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP).
Date de début Date 10 AAAA/MM/JJ Pour changement du TOS – la date effective du début = ancien date du TOS.
Pour changements du SOS – date effective du début = ancienne date du SOS.
Pour tous les autres changements – la date effective de début = la date effective du STS.
Indicateur AM/PM de la date de début Chiffres 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 1 par défaut si la zone de la date de début est vide.
Date de fin Date 10 AAAA/MM/JJ  
Indicateur AM/PM de la date de fin Chiffres 1 0, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 2 par défaut si la date de fin est valide, sinon laisser vide.
Nom de famille Caractères 25   Maximum de 25 caractères
Initiales Caractères 1-3   Entre un et trois caractères, sans espace.
Prénom Caractères 12   Maximum de 12 caractères.
Date de naissance Date 10 AAAA/MM/JJ Doit être une date valide, supérieure à 14 ans et inférieure à 100 ans, à compter de la « date de début ».
Langue de préférence Chiffre 1 1, 2
  • 1 – Anglais
  • 2 – Français
État civil Chiffre 1 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6
  • 0 – Inconnu
  • 1 – Célibataire
  • 2 – Marié(e)
  • 3 – Veuf(ve)
  • 4 – Séparé(e)
  • 5 – Divorcé(e)
  • 6 – Autre
Sexe Chiffre 1 1, 2
  • 1 – Homme
  • 2 – Femme
Nouvelle liste de paye Chiffres 4   Les quatre caractères doivent être numériques.
Nouveau CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Nouveau NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP ).
Double rémunération Caractère 1 0, 1, 2
  • 1 – L'employé reçoit une double rémunération
  • 2 – L'employé cesse de recevoir une double rémunération
  • 0 – L'employé ne reçoit pas de double rémunération
PSD Chiffre 1 1, 2, 4
  • 1 – Admissible
  • 2 – Non admissible
  • 4 – Primes suspendues, programme de réadaptation
RPC/RRQ Chiffre 1 1, 2, 3
  • 1 – Doit cotiser au RPC/RRQ
  • 2 – N'est pas tenu de cotiser au RPC/RRQ
  • 3 – Province de travaille est Québec, mais doit cotiser au RPC
Régime d’AI/Régime d’AILD Caractère 1 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
  • 1 – Régime d'AI
  • 2 – Régime d'AILD
  • 3 – non-participant
  • 4 – exonération des primes d'AILD
  • 5 – exonération des primes d'AI
  • 6 – AILD-catégorie de gestion
  • 7 – exonération des primes d'AILD-catégorie de gestion
  • 8 – participant à l'AI-exonération des primes
  • 9 – participant à l'AILD-exonération des primes
Date SOS pour la paye Date 10 AAAA/MM/JJ  
Indicateur AM/PM de la date SOS pour la paye Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 1 par défaut si rien n’est indiqué.
Date de naissance ou adoption de l’enfant Date 10 AAAA/MM/JJ  
Région de résidence Caractères 2 91, 93, 95, 96, 97, 98, 99, AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT
  • 91 – Europe
  • 93 – Afrique
  • 95 – Asie
  • 96 – Océanie et Antarctique
  • 97 – Amérique du Sud
  • 98 – Amérique du Nord (Amérique centrale et Antilles)
  • 99 – Amérique du Nord (sous-groupes du Nord, dont les États-Unis)
  • AB – Alberta
  • BC – Colombie-Britannique
  • MB – Manitoba
  • NB – Nouveau-Brunswick
  • NL – Terre-Neuve-et-Labrador
  • NS – Nouvelle-Écosse
  • NT – Territoires du Nord-Ouest
  • NU – Nunavut
  • ON – Ontario
  • PE – Île-du-Prince-Édouard
  • QC – Québec
  • SK – Saskatchewan
  • YT – Yukon
Région de travail Caractères 2 AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT, 00
  • AB – Alberta
  • BC – Colombie-Britannique
  • MB – Manitoba
  • NB – Nouveau-Brunswick
  • NL – Terre-Neuve-et-Labrador
  • NS – Nouvelle-Écosse
  • NT – Territoires du Nord-Ouest
  • NU – Nunavut
  • ON – Ontario
  • PE – Île-du-Prince-Édouard
  • QC – Québec
  • SK – Saskatchewan
  • YT – Yukon
  • 00 – Extérieur du Canada
Type d'employé Caractères 1 A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, S, T
  • A – Employé à temps plein nommé pour une période indéterminée
  • B – Employé à temps partiel nommé pour une période indéterminée
  • C – Employé saisonnier, à temps plein
  • D – Employé saisonnier, à temps partiel
  • E – Employé à temps plein nommé pour une période déterminée de moins de trois mois
  • F – Employé à temps partiel nommé pour une période déterminée de moins de trois mois
  • G – Employé à temps plein nommé pour une période déterminée d'au moins trois mois, mais de moins de six mois
  • H – Employé à temps partiel nommé pour une période déterminée – d'au moins trois mois, mais de moins de six mois
  • K – Employé occasionnel, à temps plein nommé pour une période déterminée de 90 jours ouvrables ou moins au cours d'une année civile au sein d'un ministère particulier ou d'un autre organisme
  • L – Employé occasionnel, à temps partiel nommé pour une période déterminée de 90 jours ouvrables ou moins au cours d'une année civile au sein d'un ministère particulier ou d'un autre organisme
  • M – Employé de statut ab initio à temps plein ou employé spécial à temps partiel qui travaille « selon les besoins »
  • S – Employé à temps plein nommé pour une période déterminée de plus de six mois
  • T – Employé à temps partiel nommé pour une période déterminée de plus de six mois
[C45-P2] Type de pension Caractères 2 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 50, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 64, 66
  • 01 – Moins de 35 ans de service (SDT supérieure ou égale à 12 heures)
  • 02 – Moins de 35 ans de service (double rémunération)
  • 03 – Plus de 35 ans de service (cotisations à 1 %)
  • 04 – Plus de 35 ans de service (double rémunération, cotisations à 1 %)
  • 13 – Double emploi
  • 31 – Employé du groupe 2 de moins 35 ans de service (SDT supérieure ou égale à 12 heures)
  • 32 – Employé du groupe 2 de moins 35 ans de service (double rémunération)
  • 33 – Employé du groupe 2 de 35 ans de service (cotisation de 1 % à la caisse 2)
  • 34 – Employé du groupe 2 de 35 ans de service (cotisation de 1 % à la caisse 2, double rémunération)
  • 36 – Employé du groupe 2 à double emploi)
  • 50 – Employé de moins de 18 ans
  • 53 – Employé occasionnel nommé pour une période déterminée de six mois ou moins – employé à temps plein et employé à temps partiel travaillant 12 heures et plus sans droits acquis
  • 54 – Employé détaché qui cotise à un autre régime
  • 55 – Cotisant en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
  • 56 – Employé avec une SDT de moins de 12 heures ou employé à temps partiel bénéficiant de droits acquis ayant une SDT égale ou supérieure à 12 heures, mais inférieure à 30 heures
  • 58 – Employé travaillant selon les besoins
  • 59 – Employé âgé de 69 ou 71 ans, salaire identifié comme honoraires, ab initio, et employé au service d'une Commission royale
  • 60 – Employés saisonniers nommés pour une période de moins de six mois
  • 62 – Heures réduites pour réadaptation ou études
  • 64 – Double emploi, moins de 12 heures par semaine
  • 66 – Congé d'études payé dépassant la limite de 5 ou 3 ans de congé non payé pensionable
Cycle de paye Caractères 4-10 Code de l’organisme suivi d’un chiffre (les cycles de paye de l’organisme ABC seraient ABC1, ABC2, etc.)

