ARCHIVÉE DR 2010-003

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Le 3 mars 2010

OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2010-2011

1. BUT

1.1 Vous trouverez, ci-joint, les calendriers révisés du traitement de la paye régulière des employés de la fonction publique dans les bureaux régionaux pour l'exercice financier 2010-2011.

2. ANNULATION

2.1 La présente directive remplace la Directive sur la rémunération 2009-003 en date du 12 février 2009.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1 Les calendriers sont établis selon les types d'employés énumérés ci-dessous et sont destinés à aider les agents financiers des ministères à préparer le budget des dépenses relatives à la paye durant l'exercice financier.

3.2 La période comptable dans laquelle les dépenses paraîtront sur les rapports de gestion financière est indiquée pour chaque période de paye, et le nombre de jours de paye à compter ou à reporter est indiqué, s'il y a lieu, pour chaque mois.

3.3 Ces calendriers ne s'appliquent qu'à la paye régulière. Tous paiements supplémentaires traités jusqu'à la date limite de transmission des données à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront inscrits dans la période comptable au cours de laquelle les paiements sont versés.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9015-5

CALENDRIER « A »

CALENDRIER DE TRAITEMENT DE LA PAYE DU SYSTÈME RÉGIONAL DE PAYE POUR 2010-2011
TYPE D'EMPLOYÉ : Par quinzaine -- Courant (7C)

  PÉRIODE DE PAYE PÉRIODE VISÉE DU AU DATE DU CHÈQUE PÉRIODE COMPTABLE RAJUSTEMENT -- CHARGE À PAYER RAJUSTEMENT -- REPORT MOIS DE LA REMISE
8 01 avril 14 avril 14 avril 1     avril 1
9 15 avril 28 avril 28 avril 1 2   avril 2
10 29 avril 12 mai 12 mai 2     mai 1
11 13 mai 26 mai 26 mai 2   mai 2
12 27 mai 09 juin 09 juin 3     juin 1
13 10 juin 23 juin 23 juin 3   juin 2
14 24 juin 07 juill. 07 juill. 4     juill. 1
15 08 juill. 21 juill. 21 juill. 4   juill. 2
16 22 juill. 04 août 04 août 5     août 1
17 05 août 18 août 18 août 5  9   août 2
18 19 août 01 sept. 01 sept. 6     sept. 8
19 02 sept. 15 sept. 15 sept. 6     sept. 1
20 16 sept. 29 sept. 29 sept. 6 1   sept. 2
21 30 sept. 13 oct. 13 oct. 7     oct. 1
22 14 oct. 27 oct. 27 oct. 7   oct. 2
23 28 oct. 10 nov. 10 nov. 8     nov. 1
24 11 nov. 24 nov. 24 nov. 8 4   nov. 2
25 25 nov. 08 déc. 08 déc. 9     déc. 1
26 09 déc. 22 déc. 22 déc. 9  7   déc. 2
1 23 déc. 05 janv. 05 janv. 10     janv. 1
2 06 janv. 19 janv. 19 janv. 10   janv. 2
3 20 janv. 02 fév. 02 fév. 11     fév. 1
4 03 fév. 16 fév. 16 fév. 11   fév. 2
5 17 fév. 02 mars 02 mars 12     mars 8
6 03 mars 16 mars 16 mars 12     mars 1
7 17 mars 30 mars 30 mars 12 1   mars 2



CALENDRIER « B »

CALENDRIER DU TRAITEMENT DE LA PAYE DU SYSTÈME RÉGIONAL DE PAYE POUR 2010-2011
TYPE D'EMPLOYÉ : Par quinzaine -- En arrérage (7A et 7B)

  PÉRIODE DE PAYE PÉRIODE VISÉE DU AU DATE DU CHÈQUE PÉRIODE COMPTABLE RAJUSTEMENT -- CHARGE À PAYER RAJUSTEMENT -- REPORT MOIS DE LA REMISE
8 18 mars 31 mars 14 avril 1     avril 1
9 01 avril 14 avril 28 avril 1     avril 2
10 15 avril 28 avril 12 mai 2     mai 1
11 29 avril 12 mai 26 mai 2     mai 2
12 13 mai 26 mai 09 juin 3     juin 1
13 27 mai 09 juin 23 juin 3     juin 2
14 10 juin 23 juin 07 juill. 4     juill. 1
15 24 juin 07 juill. 21 juill. 4     juill. 2
16 08 juill. 21 juill. 04 août 5     août 1
17 22 juill. 04 août 18 août 5     août 2
18 05 août 18 août 01 sept. 6     sept. 8
19 19 août 01 sept. 15 sept. 6     sept. 1
20 02 sept. 15 sept. 29 sept. 6     sept. 2
21 16 sept. 29 sept. 13 oct. 7     oct. 1
22 30 sept. 13 oct. 27 oct. 7     oct. 2
23 14 oct. 27 oct. 10 nov. 8     nov. 1
24 28 oct. 10 nov. 24 nov. 8     nov. 2
25 11 nov. 24 nov. 08 déc. 9     déc. 1
26 25 nov. 08 déc. 22 déc. 9     déc. 2
1 09 déc. 22 déc. 05 janv. 10     janv. 1
2 23 déc. 05 janv. 19 janv. 10     janv. 2
3 06 janv. 19 janv. 02 fév. 11     fév. 1
4 20 janv. 02 fév. 16 fév. 11     fév. 2
5 03 fév. 16 fév. 02 mars 12     mars 8
6 17 fév. 02 mars 16 mars 12     mars 1
7 03 mars 16 mars 30 mars 12     mars 2