ARCHIVÉE DR 2007-019

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Le 21 novembre 2007

OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2008

1. BUT

1.1 La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2008.

1.2 La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé de la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

1.3 Pour de plus amples renseignements sur AE et RQAP, veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2005-023, datée du 1er décembre 2005.

2. POLITIQUE

2.1. Assurance-emploi (AE)

2.1.1. Primes d'AE - employé et employeur

Primes d'AE - employé travaillant hors Québec

Le 1er janvier 2008, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) passera de 1,80 % à 1,73 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 40 000 $ à 41 100 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2008 s'élèvera à 711,03 $.

Primes d'AE - employé travaillant au Québec

Le 1er janvier 2008, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec passera de 1,46 % à 1,39 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 40 000 $ à 41 100 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2008 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 571,29 $.

Primes d'AE - employeur hors Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

Primes d'AE - employeur au Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

2.2. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

2.2.1. Primes RQAP - employé et employeur

Primes RQAP - employé

Le 1er janvier 2008, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,416 % à 0,45 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 59 000 $ à 60 500 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2008 s'élèvera à 272,25 $.

Primes RQAP - employeur

La prime ordinaire de l'employeur augmentera de 0,583 % à 0,63 % des gains assurables.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1 Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,73 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2008.

Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,39 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2008.

3.2 Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP sera automatiquement porté à 0,45 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2008.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


Brigitte Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin



Référence(s) : CJA 9006-18