ARCHIVÉE Annexe « A » CALCUL DU FACTEUR D'ÉQUIVALENCE POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2009

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Exemple 1 -- Traitement annuel ouvrant droit à pension : 55 500 $

Étape 1 : Déterminer le droit annuel à des prestations :

  • (1,375 % x 46 300 $) + (2% x [55 500 $ - 46 300 $])
    = 636,63 $ + 184,00 $
    = 820,63 $ (droit annuel à des prestations)

Étape 2 : Si le droit annuel à des prestations est supérieur à 2 444,44 $,

  • UTILISER 2 444,44 $
    (Dans le cas présent, le droit annuel à des prestations ne dépasse pas 2 444,44 $.)

Étape 3 : Déterminer la proportion du droit annuelà des prestations qui s'applique aux périodes de paye ouvrant droit à pension.

  1. Année complète 820,63 $ x 26/26 = 820,63 $
  2. Année partielle 820,63 $ x 13/26 = 410,31 $

Étape 4 : Multiplier le résultat de l'étape 3 par le facteur 9.

  1. Année complète 820,63 $ x 9 = 7 385,67 $
  2. Année partielle 410,31 $ x 9 = 3 692,79 $

Étape 5 : Multiplier 600 $ par la proportion de périodes de paye ouvrant droit à pension.

  1. Année complète 600 $ x 26/26 = 600 $
  2. Année partielle 600 $ x 13/26 = 300 $

Étape 6 : Soustraire le résultat de l'étape 5 du résultat de l'étape 4; en arrondissant au dollar

  1. Année complète 7 385,67 $ - 600 $ = 6 785,67 $
  2. Année partielle 3 692,79 $ - 300 $ = 3 392,79 $

Étape 7 : Si le résultat est supérieur à 21 400 $,

  • UTILISER 21 400 $
    (Dans le cas présent, le résultat est moins de 21 400 $.)


Exemple 2 -- Traitement annuel ouvrant droit à pension : 98 000 $

Étape 1 : Déterminer le droit annuel à des prestations.

  • (1,375 % x 46 300 $) + (2 % x [98 000 $ - 46 300 $])
  • = 636,63 $ + 1 034,00 $
  • = 1 670,63 $ (droit annuel à des prestations)

Étape 2 : Si le droit annuel à des prestations est supérieur à 2 444,44 $,

  • UTILISER 2 444,44 $
    (Dans le cas présent, le droit annuel à des prestations ne dépasse pas 2 444,44 $.)

Étape 3 : Déterminer la proportion du droit annuel à des prestations qui s'applique aux
périodes de paye ouvrant droit à pension.

  1. Année complète 1 670,63 $ x 26/26 = 1 670,63 $
  2. Année partielle 1 670,63 $ x 22/26 = 1 413,61 $

Étape 4 : Multiplier le résultat de l'étape 3 par le facteur 9.

  1. Année complète 1 670,63 $ x 9 = 15 035,67 $
  2. Année partielle 1 413,61 $ x 9 = 12 722,49 $

Étape 5 : Multiplier 600 $ par la proportion de périodes de paye ouvrant droit à pension.

  1. Année complète 600 $ x 26/26 = 600,00 $
  2. Année partielle 600 $ x 22/26 = 507,69 $

Étape 6 : Soustraire le résultat de l'étape 5 du résultat de l'étape 4; en arrondissant au dollar
le résultat de la soustraction, on obtient le FE pour l'année d'imposition 2009.

  1. Année complète 15 035,67 $ - 600,00 $ = 14 435,67 $
  2. Année partielle 12 722,49 $ - 507,69 $ = 12 214,80 $

Étape 7 : Si le résultat est supérieur à 21 400 $,

  • UTILISER 21 400 $
    (Dans le cas présent, le résultat est moins de 21 400 $.)

Exemple 3 -- Traitement annuel ouvrant droit à pension : 155 000 $

Étape 1 : Déterminer le droit annuel à des prestations.

  • (1,375 % x 46 300 $) + (2 % x [136 700 $1 - 46 300 $])
  • = 636,63 $ + 1 808,00 $
  • = 2 444,63 $ (droit annuel à des prestations)

Étape 2 : Si le droit annuel à des prestations est supérieur à 2 444,44 $,

  • UTILISER 2 444,44 $
    (Dans le cas présent, le droit annuel à des prestations dépasse 2 444,44 $.)

