Programme en ligne pour l'auto-apprentissage pouvant inclure des services de tutorat virtuel en anglais langue seconde (champ 1) et français langue seconde (champ 2)

Sur cette page

• Information sur les prix
• Objectifs
• Résumé des services offerts sous l’offre à commandes
• Création et émission d’une commande subséquente
• Annulation et report de la formation
• Exigences relatives à la sécurité
• Jours fériés

Information sur les prix

1 offrant est qualifiés par champ de travail, veuillez consultez les taux (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Objectifs

Les services en vertu de ces champs de travail sont offerts dans le but de permettre à un grand nombre de fonctionnaires fédéraux, à l’échelle nationale de pouvoir commencer, continuer ou terminer l’apprentissage de l’anglais langue seconde (ALS, champ 1) ou du français langue seconde (FLS, champ 2), ainsi que de maintenir leurs acquis dans ces langues, au moyen de solutions d’auto-apprentissage en ligne (les solutions) qui peuvent aussi inclure du tutorat virtuel.

Les solutions doivent atteindre les objectifs suivants :

• respecter les exigences en matière de langues officielles (Français et Anglais canadiens)
• offrir un contenu d’apprentissage aligné aux Normes de qualification relatives aux langues officielles
• offrir un contenu pertinent pour les Canadiens
• respecter la norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada
• protéger les renseignements personnels et les données des apprenants
• fournir des fonctionnalités administratives au gestionnaire de l’apprenant ou coordonnateur de formation (utilisateur désignés) afin de pouvoir y naviguer librement, sans avoir à suivre le parcours d’apprentissage
• dans le souci de donner la possibilité à tous les employés de suivre une formation selon leurs horaires de travail et/ou obligations professionnelles et personnelles, privilégiant une approche d’apprentissage flexible qui s’adapte aux différents horaires des apprenants
• les apprenants auront pour objectifs personnels de commencer, poursuivre, compléter ou maintenir l’apprentissage de leur niveau et/ou d’acquérir un niveau de A, B ou C dans le but de satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste

Résumé des services offerts sous l’offre à commandes

Pour une description plus détaillée des exigences minimums requis pour la plateforme d’auto-apprentissage en ligne, ainsi qu’une description plus détaillée des services professionnels fournis veuillez consulter l’Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA/SOSA) pour accéder aux textes intégrales des offres à commandes (OC).

Dans cette section

• Plateforme d’auto-apprentissage en ligne (la solution) : abonnements d’utilisateurs
• Tutorat individuel
• Tutorat en groupe : temps-partiel
• Tutorat en groupe : temps-plein
• L’heure hebdomadaire de tutorat individuel pour les apprenants en groupe
• Évaluation linguistique orale
• Suivi pédagogique pour un apprenant en auto-apprentissage

Plateforme d’auto-apprentissage en ligne (la solution) : Abonnements d’utilisateurs

• Abonnement d’utilisateur annuel (12 mois) pour l’accès à la Plateforme d’auto-apprentissage en ligne, incluant la garantie, la documentation pour les logiciels, les services de maintenance et de soutien
• Des modules d’apprentissage pour l’expression écrite, la compréhension de l’écrit, la compréhension orale harmonisés aux Normes de qualifications relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada du niveau débutant (niveau A) au niveau avancé (niveau C)
• La solution doit être accessible aux apprenants et utilisateurs désignés sur Internet 24 h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année
• La solution doit :
  • offrir aux apprenants un test de classement pour établir leur niveau de départ
  • être accessible à partir des combinaisons de systèmes d’exploitation et fureteur web suivants :
    • Windows 7 Service Pack 1 et supérieur avec Google Chrome 77 et supérieur
    • Windows 7 Service Pack 1 et supérieur avec Firefox 69 et supérieur
    • Windows 7 Service Pack 1 et supérieur avec Internet Explorer 11 et supérieur
    • MacOs 10.12 et supérieur avec Google Chrome 77 et supérieur
    • MacOs 10.12 et supérieur avec Firefox 69 et supérieur
    • MacOs 10.12 et supérieur avec Safari 10 et supérieur
• Les apprenants doivent avoir accès en ligne à leur profil personnel, rapports de progrès, progrès en auto-apprentissage, et leur horaire de formation (nombre d’heures de formation par semaine, et horaire de tutorat)
• Les utilisateurs désignés doivent avoir accès à un module d’administration (une licence d’administration), qui donne accès au contenu éducatif lorsqu’un suivi est nécessaire à la suite d’un commentaire d’un apprenant, et qui permet la production de rapports en temps réel pour l’analyse et la surveillance des données

Tutorat individuel

• Taux horaire ferme par apprenant pour le tutorat individuel en soutien de l’auto-apprentissage dans la plateforme en ligne
• Au moins 1 heure par session
• L’offrant doit évaluer chaque apprenant avec un test de classement en ligne (inclus dans le prix) pour l’expression écrite, et la compréhension écrite et orale, ainsi que leur expression orale (prix non inclus, voir Évaluation linguistique orale plus bas)
• Le nombre d’heures de tutorat pour la formation individuelle sera déterminé en fonction du résultat qu’obtiendra l’apprenant au test de classement
• La ressource enseignante et l’apprenant devront établir :
  • l’horaire de formation, selon les résultats obtenus au test de classement
  • la méthode de communication qui répondra le mieux aux besoins de l’apprenant (par téléphone ou en ligne)
• Le tutorat doit être offert du lundi au vendredi, de 7h00 à 21h00 (heure de l'apprenant), sauf pour les jours fériés (voir la section Jours fériés) et du 25 décembre au 1 janvier
• L’utilisateur désigné pourra limiter l’horaire de tutorat à certaines périodes de temps uniquement (par exemple, entre 7h00 et 18h00 du lundi au jeudi) qui doivent être respectées par l’offrant lors de la mise en place de l’horaire avec l’apprenant

Tutorat en groupe : Temps-partiel

• Taux horaire ferme par apprenant, pour des groupes de 3 à 4 apprenants
• 1 ou 2 cours de 2 heures par semaine, pour 12 semaines, selon la commande subséquente;
• Les groupes sont formés par l’offrant
• L’offrant doit évaluer chaque apprenant avec un test de classement en ligne (inclus dans le prix) pour l’expression écrite, et la compréhension écrite et orale. L’expression orale peut aussi être évaluée (non-obligatoire, voir la section Évaluation linguistique orale).
• Les sessions de tutorat en groupe se dérouleront par vidéoconférence en ligne
• Chaque apprenant peut demander 1 heure hebdomadaire additionnelle de tutorat individuel (prix non inclus, voir la section L’heure hebdomadaire de tutorat individuel pour les apprenants en groupe)
• Le tutorat doit être offert du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00 (heure de l'apprenant), sauf pour les jours fériés (voir la section à cet effet plus bas) et du 25 décembre au 1 janvier. À la demande, l'offrant pourrait également offrir un tutorat de groupe à temps partiel en dehors de ces heures

Tutorat en groupe : Temps-plein

• Taux horaire ferme par apprenant, pour des groupes de 3 à 4 apprenants
• Les heures de tutorat doivent être divisées en 2 ou 3 séances par jour, 3 heures par jour en totale, pour 12 semaines
• L’offrant devra donner des exercices/modules d’auto-apprentissage à compléter aux apprenants dans le but que ceux-ci complètent les exercices avant la prochaine session de tutorat prévue. Il est entendu que les apprenants inscrits dans cette modalité de formation consacreront un total de 6 à 7,5 heures par jour à leur formation linguistique
• L’offrant doit évaluer chaque apprenant avec un test de classement en ligne (inclus dans le prix) pour l’expression écrite, et la compréhension écrite et orale, ainsi que leur expression orale (prix non inclus, voir la section Évaluation linguistique orale)
• Les sessions de tutorat en groupe se dérouleront par vidéoconférence en ligne
• Chaque apprenant peut demander une heure hebdomadaire additionnelle de tutorat individuel (prix non inclus, voir la section L’heure hebdomadaire de tutorat individuel pour les apprenants en groupe)
• Le tutorat doit être offert du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00 (heure de l'apprenant), sauf pour les jours fériés et du 25 décembre au 1 janvier. À la demande, l'offrant pourrait également offrir un tutorat de groupe à temps partiel en dehors de ces heures.
• Toutes les heures de tutorat doivent être comprises dans une période de 8 heures (par exemple entre 8h et 16h)
• Cette période de 8 heures doit être comprise entre 7h00 et 18h00 (heure locale de l’apprenant). À la demande, l'offrant pourrait également offrir un tutorat de groupe à temps-plein en dehors de ces heures

L’heure hebdomadaire de tutorat individuel pour les apprenants en groupe

• Taux horaire ferme par apprenant pour le tutorat individuel
• 1 heure par semaine de tutorat individuel additionnel pour les apprenants qui font déjà de la formation en groupe temps-partiel ou temps-plein
• Ces services doivent être offerts du lundi au vendredi et doivent avoir lieu dans une période de 8 heures (par exemple entre 8h et 16h)
• Cette période de 8 heures doit être offerte de 7h00 à 18h00 (heure de l'apprenant), sauf pour les jours fériés et du 25 décembre au 1 janvier
• L’apprenant qui manque son heure de tutorat sera considéré comme absent pour cette heure de formation et celle-ci ne pourra pas être remise à un autre moment de la semaine
• Cette heure est facultative et permet d’offrir du soutien en apprentissage additionnel pour les apprenants qui en ont besoin, au-delà des heures de tutorat en groupe

