ARCHIVÉE Charte des rôles et responsabilités - Transfert au Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)

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Conseiller en rémunération (CR)

  • | Remettre les coordonnées des personnes-ressources du Centre des pensions
  • | Attester le traitement et le service dans les 20 jours ouvrables suivant la demande du Centre des pensions
  • | Recevoir le formulaire Public Works and Government Services Canada (PWGSC) -Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2097 du Centre des pensions confirmant le transfert de pensions
  • | Il incombe aux conseillers en rémunération de commencer les retenues à la réception d'un « Avis pour commencer les retenues de rachat de service » (PWGSC-TPSGC 2270). Des mesures immédiates pour commencer les déductions doivent être prises dès réception du formulaire.
  • | Recevoir le formulairePWGSC-TPSGC 2097 du Centre des pensions confirmant le rachat de la balance du service

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Aide avec les médias substituts

Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions)

  • | Référer les clients admissibles à la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions et les prestations de retraite disponibles sur le Web
  • Déterminer si le client est admissible à un transfert de pensions et transmettre les étapes à suivre pour amorcer les négociations en vue de la conclusion d'un accord, s'il n'en existe pas
  • Remplir la section des renseignements de l'employé de l'annexe A/A1 et transmettre au cotisant. Dès réception du formulaire dûment rempli, calculer l'estimation de transfert de pensions
  • | Fournir au client une trousse d'information personnalisée sur la transférabilité des pensions, y compris des données sur le rachat de service, les répercussions sur les prestations de retraite du cotisant, l'estimation de transfert de pensions et une copie de l'Annexe B/B1 dûment complétée

  • Recevoir l'Annexe B/B1, calculer le montant du facteur d'équivalence pour services passés (FESP) et obtenir l'approbation de l'Agence du revenu du Canada (ARC), si nécessaire

  • Acheminer la lettre de demande à l'administrateur de l'autre régime
  • | Recevoir les fonds de l'administrateur de l'autre régime, effectuer le transfert de pensions, remplir les formulaires pertinents, mettre le système de pensions à jour et informer le client en conséquence
  • | Transmettre le formulaire PWGSC -TPSGC 2097 au conseiller en rémunération pour confirmer le transfert de pensions, et le PWGSC-TPSGC 2057 au participant au régime pour une estimation de la balance du service non racheté
  • | Recevoir, du participant au régime, le formulaire PWGSC-TPSGC 3006, traiter le rachat de la balance du service non racheté et tout autre rachat de service antérieur, si applicable. Acheminer le formulaire PWGSC-TPSGC 2097

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Employé ou participant au régime éventuel

  • | Demander une estimation de transfert de pensions au Centre des pensions
  • Remplir la section d'autorisation de l'employé de l'Annexe A/A1 selon les échéances, avant d'acheminer à l'administrateur de l'autre régime
  • | Recevoir du Centre des pensions l'estimation de transfert de pensions et la trousse d'information personnalisée
  • | Remplir l'Annexe B/B1 selon les échéances, confirmant la demande de procéder avec le transfert de pensions. Fournir la preuve d'âge et les documents personnels au Centre des pensions (s'ils n'ont pas été fournis préalablement)
  • Faire un suivi auprès de l'administrateur de l'autre régime
  • | Acheminer le formulaire PWGSC-TPSGC 3006 au Centre des pensions s'il ou elle choisit de racheter la balance du service non racheté
  • | Recevoir, du Centre des pensions, la confirmation du paiement du transfert

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Administrateur de l'autre régime

  • | Traiter l'Annexe A/A1 transmise par le Centre des pensions
  • | Transmettre les données pertinentes au Centre des pensions (traitement et service, gains ouvrant droit à pension et le montant du facteur d'équivalence [FE])
  • | Recevoir la demande de fonds et information pertinente du Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle (SPRRPSC) Centre des pensions
  • | Transmettre les fonds au Centre des pensions