Manuel de la sécurité des contrats

Le manuel de la sécurité des contrats (MSC) s’adresse aux organisations du secteur privé ayant obtenu un contrat du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et décrit les exigences qu’elles doivent respecter en vue de protéger les renseignements et les biens qu’elles ont créés ou qui leur ont été fournis par le gouvernement. Ces exigences visent les organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et tous les contrats canadiens ou étrangers dont SPAC est responsable.

Remarque

Il s’agit de la version actuelle du manuel. En réponse aux commentaires de l’industrie et des institutions fédérales participantes, le manuel a été revu afin d’expliquer clairement les exigences actuelles en matière de sécurité dans le cadre du PSC de SPAC, que doivent respecter les organisations du secteur privé qui présentent des soumissions en vue d’obtenir des contrats de nature délicate du gouvernement du Canada et qui exécutent de tels contrats.

Pour les contrats conclus avant 12 août 2020. L’ancienne version du manuel peut tout de même s’appliquer. Consultez le ARCHIVÉE – Manuel de la sécurité industrielle.

Table des matières

Note

Le Manuel de la sécurité des contrats peut être modifié à tout moment. Si vous imprimez un exemplaire du manuel, il est important de se référer périodiquement à la version électronique pour vous assurer d’avoir la version la plus à jour.

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