Annexes : 20e rapport annuel sur les activités de recherche sur l’opinion publique au gouvernement du Canada

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Rôles des intervenants

Cette image liste les intervenants et leurs rôles respectifs concernant les activités de recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada - Description ci-dessous.

Description de l’illustration

La présente illustration donne la liste des intervenants visés par la recherche sur l’opinion publique ainsi qu’une description de leur rôle respectif. Plus précisément, l’illustration donne l’information suivante :

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des politiques, des directives et des procédures pour la gestion de la recherche sur l’opinion publique menée par le gouvernement du Canada
  • Le Bureau du Conseil privé joue un rôle central sur le plan du leadership et de la planification des projets de recherche sur l’opinion publique au sein du gouvernement
  • Services publics et Approvisionnement Canada fournit des conseils aux ministères sur la recherche et accorde les contrats aux fournisseurs sélectionnés
  • Les ministères définissent les projets de recherche, sélectionnent les fournisseurs, gèrent les contrats et assurent la qualité globale des recherches produites
  • Les fournisseurs réalisent les études de recherche sur l’opinion publique d’après la définition fournie par les ministères et conformément aux normes de recherche du gouvernement du Canada, et produisent des rapports sur les conclusions de la recherche selon les règlements
  • Bibliothèque et Archives Canada veille à ce que les rapports de recherche sur l’opinion publique soient mis à la disposition de la population canadienne dans les deux langues officielles

Sur l’illustration, on voit une grande loupe. La loupe est utilisée pour illustrer l'idée d'une « vue d'ensemble » ou d'une « portée ». Six feuilles d'érable sont disposées à gauche, le long de la loupe. Chaque feuille d'érable représente un intervenant. Six flèches sortent de la loupe, correspondant à chaque feuille d'érable, et pointent vers la droite. Dans les flèches correspondantes se trouve une description de chaque intervenant.

Liste des études de recherche sur mesure par ministère

Un numéro d’enregistrement est attribué à chaque étude et peut être utilisé pour trouver le rapport de l’étude en question dans la collection de rapports de recherches sur l’opinion publique qui se trouve sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Veuillez noter qu’il est possible que certaines de ces études ne soient pas terminées à la publication du présent rapport. Elles seront publiées dans les 6 mois suivant la fin de la collecte de données.

Remarque pour le tableau 6

Les montants indiqués dans la cinquième colonne représentent la valeur finale du contrat octroyé durant l’exercice de 2020 à 2021. Ils comprennent les modifications qui ont augmenté ou réduit la valeur du contrat durant la même période.

Tableau 6 : Liste des études de recherche sur mesure par ministère de 2020 à 2021
Ministère Titre de l’étude Numéro d’enregistrement Fournisseur Valeur des contrats

Passation des marchés relatifs aux projets de recherche sur l’opinion publique

Même si des projets de recherche sur l’opinion publique sont menés par des employés du gouvernement qualifiés, de nombreux projets sont donnés à contrat dans le secteur privé en raison de la complexité de la recherche ou du manque d’effectif à l’interne. Les contrats portent sur deux types de recherche sur l’opinion publique : la recherche sur mesure et l’étude multi-intérêt.

Une recherche sur mesure doit être présentée selon un énoncé de travail détaillé qui satisfait les critères spécifiques en regard de la portée, des objectifs et des exigences tels qu’ils sont définis par le gouvernement. Les résultats et les rapports d’une telle recherche demeurent la propriété de la Couronne et non de la firme qui a mené la recherche. Le gouvernement du Canada peut ainsi communiquer les résultats d’étude aux Canadiens en les affichant sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Une étude multi-intérêt par contre n’est pas réalisée spécifiquement par le gouvernement du Canada. Le contrat est assujetti à un abonnement qui donne au gouvernement l’accès aux résultats d’une étude de recherche indépendante qu’il peut ensuite partager avec les ministères. Dans certains cas, le gouvernement ajoute une ou plusieurs questions à un sondage pour en retirer les données additionnelles dont il a besoin. Comme leurs coûts sont partagés entre les abonnés, les études multi-intérêts sont une façon économique d’obtenir des opinions valables sur des enjeux importants aux yeux des Canadiens.

Lorsque le gouvernement du Canada décide d’allouer un contrat pour un projet donné de recherche sur l’opinion publique, il doit appliquer l’un des différents processus de contrat mis à sa disposition pour garantir l’équité, l’ouverture et la transparence des approvisionnements. La valeur du contrat estimée va déterminer dans la majorité des cas le processus à privilégier.

Un contrat d’une valeur de moins de 40 000 $ peut être alloué dans le cadre d’un processus appelé attribution de marché à fournisseur exclusif. Il s’agit d’une méthode simplifiée qui n’exige pas d’appel d’offres concurrentiel, compte tenu de la faible valeur monétaire du projet.