Le format est XXX9999999

 0 par défaut. L’utilisateur peut le mettre à jour au besoin.
Classification Caractères 10    

Disposition du fichier d'importation congé non payé (CNP)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 CNP Tous les enregistrements de congé non payé doivent avoir CNP comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Modificatif Caractère 1 C, S, A, D
  • C – Commencer
  • S – Arrêter
  • A – Modifier un code de motif (« la date de début » doit être la même).
  • D – Supprimer
Code de motif de CNP Caractère 2 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, A, B, C, CA, CC, CP, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, PE, PS, Q, R, S, T, U, V, W
  • 0 – Membre du Parlement réemployé
  • 1 – A choisi de ne pas compter la période de CNP comme ouvrant droit à pension - taux simple
  • 2 – A choisi de ne pas compter la période de CNP comme ouvrant droit à pension - taux double
  • 3 – Congé parental non payé (au-delà des 52 semaines qui suivent la naissance ou l'adoption) *Utiliser PE à partir du 15 juin 2024
  • 4 – CNP pour soins de longue durée prodigués à un membre de la famille
  • 5 – Congé parental non payé pour soins d'un enfant seulement dans les 52 semaines suivant la naissance ou l'adoption
  • 6 – Congé autofinancé
  • 7 – Détachement auprès d'un organisme (sauf un syndicat ou une coopérative de crédit)
  • 8 – Employé en situation d'inactivité
  • 9 – Statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré (12 mois)
  • 10 – Congé avec étalement du revenu (CER)
  • A – CNP de moins de 6 jours (raison autre que la maladie)
  • B – Congé de formation ou d'études
  • C – Congé de maladie et invalidité
  • CA – Congé de proche aidant pour un adulte de 18 ans ou plus gravement malade ou blessé
  • CC – Congé de proche aidant pour un enfant gravement malade ou blessé de moins de 18 ans
  • CP – Congé de compassion pour aidant d’une personne ayant besoin de soins de fin de vie
  • D – En service dans les Forces canadiennes - ne verse pas de cotisations au régime établi en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
  • E – Commission royale fédérale, organisme ou comité de l'extérieur de la fonction publique
  • F – Détachement auprès d'un organisme international (aucun avantage)
  • G – Détachement auprès du gouvernement d'un pays autre que le Canada (aucun avantage)
  • H – Cadre permanent salarié d'un syndicat
  • J – Cadre permanent salarié d'une coopérative de crédit
  • K – Congé de maternité
  • L – Autres motifs de CNP (non codés)
  • M – En grève – Non payé (n'ouvrant pas droit à pension)
  • N – Absent – Non payé (n'ouvrant pas droit à pension)
  • P – Suspension (n'ouvrant pas droit à pension)
  • PE – Congé parental -prolongé au-delà des > 52 et <= 78 semaines de la naissance ou de l’adoption
  • PS – Congé parental standard dans les <= 52 premières semaines de la naissance ou de l’adoption
  • Q – Mise à pied saisonnière (n'ouvrant pas droit à pension)
  • R – Congé parental non payé (dans les 52 premières semaines de la naissance ou de l'adoption) *Utiliser PS à partir du 15 juin 2024
  • S – Congé d'adoption (dans les 52 premières semaines) *Utiliser PS à partir du 15 juin 2024
  • T – Congé pour besoins personnels (ne doit pas dépasser trois mois)
  • U – CNP pour soins d'un membre de la famille proche (autre que les soins à un enfant dans les 52 premières semaines)
  • V – Réinstallation du conjoint
  • W – CNP qui n'ouvre pas droit à pension et qui dépasse la limite de 5 ans ou de 3 ans
Date de début Date 10 AAAA/MM/JJ  
Indicateur AM/PM de la date de début Chiffre 1 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
Date de fin Date 10 AAAA/MM/JJ Doit être postérieure ou égale à la date de début.
Indicateur AM/PM de la date de fin Chiffre 1 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
Indicateur des heures et des jours Caractère 1 H, D
  • H – Heures
  • D – Jours
Nombre d'heures et de jours Chiffres 6 9(3).99
  • Doit être supérieur ou égal à 0.
  • Nombre d’heures et de jours = 0 si modificatif = 0D.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP).
Date de naissance ou adoption de l'enfant Date 10 AAAA/MM/JJ  
Liste de paye Num 4   Doit être quatre chiffres. La zone de la liste de paye ne doit pas être vide.

