Organizations du portefeuille : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 24 novembre 2022
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Stabilité financière de Postes Canada
Dans cette section
Messages clés
- Postes Canada est une société d’État qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement
- Comme c’est le cas pour d’autres transporteurs postaux dans le monde, Postes Canada évolue pour répondre aux besoins et aux attentes changeantes de ses clients
- Notre expérience pendant la COVID-19 a souligné à quel point Postes Canada est importante, car les Canadiens comptaient beaucoup sur ce service essentiel
- Postes Canada relie ce pays d’un océan à l’autre. Nous continuons de travailler avec la Société pour examiner les possibilités d’améliorer la viabilité financière de ses importantes activités
Données clés
- Postes Canada prévoit une cinquième année consécutive de pertes d’exploitation en 2022
- La société répond aux besoins changeants des Canadiens, investit considérablement dans l’amélioration des services, le renforcement des capacités et l’écologisation de ses activités
- Les revenus et les volumes de colis ont diminué, car les achats en ligne des Canadiens ont ralenti par des niveaux élevés en 2020 et 2021
- Le marketing direct a continué de se redresser par rapport à 2021; toutefois, les volumes demeurent inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie
- Le volume de la poste-lettres a continué de diminuer en raison de la substitution numérique continue
Historique
Le mandat de longue date de Postes Canada est de servir toutes les adresses canadiennes tout en maintenant l’autonomie financière. La pandémie a radicalement modifié les besoins des Canadiens, exerçant une pression supplémentaire sur le modèle d’affaires et les activités existants de la société. Afin de faire croître l’entreprise et de mieux répondre à ces besoins changeants, Postes Canada investit pour accroître la capacité, améliorer l’expérience des clients et innover ses activités.
Principaux résultats
- Pour le deuxième trimestre de 2022, Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 160 millions de dollars, légèrement inférieure à la perte avant impôt de 151 millions de dollars déclarée au deuxième trimestre de 2021, tandis que le Groupe de sociétés de Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 64 millions de dollars, ce qui équivaut à la perte déclarée au deuxième trimestre de 2021
- Au cours des 6 premiers mois de 2022, Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 289 millions de dollars, soit 61 millions de dollars de moins que la perte avant impôt de 228 millions de dollars au cours des 6 premiers mois de 2021; tandis que le Groupe de sociétés de Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 164 millions de dollars, soit 81 millions de dollars de moins que la perte avant impôt de 83 millions de dollars au cours des 6 premiers mois de 2021
Note
Les activités de Postes Canada sont financées par les revenus générés par la vente de ses produits et services, et non par le financement des contribuables.
Réfection des actifs de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall, Stornoway et Lac Harrington
Message clés
- La Commission de la capitale nationale (CCN) est responsable de l’entretien permanent et du fonctionnement des 6 résidences officielles de la région de la capitale nationale et de leurs 49 dépendances
- La CCN et le gouvernement du Canada reconnaissent l’importance des résidences officielles et leur valeur patrimoniale et culturelle
- La CCN s’est engagée à être entièrement transparente et fait rapport annuellement des dépenses en immobilisations qu’elle engage pour les résidences officielles
Si on insiste à propos de l’étude préliminaire des exigences fonctionnelles pour le 24, promenade Sussex :
- dans le cadre des analyses en cours, la CCN a entrepris une étude préliminaire des exigences fonctionnelles de la résidence officielle du premier ministre
- cette étude repose sur des renseignements fournis par divers partenaires fédéraux et plusieurs anciens occupants. On y envisage ce que devrait être l’état définitif idéal de la résidence en tant que siège des affaires officielles du gouvernement, mais aussi en tant que demeure du premier ministre du Canada. Cette étude pourrait faciliter les processus décisionnels à venir
- en procurant aux personnes au pouvoir – ainsi qu’à leur famille, à leur personnel et aux dignitaires qu’il convient d’accueillir au nom du Canada – un endroit où travailler, se loger et ne pas craindre pour sa sûreté ou sa sécurité, la résidence officielle du premier ministre, ainsi que d’autres résidences officielles, contribue dans une large mesure à la qualité et à la continuité de nos institutions démocratiques
Si on insiste à propos du coût de transition des dirigeants dans les résidences officielles :
- la CCN consulte le bureau de chaque personne appelée à occuper une résidence officielle, en vue d’établir le moment propice de l’emménagement et sa logistique. Les périodes de transition varient pour chaque emménagement en fonction de plusieurs facteurs, y compris tout travail d’entretien requis entre les occupations
- au cours d’une transition, la Commission de la capitale nationale embauche des fournisseurs de services déménagement pour redisposer le mobilier, les œuvres d’art et d’autres biens dans les résidences ou pour les redistribuer entre les entrepôts de la région et d’autres résidences, selon les besoins
- au cours d’une transition, la Commission de la capitale nationale s’assure que les résidences sont propres et bien meublées pour que les occupants se sentent chez eux et puissent s’acquitter de leurs fonctions officielles dès qu’ils emménagent
Points de données clés
- June 2021: Le document intitulé « Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille » est publié
- Selon le rapport de 2021, seulement 24 % des actifs de la Commission de la capitale nationale étaient en « bon état », en baisse par rapport à 34 % en 2018
- Parmi les résidences principales, Rideau Hall, Harrington Lake, Stornoway et 7, Rideau Gate sont dans un état « moyen »; la ferme est en « faible » état; 24, promenade Sussex est en « état critique »
Contexte
En 2017, la Commission de la capitale nationale a commandé des rapports approfondis sur l’état des immeubles les plus grands et les plus complexes du portefeuille des résidences officielles. Ces rapports, rendus publics en 2018, ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état « faible » à « critique », dont la moitié des résidences principales. Cette analyse a été refaite en 2021 en utilisant la même méthodologie. Les résultats sont présentés dans le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021, qui détaille l’état actuel des 6 résidences officielles et de leurs dépendances sous la gouverne de la CCN. Les derniers résultats confirment que l’état général du portefeuille continue de se détériorer, avec seulement 24 % des actifs considérés comme étant en « bon » état, contre 34 % en 2018. Le rapport a été présenté au conseil d’administration de la CCN le 23 juin 2021, puis publié sur le site Web de la CCN.
