Autres : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 24 novembre 2022
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 24 novembre 2022 »
Mise en œuvre de l’initiative Laboratoires Canada et soutien
Messages clés
- Par l’entremise de la Stratégie Laboratoires Canada, le gouvernement du Canada offre aux scientifiques fédéraux des installations de classe mondiale favorisant l’innovation et la collaboration pour veiller à ce qu’ils maintiennent la cadence des changements transformateurs dans les sciences, aujourd’hui et dans le futur
- La phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada comprend la création de 5 centres scientifiques à l’échelle du pays qui favoriseront les synergies du programme scientifique dans des domaines comme :
- la sûreté et la réglementation
- la santé et la sécurité
- la durabilité des eaux douces et des écosystèmes côtiers
- Services publics et Approvisionnement Canada travaille en partenariat avec des ministères et organismes à vocation scientifique, comme le ministère des Pêches et des Océans, en vue d’atteindre les résultats scientifiques énoncés dans la Stratégie Laboratoires Canada
- Cette stratégie donne suite à l’engagement du gouvernement de revitaliser les sciences fédérales et de créer des installations scientifiques durables, accessibles et modernes
- L’approche utilisée pour la transformation des sciences fédérales viendra stimuler la science axée sur la collaboration et les faits, tout en favorisant la création d’emplois de qualité supérieure et l’amélioration de la vie des Canadiens et Canadiennes
- La Stratégie Laboratoires Canada permet également la recherche et les travaux de réglementation qui sont à la base du mandat et des priorités du gouvernement, ainsi que la promotion de l’innovation et de la commercialisation de nouvelles idées
Données clés
- Le gouvernement du Canada possède et exploite près de 200 installations scientifiques et de recherche
- Les investissements limités réalisés au cours des décennies dans les installations scientifiques ont fait en sorte qu’un très grand nombre d’entre elles ont atteint leur durée de vie utile et au-delà. Près de 50 % de ces installations ont été construites avant 1975. Les piliers physiques, numériques et matériels sont coûteux à entretenir et ne répondent plus aux besoins actuels, entravant ainsi les résultats scientifiques et les prises de décisions efficaces
- La première phase de la stratégie Canada Laboratoires a été lancée dans le budget de 2018, qui prévoyait un investissement de 2,8 milliards de dollars afin d’appuyer les scientifiques fédéraux et l’important travail qu’ils accomplissent pour leur pays
- Au cours de l’exercice 2022 à 2023, Services publics et Approvisionnement Canada transfère 1,6 million de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) au ministère des Pêches et des Océans, à titre de responsable du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique, pour son rôle de soutien à la mise en œuvre de la phase I de la stratégie Laboratoires Canada
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de Laboratoires Canada, une stratégie transformatrice qui créera un réseau national de laboratoires fédéraux de calibre mondial. Cette stratégie s’appuie sur une vision et un plan à long terme qui tiennent compte des principes directeurs suivants :
- excellence scientifique
- collaboration
- bassin de talents diversifié et inclusif
- souplesse et rapidité d’intervention
- responsabilité environnementale
- intendance responsable des ressources publiques
Le budget de 2018 a lancé la première phase de la Stratégie Laboratoires Canada en prévoyant 2,8 milliards de dollars pour construire des installations scientifiques de calibre mondial, accessibles et favorisant la collaboration. La phase 1 jette les bases de la réussite future, prend des mesures concernant les installations scientifiques qui sont en piteux état et appuie la science dans des domaines prioritaires tels que :
- la sécurité
- la réglementation
- la gestion des ressources en santé et sécurité
- la sécurité des transports
- la durabilité des eaux douces et des écosystèmes côtiers
- la conservation du patrimoine
Services publics et Approvisionnement Canada dirige les efforts intégrés avec les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, comme le ministère des Pêches et des Océans, ainsi qu’avec les fournisseurs de services, afin de mettre en œuvre la stratégie Laboratoires Canada. Au cours de l’exercice 2022 à 2023, des fonds seront transférés à Pêches et Océans Canada pour appuyer le bureau de gestion du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique qui :
- sollicite les commentaires des ministères et organismes partenaires à vocation scientifique sur la planification et l’exécution
- prodigue des conseils sur l’élaboration d’approches scientifiques favorisant la collaboration
Le Bureau de gestion du Centre veille à ce qu’une vision scientifique existe et à ce que les exigences intégrées en matière de sciences et d’espace favorisent la collaboration interministérielle et externe, tandis que Services publics et Approvisionnement Canada dirige la gestion et l’exécution des projets.