Disposition du fichier d'importation salaire (SAL)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 SAL Tous les enregistrements de salaire doivent avoir SAL comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Étiquette nom Caractères 2-4   Les quatre premiers caractères du nom. En lettres majuscules.
Modificatif Caractère 1 C, D
  • C – Commencer (ajouter un nouvel enregistrement de salaire)
  • D – Supprimer (supprimer un enregistrement de salaire)
Type de salaire Chiffres 3 Voir Annexe C  
Date de début Date 10 AAAA/MM/JJ  
Indicateur AM/PM de la date de début Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 1 par défaut si rien n’est indiqué.
Date de fin Date 10 AAAA/MM/JJ
Indicateur AM/PM de la date de fin Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 2 par défaut si vide et la date de fin est valide.
Montant du salaire Chiffres 11 S9(06).999 Les valeurs négatives sont permises.
Fréquence des paiements Caractère 1 Cette valeur ne sera plus utilisée, mais demeurera dans le gabarit du fichier.
Taux de base Caractère 1 0, 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9
  • 0 – Paiement forfaitaire
  • 1 – À l'heure
  • 2 – Quotidiennement
  • 3 – Hebdomadairement
  • 4 – Toutes les quatre semaines
  • 6 – Mensuellement
  • 7 – À la quinzaine
  • 9 – Annuellement
SNT Chiffres 5  
  • Exemple : Pour une semaine de travail de 37,5 heures, inscrire 37.50.
  • SNT = 0 lorsque modificatif = D
SDT Chiffres 5  
  • Exemple : Pour une semaine de travail de 37,5 heures, inscrire 37.50.
  • SDT = 0 lorsque modificatif = D
SST Caractère 1 1, 2, 3
  • 1 – Oui – l’employé effectue une SST
  • 2 – Non – l’employé effectue une SNT
  • 3 – Non, l’employé effectue une SNT, mais pas du lundi au vendredi.
    La valeur du champ = * lorsque modificatif = D.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP).

Disposition du fichier d'importation cotisations (STA)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 STA Tous les enregistrements de cotisations doivent avoir STA comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
Étiquette nom Caractères 2-4   Les quatre premiers caractères du nom. En lettres majuscules.
Modificatif Caractère 1 P P doit être saisi pour tous les enregistrements.

Remarque : P est saisi par défaut si le champ est laissé vide ou si un autre caractère est indiqué.
[C45-P2] Fonds Caractère 1 1, 2, 3, 4, [C45-P2] 5, 6
  • 1 – Fonds 1
  • 2 – Fonds 2
  • 3 – Convention de retraite
  • 4 – PSD
  • 5 – Groupe 2 fonds 2
  • 6 – Groupe 2 convention de retraite
Type de cotisation Caractères –1-2 C, LS, LD, ES, ED, R, D, TE
  • C – Service courant
  • LS – CNP à taux simple
  • LD – CNP à taux double
  • ES – Rachat à taux simple
  • ED – Rachat à taux double
  • R – Rétroactif
  • D – Cotisations en souffrance en raison du CNP
  • TE – Exempt de taxes
Date de début Date 10 AAAA/MM/JJ Le premier jour de la période de paye.
Indicateur AM/PM de la date de début Chiffre 1 Vide, 1,2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 1 par défaut si rien n’est indiqué.
Date de fin Date 10 AAAA/MM/JJ Le dernier jour de la période de paye.
Indicateur AM/PM de la date de fin Chiffre 1 Vide, 1, 2
  • 1 – AM
  • 2 – PM
  • 2 par défaut si rien n’est indiqué.
Date de paiement Date 10 AAAA/MM/JJ La date de paiement utilisée devrait être celle du système source de paye.
Montant des cotisations Chiffres 11 S9(06).999
  • Les valeurs négatives sont permises.
  • Tous les montants doivent être remplis de zéros et alignés à gauche.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le ).
Liste de paye Chiffres 4   Les quatre caractères doivent être numériques. La zone de la liste de paye ne peut pas être vide.

Disposition du fichier d'importation facteur d'équivalence (FÉ)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 FÉ Tous les enregistrements de facteur d'équivalence doivent avoir FÉ comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP).
FÉ Chiffres 11 99(06).999 Les valeurs négatives ne sont pas permises. Par défaut, aucune donnée ne s’affiche dans la zone.
Liste de paye Chiffres 4   Les quatre caractères doivent être numériques. La liste de paye ne peut pas être vide.
Année d'imposition Chiffres 4 9999  

Disposition du fichier d'importation adresse (ADR)
Description de la zone Type Longueur Valeur ou format Description
Code de formulaire Caractères 3 ADR Tous les enregistrements d'adresse doivent avoir ADR comme code de formulaire.
CIDP Chiffres 9   Neuf chiffres, dont le premier est 0.
NRE Caractères Variable (jusqu'à 250)   Zone facultative pour enregistrer le NRE utilisé par les sociétés d'État (autre que le CIDP).
Ligne 1 Caractères 35   La premièreligne de l'adresse.
Ligne 2 Caractères 35   La deuxièmeligne de l'adresse.
Ligne 3 Caractères 35   La troisièmeligne de l'adresse.
Ville Caractères 35   La ville.
Province/État Caractères 2   Les deux caractères du code de la province ou de l'État.

Remarque : Code de la province ou État doit être indiqué si le pays est Canada ou États-Unis d’Amérique autrement il peut être 0.
Code postal/code zip Caractères 10   Le code postal ou code zip.

Remarque : Il faut indiquer un code postal ou un code ZIP si le pays séléctionné est Canada ou États-Unis d’Amérique. Sinon, la zone peut rester vide.
Pays Caractères 3   Les trois caractères du code du pays.
Liste de paye Chiffres 4   Les quatre caractères doivent être numériques. La zone de la liste de paye ne peut pas être vide.

