ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2008-003

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| Le 1^er mai 2008 (révisé le 13 juin 2011)

OBJECT: Renseignements préalables à l'emploi

1. BUT

| 1.1. L'objectif de ce bulletin est d'informer les organisations d'un nouveau processus en vigueur le 1^er mai 2008, lequel visera à fournir des renseignements aux employés éventuels concernant le régime de pension de retraite de la fonction publique de façon à s'assurer que ces renseignements sont uniformes et exacts. Ce service est offert aux individus qui ne font pas encore partie de la fonction publique, mais qui désirent de l'information. Aussi, à partir d'avril 2011, date de la Centralisation de l'adhésion au régime et des services d'orientation, les nouveaux employés relèvent du Centre des pensions de la fonction publique (CPFP).

2. CONTEXTE

| 2.1. Le 13 juin 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a approuvé la mise en œ uvre de deux initiatives de transformation de l'administration des pensions : le Projet de modernisation des services et des systèmes de pension du gouvernement du Canada (PMSSP) et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP). Ces initiatives visent à moderniser le système d'administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui date de presque 40 ans, à transformer les processus opérationnels et à regrouper la majorité des services de pension dans un centre d'expertise au sein de TPSGC, à savoir le Centre des pensions à Shediac, Nouveau Brunswick.

2.2. Pour ce faire, l'équipe du PCPSP a été créée afin de concevoir et de progressivement mettre en œ uvre des services de pension et des processus opérationnels, conformément au nouveau modèle, offrant des options de libre-service et de multiples voies d'accès à de l'expertise en matière de pension. Le projet, lequel sera mis en œ uvre au cours des prochaines années, amènera des changements importants à la façon dont la prestation des services de pension est présentement assurée.

2.3. Ce service se veut un processus formel fournissant, expressément aux membres éventuels, des renseignements préalables à l'emploi concernant les avantages qu'il y a à participer au régime de pensions de retraite de la fonction publique.

3. POLITIQUE

| 3.1. À compter du 1^er mai 2008, le Centre des pensions sera responsable de fournir des renseignements aux membres éventuels concernant le régime de pension de retraite de la fonction publique.

3.2. Le SCT et TPSGC ont développé un site Web à l'intention des membres actifs et retraités du régime de pensions de retraite de la fonction publique, dont ils procureront l'accès aux membres éventuels. Ce site Web contient des renseignements, des outils et des services utiles sur le régime de pensions de retraite de la fonction publique et les régimes d'avantages sociaux collectifs.

4. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

| 4.1. Conformément à la nouvelle procédure, les membres éventuels auront accès au site Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique ». De plus, une équipe de spécialistes du Centre des pensions sera chargée de fournir des renseignements généraux sur le régime de pensions de retraite et sur la portabilité des avoirs en matière de pension de retraite. Cette équipe sera également chargée de fournir aux membres éventuels du soutien à la consultation des renseignements préalables à l'emploi et à l'utilisation des outils de libre-service sur le site Web.

| 4.2. Les agents des ressources humaines pourraient recevoir des demandes de renseignements sur les avantages sociaux, dont le régime de pension, de la part de personnes qui envisagent un emploi au sein de la fonction publique. À compter du 1^er mai 2008, les gestionnaires et les agents des ressources humaines devraient diriger les employés éventuels vers le portail Web plutôt que vers les conseillers en rémunération. Les employés (agents et gestionnaires des ressources humaines) qui participent au processus de dotation, de recrutement ou de sélection d'une organisation pourront diriger les employés éventuels vers le Centre des pensions grâce aux coordonnées qui figurent dans le portail « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique », sous la rubrique « Avantages sociaux de la fonction publique-Contactez-nous ». Les coordonnées comprennent l'adresse du portail Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » ainsi que l'adresse courriel, le numéro de téléphone sans frais, le numéro de télécopieur et l'adresse postale du Centre des pensions. Il revient à chaque organisation de déterminer la manière dont elle communiquera les coordonnées des personnes ressources. Par exemple, les employés chargés de la gestion des ressources humaines pourraient inclure l'adresse du portail dans les lettres destinées aux candidats, ou communiquer l'adresse du site Web aux employés éventuels, ou bien distribuer la version papier de la rubrique « Avantages sociaux de la fonction publique-Contactez-nous ».

4.3. Les conseillers en rémunération ne sont pas responsables de fournir des renseignements en ce qui concerne le régime de pension aux membres éventuels.

5. COMMUNICATIONS

5.1. L'équipe du projet assurera le suivi de celui-ci après sa mise en œ uvre et vous informera de ses progrès.

5.2. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les objectifs et les activités futures du projet, veuillez consulter le site Web du projet.

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,

B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin