ARCHIVÉE Charte des rôles et responsabilités - Transfert du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)

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Conseiller en rémunération (CR)

  • | Remettre les coordonnées des personnes-ressources du Centre des pensions
  • | Remplir et attester le traitement et le service dans les 20 jours ouvrables suivant la demande du Centre des pensions
  • | Acheminer le formulaire PWGSC-TPSGC 2386 au Centre des pensions, et une copie au bureau de paye (BP) pour compléter la partie 2

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Aide avec les médias substituts

Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions)

  • | Référer les clients admissibles à la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions et le droit aux prestations de retraite disponibles sur le Web
  • Aviser le client d'obtenir l'Annexe A/A2 de l'administrateur de l'autre régime
  • Recevoir l'Annexe A/A2 du client et transmettre les documents pertinents à l'administrateur de l'autre régime (données sur le service et le traitement, le montant du facteur d'équivalence (FE) et le montant de l'ajustement fédéral)
  • Recevoir l'Annexe B/B2 du client et la lettre de demande du transfert des fonds de l'administrateur de l'autre régime
  • Effectuer le transfert et acheminer les fonds à l'administrateur de l'autre régime
  • Acheminer une lettre au client confirmant le transfert de pensions et les options pour le remboursement du surplus des cotisations, si applicable
  • Rembourser le surplus des cotisations à l'employé, si applicable

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Employé ou participant au régime éventuel

  • | Remplir la section des renseignements de l'employé de l'annexe A/A2 selon les échéances, et transmettre au Centre des pensions. Acheminer une copie à l'administrateur de l'autre régime
  • Recevoir l'estimation de transfert de pensions de l'administrateur de l'autre régime
  • | Remplir l'Annexe B/B2 selon les échéances, confirmant la demande de procéder avec le transfert de pensions et acheminer au Centre des pensions
  • Recevoir la confirmation du paiement du transfert de l'administrateur de l'autre régime
  • | Décider de l'option du remboursement du surplus des cotisations et acheminer les documents pertinents au Centre des pensions
  • Recevoir le remboursement du surplus des cotisations

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Administrateur de l'autre régime

  • Transmettre l'information au client au niveau des critères d'admissibilité du transfert de pensions incluant l'Annexe A/A2
  • | Recevoir l'Annexe A/A2 et l'information pertinente du Centre des pensions
  • | Remplir et acheminer au client l'Annexe B/B2 incluant l'estimation du transfert de pensions
  • Acheminer une lettre au Centre des pensions demandant les fonds
  • Recevoir les fonds du Centre des pensions
  • Informer le client du service racheté par le transfert et le coût de la balance du service non racheté, si applicable