Annexe B

Contrôles de validation relatifs à l'employé (EMP)
Message Règle Gravité
Le CIDP/liste de paye est saisi en double Si le CIDP a été saisi doublement avec la même liste de paye dans l’OSD pour l’employé. Critique
Le CIDP est obligatoire Si le CIDP n'est pas indiqué. Critique
L'étiquette nom est obligatoire Si l'étiquette nom n'est pas indiquée. Critique
Le NRE/liste de paye est saisi en double Si le NRE/liste de paye a été saisi sur une autre ligne pour cet employé. Critique
La liste de paye est obligatoire Si le code de la liste de paye n'est pas indiqué. Critique
L'étiquette nom doit être en lettres majuscules Si l'étiquette -nom n'a pas été saisie entièrement en lettres majuscules. Critique
Le CIDP est non valide Le CIDP doit être numérique et contenir neuf chiffres. Critique
CIDP et la liste de paye saisis doublement Si le CIDP avec la même liste de paye sont saisis doublement pour l’employé. Critique
La liste de paye doit être en chiffre Si la liste de paye n’est pas en chiffre. Critique
La liste de paye doit avoir 4 chiffres Si la liste de paye n’a pas quatre chiffres. Critique

Contrôles de validation relatifs au porté à l'effectif (TOS)
Message Règle Gravité
Le nom de famille est obligatoire Si le nom de famille n'est pas indiqué. Critique
Le prénom est obligatoire Si le prénom n'est pas indiqué. Critique
La date de naissance est obligatoire Si la date de naissance n'est pas indiquée. Critique
La date de naissance est invalide. Elle doit être indiquée selon le format AAAA/MM/JJ. Si la date de naissance n’est pas indiquée selon le bon format. Critique
L'état civil est obligatoire Si l'état civil n'est pas indiqué. Critique
Le code d'état civil est non valide Si l'état civil ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le sexe est obligatoire Si le sexe n'est pas indiqué. Critique
Le code de sexe est non valide Si le sexe ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
La langue est obligatoire Si la langue n'est pas indiquée. Critique
Le code de langue est non valide Si le code de la langue ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le type d'employé est obligatoire Si le code du type d'employé n'est pas indiqué. Critique
Le code du type d'employé est non valide Si le code du type d'employé ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le type de pension est obligatoire Si le type de pension n'est pas indiqué. Critique
Le code de type de pension est non valide Si le code du type de pension ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Statut au titre PSD est obligatoire Si statut de PSD n'est pas indiqué. Critique
Le code de PSD est non valide Si le code de PSD ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le statut de RPC/RRQ est obligatoire Si le statut au titre du RPC ou RRQ n'est pas indiqué. Critique
Le code RPC/RRQ est non valide Si le code d'admissibilité au RPC ou au RRQ ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
La date de début est obligatoire Si la date en vigueur n'est pas indiquée. Critique
La date de fin est obligatoire pour ce type d'employé Si la date de fin n'est pas indiquée et que le type d'employé est E, F, G, H, S, T, K, L ou M. Critique
La date de fin ne peut pas être inscrite pour ce type d'employé Si la date de fin est indiquée et que le type d'employé est A, B, C ou D. Critique
Les heures de la SNT sont obligatoires Si la SNT n'est pas indiquée. Critique
Les heures de la SDT sont obligatoires Si la SDT n'est pas indiquée. Critique
La SDT doit être égale à la SNT pour ce type d'employé Si la SDT n'est pas égale à la SNT et que le type d'employé est A, C, E, G, K ou S. Critique
La SST est obligatoire Si la SST n'est pas indiquée. Critique
Le code de la SST est non valide Si le code de la SST ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le CIDP est obligatoire Si le CIDP n'est pas indiqué. Critique
Le code de région de résidence est non valide Si la région de résidence ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le code de région de travail est non valide Si la région de travail ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Le code de double rémunération est non valide Si la double rémunération ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type A Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 54, 55, 59, 62 ni 66. Critique
La SDT devrait être inférieure à la SNT pour l'employé de type B Si la SDT est supérieure ou égale à la SNT. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type B Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 54, 55, 56, 59, 62, 64 ni 66. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type C Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 54, 55, 59, 60 ni 62. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type D Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 54, 55, 56, 59, 60, 62 ni 64. Critique
La SDT devrait être inférieure à la SNT pour l'employé de type D Si la SDT est supérieure ou égale à la SNT. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type E Si le type de pension n'est pas 01, 02, 13, [C45-P2] 31, 32, 36, 53, 54, 55, 59 ni 62. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type F Si le type de pension n'est pas 01, 02, 13, [C45-P2] 31, 32, 36, 53, 54, 55, 56, 59, 62 ni 64. Critique
La SDT devrait être inférieure à la SNT pour l'employé de type F Si la SDT est supérieure ou égale à la SNT. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type G Si le type de pension n'est pas 01, 02, 13, [C45-P2] 31, 32, 36, 53, 54, 55, 59 ni 62. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type H Si le type de pension n'est pas 01, 02, 13, [C45-P2] 31, 32, 36, 53, 54, 55, 56, 59, 62 ni 64. Critique
La SDT devrait être inférieure à la SNT pour l'employé de type H Si la SDT est supérieure ou égale à la SNT. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type K Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 53, 54, 55, 59 ni 62. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type L Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 53, 54, 55, 56, 59, 62 ni 64. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type M Si le type de pension n'est pas 58, 59 ni 56. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type S Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 54, 55, 59, 62 ni 66. Critique
Type de pension non valide pour l'employé de type T Si le type de pension n'est pas 01, 02, 03, 04, 13, [C45-P2] 31, 32, 33, 34, 36, 54, 55, 56, 59, 62, 64 ni 66. Critique
La SDT devrait être inférieure à la SNT pour l'employé de type T Si la SDT est supérieure ou égale à la SNT. Critique
Les renseignements sur l'adresse sont requis Si aucun mouvement de type « Adresse » n'a pas été effectué dans ce lot pour ce participant.

Remarque : Ce message ne s’affiche que si le CIDP ou le NRE est indiqué avec la liste de paye correspondante.

 Avertissement
Les initiales sont obligatoires Si les initiales ne sont pas indiquées. Critique
La date de début est invalide.
Elle doit être indiquée selon le format AAAA/MM/JJ.		 Si cette date n’est pas indiquée selon le format AAAA/MM/JJ. Critique
La date de fin est invalide.
Elle doit être indiquée selon le format AAAA/MM/JJ.		 Si cette date n’est pas indiquée selon le format AAAA/MM/JJ. Critique
L’indicateur AM/PM de la date de début est invalide. Si l’indicateur AM/PM n’est pas 1 or 2. Critique
L’indicateur AM/PM de la date de fin est invalide. Si l’indicateur AM/PM n’est pas 1 or 2.

