APR - Bulletin spécial 2011-006

Objet : Interruption possible du service postal

Le 2 juin 2011

1. But

1.1. Le présent bulletin vise à informer les conseillers en rémunération et les bureaux de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des procédures de travail temporaires à suivre en cas d'interruption du service postal.

2. Contexte

2.1. Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont récemment entrepris des négociations de contrat, et en cas de grève, les services de distribution postale offerts par Postes Canada seront perturbés.

3. Politique

3.1. Si le service postal est interrompu, les ministères, les sociétés d'État, les organismes et les gouvernements territoriaux assujettis au régime de pensions de retraite de la fonction publique devront utiliser d'autres moyens pour communiquer avec les bureaux de paye et le Centre des pensions de TPSGC.

3.2. Dans le cadre de la centralisation des services de pension, le Centre des pensions s'occupe de toutes les communications avec les participants concernant les conséquences d'une interruption du service postal sur les services qu'ils reçoivent. Pour toute demande de renseignements à ce sujet, les conseillers en rémunération dirigeront les participants vers la pageWeb « Contactez-nous » du portail Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. Pour ceux qui n'ont pas accès à l'Internet, les conseillers en rémunération leur demanderont de communiquer avec le Centre des pensions.

4. Procédures et instructions

4.1. En cas d'interruption du service postal, les conseillers en rémunération doivent envoyer tout document aux bureaux de paye et au Centre des pensions par télécopieur, plutôt que par le service postal régulier. Par exemple, le formulaire PWGSC-TPSGC 4242 - Information sur la cessation d'emploi/retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux. est utilisé par les ministères clients, les sociétés d'État et les organismes, y compris les bureaux de paye, pour confirmer le traitement final et les renseignements sur les cotisations. Il s'agit d'un document essentiel dont le Centre des pensions a besoin pour traiter le versement des prestations de retraite. La présente directive doit être lue en parallèle avec la Directive sur la rémunération 2011-003, qui s'intitule « Modification du formulaire - Information sur la cessation d'emploi/retraite » (PWGSC-TPSGC 4242 - Information sur la cessation d'emploi/retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.) autrefois appelé « Avis d'attestation Système de soutien à la pension ».

4.2. Également, les bureaux de paye doivent envoyer tout document au Centre des pensions par télécopieur, plutôt que par le service postal régulier. Il en est de même pour le renvoi de documents aux sociétés d'État ou aux organismes.

4.3. Une fois le service régulier de poste rétabli, les documents originaux NE DOIVENT PAS être envoyés par la poste, sauf si le Centre des pensions en fait la demande. Ils doivent être conservés par l'expéditeur pour usage futur, si nécessaire.

4.4. À titre de référence, voici les numéros de télécopieur des bureaux de paye et du Centre des pensions :

• RÉGION DE L'ATLANTIQUE Halifax
  • 902-426-7969
• RÉGION DE L'ONTARIO Toronto
  • 416-512-5214
• RÉGION DU PACIFIQUE Vancouver
  • 604-666-2152
• RÉGION DU QUÉBEC Montréal
  • 514-496-5891
• RÉGION DE L'OUEST Edmonton
  • 780-497-3525
• RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE Ottawa
  • 613-952-9809
• CENTRE DES PENSONS DE LA FONCTION PUBLIQUE Matane
  • 418-566-6298
• SERVICES DE SOUTIEN À L'EMPLOYEUR Matane
  • 418-566-2757

5. Demandes de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de la présente directive doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

Référence(s) : CJA4225-1 CJA7850-3 CJA9203-11(1)(a),(b)