Items généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - 6 février 2023
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Déclaration préliminaire
De : L’honorable Helena Jaczek
ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Étude des contrats accordés à McKinsey & Company
Le 6 février 2023
(Nombre de mots : 1 068)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du Comité, bonjour.
Je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui alors que vous menez cette importante étude sur les contrats accordés à McKinsey & Company par le gouvernement du Canada.
Permettez-moi tout d’abord de reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinaabeg.
Je suis accompagnée aujourd’hui de mon sous-ministre, Paul Thompson, et de la sous-ministre adjointe déléguée de l’approvisionnement, Mollie Royds.
J’aimerais commencer par dire que je crois que l’augmentation du recours aux consultants dans la fonction publique est une question importante, et c’est pourquoi le premier ministre a demandé à la ministre Fortier et à moi-même d’examiner les pratiques du gouvernement.
Je crois également que ces questions importantes peuvent et doivent être posées et faire l’objet de réponses avec tout le sérieux et le respect que les Canadiens et les Canadiennes méritent.
Notre gouvernement se fait un devoir de veiller à ce que la fonction publique mène ses activités d’une manière qui sert au mieux les intérêts des Canadiens et des Canadiennes.
Pendant que le comité entreprend son étude, ma collègue la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, et moi-même procédons aussi à un examen complet de tous les achats faits auprès de McKinsey & Company.
Sous la direction de la ministre Fortier, le Secrétariat du Conseil du Trésor exige que les ministères fédéraux revoient leurs contrats avec McKinsey & Company, par l’entremise de leurs équipes d’audit interne, afin d’évaluer si les contrats sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor et aux cadres de contrôle interne des ministères. Ce travail est en cours.
Du côté de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), mes fonctionnaires ont déjà entamé une évaluation préliminaire des 24 contrats qui relèvent du ministère dans son rôle d’acheteur central.
Ces contrats seront également examinés de manière plus officielle par l’équipe d’audit interne du ministère.
De plus, afin d’assurer la tenue d’un examen plus indépendant, j’ai écrit à l’ombudsman de l’approvisionnement pour lui demander d’examiner les processus d’approvisionnement associés à l’attribution des contrats à McKinsey & Company par tous les ministères fédéraux.
Je sais que le comité a aussi adopté une motion qui demande à la vérificatrice générale d’effectuer une vérification du rendement et de l’optimisation des ressources.
Je suis en faveur de ces vérifications qui pourraient aider à déterminer quels autres ajustements ou améliorations devraient être apportés pour continuer de renforcer l’équité, l’ouverture et la transparence des pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
Dans l’intérêt d’aider le comité dans son étude, permettez-moi de fournir certains renseignements concernant ces contrats et le rôle que joue Services publics et Approvisionnement Canada.
Le ministère appuie les activités du gouvernement et fait l’acquisition de biens et de services pour le compte d’autres ministères ainsi que pour ses propres besoins.
L’attribution de contrats fait partie de la manière de fonctionner du gouvernement pour fournir des services à la population.
La décision d’effectuer le travail à l’interne ou de faire appel à une expertise ou à des services externes est prise par les ministères pour plusieurs raisons, notamment pour avoir accès à des compétences ou à des connaissances spécialisées.
Sous la responsabilité de son administrateur général, chaque ministère fédéral décide s’il fait appel à une expertise externe.
Une fois cette décision prise, Services publics et Approvisionnement Canada entreprend le processus d’approvisionnement pour le compte du client.
Parmi les 24 contrats attribués par SPAC depuis 2011, 3 contrats, qui représentent plus de 50 % de la valeur totale des contrats avec McKinsey & Company, ont été attribués à l’issue d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent.
Je tiens également à souligner que le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille actuellement des renseignements sur les contrats accordés à McKinsey & Company par d’autres ministères agissant de leur propre chef, et que ce travail se poursuit.
En dehors des contrats accordés par voie concurrentielle, et à l’exception d’un contrat de faible valeur, les contrats restants ont été attribués sous forme de commandes subséquentes dans le cadre de ce que l’on appelle une « offre à commandes principale et nationale ».
L’évaluation préliminaire de cette offre à commandes effectuée par mon ministère indique qu’elle a été établie conformément à toutes les règles de passation de marchés du gouvernement relatives aux contrats à fournisseur unique.
Je reconnais qu’il peut y avoir une certaine confusion liée aux termes « offre à commandes » et « arrangements en matière d'approvisionnement », que j’aimerais dissiper.
Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement ne sont pas des contrats et ne garantissent pas à une entreprise de faire des affaires avec le gouvernement à l’avenir. Il s’agit dans les 2 cas d’outils administratifs qui simplifient l’approvisionnement pour les ministères et qui réduisent les formalités administratives et les coûts pour les gouvernements et les entreprises.
Le statut d’une entreprise figurant sur la liste d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement est revu régulièrement et peut être révoqué à tout moment si l’entreprise ne remplit plus les conditions requises.
Il s’agit d’une pratique qui a commencé bien avant l’élection du présent gouvernement.
De plus, les offres à commandes ont des dates d’expiration, car ce sont des instruments où les biens ou les services sont fournis à des prix préétablis.
Par contre, les arrangements en matière d’approvisionnement n’ont pas de date d’expiration. C’est parce que les arrangements en matière d’approvisionnement sont établis pour permettre le renouvellement régulier de fournisseurs qualifiés et pour permettre la mise en place d’un processus concurrentiel entre les fournisseurs préqualifiés dans le cadre chaque contrat. Pour des raisons administratives et technologiques, une date de fin arbitraire très éloignée dans le temps est utilisée pour présenter ces arrangements en matière d’approvisionnement sur notre site Web.
Pour que ce soit clair, il n’y a pas de contrats de 80 ans avec McKinsey & Company.
Cela étant dit, j’ai demandé à mes fonctionnaires de se pencher sur la façon dont ces arrangements en matière d’approvisionnement sont présentés afin d’éviter toute confusion future.
Monsieur le Président, dans tout ce que nous faisons, notre objectif primordial est clair : fournir les biens et les services dont les ministères ont besoin pour exécuter leurs programmes, et ce, au meilleur prix possible pour la population canadienne.
Nous comprenons la nature sérieuse de cette étude. Mes fonctionnaires et moi-même sommes prêts à répondre aux questions et à fournir des renseignements à l’appui de l’étude.
C’est avec plaisir que je collaborerai avec vous et que je répondrai à vos questions.
Merci.
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