Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions sous les méthodes d'approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

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Partie A : Arrangement en matière d'approvisionnement

Dans cette section

1. Arrangement en matière d’approvisionnement

L’Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels centrés sur les solutions est la méthode d’approvisionnement obligatoire pour la prestation de services professionnels non informatiques centrés sur les solutions. Il recouvre 5 domaines d’expertise clés qui sont courants à l’échelle nationale :

  1. Services aux ressources humaines
  2. Services-conseils en affaires et services de gestion du changement
  3. Services de gestion de projet
  4. Services de gestion de projets immobiliers
  5. Services techniques, d’ingénierie et d’entretien (STIE)

Les besoins en services professionnels centrés sur les solutions ne sont pas liés à une ou plusieurs tâches particulières; ce sont plutôt des services offerts lorsque les utilisateurs des ministères fédéraux ne sont pas en mesure de résoudre un problème opérationnel et ont besoin d’une solution intégrale de la part d’un fournisseur. On attend du fournisseur qu’il établisse la composition de l’équipe, qu’il apporte une solution complète au problème, qu’il gère l’ensemble du projet et qu’il assume la responsabilité des résultats.

Chaque solution doit comporter les éléments suivants :

  1. Phase de mise au point : fait état des mesures prises pour mettre en train le processus d’élaboration d’une solution
  2. Phase de planification : détermine le processus et la méthode utilisés pour organiser les objectifs de la solution et établir une stratégie en vue de leur atteinte
  3. Phase d’exécution : décrit les moyens utilisés pour la mise en œuvre de la solution ainsi que les produits livrables et les résultats obtenus

L’AMA comprend uniquement les services prévus dans les volets précisés sur la page Web suivante de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) Annexe A : Volets des Services professionnels centrés sur les solutions. Ces services sont également précisés à l’ Annexe D : exigences en matière d’assurances ‐ qualifiés pour chaque titulaire d’AMA au moment de l’attribution de l’AMA.

En plus des modalités énumérées à l’article 3 ci-dessous, les contrats subséquents à l’AMA peuvent incorporer, à la discrétion du ministère fédéral utilisateur (client) : des exigences variées en matière de sécurité, des options de prolongation du contrat (dans le champ l’application du palier) ainsi que des limitations des dépenses et de responsabilité.

2. Exigences en matière sécurité

2.1  Pendant la prestation de l’AMA, le fournisseur doit détenir en permanence une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée dans le cadre du Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC. L’autorité responsable de l’AMA peut, en tout temps durant la période de validité de l’AMA, vérifier la cote de sécurité du fournisseur auprès du PSC de TPSGC.

2.2 Les besoins à combler dans le cadre du présent AMA sont soumis aux exigences de sécurité précisées dans la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) décrite dans chaque invitation à soumissionner. Chaque invitation à soumissionner précisera la LVERS qui s’appliquera pour tout contrat subséquent.

2.3 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC de TPSGC.

2.4 Dans le cas d’une coentreprise ou d’un regroupement, le plus haut niveau de sécurité  organisationnelle pouvant être considéré par PSC de TPSGC correspond au plus bas niveau détenu par n’importe quel membre de la coentreprise ou du regroupement. Par exemple, une coentreprise de 5 membres est constituée de 4 membres détenant une attestation de sécurité d’installation (ASI) valable au niveau secret et de 1 membre détenant une VOD valable. Le plus haut niveau de sécurité organisationnelle pour lequel la coentreprise peut être considérée dans le cadre de cette AMA est la VOD, jusqu’à ce que le membre détenant une attestation de VOD obtienne une ASI valide au niveau secret émise par la PSC.

2.5 Le ministère fédéral utilisateur peut procéder à des vérifications de sécurité additionnelles.

3. Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'AMA et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par TPSGC.

2020 Conditions générales – arrangements en matière d'approvisionnement – biens ou services s'appliquent au présent AMA et en font partie intégrante.

3.1 Modifications à l’arrangement en matière d’approvisionnement

Étant donné que l'AMA est perpétuel, de temps à autres, TPSGC peut également modifier toute partie de l'arrangement en matière d'approvisionnement à la suite d'un avis de politique, d'une loi ou d'un changement de procédure. Un tel changement n'affectera pas les contrats existants en place avant la date du changement. Une notification de ce changement sera envoyée aux fournisseurs via un courriel générique. Si un fournisseur n'est pas d'accord avec ces modifications et ne souhaite plus être considéré pour les exigences émises dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement en raison des changements, le fournisseur en avisera le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement et ce fournisseur ne sera plus sur la liste des fournisseurs qualifiés.