Cependant, la grande majorité des contrats de recherche sur mesure sont alloués par le recours aux offres à commandes. On élimine ainsi le besoin de lancer des appels d’offres qui requièrent du temps et d’importantes ressources pour un projet donné, même si la valeur estimée excède 40 000 $. Pour que les ministères puissent se prévaloir d’une offre à commandes pour des services de recherche, on leur fournit la liste des fournisseurs qui se sont préqualifiés dans le cadre d’un processus concurrentiel (voir les Offres à commandes pour les services de recherche sur l’opinion publique pour plus de détails).

Lorsque la valeur estimée est de 250 000 $ ou plus, le contrat doit être attribué au moyen d’un processus ouvert d’appels d’offres. Dans ce cas, le gouvernement doit afficher l’énoncé de travail de la recherche sur achatsetventes.gc.ca pour permettre aux fournisseurs intéressés de soumissionner au projet. Après une évaluation rigoureuse, le contrat est attribué à la meilleure proposition.

Offres à commandes pour les services de recherche sur l’opinion publique

Les offres à commande constituent pour les ministères fédéraux un moyen efficace de disposer d’un inventaire de fournisseurs préqualifiés qu’ils peuvent utiliser facilement et rapidement pour conclure un contrat qui leur permettra de mettre en place des projets de recherche.

Les offres à commandes sont autorisées par Services publics et Approvisionnement Canada depuis le 1er octobre 2015 pour les services de recherche sur l’opinion publique. Elles ont fait l’objet d’un processus exhaustif à plusieurs volets incluant une consultation, un processus d’appel d’offres ouvert et des évaluations de soumissions. Elles couvrent les services suivants :

Ces offres à commandes sont le résultat d’un processus concurrentiel ouvert et transparent qui vise à :

Ces offres à commandes sont en vigueur jusqu’à l’automne 2021.

Recherche sur le terrain et tabulation des données des sondages en ligne (série A)

Les ministères peuvent utiliser cette offre à commande pour des sondages en ligne qui portent sur les services suivants : programmation, prétests, collecte de données, tabulation de données et production de prétests et de résultats finaux.

Détenteurs d’offres à commande pour la série A :

Travail sur le terrain et tabulation de données des sondages téléphoniques (série B)

Les ministères peuvent utiliser les offres à commande pour les sondages téléphoniques qui portent sur les services suivants : programmation, prétests, entrevues, tabulation de données et production de prétests et de résultats finaux.

Détenteurs d’offres à commande pour la série B :

Recherche qualitative (série C)

Les ministères peuvent utiliser les offres à commande pour de la recherche qualitative qui porte sur les services suivants : la conception de recherches, la collecte de données, l’analyse, la présentation et la production de rapports de résultats.

Les méthodologies qualitatives, telles que les dyades, les triades ou les entrevues individuelles, les groupes de discussion en personne et les groupes de discussion sur babillard en ligne, peuvent être utilisées pour répondre aux objectifs de recherche de projets spécifiques.

Détenteurs d’offres à commande pour la série C :

Recherche quantitative (série D)

Les ministères peuvent utiliser les offres à commande pour de la recherche quantitative qui porte sur les services suivants : la conception de recherches, la collecte de données, l’analyse, la présentation et la production de rapports de résultats.

Les méthodologies quantitatives, telles que les sondages par téléphone ou en ligne, ou d’autres méthodes, tels que les sondages par courrier ou en personne, peuvent être utilisées pour répondre aux objectifs de recherche de projets spécifiques.

Détenteurs d’offres à commande pour la série D :

Recherche qualitative et quantitative (série E)

Les ministères peuvent utiliser les offres à commande pour une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives qui portent sur les services suivants : la conception de recherches, la collecte de données, l’analyse, la présentation et la production de rapports de résultats.

Les méthodologies à la fois qualitatives et quantitatives peuvent être utilisées pour répondre aux objectifs de recherche de projets spécifiques.

Détenteurs d’offres à commande pour la série E :

Lois, règlements et politiques de la recherche sur l’opinion publique

Lois et règlements

Politiques du Conseil du Trésor

  • La Politique sur les services communs désigne Services publics et Approvisionnement Canada comme étant l’organisme obligatoire de services communs dans la coordination et la passation des contrats de recherche sur l’opinion publique
  • La Politique sur les marchés exige que les ministères avisent Services publics et Approvisionnement Canada lorsqu’un projet de recherche sur l’opinion publique peut nécessiter la passation d’un marché en conformité avec ses responsabilités d’autorité contractante
  • La Politique sur les communications et l’image de marque définit la recherche sur l’opinion publique et exige que les sous-ministres :
    • s’assurent que leur ministère prend en considération les opinions et les intérêts du public lorsqu’il élabore des politiques, des programmes, des services et des initiatives
    • approuvent les plans annuels de leur ministère en matière de recherche sur l’opinion publique
  • La Directive sur la gestion des communications exige que les chefs des communications :

Normes de recherche

  • Le guide des Normes pour la recherche sur l’opinion publique exige des ministères et des fournisseurs qu’ils se conforment aux normes de recherche spécifiques au moment de recueillir de l’information dans le cadre d’une recherche sur l’opinion publique pour que leurs études répondent à des critères de haute qualité

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