Le rapport souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir les édifices patrimoniaux de ce portefeuille d’actifs. Depuis le rapport de 2018, la CCN a investi environ 26 M$ en immobilisations dans des travaux de réhabilitation. Malgré ces investissements, 61 % des actifs du portefeuille des résidences officielles demeurent en « faible » état ou dans un état critique. Le coût du déficit d’entretien différé du portefeuille a augmenté et on estime maintenant qu’une injection unique de 17,5 millions de dollars par an, sur 10 ans, soit un total de 175 millions de dollars, est nécessaire pour combler le déficit d’entretien différé, ainsi que la modernisation de la conformité aux codes et aux lois, y compris l’accessibilité universelle et la durabilité. En plus de cette somme, le rapport identifie un besoin de 26,1 millions de dollars en financement annuel pour couvrir les coûts permanents d’entretien, de réparation et de rénovation.
24, promenade Sussex
Au cours des dix dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux liés à la santé et à la sécurité au 24, promenade Sussex, y compris la réhabilitation des cheminées et des foyers, le cloisonnement coupe-feu, la stabilisation des escarpements et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.
Comme le 24, promenade Sussex n’a pas fait l’objet d’investissements importants depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires requis comprendraient la remise en état de l’enveloppe du bâtiment, le remplacement des systèmes mécaniques et électriques et la construction d’entrées et de toilettes universellement accessibles. Tous les bâtiments du site nécessiteraient une réfection importante et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence du design et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.
Dans le cadre de ses fonctions d’intendante des résidences officielles, la CCN renouvelle diverses études, dont celles portant sur les options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des 4 bâtiments secondaires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie. Ces travaux comprennent une étude préliminaire des besoins fonctionnels de la résidence officielle du premier ministre. Élaborée à partir des commentaires formulés par divers partenaires fédéraux, ainsi que plusieurs anciens occupants, l’étude appuie l’élaboration d’un programme fonctionnel complet et approprié, qui servira de guide pour la planification et la conception de solutions futures possibles pour la résidence officielle du premier ministre du Canada. L’objectif de l’étude consistait à déterminer les besoins en matière de locaux appropriés pour tenir compte de leurs fonctions personnelles et gouvernementales. Les étapes ultérieures des travaux pourraient porter sur les enjeux concernant le site ou la conception.
Les utilisateurs actuels de la résidence sont exposés à certains risques évidents en matière de santé et de sécurité : problèmes de sécurité électrique, présence de substances désignées telles que l’amiante (qui peut nuire à la qualité de l’air des occupants et des utilisateurs) et problèmes importants de contrôle des insectes et animaux nuisibles. Outre ces risques, qui compromettent la santé et la sécurité des utilisateurs actuels, l’intégrité générale de ce bien du patrimoine classé est également en danger. En plus des risques d’incendie associés aux systèmes électriques vétustes, des défaillances des systèmes mécaniques pourraient causer des dégâts d’eau dans la résidence. Si ces risques s’avèrent, cet important bien patrimonial national pourrait être endommagé sérieusement.