Remarque : Aucune valeur n’est nécessaire sauf si la date de fin est indiquée.

 Critique
Le CIDP doit être en format numérique Si le CIDP n’est pas en format numérique. Critique
Le CIDP doit être composé de neuf caractères Si le CIDP n’est pas composé de neuf caractères. Critique
Le code d’AI ou d’AILD est invalide Si le code d’AI ou d’AILD est invalide. Critique
La liste de paye est obligatoire Si le code de la liste de paye n’est pas indiqué. Critique
La liste de paye doit être en format numérique Si la liste de paye n’est pas en format numérique. Critique
La liste de paye doit être composée de quatre chiffres Si la liste de paye n’est pas composée de quatre chiffres. Critique
[C45-P2] Les types de pension du groupe 2 ne peuvent pas avoir une date de début précédant le 1er janvier 2013 Si le type de pension du groupe 2 est 31, 32, 33 ou 36 et que la date de début précède le 1er janvier 2013. Critique

Contrôles de validation relatifs au rayé l'effectif (SOS)
Message Règle Gravité
Le CIDP ou le NRE est obligatoire Si le CIDP et le NRE ne sont pas indiqués. Critique
La date de rayé de l'effectif est obligatoire Si la date du rayé de l'effectif n'est pas indiquée. Critique
Le motif de rayé de l'effectif est obligatoire Si le motif du rayé de l'effectif n'est pas indiqué. Critique
La liste de paye est obligatoire Si le code de la liste de paye n'est pas indiqué. Critique
Le code de motif de SOS est non valide Si le code de motif de SOS ne figure pas dans le tableau de codes. Critique
La combinaison CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau « EMP » Si la combinaison CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau EMP. Critique
Si la date du rayé de l’effectif n’est pas en format valide. Le format valide est AAAA/MM/JJ Si la date du rayé de l’effectif n’est pas en format valide. Critique
CIDP doit être numérique Si CIDP n’est pas en format numérique. Critique
CIDP doit avoir 9 chiffres Si le CIDP n’a pas neuf chiffres. Critique
La liste de paye est numérique Si la liste de paye n’est pas en format numérique. Critique
La liste de paye doit avoir 4 chiffres Si la liste de paye n’a pas quatre chiffres. Critique
Indicateur AM/PM de la date du rayé de l’effectif est invalide Si indicateur AM/PM de la date du rayé de l’effectif est invalide. Critique

Contrôles de validation relatifs au changement d'état (STS)
Message Règle Gravité
CIDP ou le NRE obligatoire Si le CIDP et le NRE ne sont pas indiqués. Critique
CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau de type « EMP » Si la combinaison du CIDP, NRE et de la liste de paye n’existe pas dans le tableau des mouvements de type « EMP ». Critique
Date de début obligatoire Si la date de début n'est pas indiquée. Critique
État civil non valide Si le code de l'état civil est invalide. Critique
Langue non valide Si le code de langue est invalide. Critique
Sexe non valide Si le code du sexe est invalide. Critique
Double rémunération non valide Si le code de la double rémunération est invalide. Critique
PSD non valide Si le code de PSD est invalide. Critique
RPC/RRQ non valide Si le code d'admissibilité au RPC ou au RRQ est invalide. Critique
AI/AILD non valide Si le code d'admissibilité à l'AI ou à l'AILD est invalide. Critique
Région de résidence non valide Si le code de la région de résidence est invalide. Critique
Région de travail non valide Si le code de la région de travail est invalide. Critique
Type d'employé non valide Si le code du type d'employé est invalide. Critique
Type de pension Si le code du type de pension est invalide. Critique
[C45-P2] types de pension groupe 2 ne peuvent pas avoir la date de début d’avant le 1er janvier 2013 Si les type de pension groupe 2 (31, 32, 33, 34, 36) ont la date de début < 01/01/2013. Critique
La date de début est invalide. Le format valide est AAAA/MM/JJ. Si la date de début n’est pas vide et s’elle n’est pas en bon format. Critique
La date de fin est invalide. Le format valide est AAAA/MM/JJ. Si la date de fin n’est pas vide et s’elle n’est pas en bon format. Critique
La date du SOS est invalide. Le format valide est AAAA/MM/JJ. Si la date du SOS n’est pas vide et s’elle n’est pas en bon format. Critique
Si date du TOS est invalide. Le format valide est AAAA/MM/JJ. Si la date du TOS n’est pas vide et s’elle n’est pas en bon format. Critique
Si la date de naissance est invalide. Le format valide est AAAA/MM/JJ. Si la date de naissance n’est pas vide et s’elle n’est pas en bon format. Critique
Si la date de naissance ou d’adoption de l’enfant n’est pas valide. Le format valide est AAAA/MM/JJ. Si la date de naissance ou adoption n’est pas vide et s’elle n’est pas en bon format. Critique
Indicateurs AM/PM de la date de début sont invalides Si l’indicateur AM/PM n’est pas égal à un ou deux. Critique
Indicateurs AM/PM de la date de fin sont invalides Si l’indicateur AM/PM n’est pas égal à un ou deux.

Remarque : La valeur n’est pas attendue sauf s’il y a date de fin.

 Critique
Indicateurs AM/PM de la date du SOS sont invalides Si l’indicateur AM/PM n’est pas égal à un ou deux.

Remarque : La valeur n’est pas attendue sauf s’il y a date du SOS.

 Critique
Indicateurs AM/PM de la date du TOS sont invalides Si l’indicateur AM/PM n’est pas égal à un ou deux.

Remarque : La valeur n’est pas attendue sauf s’il y a date du TOS.

