Avis spécial destine aux société d’État et autres : Rémunération et pension
2024
2024
- ASSEA 2024-002
Date : le 15 juin 2024
Objet : Mise en œuvre des codes relatifs aux nouveaux congés non payés
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ASSEA 2024-001
Date : 19 avril 2024
Objet : Incidence des rapports de temps positif sur la pension et les rapports de temps positif
2021
2021
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ASSEA 2021-001
Date : 27 septembre 2021
Objet : Procédure provisoire concernant la nouvelle réglementation sur les Congé non payés
2016
2016
- ASSEA 2016-001
Date : le 11 mai 2016
Objet : Législation sur la pension entrée en vigueur en 2013 – Mise à jour de l'Outil de saisie des données
- ASSEA 2016-002
Date : le 19 décembre 2016
Objet : Législation sur les pensions entrée en vigueur en 2013 – Mise à jour de l'Outil de saisie des données – Directives
2013
2013
- ASSEA 2013-001
Date : le 20 septembre 2013
Objet : Nouvelle Législation sur la pension pour 2013 – Cotisations et remises
2011
2011
- ASSEA 2011-003
Date : Le 8 juin 2011
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)-Version 2.0.1 – Incidence sur les systèmes, les processus opérationnels et les procédures
- ASSEA 2011-002
Date : Le 2 juin 2011
Objet : Interruption possible du service postal
- ASSEA 2011-001
Date : Le 3 mai 2011
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)-Version 2.0 – Transition vers l'Outil de saisie des données (OSD)
2010
2010
- ASSEA 2010-003
Date : Le 22 juin 2010 – mis à jour le 31 octobre 2016
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions–Version 2.0 – Nouvel Outil de saisie des données
ASSEA : Rémunération et pension (ARCHIVÉE)
2010
- ARCHIVÉE ASSEA 2010-002
Date : Le 25 mai 2010
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada-Version 2.0 – Nouveau portail sécurisé des sociétés d'État
- ARCHIVÉE ASSEA 2010-001
Date : Le 11 février 2010
Objet : PMSSP du Gouvernement du Canada-Version 2.0 (Fonctions liées aux cotisants)
2009
- ARCHIVÉE ASSEA 2009-001
Date : Le 16 décembre 2009 (révisé le 19 mars 2010)
Objet : Communication des détails sur les estimations de rachat de service aux sociétés d'État
2008
- ARCHIVÉE ASSEA 2008-002
Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 4 avril 2011)
Objet : Modification au formulaire « Détermination de la personne ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès » (PWGSC-TPSGC 2014)
2005
- ARCHIVÉE ASSEA 2005-003
Date : Le 5 octobre 2005
Objet : Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique
- ARCHIVÉE ASSEA 2005-002
Date : Le 29 septembre 2005
Objet : Changement d'employeur – Incidence sur les cotisations de pension de retraite
- ARCHIVÉE ASSEA 2005-001
Date : Le 8 février 2005
Objet : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
2000
- ARCHIVÉE ASSEA 2000-001
Date : Le 7 juillet 2000
Objet : Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public – Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes
1997
- ARCHIVÉE ASSEA 1997-003
Date : Le 8 juillet 1997
Objet : Regroupement des sites des bureaux des services de rémunération
1996
- ARCHIVÉE ASSEA 2000-003
Date : Le 12 juin 1996
Objet : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
- ARCHIVÉE ASSEA 1996-002
Date : Le 13 février 1996
Objet : Régimes d'avantages sociaux – Projet de remplacement du Numéro d'assurance social
1995
- ARCHIVÉE ASSEA 1995-014
Date : Le 17 novembre 1995
Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ); Augmentation de la pension; selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP); Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur; Calcul du Facteur d'équivalence (FÉ)
- ARCHIVÉE ASSEA 1995-011
Date : Le 19 octobre 1995
Objet : Précisions sur la réforme des pensions
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