3.2 Clauses du contrat subséquent

Les modalités de tout contrat subséquent à cet AMA seront conformes aux dispositions de la partie C : Clauses du contrat subséquent.

3.3 Arrangement en matière d'approvisionnement ‐ établissement des rapports

Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur les services fournis au gouvernement fédéral en vertu de commandes passées dans le cadre de l’AMA.

Le fournisseur doit soumettre cette information conformément aux exigences d’établissement de rapports précisés dans les Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la période visée, le fournisseur doit présenter un rapport portant la mention « NÉANT ». Le Canada se réserve le droit de modifier la procédure d’établissement de rapport à tout moment.

Périodes de déclarations trimestrielles
Trimestre Période à couvrir Date d’échéance
T1 Du 1er avril au 30 juin 15 juillet
T2 Du 1er juillet au 30 septembre 15 octobre
T3 Du 1er octobre au 31 décembre 15 janvier
T4 Du 1er janvier au 31 mars 15 avril

Le fait de ne pas fournir des rapports complets conformes aux instructions ci-dessus pourrait résulter en une suspension ou une annulation de l'AMA et/ou en une mesure corrective portant sur le rendement du fournisseur.

4. Durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement

4.1 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement

L’AMA est valide de la date de l’émission et prend fin le 31 décembre 2100.  Le Canada pourrait, par l’entremise d’un avis écrit à l’intention de tous les titulaires d’AMA, et d’un avis affiché sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, annuler l'AMA ou des volets en envoyant un préavis d’au moins 30 jours calendrier à tous les titulaires d’AMA pour les informer de l’annulation.

4.2 Occasion continue de qualification

Les occasions continues permettent aux nouveaux soumissionnaires de se qualifier pour un AMA et aux fournisseurs existants de modifier un AMA. La participation aux demandes de mise à jour est tout à fait facultative; elle n’est pas nécessaire au maintien d’un AMA.

Ce calendrier pourra être modifié en fonction des exigences opérationnelles et, dans ce cas, les fournisseurs en seront informés via le tableau de bord des fournisseurs sur le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC).

Occasions continues de se qualifier
Trimestres
d’exercice
Date d’ouverture
(1er jour ouvrable du mois)
Date de clôture
(dernier jour ouvrable du mois)
Date d’octroi prévue
(sujet à changement)
T1 Avril Juin Fin septembre
T2 Juillet Septembre Fin décembre
T3 Octobre Décembre Fin mars
T4 Janvier Mars Fin juin

Veuillez noter que la composante de collecte de données (CCD) ne permettra pas à un soumissionnaire de présenter une autre soumission à une période subséquente jusqu’à ce que soient publiés les résultats de leur soumission présentée antérieurement.

5. Responsables

5.1 Responsable de l'Arrangement en matière d'approvisionnement

Le responsable de l'AMA est :

Chef d’équipe de la méthode d’approvisionnement SPTS
Division des Services Professionnels en ligne ‐ ZT
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements, Direction des systèmes d’approvisionnement

Adresse :

10, rue Wellington
Terrasses de la Chaudière, 5ième étage
Gatineau, Québec  K1A 0S5
Courriel : tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le responsable de l’AMA (ou son représentant autorisé) est responsable de la mise en place de l’AMA, de son administration et de sa révision éventuelle. Lors de l’émission d’une invitation à soumissionner dans le cadre de l’AMA par un client (ministère fédéral utilisateur), l’autorité contractante de cette invitation à soumissionner est responsable de toutes les questions contractuelles liées à la commande sollicitée. Toute modification de l’AMA doit être autorisée, par écrit, par le responsable de l’AMA concerné.

Le responsable de l'AMA sera le fondé de pouvoir principal, au nom du Canada et du ministre, chargé de l'administration et de la gestion du présent AMA. Le responsable de l'AMA agira à titre de responsable global de la liste des fournisseurs pré-qualifiés de l'AMA, et il devra gérer tous les AMA.

5.2 Représentant du fournisseur

Le représentant du fournisseur est le principal contact pour toutes les questions relatives au présent AMA. Le fournisseur confirme que cette personne a le pouvoir d'engager sa responsabilité de fournisseur. Il appartient au fournisseur de s'assurer que les renseignements relatifs à son représentant sont exacts. En cas de remplacement ou de changement du représentant du fournisseur, ce dernier doit :

  1. en informer le Système des services professionnels centralisés (SSPC) par courriel : tpsgc.sspc-cpss.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  2. en informer le responsable de l'AMA par courriel à tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca et fournir les informations suivantes :
    • nom
    • numéro de téléphone
    • courriel

Le fournisseur peut désigner une autre personne comme représentant à des fins administratives et techniques pour toute commande passée dans le cadre du présent AMA.