 Critique
La liste de paye est obligatoire Si la liste de paye est vide. Critique
Le CIDP doit être en format numérique Si le CIDP n’est pas en format numérique. Critique
Le CIDP doit être composé de neuf chiffres Si le CIDP n’est pas composé de neuf chiffres. Critique
La liste de paye doit être en format numérique Si la liste de paye n’est pas en format numérique. Critique
La liste de paye doit être composée de quatre chiffres Si la liste de paye n’est pas composée de quatre chiffres. Critique
Heures du SNT sont requises Si SNT est vide et SDT non vide. Critique
Heures du SDT sont requises Si SDT est vide et SNT non vide. Critique
SDT doit être égale à SNT pour l’employé type Si SDT n’est pas égale à SNT et l’employé est de type = A, C, E, G, K ou S. Critique
Le code invalide du SST Si SST n’est pas vide et SST n’est pas dans la table des codes. Critique
SDT devrait être < SNT pour l’employé de type B Si SDT ≥ SNT pour l’employé de type B. Critique
SDT devrait être < SNT pour l’employé de type D Si SDT ≥ SNT pour l’employé de type D. Critique
SDT devrait être < SNT pour l’employé de type F Si SDT ≥ SNT pour l’employé de type F. Critique
SDT devrait être < SNT pour l’employé de type H Si SDT ≥ SNT pour l’employé de type H. Critique
SDT devrait être < SNT pour l’employé de type T Si SDT ≥ SNT pour l’employé de type T. Critique

Contrôles de validation relatifs au congé non payé (CNP)
Message Règle Gravité
Le CIDP ou le NRE est obligatoire Si le CIDP ou le NRE n’est pas indiqué. Critique
CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau de type « EMP » Si la combinaison du CIDP, NRE et de la liste de paye n’existe pas dans le tableau des mouvements de type « EMP ». Critique
Le modificatif est obligatoire Si le modificatif n'est pas indiqué. Critique
Le code de modificatif est non valide Si le code de modificatif est invalide. Critique
Le motif de CNP est obligatoire Si le motif de CNP n'est pas indiqué et que le modificatif n'est pas S. Critique
Le code de motif de CNP est non valide Si le code de motif de CNP est invalide. Critique
La date de début est obligatoire Si la date de début n'est pas indiqué et que le modificatif n'est pas S. Critique
La date de début ne peut pas être future Si la date de début est postérieure à la date du système. Critique
La date de fin est obligatoire Si la date de fin n'est pas indiquée et que le modificatif est S, ou que le code de motif de CNP est A, M, N ou P et que le modificatif est C. Critique
La date de début est invalide.
Elle doit être indiquée selon le format AAAA/MM/JJ.		 Si cette date n’est pas indiquée selon le format AAAA/MM/JJ. Critique
L'indicateur AM/PM de la date de début est obligatoire Si l'indicateur AM/PM de la date de début n'est pas un ou deux.

Remarque : La valeur n’est pas prévue sauf si la date de début est indiquée.

 Critique
L'indicateur AM/PM de la date de fin est obligatoire Si l'indicateur AM/PM de la date de fin n'est pas un ou deux.

Remarque : La valeur n’est pas prévue sauf si la date de fin est indiquée.

 Critique
L’indicateur AM/PM de la date de début est invalide Si l’indicateur AM/PM n’est pas un ou deux.

Remarque : Aucune valeur n’est nécessaire à moins que la date de début ne soit indiquée.

 Critique
L’indicateur AM/PM de la date de fin est invalide Si l’indicateur AM/PM n’est pas un ou deux.

Remarque : Aucune valeur n’est nécessaire à moins que la date de fin ne soit indiquée.

 Critique
La liste de paye est obligatoire Si la liste de paye n’est pas indiquée. Critique
CIDP doit être numérique Si CIDP n’est pas en format numérique. Critique
CIDP doit avoir 9 chiffres Si la longueur du CIDP n’est pas neuf chiffres. Critique
La liste de paye doit être numérique Si la liste de paye n’est pas en format numérique. Critique
La liste de paye doit avoir 4 chiffres Si la liste de paye n’a pas quatre chiffres. Critique

Contrôles de validation relatifs au salaire (SAL)
Message Règle Gravité
Le CIDP ou le NRE est obligatoire Si le CIDP ou le NRE n’est pas indiqué. Critique
Le modificatif est obligatoire Si le modificatif n'est pas indiqué. Critique
Le code de modificatif est non valide Si le code du modificatif est invalide. Critique
Le type de salaire est obligatoire Si le type de salaire n'est pas indiqué. Critique
Le code de type de salaire est non valide Si le code du type de salaire est invalide. Critique
Date de début est obligatoire Si la date de début n'est pas indiquée. Critique
Le montant forfaitaire doit avoir une date de fin Si le taux de base est 0 et que la date de fin n'est pas indiquée. Critique
Le salaire de base ne peut pas être un montant forfaitaire Si le salaire de base et le taux de base sont 0. Critique
Le taux de base est obligatoire Si le taux de base n'est pas indiqué. Critique
Le code de taux de base est non valide Si le code du taux de base est invalide. Critique
Le taux de base de l'enregistrement du salaire devrait correspondre au montant du taux de salaire (dépassement du taux).
  • 0 – Paiement forfaitaire - aucun contrôle de validation
  • 1 – Entre 0,50 $ et 300 $ l'heure
  • 2 – Entre 3,50 $ et 2 396 $ par jour
  • 3 – Entre 17,50 $ et 11 980 $ par semaine
  • 4 – Entre 70 $ et 47 920 $ par quatre semaines
  • 6 – Entre 75 $ et 52 083 $ par mois
  • 7 – Entre 34,50 $ et 23 958 $ à la quinzaine
  • 9 – Entre 800 $ et 625 000 $ par année

Ces codes devraient s'appliquer aux codes du salaire de base 001, 002 et 127 ainsi qu'au code d’allocation ou d’indemnité 027.

