Avis archivés

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) a récemment apporté des changements à la façon dont les habilitations de sécurité sont demandées et accordées. Ces changements ont une incidence sur notre façon de fonctionner, mais les méthodes d'approvisionnement du SSPC ne sont pas touchées par ces changements jusqu'à présent.  Pour plus de détails, veuillez-vous référer à Comment nos méthodes d'approvisionnement sont touchées par les prochaines étapes du Programme de sécurité des contrats.

Il y a maintenant une exigence relative à la vaccination des fournisseurs contre la COVID-19. À compter du 15 novembre 2021, tous les employés des fournisseurs du gouvernement du Canada devront être entièrement vaccinés pour avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral. Les fournisseurs devront présenter une attestation à cet effet à leur autorité contractante. Consultez le lien ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements dès qu’ils seront disponibles.

Services Publics et Approvisionnement Canada a récemment lancé AchatsCanada, une nouvelle suite de services d'approvisionnement pour aider les fournisseurs à faire affaire avec le gouvernement du Canada. Les nouveaux services ont été conçus dans le but d’offrir une rapidité et une simplicité à ses utilisateurs.

Dans le but de se préparer à la transition vers AchatsCanada, les fournisseurs sont encouragés à inscrire leur entreprise sur System Application and Product (SAP) Ariba, la nouvelle solution d’achats électroniques. Veuillez contacter le centre de services d’AchatsCanada si vous rencontrez des problèmes à démarrer sur SAP Ariba.

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui remplace les obligations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), entrera en vigueur le 1er juillet 2020. L’ALÉNA continuera de s’appliquer aux marchés lancés avant la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020, et ce, jusqu’à leur clôture. En ce qui concerne les méthodes d'approvisionnement, l'ALÉNA sera remplacé par l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

Initiative de rationalisation – Traduction et préférences linguistiques dans le cadre de la passation de marchés de services professionnels

Une amélioration du portail électronique du SSPC est en cours d'élaboration et permettra aux ministères clients de déterminer la préférence linguistique générale pour une invitation à soumissionner particulière en fonction des préférences linguistiques prédéterminées par les fournisseurs.

Le renvoi à « Zone nationale » qui figure dans la section « Région/zone métropolitaine » du Portail électronique du module de recherche du SSPC, a été remplacé par « Accès à distance/virtuel ». La définition d'« Accès à distance/virtuel » demeure la même que celle qui avait été fournie pour « zone nationale ».

Avis à l'intention des soumissionnaires – Le Système des services professionnels centralisés – Composante de collecte de données (SSPC-CCD) a mis à niveau ses fonctions afin de donner accès aux soumissionnaires à une copie « format de document portable (PDF) » de leur réponse à une demande de soumissions. Cette fonction vise à faciliter la circulation libre de l'information par les soumissionnaires. Cette nouvelle fonction ne remplace pas la fourniture des renseignements demandés en ligne par l'entremise de la CCD ou en format papier à l'Unité de réception des soumissions de Service publics et Approvisionnement Canada (SPAC), tel que stipulé dans l'invitation à soumissionner.

À compter du 1er août 2019 la méthode d'approvisionnement des Services d'aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) aura été intégré dans le portail électronique du SSPC. Cette intégration permettra d’avoir un point d’accès unique aux outils d'approvisionnement en services professionnels de SPAC. La méthode d'approvisionnement des services d'aide temporaire est un outil obligatoire. Un lien vers les renseignements relatifs à la formation des clients se trouve à la section « Pour le gouvernement » ci-dessous.

Le Conseil du Trésor a récemment modifié la Archivée – Politique sur les marchés pour augmenter la valeur de délégations des marchés de la politique sur les biens, services et autres produits d’approvisionnement. Vous trouverez ci-dessous certains des changements qui affecteront les méthodes d’approvisionnement (à la fois pour les tâches et pour les solutions) dans le portail électronique du SSPC :

• Appendice C – Directive sur les marchés a été révisée le 11 avril 2019 pour augmenter l’autorité contractante de SPAC à 37 500 000,00 $ pour les services, ainsi que celle de la plupart des autres ministères du gouvernement à 3 750 000,00 $.
• En vigueur depuis le 10 juin 2019, des changements apportés au Règlement sur les marchés de l’État, à la sous-section 10.2 Exceptions, permettre d’octroyer des marchés de services allant jusqu'à 40 000 $.

Veuillez prendre note que les agents de contrats qui octroient et signent des marchés pour ces montants doivent détenir l’autorité contractuelle appropriée pour ces montants. Comme toujours, ces montants comprennent toutes les taxes applicables, les frais de déplacement/de subsistance et les modifications.

Saisie des rapports d’utilisation trimestriels dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés

• Une amélioration du portail électronique du SSPC est en cours d’élaboration. Celle-ci permettra aux fournisseurs d’indiquer les renseignements sur les commandes subséquentes/contrats directement dans le portail électronique du SSPC.
• Nous avons amélioré le SSPC afin d’y permettre la saisie des rapports trimestriels d’utilisation (RTU). En effet, les fournisseurs peuvent maintenant saisir des renseignements sur les commandes subséquentes ou les contrats découlant de leurs offres à commandes ou de leurs arrangements en matière d’approvisionnement directement dans le portail électronique du SSPC.