Guide sur l’administration des pensions de retraite : Bulletin spécial 2022-002

2.1 Cotisations liées à la période visée par le remboursement de cotisations

Toutes les cotisations prélevées entre la date d’embauche et la date de cessation d’emploi sont incluses dans le paiement de RDC. Le Centre des pensions n’effectue plus le rapprochement des montants de cotisation aux fins d’exactitude ni le rapprochement des cotisations liées à des périodes d’emploi qui ne sont pas incluses dans la période ciblée par le RDC.

Une fois le RDC versé, aucune cotisation de retraite prélevée par erreur (c-à-d. révision) ne sera remboursée par le Centre des pensions. Le remboursement demeure la responsabilité de la Rémunération.

2.2 Lettre d’avis de remboursement de cotisations

Un modèle révisé de la lettre d’avis de RDC est acheminé à la Rémunération lorsque le paiement du RDC est versé. Le Centre des pensions y inscrira dorénavant la période d’emploi visée par le RDC ainsi que le montant du RDC, sans les intérêts.

Le service accumulé par un participant dans le cadre d’un emploi auprès d’une société d’État n’utilisant pas Phénix est indiqué séparément. Les cotisations prélevées en lien avec ce service peuvent également être incluses dans le montant total du RDC.

2.3 Autres améliorations au processus

2.3.1 Le Centre des pensions n’enquête plus sur les non-concordances entre le type d’employé et le type de pension et n’envoie plus de demandes de correction à ce sujet à la Rémunération lors du traitement des cas de RDC.

2.3.2 L’adresse ou les renseignements bancaires qui se trouvent dans Phénix seront dorénavant utilisés lorsqu’aucune information à jour n’est disponible dans Penfax.

2.3.3 Le Centre des pensions calcule la valeur du facteur d’équivalence rectifié pour l’année de la cessation d’emploi. Dorénavant, aucune confirmation de la Rémunération ne sera requise.