Transfert au régime de pension : Facteurs à prendre en considération

Il faut présumer que le montant des fonds disponibles de l'ancien employeur ne seront pas suffisants pour racheter, au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), tous les crédits de service ouvrant droit à pension accumulés en vertu du régime de l'ancien employeur. Il peut y avoir des différences dans les prestations de retraite prévues par chaque régime, ainsi que dans les hypothèses actuarielles utilisées par chacun des régimes pour effectuer le calcul aux fins du transfert.

Lorsque vous étudiez les possibilités qui vous sont offertes, il est important de tenir compte des coûts engagés, des répercussions fiscales et des critères d'admissibilité. Il faut également examiner certains facteurs comme la protection contre l'inflation (indexation de la pension), les seuils d'âge et de service pour être admissible aux prestations, les dispositions relatives aux prestations de survivant, les régimes de soins de santé et de services dentaires, votre cheminement de carrière et la date prévue de votre départ à la retraite. Il peut aussi y avoir certains frais et certaines exigences médicales associés au rachat du service non compris dans le transfert.

Le transfert de pension n'est pas toujours la méthode la plus rentable de faire compter les droits à pension du régime de pension d'un ancien employeur en vertu de la LPFP. Vous pourriez être admissible à exercer une Option de rachat de service antérieur ce qui vous permettrait de racheter les droits à pension accumulés au service de votre ancien employeur au moyen de la disposition sur le service accompagné d'option de la LPFP. Si cette possibilité vous est offerte, le Contactez le Centre des pensions vous fournira une estimation du coût de rachat de service antérieur (PWGSC-TPSGC 2057) pour la période de service que vous comptez transférer dans le cadre d'un accord de transfert de pensions (ATP). Lorsque vous recevrez votre estimation aux fins du transfert de pension, nous vous suggérons de comparer les éléments pertinents de chacun des types de transfert afin de déterminer quelle option répondrait le mieux à vos besoins personnels.

Vous devez également tenir compte de la durée prévue de votre service à la fonction publique. Si vous choisissez de transférer votre service dans le cadre d'un ATP, les fonds sont immobilisés quelle que soit la durée de votre emploi à la fonction publique fédérale. Si vous choisissez de racheter votre service aux termes de la disposition sur le service accompagné d'option et que vous quittez volontairement la fonction publique avant d'avoir atteint deux années de service continu, vous n'aurez droit qu'à un remboursement de cotisations. Si vous désirez obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Contactez le Centre des pensions.