ARCHIVÉE Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2000

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Exemple 1 -- Traitement annuel ouvrant droit à pension : 45 000,00 $

Étape 1 : Déterminer le droit annuel à des prestations.

•   (1,3 % x 37 600,00 $) + [2,0 % x (45 000,00 $ - 37 600,00 $)]
•   488,80 $ + 148,00 $
•   636,80 $ (droit annuel à des prestations)

Étape 2 : Si le droit annuel à des prestations est supérieur à 1 722,22 $,

•   UTILISER 1 722,22 $
    (Dans le présent cas, le droit annuel à des prestations ne dépasse pas 1 722,22 $)

Étape 3 : Déterminer la proportion du droit annuel à des prestations qui s'applique aux périodes de paye ouvrant droit à pension.

1. Année complète 636,80 $ x 26/26 = 636,80 $
2. Année partielle 636,80 $ x 13/26 = 318,40 $

Étape 4 : Multiplier le résultat de l'étape 3 par le facteur 9.

1. Année complète 636,80 $ x 9 = 5 731,20 $
2. Année partielle 318,40 $ x 9 = 2 865,60 $

Étape 5 : Multiplier 600,00 $ par la proportion de périodes de paye ouvrant droit à pension .

1. Année complète 600,00 $ x 26/26 = 600,00 $
2. Année partielle 600,00 $ x 13/26 = 300,00 $

Étape 6 : Soustraire le résultat de l'étape 5 du résultat de l'étape 4; en arrondissant au dollar le résultat de la soustraction, on obtient le Facteur d'équivalence (FE) pour l'année d'imposition 2000.

1. Année complète 5 731,20 $ - 600,00 $ = 5 131,00 $
2. Année partielle 2 865,60 $ - 300,00 $ = 2 566,00 $

Étape 7 : Si le résultat est supérieur à 14 900,00 $,

•   UTILISER 14 900,00 $

Exemple 2 -- Traitement annuel ouvrant droit à pension : 95 000,00 $

Étape 1 : Déterminer le droit annuel à des prestations.

•   (1,3 % x 37 600,00 $) + [2,0 % x (95 000,00 $ - 37 600,00 $)]
•   488,80 $ + 1 148,00 $
•   1 636,80 $ (droit annuel à des prestations)

Étape 2 : Si le droit annuel à des prestations est supérieur à 1 722,22 $,

•   UTILISER 1 722,22 $
    (Dans le présent cas, le droit annuel à des prestations ne dépasse pas 1 722,22 $)

Étape 3 : Déterminer la proportion du droit annuel à des prestations qui s'applique aux périodes de paye ouvrant droit à pension.

1. Année complète 1 636,80 $ x 26/26 = 1 636,80 $
2. Année partielle 1 636,80 $ x 22/26 = 1 384,98 $

Étape 4 : Multiplier le résultat de l'étape 3 par le facteur 9.

1. Année complète 1 636,80 $ x 9 = 14 731,20 $
2. Année partielle 1 384,98 $ x 9 = 12 464,82 $

Étape 5 : Multiplier 600,00 $ par la proportion de périodes de paye ouvrant droit à pension.

1. Année complète 600,00 $ x 26/26 = 600,00 $
2. Année partielle 600,00 $ x 22/26 = 507,69 $

Étape 6 : Soustraire le résultat de l'étape 5 du résultat de l'étape 4; en arrondissant au dollar le résultat de la soustraction, on obtient le FE pour l'année d'imposition 2000.

1. Année complète 14 731,20 $ - 600,00 $ = 14 131,00 $
2. Année partielle 12 464,82 $ - 507,69 $ = 11 957,00 $

Étape 7 : Si le résultat est supérieur à 14 900,00 $,

•   UTILISER 14 900,00 $

Exemple 3 -- Traitement annuel ouvrant droit à pension : 120 000,00 $

Étape 1 : Déterminer le droit annuel à des prestations.