De multiples centres scientifiques, projets et volets de la phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada ont été annoncés publiquement. La ministre de l’époque, Anita Anand, a annoncé la stratégie relative aux laboratoires le 15 avril 2021, laquelle décrit la vision et le plan à long terme de Laboratoires Canada pour les sciences fédérales, les investissements dans l’infrastructure scientifique pour appuyer les scientifiques canadiens et la phase 1 du centre TerraCanada, incluant les investissements dans ses projets de Mississauga et d’Hamilton. Il s’agit de jalons importants qui permettront à Laboratoires Canada de poursuivre les projets de la phase 1 et de mobiliser les principaux intervenants, comme les municipalités, les organismes communautaires, les groupes autochtones et le milieu universitaire.
Des progrès tangibles et des premières réussites sont déjà en cours partout au pays. Le laboratoire de TerraCanada à Hamilton a été achevé en mai 2022. Ce laboratoire offre des installations de pointe aux scientifiques fédéraux et aux partenaires universitaires qui utilisent la robotique intelligente et l’intelligence artificielle pour accélérer le développement de nouveaux matériaux métalliques pour les secteurs de l’énergie propre et des transports. Le laboratoire de TerraCanada à Mississauga, en cours de construction, sera une installation partenaire du laboratoire d’Hamilton et sera axée sur les matériaux propres de prochaine génération, comme la photovoltaïque et les carburants renouvelables. Le Centre de protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à Sidney, en Colombie-Britannique, est passé de la planification à la construction en septembre 2022, avec une cérémonie d’inauguration des travaux et de bénédiction des terres dirigée par des partenaires autochtones. De plus, le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton, au Nouveau-Brunswick, a attribué d’importants contrats de conception et de construction, qui offrent des avantages importants pour les communautés autochtones locales.
Impartition de contrats
Contexte
Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats d’impartition et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015 à 2016 et 2020 à 2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur l’impartition de contrats.
Réponse suggérée
- Services publics et Approvisionnement Canada est déterminé à se doter d’un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent
- Services publics et Approvisionnement Canada est un fournisseur de services communs qui soutient les ministères en leur fournissant des outils d’approvisionnement pour atteindre les objectifs des politiques et des programmes du gouvernement
- Il incombe aux ministères et aux organismes d’établir et de définir leurs besoins en matière d’impartition et de passation de marchés
- Les chiffres présentés dans les médias confondent la passation de marchés et l’impartition, ce qui donne une fausse idée de la nature des dépenses. Selon SPAC, l’impartition signifie que des parties externes fournissent des biens, des services ou des travaux de construction qui étaient ou seraient normalement fournis par des fonctionnaires
- L’impartition est différente de la passation de marchés habituelle, car le Canada acquiert alors des biens, des services ou des travaux de construction qui ne font pas partie du travail interne typique de la fonction publique
Si on vous interroge sur les raisons de l’impartition et de la passation de marchés ou sur la demande croissante de services professionnels en technologie de l’information :
- lorsqu’il attribue des contrats, Services publics et Approvisionnement Canada adhère à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à la Directive sur les paiements du Secrétariat du Conseil du Trésor
- il y a une pénurie généralisée de compétences en technologie de l’information; ces compétences sont fortement recherchées tant par le secteur public que par le secteur privé
Mise en contexte
En janvier 2022, les médias ont rapporté que les dépenses du gouvernement fédéral en matière d’impartition et de passation de marchés au cours de l’exercice 2020 à 2021 avaient augmenté de 40 % par rapport à l’exercice 2015 à 2016. Ce chiffre provient de renseignements accessibles au public dans les Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021.
Au cours de la première séance de la 44e législature, les membres de divers comités permanents se sont penchés sur la question de l’impartition et de la passation de marchés en dehors des ministères. À l’automne 2022, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a lancé une étude sur l’impartition de contrats.
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 24 novembre 2022 »
- Date de modification :