5.3 Renseignements du fournisseur

Les fournisseurs sont responsables de mettre à jour leurs données de base dans le SSPC. Les fournisseurs doivent aussi sauvegarder les justificatifs fournis à la Personne Ressource Principale (PRP) ainsi que les coordonnées des autres personnes-ressources du fournisseur afin d'accéder au Module du fournisseur.

Le Canada ne retardera pas l'attribution d'un contrat ou n'annulera pas toute invitation à soumissionner ou toute procédure de contrat en raison de l'incapacité du fournisseur à modifier ou à valider de tels renseignements, ou à accéder à ces derniers, ou en raison de toute déclaration voulant que ces renseignements aient été utilisés sans autorisation adéquate.

6. Ministère fédéral utilisateur

Sous réserve de la conclusion d'une entente-cadre d'utilisation (ECU), les utilisateurs d'un ministère fédéral (également appelé client ou utilisateur désigné) comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch.F-11 ainsi que toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a été autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Le Canada peut, en tout temps, retirer l'autorisation accordée à tout utilisateur désigné d'utiliser l'AMA.

7. Ordre de priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.

  1. Les articles de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  2. Les conditions générales 2020, Conditions générales ‐ arrangement en matière d'approvisionnement ‐ biens ou services
  3. Annexe A : Volets
  4. Annexe B : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) communes des SPTS
  5. Annexe C : Exigences en matière d'assurances
  6. Annexe D : Volets qualifiés
  7. La soumission du soumissionnaire reçue en réponse à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)

8. Attestations

8.1 Conformité

Le respect des attestations et documentation connexe fournies par le fournisseur est une condition d'émission de l'AMA et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée de l'AMA et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au-delà de la période de l'AMA. En cas de manquement à toute déclaration de la part du fournisseur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec la soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada se réserve le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de suspendre ou d’annuler l'AMA.

9. Lois applicables

L' AMA et tout contrat découlant de l'AMA doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur en l'Ontario, à moins de dispositions contraires dans la soumission ou dans un contrat en découlant.

10. Suspension ou annulation de la qualification par le Canada

Outre les circonstances définies dans l'article 09 des conditions générales 2020, Arrangements en matière d’approvisionnement ‐ biens ou services, le Canada peut, en soumettant un avis écrit au fournisseur, suspendre ou annuler l'AMA lorsque le fournisseur a rendu public tout renseignement allant à l'encontre des modalités, des prix ou de la disponibilité des systèmes mentionnés dans cet AMA, ou lorsque le fournisseur ne s'acquitte pas de toute obligation qui lui incombe dans le cadre de cet AMA, y compris toute violation au Code de conduite pour l’approvisionnement.

Si un utilisateur d’un ministère fédéral (aussi connu sous le nom d’utilisateur désigné) avise le responsable de l’AMA qu’il a résilié un contrat pour manquement avec un fournisseur pré-qualifié, conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement, Conditions générales, Biens et services, 2020 09 1(b), le responsable de l’AMA peut prendre les mesures suivantes :

  1. Première offense : fournir un avertissement écrit au fournisseur pré-qualifié décrivant les répercussions si un tel manquement venait à se produire de nouveau
  2. Deuxième offense : suspendre l’AMA du fournisseur pré-qualifié pour une période de 3 mois sur avis écrit à ce dernier. L’avis écrit indiquera la date à laquelle la suspension prendra fin
  3. Troisième offense : suspendre l’AMA du fournisseur pré-qualifié pour une période de 6 mois sur avis écrit à ce dernier. L’avis écrit indiquera la date à laquelle la suspension prendra fin et, dans le cas de suspensions multiples, confirmera le nombre de suspensions que le fournisseur pré-qualifié a déjà fait l’objet

À la fin de chaque suspension, le fournisseur pré-qualifié sera avisé par écrit que son AMA sera réactivé.