En raison de la détérioration progressive des conditions de la résidence du 24, promenade Sussex et des risques que ces piètres conditions causent pour la santé et la sécurité des personnes, le conseil d’administration de la CCN a ordonné au personnel de la Commission, lors de sa réunion de juin 2022, de planifier la fermeture de ce site. Cette décision a été communiquée par la suite à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en juillet 2022. En août de la même année, la ministre a reconnu les efforts prévus par la CCN pour désaffecter ce site
À l’automne 2022, la CCN entreprendra un projet d’intégrité des biens. Ce projet comprendra l’élimination des substances désignées ainsi que la mise hors service et le retrait de systèmes vétustes en vue de préparer la résidence pour les prochaines étapes. Ce projet permettra d’exécuter les travaux à faire, quelles que soient les décisions futures à l’égard de la résidence. Ce faisant, ce projet répondra aux préoccupations en matière de santé, de sécurité et d’intégrité des biens auxquelles la CCN fait face.
Rideau Hall
Depuis 1986, les immeubles et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réhabilitation à long terme afin que ces précieux édifices patrimoniaux demeurent dans un état optimal.
La CCN aide le Bureau du secrétaire de la gouverneure générale du Canada (BSGG) à gérer son programme de travaux à Rideau Hall, en reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris des employés du BSGG et de la CCN, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres organismes.
Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés, et plusieurs mises à niveau ont été effectuées. La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de sa programmation à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui est de veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.
Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.
Dans l’ensemble, l’état de la résidence principale de Rideau Hall a été jugé « moyen » dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021.
Stornoway
Stornoway a reçu la désignation fédérale d’édifice du patrimoine « reconnu ». La résidence principale sert principalement de résidence privée pour le chef de l’opposition et sa famille. Elle accueille également des événements officiels occasionnels. Elle n’est pas ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage. Depuis 1988, les plans d’aménagement, appuyés par des rapports sur l’état des biens pour le bâtiment et les terrains, ont été achevés et plusieurs améliorations ont été apportées. Actuellement, les éléments de la résidence principale qui doivent être améliorés ou remplacés comprennent l’enveloppe du bâtiment, l’alarme incendie et les systèmes électriques, de chauffage et de refroidissement. Certains aspects de la résidence doivent également être rénovés pour permettre une accessibilité universelle. Dans l’ensemble, l’état de Stornoway a été jugé « moyen » dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021.
Lac Harrington
Alors que le chalet principal du lac Harrington a 95 ans, la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. Lac Harrington, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisé à la fois pour des fonctions officielles et privées, avec des bâtiments pouvant accueillir des évènements officiels ainsi que des visites d'État. La propriété du lac Harrington a été jugée dans un état « critique » dans le document de la CCN Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2018.
Dans le cadre d'un vaste programme à long terme visant à préserver, entretenir et restaurer toutes les résidences officielles sous la gestion de la CCN, la CCN a alloué 8,6 millions de dollars pour remettre en état la propriété du lac Harrington. Ce projet a amélioré l'état de la ferme (anciennement connue sous le nom de maison de gardien) de « critique » à « bon », et l'état du chalet principal, de « critique » à « faible », et le tout a été achevé dans les limites du budget :
- la ferme, construite en 1850, a été démantelée, déplacée et reconstruite sur une empreinte plus grande à proximité du chalet principal pour améliorer sa praticité et son utilisation. Ce projet de réhabilitation de 2,5 millions de dollars a débuté à l'automne 2018 et s'est terminé en juin 2019. L'investissement dans la ferme a doté le site d'un bâtiment plus fonctionnel et plus respectueux de l'environnement. Le bâtiment rénové offre une accessibilité universelle complète au rez-de-chaussée et offre plus d'espace utilisable pour les salles familiales, les salles d’études, les bureaux, les salles de réunion, les fonctions officielles de l'État et l'utilisation par la GRC et les détails de sécurité des dignitaires étrangers. Avant ces travaux, le bâtiment était fermé depuis 2008 en raison d’enjeux de santé et de sécurité ; il avait besoin d'une réhabilitation complète pour éviter son effondrement
- les travaux de réhabilitation au chalet principal impliquaient l'entretien et le renouvellement du cycle de vie pour stabiliser les principaux systèmes et éléments de construction afin de simplifier l'entretien continu et de réduire l'infiltration d'insectes. Quelques exemples de travaux comprennent :
- la réparation de l'ossature murale
- installation d'isolant et d'imperméabilisation
- installer des systèmes modernes d'eau chaude, de chauffage et de ventilation
- remettre en état le système d'extinction d'incendie
- remplacement des portes extérieures
- réparer la maçonnerie et les fondations
- le démantèlement et la reconstruction de 2 cheminées patrimoniales
Ce projet a débuté à l'automne 2019 et s'est achevé en grande partie en décembre 2020. Le coût global de 5,792 millions de dollars était inférieur au budget initial de 6,1 millions de dollars. Cet investissement ne couvre pas toutes les rénovations requises au lac Harrington et n'inclut pas les améliorations aux bâtiments modernes telles que l'accessibilité universelle et la durabilité de l'environnement.
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