Évaluation linguistique orale

• Taux ferme par évaluation
• Évaluation linguistique orale est obligatoire pour le tutorat individuel et le tutorat en groupe à temps-plein
• Pour le tutorat en groupe à temps-partiel, les apprenants peuvent utiliser l’outil d'autoévaluation gratuit

Suivi pédagogique pour un apprenant en auto-apprentissage

• Taux horaire ferme par apprenant
• Service de conseils pédagogiques bilan de progrès pour les apprenants qui désirent un soutien additionnel pour établir et atteindre leurs objectifs d’apprentissage
• Ces interactions peuvent être faites par téléphone ou vidéoconférence, au choix de l’apprenant. Lors de ces interactions, le conseiller pédagogique ou la ressource enseignante doit vérifier l’investissement de temps de l’apprenant envers sa formation et motiver l’apprenant, donner des conseils ainsi que des objectifs à atteindre
• Doit être offert du lundi au vendredi dans une période de 8 heures (par exemple entre 8h et 16h). Cette période de 8 heures doit être comprise entre 7h00 et 18h00 (heure locale de l’apprenant), sauf pour les jours fériés (voir la section à cet effet plus bas) et du 25 décembre au 1 janvier

Création et émission d’une commande subséquente

Il est recommandé d’émettre une commande subséquente au moins 20 jours ouvrables avant le début souhaité du tutorat. L’utilisateur désigné doit comprendre que le tutorat en formation linguistique est un service impliquant des ressources humaines, ce qui demande une planification importante de la part de l’offrant. Il serait donc non raisonnable de demander un début de tutorat pour le lendemain de l’émission d’une commande.

Certaines périodes de l’année sont très achalandées, tel que janvier, mars et septembre, veuillez prévoir vos besoins en tutorat en conséquence.

Pour le tutorat individuel, il est recommandé d’émettre une commande avec le nombre total d’heures allouées à l’apprenant et une date de fin, et non pas un nombre d’heures obligatoire par semaine. L’apprenant et la ressource enseignante pourront alors déterminer un horaire pour les heures allouées durant la période déterminée de la commande subséquente.

Dans cette section

• Formulaire de commande subséquente et information
  • Instrument de commande subséquente
  • Limite des commandes subséquentes
  • Combinaison des achats sous l’offre à commandes

Formulaires de commande subséquente et information

Instrument de commande subséquente

• Les travaux seront autorisés ou confirmés par l’utilisateur désigné à l’aide des formulaires dûment remplis ou de leurs équivalents, comme il est indiqué plus bas, ou au moyen de la carte d’achat du Canada (Visa ou MasterCard) pour les besoins de faible valeur.
• Les commandes subséquentes doivent provenir de représentants autorisés des utilisateurs désignés dans l’OC, il doit s’agir de biens ou services ou d’une combinaison de biens et services compris dans l’OC, conformément aux prix et aux modalités qui y sont précisés.
• Les formulaires suivants sont disponibles au site Web de SPAC : Catalogue de formulaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) :
  • PWGSC-TPSGC 942 Commande subséquente à une OC
  • PWGSC-TPSGC 942-2 Commande subséquente à une OC (Livraison multiple)
  • PWGSC-TPSGC 945 Commande subséquente à plusieurs OC (français seulement)

ou

• Un formulaire équivalent ou un document électronique de commande subséquente qui comprend à tous le moins les renseignements suivants :
  • Le(s) nom(s) l’apprenant ou les apprenants
  • le numéro de l’OC
  • l’énoncé auquel les modalités de l’OC ont été intégrées
  • la description et le prix unitaire de chaque article
  • la valeur totale de la commande subséquente
  • le point de livraison
  • la confirmation comme quoi les fonds sont disponibles aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques
  • la confirmation comme quoi l’utilisateur a été désigné dans le cadre de l’OC et qu’il détient l’autorisation d’établir un contrat

Limite des commandes subséquentes

• Les commandes subséquentes individuelles ou en lot ne doivent pas dépasser la limite de 400 000$ (incluant toutes les modifications subséquentes, ainsi que les taxes applicables)

Combinaison des achats sous l’offre à commandes

• L’achat de services professionnels optionnels ne peuvent être achetés sans l’achat d’abonnement
• Lors de l’achat de services de tutorat (individuel ou de groupe), l’apprenant ou les apprenants doivent être pré-identifiés dans la commande subséquente, ainsi que la date souhaitée de commencement de la formation pour chaque apprenant. Ceci permettra à l’offrant de planifier les groupes et les dates de début de formation en conséquence des commandes reçues
• Lorsque la commande subséquente est faite pour un lot de services, l’utilisateur désigné autorisera au fur et à mesure des besoins l’utilisation des services par les apprenants en communiquant avec l’offrant les informations permettant d’identifier l’apprenant. Seul l’utilisateur désigné (ou son représentant identifié dans la commande subséquente) peut autoriser l’utilisation des services de la commande subséquente
• Comme chaque ministère fédéral gère la formation linguistique différemment, l’offrant pourrait recevoir les commandes subséquentes pour les combinaisons d’abonnements (achat obligatoire) et l’ajout de services professionnels optionnels suivants :

