DR 2011-028

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2012

Le 30 novembre 2011

1. But

1.1. La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2012.

1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Employé dans la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

1.3. Pour de plus amples renseignements sur l'AE et le RQAP, veuillez consulter la ARCHIVÉE DR 2005-023, datée du 1^er décembre 2005.

2. Politique

2.1. Assurance-emploi (AE)

2.1.1. Primes d'AE - employé et employeur

Primes d'AE - employé travaillant hors Québec

À compter du 1^er janvier 2012, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) augmentera de 1,78 % à 1,83 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 44,200 $ à 45,900 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2012 s'élèvera à 839,97 $.

Primes d'AE - employé travaillant au Québec

À compter du 1^er janvier 2012, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec augmentera de 1,41 % à 1,47 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 44,200 $ à 45,900 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2012 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 674,73 $.

Primes d'AE - employeur hors Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

Primes d'AE - employeur au Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

2.2. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

2.2.1. Primes du RQAP - employé et employeur

Primes du RQAP – employé

À compter du 1^er janvier 2012, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,537 % à 0,559 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 64,000 $ à 66,000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2012 s'élèvera à 368,94 $.

Primes du RQAP – employeur

La prime ordinaire de l'employeur augmentera de 0,752 % à 0,782 % des gains assurables.

3. Procédures et instructions

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,83 % des gains assurables à compter du 1^er janvier 2012.

Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,47 % des gains assurables à compter du 1^er janvier 2012.

3.2. Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP de l'employé sera automatiquement porté à 0,559 % des gains assurables à compter du 1^er janvier 2012.

4. Demandes de renseignements

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9006-18

Avis d'information aux employés

Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2012

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements concernant les taux de cotisation au régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2012.

Si vous travaillez ailleurs qu'au Québec, votre taux de cotisation à l'AE augmentera de 1,78 % à 1,83 % de vos gains assurables pour l'année d'imposition 2012. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 44,200 $ à 45,900 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2012 s'élèvera à 839,97 $.

Si vous travaillez au Québec, votre taux de cotisation à l'AE augmentera de 1,41 % à 1,47 % de vos gains assurables à compter de votre première paye de janvier 2012. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 44,200 $ à 45,900 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2012 s'élèvera à 674,73 $.

Le 1^er janvier 2012, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,537 % à 0,559 % de vos gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 64,000 $ à 66,000 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2012 s'élèvera à 368,94 $.

Si toute fois en 2012 vous atteignez le maximum des cotisations annuelles pour l'un ou l'autre de ces régimes d'assurance, vous constaterez une augmentation du montant de votre paye nette, puisque ces dernières ne seront plus prélevées.

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.