•   (1,3 % x 37 600,00 $) + [2,0 % x (99 300,00 $¹ - 37 600,00 $)]
•   488,80 $ + 1 234,00 $
•   1 722,80 $ (droit à annuel des prestations)

Étape 2 : Si le droit annuel à des prestations est supérieur à 1 722,22 $,

•   UTILISER 1 722,22 $

Étape 3 : Déterminer la proportion du droit annuel à des prestations qui s'applique aux périodes de paye ouvrant droit à pension.

1. Année complète 1 722,22 $ x 26/26 = 1 722,22 $
2. Année partielle 1 722,22 $ x 13/26 = 861,11 $
3. Année partielle 1 722,22 $ x 22/26 = 1 457,26 $

Étape 4 :   Multiplier le résultat de l'étape 3 par le facteur 9.

1. Année complète 1 722,22 $ x 9 = 15 499,98 $
2. Année partielle 861,11 $ x 9 = 7 749,99 $
3. Année partielle 1 457,26 $ x 9 = 13 115,34 $

Étape 5 : Multiplier 600,00 $ par la proportion de périodes de paye ouvrant droit à pension.

1. Année complète 600,00 $ x 26/26 = 600,00 $
2. Année partielle 600,00 $ x 13/26 = 300,00 $
3. Année partielle 600,00 $ x 22/26 = 507,69 $

Étape 6 : Soustraire le résultat de l'étape 5 du résultat de l'étape 4; en arrondissant au dollar le résultat de la soustraction, on obtient le FE pour l'année d'imposition 2000.

1. Année complète 15 499,98 $ - 600,00 $ = 14 900,00 $
2. Année partielle 7 749,99 $ - 300,00 $ = 7 450,00 $
3. Année partielle 13 115,34 $ - 507,69 $ = 12 608,00 $

Étape 7 : Si le résultat est supérieur à 14 900,00 $,

•   UTILISER 14 900,00 $

¹ POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2000, LE TRAITEMENT MAXIMAL UTILISÉ DANS LE CALCUL DU FE EST FIXÉ À 99 300,00 $.

FEUILLE DE TRAVAIL POUR LE CALCUL DU FACTEUR D'ÉQUIVALENCE

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

• Nom :
• Code d'identification de dossier personnel (CIDP) :
• Calcul du FE pour (année) :

RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR LE CALCUL DU FE

1. A. Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) pour l'année $
2. B. Gains ouvrant droit à pension (élément 734²) $
3. C. Nombre de périodes de paye ouvrant droit à pension (élément 118²)
4. D. Nombre total de périodes de paye dans l'année (par quinzaine = 26)
5. E. Gains ouvrant droit à pension calculés sur une année : (B ÷ C) x D $

²Pour les clients utilisant le Système régional de paye

CALCUL

Étape 1 : Droit annuel à des prestations (maximum de 1 722,22 $ pour 2000 et 2001)

Si E est égal ou inférieur au MGAP

0,013 x E

0.013 x ( ______________ ) = $ _________________

Si E est supérieur au MGAP

(0,013 x MGAP) + [0,02 x (E - MGAP)]

(0.013 x __________ ) + [0.02 x ( __________ - __________ )] = $ __________ ³

³ Si ce montant est supérieur à 1 722,22 $, utiliser 1 722,22 $.

Étape 2 : Droit acquis à des prestations

(Droit annuel à des prestations ÷ D) x C

( _______ ÷ _______ ) x _________ = _____________ $

  étape 1   (D)   (C)  

Étape 3 : Facteur d'équivalence (maximum de 14 900,00 $ pour 2000 et 2001)

(9 x droit acquis à des prestations) - (600,00 $ ÷ D x C)

(9 x _______ ) - (600,00 $ ÷ ________ x ________ ) = _________ $ ⁴

  étape 2   (D)   (C)

⁴ Si ce montant est supérieur à 14 900,00 $, utiliser 14 900,00 $.