ARCHIVÉE DR 1995-050
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Appendice VIII-C-2 - Modification au traitement
le 20 novembre 1995
Ottawa (Canada)
K1A 0S5
OBJET : Dispositions du budget - février 1995
1. BUT
1.1 Suite à la directive sur la rémunération 1995-047 en date du 31 octobre 1995, veuillez trouver ci-joint une copie modifiée des appendices Vll-B-1 et VIII-C-2 pour le texte français seulement.
2. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS
2.1 Veuillez enlever les appendices VIl-B-1 et VIII-C-2 et les remplacer par les documents ci-joints.
3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
3.1 Veuillez adresser toutes questions sur le contenu du document ci-joint à votre centre de services aux clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), tel qu'indiqué dans la Directive sur la rémunération 1994-039 datée du 6 octobre 1994.
Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement
P. Charko
a signé l'original
P. Charko
Référence: CJA 9032-40, CJA 9006-24-10
APPENDICE VII-B-1
EXEMPLE
POUR RAPPORTER UN CONGÉ DE TRANSITION À LA RETRAITE
SALAIRE DE BASE RÉDUIT
PDPRL01D-001(701) TRAVAUX PUBLICS ET SERV. GOUV. CANADA 95/09/14
PAYE CONGE TRANS. RETRAITE ENTRETIEN DU COMPTE
>SUIV < PAY CYC:7C PP:21 051095 / 181095 CUT OFF 041095
0303 / 52 764 591 L AMYOTTE 82 DSS SEQ: / 000000
*** INSERER LA PERIODE DE TRANSITION ET LE SALAIRE REDUIT ***
MODIFICATEUR: C VIGUEUR DU: 16 10 95 1 VIGUEUR AU: 31 03 97 2
BASE TAUX: 9 TAUX REDUIT: 19855.200
*** INSERER LE NMBRE D'HRS DE TRAVAIL REDUITES ***
IND H/J/S: H NOM H/J/S: 15.00.
*** SE SERVIR DE L'ECRAN VRM AFIN DE REDUIRE LES VERSEMENTS CONTINUS***
APPENDICE VIII-C-2
MODIFICATION AU TRAITEMENT
| Entrée exigée: | Mouvement d'entrée de paye | Traitement | |
|---|---|---|---|
| De base | Réduit | ||
| Étape 1. Rapporter le plein traitement intérimaire Modifier le traitement réduit afin d'inclure le traitement intérimaire (traitement réduit original plus la différence entre le traitement de base et le traitement intérimaire 4 987,00 $.) |
18C002 01/03/96 18A306 01/03/96 |
38 079 $ |
29 806 $ |
| Étape 2. Retourner le traitement intérimaire au traitement réduit original durant la période de CNP . |
18A306 01/06/96 |
24 819 $ |
|
| Étape 3. Rapporter le traitement intérimaire au traitement réduit au retour au travail. |
18A306 01/09/96 |
29 806 $ |
|
| Étape 4. Retourner au traitement substantif de base. Retourner au traitement réduit au traitement réduit original. |
18C001 01/11/96 18A306 01/11/96 |
33 092 $ |
24 819 $ |
| Vérification TRAITEMENT PAYÉ LORS DES PÉRIODES DE PAYE DE CER SUITE AUX ENTRÉES CI-DESSUS : 16/11/95 - 29/02/96 76 jours @ 24 819,00 $ 01/03/96 - 31/05/96 66 jours @ 29 806,00 $ 01/06/96 - 31/08/96 65 jours @ 24 819,00 $ 01/09/96 - 31/10/96 44 jours @ 29 806,00 $ 01/11/96 - 13/11/96 9 jours @ 24 819,00 $ |
7 230,31 $ 7 540,62 $ 6 183,82 $ 5 027,08 $ 856,22 $ |
||
| TOTAL | 26 838,05 $ |
||
| TRAITEMENT DÛ PENDANT LA PÉRIODE DE CER : 16/11/95 - 29/02/96 76 jours @ 33 092,00 $ 01/03/96 - 31/05/96 66 jours @ 38 079,00 $ 01/06/96 - 31/08/96 65 jours @ 0,00 $ 01/09/96 - 13/11/96 53 jours @ 38 079,00 $ 01/11/96 - 13/11/96 9 jours @ 33 092,00 $ |
9 640,42 $ 9 633,60 $ 0,00 $ 6 422,40 $ 1 141,63 $ |
||
| TOTAL | 26 838,05 $ |
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