Annulation et report de la formation

Dans cette section

• Politique de frais d’annulation de commande subséquente pour l’abonnement (12 mois)
• Politique de frais d’annulation de commande subséquente pour le tutorat
• Absences imprévues

Politique de frais d’annulation de commande subséquente pour l’abonnement (12 mois)

Avant le début de l’abonnement (12 mois)

Dans tous les cas, si un préavis d’au moins 3 jours ouvrables est donné avant le début de la formation du programme d’auto-apprentissage, aucun frais d’annulation ne s’applique et l’abonnement peut être transféré à un autre apprenant.

Après le début de l’abonnement (12 mois)

Si le préavis est de moins de 3 jours ouvrables, il n’y a pas de remboursement.

Politique de frais d’annulation de commande subséquente pour le tutorat

Dans tous les cas, si un préavis d’au moins 10 jours ouvrables est donné avant le début du tutorat, aucun frais d’annulation ne s’applique.

Apprenant en tutorat individuel

Pour le tutorat individuel, après l’échéance du préavis de 10 jours ouvrables échu, l’équivalent du prix de 2% des heures de formation prévues à la commande subséquente et non utilisées seront payées en frais d’annulation. Par exemple, si une commande prévoit 100 heures de tutorat pour Julie Tremblay et qu’une annulation est faite après avoir utilisée 10 heures de tutorat, le frais d’annulation serait l’équivalent de de 1,8 heures de tutorat (2% des 90 heures restantes à la commande).

Apprenant en formation de groupe

Pour le tutorat de groupe, après l’échéance du préavis de 10 jours ouvrables échu, la totalité du prix de la formation doit être payée. Par exemple, une formation de groupe commençant le 28 septembre 2020 devrait être annulée au plus tard le 11 septembre 2020 pour ne pas avoir à payer la formation entière pour l’apprenant.

Absences imprévues

Une absence imprévue est une absence d’un maximum de 3 jours ouvrables consécutifs et non identifiés dans la commande subséquente.

Apprenant en tutorat individuel

• L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 1 jour ouvrable à l'avance
• Les absences imprévues communiquées par l’utilisateur désigné au moins 1 jour ouvrable à l’avance pourront être reportées à l’intérieur de la commande subséquente, mais pas après la date de fin de la commande subséquente, à moins qu'elles soient autorisées par l’utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
• Les absences imprévues pour lesquelles un préavis n’a pas été envoyé 1 jour d’avance ne pourront pas être reportées, à moins qu'elles soient autorisées par l’utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente
• Un maximum de 2 absences imprévues par mois avec préavis est possible. Si un apprenant est absent plus de 2 fois pour le mois en cours, l’utilisateur désigné paiera l'offrant 100% du prix de la session de tutorat annulée

Apprenant en tutorat en groupe (temps-partiel ou temps-plein)

• L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant et ces absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation

Exigences relatives à la sécurité

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats) (voir l’offre à commande) s’appliquent et font partie intégrante de l’OC.

Exigence en matière de sécurité pour offrant Canadien : Dossier TPSGC N° EN578-202723

• L’offrant ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’OC, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du SPAC
• Les membres du personnel de l’offrant ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC
• L’offrant ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements ou de biens protégés hors des établissements visés; et l’offrant ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte
• Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC
• L’offrant ou l’offrant doit respecter les dispositions :
  • de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite à l’Annexe C de l’OC
  • du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)

Jours fériés

Les jours suivants sont des jours fériés désignés pour les apprenants du gouvernement fédéral, lorsqu’un jour férié tombe un jour de fin de semaine, celui-ci est reporté au prochain jour ouvrable. L'offrant ne fournira pas aucun service professionnel tel que le tutorat pour ces journées.

• Le jour de l’An (le 1 janvier)
• Le Vendredi Saint
• Le lundi de Pâques
• Le jour de célébration de l’anniversaire de la Souveraine
• Le 24 juin (pour les services offerts aux apprenants travaillant au Québec)
• La fête du Canada (le 1 juillet)
• Le congé civique provincial (le premier lundi d’août, sauf pour les services offerts aux apprenants travaillant au Québec)
• La fête du Travail (le 1er lundi de septembre)
• La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (le 30 septembre)
• L’Action de grâce (le deuxième lundi d’octobre)
• Le jour du Souvenir (le 11 novembre)
• Le jour de Noël (le 25 décembre)
• Le lendemain de Noël (le 26 décembre)

Date de modification :

2023-06-30