Guide sur l'administration des pensions de retraite – Bulletin spécial
Le Guide sur l’administration des pensions de retraite (APR) contient des renseignements sur les politiques et les procédures qui touchent la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique (LPFP).
2024
2024
Date : Le 1er avril 2023
Objet : Nouveau formulaire PWGSC-TPSGC 4242 pour le recouvrement des créances envers l’État par le receveur général
Date : Le 12 décembre 2023
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2024
2023
2023
Date : Le 12 Décembre 2022
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2023
2022
2022
Date: Le 2 septembre, 2022
Objet : Processus de remboursement des cotisations de retraite du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Date : Le 17 Décembre 2022
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2022
2021
2021
Date : Le 18 décembre 2020
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2021
Date : Le 1er décembre 2021
Objet : Modification aux exigences relatives à la présentation du formulaire Information sur la cessation d’emploi/retraite (PWGSC-TPSGC 2386)
Date : Le 1er décembre 2021
Objet : Recouvrement des créances envers l’État par le receveur général
2020
2020
Date : Le 7 janvier 2020
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2020
2019
2019
Date : Le 31 décembre 2018
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2019
2018
2018
Date : Le 5 février 2018
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2018
2017
2017
Date : Le 8 août 2017
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2017
2016
2016
Date : Le 4 janvier 2016
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2016
2015
2015
Date : Le 24 septembre 2015
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015
2014
2014
Date : Le 14 mars 2014
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2014
2013
2013
Date : Le 16 janvier 2013
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2013
2012
2012
Date : Le 6 janvier 2012 Mis à jour le 24 janvier 2012
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2011
2011
Date : Le 7 novembre 2011 Mis à jour le 09 septembre 2013
Objet : Congé non payé (CNP) - Services de pension
APR – Bulletin spécial 2011-006Date : Le 2 juin 2011
Objet : Interruption possible du service postal
APR – Bulletin spécial 2011-005Date : Le 11 avril 2011 Mis à jour le 13 février 2012
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensionsdu gouvernement du Canada – Version 2.0 – Nouveaux processus pour les remboursements des cotisations à la cessation d'emploi
APR – Bulletin spécial 2011-004Date : Le 11 avril 2011
Objet : Services de soutien à l'employeur – Ministères, organismes et sociétés d'État desservis par le Système régional de paye
APR – Bulletin spécial 2011-003Date : Le 11 avril 2011
Objet : Services de soutien à l'employeur - Sociétés d'État, organismes et gouvernements territoriaux qui ne sont pas desservis par le Système régional de paye
APR – Bulletin spécial 2011-002Date : Le 11 avril 2011 Mis à jour le 4 février 2012
Objet : Nouveaux processus pour les Droits aux prestations de retraite et les Droits aux prestations de retraite des survivants
APR – Bulletin spécial 2011-001Date : Le 17 janvier 2011 Mis à jour le 14 mars 2011
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE)
APR – Bulletin spécial (ARCHIVE)
2010
Date : Le 21 janvier 2010
Objet : Services d'adhésion au régime et d'orientation
2009
Date : Le 31 décembre 2009
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-004Date : Le 11 décembre 2009
Objet : Changement dans l'adresse postale du Centre des pensions de la fonction publique
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-003Date : Le 3 juillet 2009
Objet : Renseignements sur les membres des Forces armées et la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-002Date : Le 16 février 2009 (révisé le 31 octobre 2011)
Objet : Rachat de service (service accompagné d'option)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-001Date : Le 12 février 2009
Objet : Nouveau nom pour le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle
2008
Date : Le 22 décembre 2008
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2008-004Date : 1er mai 2008 (révisé le 5 avril 2011)
Objet : Renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2008-003Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 13 juin 2011)
Objet : Renseignements préalables à l'emploi
2007
Date : Le 27 décembre 2007
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2006
Date : Le 22 décembre 2006
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2005
Date : Le 21 décembre 2005
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-004Date : Le 2 mai 2005 (révisé le 16 juin 2011)
Objet : Nouveau processus lié aux services de transfert de pensions (accords de transfert de pensions et accords réciproques de transfert (ATP-ART))
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-002Date : Le 8 février 2005
Objet : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-001Date : Le 20 janvier 2005 (révisé le 2 février 2005)
Objet : Modification du formulaire Certification de congés non payés (PWGSC-TPSGC 2123)
2004
Date : 17 décembre 2004
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2004-001Date : Le 6 janvier 2004
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2002
Date : Le 6 décembre 2002
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2001
Date : Le 19 décembre 2001
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2000
Date : Le 7 décembre 2000
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2000-006Date : Le 17 novembre 2000
Objet : Limites des périodes de CNP ouvrant droit à pension en vertu du Règlement sur la pension de la fonction publique
1999
Date : Le 15 décembre 1999
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1999-003Date : Le 15 février 1999
Objet : Employés en congé non payé pour occuper un poste de cadre permanent salarié d'un syndicat
1998
Date : Le 17 décembre 1998
Objet : Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), taux de cotisation de l'employeur, plafonds prévus par la LPFP et calculs du Facteur d'équivalence (FE)
1997
Date : Le 10 décembre 1997
Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)-Régime de rentes du Québec (RRQ), Augmentation de la pension selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul de Facteur d'équivalence (FE)
1996
Date : Le 9 décembre 1996
Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), Augmentation de la pension selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul du Facteur d'équivalence (FE) de 1996
1993
Date : Le 19 avril 1993
Objet : Changements à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
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