Étape 3 : Déterminer la proportion du droit annuel à des prestations qui s'applique aux périodes de paye ouvrant droit à pension.

  1. Année complète 2 444,44 $ x 26/26 = 2 444,44 $
  2. Année partielle 2 444,44 $ x 13/26 = 1 222,22 $
  3. Année partielle 2 444,44 $ x 22/26 = 2 068,37 $

Étape 4 : Multiplier le résultat de l'étape 3 par le facteur 9.

  1. Année complète 2 444,44 $ x 9 = 22 000 $
  2. Année partielle 1 222,22 $ x 9 = 11 000 $
  3. Année partielle 2 068,37 $ x 9 = 18 615,33 $

Étape 5 : Multiplier 600 $ par la proportion de périodes de paye ouvrant droit à pension.

  1. Année complète 600 $ x 26/26 = 600 $
  2. Année partielle 600 $ x 13/26 = 300 $
  3. Année partielle 600 $ x 22/26 = 507,69 $

Étape 6 : Soustraire le résultat de l'étape 5 du résultat de l'étape 4; en arrondissant au dollar le résultat de la soustraction, on obtient le Facteur d'équivalence (FE) pour l'année d'imposition 2009.

  1. Année complète 22 000 $ - 600 $ = 21 400 $
  2. Année partielle 11 000 $ - 300 $ = 10 700 $
  3. Année partielle 18 615,33 $ - 507,69 $ = 18 107,64 $

Étape 7 : Si le résultat est supérieur à 21 400 $,

  • UTILISER 21 400 $
    (Dans le cas présent, le résultat n'est pas supérieur à 21 400 $.)


1 POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2009, LE TRAITEMENT MAXIMAL UTILISÉ DANS LE CALCUL DU FE EST FIXÉ À 136 700 $.

FEUILLE DE TRAVAIL POUR LE CALCUL DU FACTEUR D'ÉQUIVALENCE

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

  • Nom :
  • Code d'identification de dossier personnel(CIDP) :
  • Date de naissance :
  • Calcul du FE pour année :

RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR LE CALCUL DU FE

  1. Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) pour cette année

     $ ______
  2. Gains ouvrant droit à pension (élément 7342)

     $ ______
  3. Nombre de périodes de paye ouvrant droit à pension (élément 1182)

     $ ______
  4. Nombre total de périodes de paye dans l'année (par quinzaine)

     $ ______
  5. Gains ouvrant droit à pension calculés sur une année : (B ÷ C) x D

     $ ______

2 Pour les clients utilisant le Système régional de paye

CALCUL

Étape 1 : Droit annuel à des prestations (maximum de 2 444,44 $ pour 2009 et 2 494,44 $ pour 2010) :

Si E est égal ou inférieur au MGAP

0,013755 x E
0,013755 x ( ______ ) = $ _________

Si E est supérieur au MGAP

(0,013755 x MGAP) + (0,02 x [E - MGAP])
(0,013755 x ____ ) + (0,02 x [ ______ - _____ ]) = $ ______ 3

3 Pour l'année d'imposition 2009, si ce montant est supérieur à 2 444,44 $, utiliser 2 444,44 $
Pour l'année d'imposition 2010, si ce montant est supérieur à 2 494,44 $, utiliser 2 494,44 $

Étape 2 : Droit acquis à des prestations :

  (Droit annuel à des prestations ÷ D) x C

( ____ w ____) x ____ = $ ____ 4

Étape 1  (D)    

Étape 3 : Facteur d'équivalence (maximum de 21 400 $ pour 2009 et 21 850 $ pour 2010):



(9 x droit acquis à des prestations)- (600 $ ÷ D x C)

(9 x ____ ) - (600 $ w ______ x _____) = $ _______ 4

Étape 2    (D)    

4 Pour l'année d'imposition 2009, si ce montant est supérieur à 21 400 $, utiliser 21 400 $
Pour l'année d'imposition 2010, si ce montant est supérieur à 21 850 $, utiliser 21 850 $

5 Pour l'année d'imposition 2009 et les années subséquentes, utiliser le facteur approprié selon l'année dans laquelle l'employé atteint l'âge de 65 ans, consultez la section 2-6-7 de l'APR pour plus de détails.