Erreur

Contrôles de validation relatifs aux cotisations (STA)
Message Règle Gravité
Le CIDP ou le NRE est obligatoire Si le CIDP ou le NRE n'est pas indiqués. Critique
Le type de cotisation est obligatoire Si le type de cotisations n'est pas indiqué. Critique
Le code de type de cotisation est non valide Si le code du type de cotisation est invalide. Critique
Le fonds est obligatoire Si le fonds n'est pas indiqué. Critique
Le code de fonds est non valide Si le code du fonds est invalide. Critique
La date de début est obligatoire Si la date de début n'est pas indiquée. Critique
La date de fin est obligatoire Si la date de fin n'est pas indiquée. Critique
La date de paiement est obligatoire Si la date de paiement n'est pas indiquée. Critique
Le montant des cotisations est obligatoire Si le montant des cotisations n'est pas indiqué. Critique
La date de début doit être antérieure à la date de fin Si la date de début est postérieure à la date de fin. Critique
[C45-P2] le code du type de cotisation est invalide pour ce type de fond Si le code du type de cotisation est invalide pour le code du type de fond sélectionné. Par exemple, le fond 1, 2, 3, 5 ou 6 avec le type de cotisation D ou TE ou le fond 4 avec le type de cotisation LS, LD, ES, ED ou R. Critique
Les types de fond du groupe 2 ne peuvent pas avoir des cotisations dont la date de début précède le 1er janvier 2013 Si le type de fond du groupe 2 est 5 ou 6 et que la date de début précède le 1er janvier 2013. Critique

Contrôles de validation relatifs au facteur d'équivalence (FÉ)
Message Règle Gravité
Le CIDP ou le NRE est obligatoire Si le CIDP ou le NRE n’est pas indiqué. Critique
CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau de type « EMP » Si la combinaison du CIDP, NRE et de la liste de paye n’existe pas dans le tableau des mouvements de type « EMP ». Critique
Le FÉ est obligatoire Si le FÉ n'est pas indiqué. Critique
L’année d'imposition est obligatoire Si l'année d'imposition n'est pas indiquée. Critique
La valeur du FÉ ne peut pas être négative Si le FÉ est inférieur à 0. Critique
La liste de paye est obligatoire Si le code de la liste de paye n'est pas indiqué. Critique
Année d'imposition non valide Si l'année d'imposition est antérieure à 1990 ou postérieure à l'année en cours. Critique
CIDP doit être numérique Si CIDP n’est pas en format numérique. Critique
CIDP doit avoir 9 chiffres Si CIDP n’est pas neuf chiffres. Critique
La liste de paye doit être numérique Si la liste de paye n’est pas en format numérique. Critique
La liste de paye doit avoir 4 chiffres Si la liste de paye n’est pas quatre chiffres. Critique

Contrôles de validation relatifs à l'adresse (ADR)
Message Règle Gravité
Le CIDP ou le NRE est obligatoire Si le CIDP ou le NRE n’est pas indiqué. Critique
La ligne 1 est obligatoire Si la ligne 1 n'est pas indiquée. Critique
La ville est obligatoire Si la ville n'est pas indiquée. Critique
La province ou état est obligatoire Si la province ou état n'est pas indiquée et le pays est Canada ou États-Unis d’Amérique. Critique
Le code postal ou code zip est obligatoire Si le code postal n'est pas indiqué et le pays est Canada ou États-Unis d’Amérique. Critique
Le pays est obligatoire Si le pays n'est pas indiqué. Critique
Combinaison CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau « EMP » Si la combinaison CIDP/NRE/liste de paye n’existe pas dans le tableau « EMP ». Critique
La liste de paye est obligatoire Si la liste de paye n’est pas indiquée. Critique
CIDP doit être numérique Si CIDP n’est pas en format numérique. Critique
CIDP doit avoir 9 chiffres Si CIDP n’a pas neuf chiffres. Critique
La liste de paye doit être numérique Si la liste de paye n’est pas en format numérique. Critique
La liste de paye doit avoir 4 chiffres Si la liste de paye n’a pas quatre chiffres. Critique
Si la province ou état est invalide Si la zone province ou état n’est pas vide et que l’état ou province ne figure pas dans la liste état ou province. Critique
Pays invalide Si la zone pays n’est pas vide mais pays ne figure pas dans la liste des pays. Critique
Code postal ou code du zip ne peuvent pas avoir de 10 caractères Si la code postal ou code du zip est long de plus de dix caractères. Critique

Annexe C

Code de type de salaire et description
Code Description
001 Rémunération de base
002 Rémunération intérimaire/nomination intérimaire
003 Indemnité aux enseignants pour fonction administrative – École à classe unique
004 Cadets officiers – Indemnité de formation en mer
005 Indemnité d’administration et de surveillance aux directeurs adjoints d’écoles
006 Indemnité de surveillance des contrevenants
007 Prime au bilinguisme
014 Indemnité aux doyens/directeur de département
015 Indemnité de travail salissant
016 Indemnité de plongée
017 Prime au bilinguisme de 7 % (Chambre des communes)
020 Indemnité d'affectation temporaire
021 Indemnité de directeur d’exploitation agricole
022 Premiers soins pour le grand public
023 Indemnité de vol aérien
024 Indemnité de rôle élargie de pratique
025 Allocation de congé annuel payé
026 Indemnité d’infirmière
027 Double rémunération
030 Prime de gardien de phare
031 Indemnité d’entretien d’équipement radio
036 Prime d’équipe autonome
039 Prime de formation en milieu de travail
042 Indemnité de facteur pénologique
044 Indemnité de directeurs d'école - administration et supervision
046 X – Indemnités pour logement spécial
048 Indemnité pour détachement (Administration du pipe-line du nord)
059 Honoraires – Conseil des examinateurs (arpenteurs)
061 Prime spéciale
062 Indemnité de spécialiste
063 Indemnité de formation
067 Prime de surveillance
068 Prime différentielle de la Commission canadienne des grains
070 Prime surveillance
074 Prime aux professeurs de formation professionnelle
075 Indemnité aux pompiers volontaires
077 Congé d'études
079 Indemnité d’inspection aérienne trimestrielle
080 Prime de formation des détenus
081 Indemnité pour les services supplémentaires
082 Prime de rendement (autre que pour la gestion)
083 Supplément de rémunération
085 Indemnité de facteur pénologique -paiement forfaitaire
087 Règlement de paiement forfaitaire
090 Indemnité de formation
091 Indemnité de responsabilité
093 Prime d’installation opérationnelle
094 Indemnité pour fonction d’étalonnage en vol
095 Indemnité pour utilisation de chien
102 Indemnité de combustible et de services publics
105 Indemnité de professeurs doyens
106 Indemnité de responsabilité
110 Indemnité de préposé aux déclarations maritimes
113 Allocation pour fonctions de protection incendie
114 Allocation d'établissement du calendrier des affectations (pilotes d’hélicoptères)
116 Indemnité pour fonctions de météorologie (gardiens de phare)
118 X – Supplément de rémunération - officiers de navires
119 Officiers et équipages de navires - rémunération de base payée à taux et demi
121 X – Prime de détachement
126 Prime de surveillance
127 Rémunération partielle - officiers de navires
129 Rajustement pour enseignant muté
132 Équipage de navire - rémunération de base à temps simple
134 Prime pour les observations météorologiques
139 Prime au bilinguisme (Chambre des communes)
141 Indemnité linguistique (prime au bilinguisme)
143 Allocation au président
144 Allocation de rajustement au titre de l’équité salariale
149 Indemnité de responsabilité (Services Correctionnels Canada)
153 Prime au bilinguisme (Commission de contrôle de l’énergie atomique)
156 Indemnité de responsabilité (pilotes, Conseil national de recherches du Canada)
157 Régime d’incitatif monétaire (Bureau de la traduction)
162 Paiement forfaitaire rétroactif-ouvrant droit à pension
164 Paiement forfaitaire rétroactif-exercice1-ouvrant droit à pension
166 Paiement forfaitaire rétroactif-exercice2-ouvrant droit à pension
169 Indemnité d’instruction météorologique – Aviation
171 Prime de rendement
179 Rémunération conditionnelle
184 Indemnité de période de repos
187 Prime de chef d’équipe (Office national du film)
1A3 Indemnité au titre des embarcations pneumatiques à coque rigide - montant forfaitaire
1B3 Supplément pour l’inspection des produits primaires
1B5 Articles dangereux
1B6 Prime de surveillance fonctionnelle (Agence canadienne d’inspection des aliments)
1B7 Indemnité pour l’hygiène des viandes (Agence canadienne d’inspection des aliments)
1C3 Indemnité pour formateur
1C4 Indemnité pour l’équipe d’intervention d’urgence du formateur
1C8 Rémunération au rendement
1D1 Indemnité de marché
1D3 Paiement forfaitaire - ancienne recrue
1E1 X – Indemnité de marché
1E2 X – Indemnité de travail scientifique et technique
1E8 ISSIO
200 Gîte et couvert en nature (non imposable)
201 Gîte et couvert en nature (imposables)
202 X – Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite
207 X – Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite
216 Relativité salariale - ouvre droit à pension
217 Relativité salariale - n’ouvre pas droit à pension
218 Rajustement au titre de l’équité salariale aux fins de pension
219 Rajustement rétroactif au titre de l’équité salariale (n’ouvre pas droit à pension)
227 Indemnité provisoire de maintien en poste
229 Indemnité provisoire mensuelle
230 Équivalent d’un paiement forfaitaire
233 Indemnité pour agent de formation à temps partiel
234 Indemnité de recrutement et de maintien en poste
235 Perfectionnement des employés et prime d’examinateur (PEPE)
238 Prime d'affectation intérimaire (employeurs distinct seulement)
244 Indemnité continue de maternité
245 Rajustement salarial provisoire
251 Indemnité de recrutement et de maintien en poste
267 Rajustement rétroactif au titre de la parité salariale - ouvre droit à pension
269 Rajustement rétroactif au titre de la partie salariale - n’ouvre pas droit à pension
270 X – Gains additionnels au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) - taux double
271 Rajustement salarial au titre de la parité salariale
272 Rajustement au titre de la parité salariale pour le groupe de personnel n'ouvrant pas droit à pension
277 Rajustement de la rémunération de base pour parité salariale - ouvre droit à pension
278 Rajustement de la rémunération de base pour parité salariale - n’ouvre pas droit à pension
288 Rajustement pour la relativité salariale (employeurs distincts)
291 Rémunération intérimaire rétroactive – Officiers de navires
292 Rémunération intérimaire rétroactive - taux horaire
298 Prime de service complémentaire - groupe de navigation aérienne
304 X – Programme d’aide à l’adaptation de la main-d’œuvre
311 Rajustement rétroactif pour parité salariale du groupe du personnel
312 Rajustement rétroactif pour parité salariale du groupe du personnel - n’ouvre pas droit à pension
313 Rajustement de rémunération de base pour parité salariale du groupe du personnel
314 Rajustement de rémunération de base pour parité salariale du group du personnel - n’ouvre pas droit à pension
315 Rajustement au titre de la parité salariale pour le groupe de personnel
316 Rajustement au titre de la parité salariale pour le groupe de personnel (n'ouvrant pas droit à pension)
324 Indemnité d’urgence nucléaire
326 Indemnité pour sauvetage en hauteur
328 Supplément ouvrant droit à pension
329 Supplément pour rotation ouvrant droit à pension
330 Supplément ouvrant droit à pension - sans cotisation
331 Supplément pour rotation ouvrant droit à pension - sans cotisation
332 Indemnité au titre des marchandises dangereuses
333 Indemnité pour l’examen clinique de médicaments pour usage humain
334 Rajustement rétroactif pour parité salariale du groupe TR
335 Rajustement rétroactif pour parité salariale du groupe TR - n’ouvre pas droit à pension
339 X – Trop-payé - taux de traitement brut
343 Supplément pour service multilingue
344 Solde de rajustement au titre de l’équité salariale
404 Recouvrement renversé de trop-payé annulé
453 Supplément de salaire
467 Indemnité - spécialiste en sauvetage
468 Indemnité pour application de la Loi sur les pêches
469 Prime d’affectation temporaire (Chambre des communes)
470 Indemnité de présentation (Chambre des communes)
472 Conversion par catégorie
474 Allocation pour un poste de responsabilité
489 Indemnité pour un abordage armé
492 Allocation de compression salariale
834 Solde du rajustement au titre de l’équité salariale reçu
998 X – Inconnu (prestations versées)
999 X – Inconnu (prestations versées)