Si un AMA d’un fournisseur pré-qualifié a fait l’objet d’une suspension à 3 reprises et est sur le point d’être suspendu une quatrième fois, le Canada résiliera l’AMA avec le fournisseur pré-qualifié qui deviendra alors un ancien fournisseur pré-qualifié. Cet ancien fournisseur pré-qualifié doit attendre un an avant qu’il puisse présenter une demande pour se pré-qualifier dans le cadre de l’AMA. Aux fins du renouvellement de la qualification, l’ancien fournisseur pré-qualifié est considéré comme un « nouveau fournisseur ». À ce titre, il doit démontrer qu’il respecte tous les critères obligatoires décrits dans la documentation relative à la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA).

11. Attestation du statut d'entreprise autochtone (le cas échéant)

11.1 Où une attestation des entreprises autochtones a été fournie, le fournisseur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fournie est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrite à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

11.2 Si une telle attestation a été fournie, le fournisseur doit conserver des dossiers et documents appropriés sur l'exactitude de l'attestation fournie au représentant du Canada. Le fournisseur ne peut disposer, sans en avoir obtenu par écrit l'autorisation préalable de l’autorité responsable de la commande, des dossiers ou des documents afférents pour une période de 6 ans commençant à la dernière des 2 dates suivantes : la date du paiement final en vertu de la commande et la date du règlement de toute plainte ou de tout litige en suspens. Au cours de cette période, tous les dossiers et documents devront être en tout temps accessibles pour vérification, inspection et examen par les représentants du Canada, qui pourront en tirer des copies ou des extraits. Le fournisseur doit donner accès à toutes les installations nécessaires pour ces vérifications.

11.3 Cette clause ne peut être interprétée de façon à limiter les droits et recours dont peut par ailleurs disposer le Canada en vertu du contrat.

12. Ententes de revendication territoriale globale

L’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) est pour la livraison du besoin décrit dans le cadre de l’AMA aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans ces zones devront faire l'objet de marchés distincts, en dehors du présent AMA.

13. Considérations d’ordre environnemental

Dans le cadre de la politique canadienne en vertu de laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services traditionnellement achetés, les fournisseurs devraient :

  1. En matière de consommation de papier :
    • fournir et transmettre les ébauches de rapports, les rapports finaux et les soumissions en format électronique. Si des documents papier sont requis, ceux-ci devront être imprimés recto verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire du ministère fédéral utilisateur
    • imprimer sur du papier ayant une teneur minimale en matières recyclées de 30 % et/ou certifié, comme provenant d’une forêt à gestion durable
    • recycler les documents imprimés qui ne servent plus (en se conformant aux exigences relatives à la sécurité)
  2. En matière d’exigences relatives aux déplacements :
    • on encourage l’offrant à utiliser, dans la mesure du possible, la vidéoconférence ou la téléconférence afin de réduire les déplacements inutiles au minimum
    • utilisation d'établissements ayant une cote écologique : les entrepreneurs embauchés par le gouvernement du Canada peuvent accéder au répertoire d'hébergement de TPSGC, lequel contient une liste d'établissements ayant une cote écologique. Au moment de chercher un lieu d'hébergement, les entrepreneurs peuvent consulter le lien suivant pour trouver des établissements ayant une cote écologique. Ces établissements sont identifiés par une clé verte ou une feuille verte et honorent le tarif accordé aux entrepreneurs : on trouve le répertoire à l’adresse Répertoire 2022 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules
    • utiliser le transport en commun/écologique, dans la mesure du possible

14. Exigences en matière d'assurances

14.1 Exigences en matière d'assurances pour les volets 1, 2 et 3 du palier 1

Le fournisseur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat découlant de cet AMA et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par le fournisseur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

14.2 Exigences en matière d’assurances pour les volets 4 et 5 du palier 1 et pour tous les volets du palier 2

Le fournisseur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe C pendant toute la durée du contrat subséquent à la présente DAMA. Le respect des exigences en matière d'assurances ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité en vertu du contrat et ne diminue pas cette responsabilité.

Le fournisseur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire, telle que mais sans s’y limiter une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions, pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge du fournisseur ainsi que pour son bénéfice et sa protection.

Le fournisseur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada. Le fournisseur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.

15. Déplacements et séjours

Les frais de déplacement et de séjour sont calculés différemment selon qu'ils sont encourus à l'échelle régionale ou métropolitaine et cela pourrait avoir une incidence sur le coût total d'un besoin de services professionnels dans le cadre d'une invitation à soumissionner sous l’AMA. En conséquence, si un contrat résultant d'un appel d'offres et en vertu de cet AMA permet le paiement à un entrepreneur dans sa base de paiement des frais de voyage et de séjour, ces frais seront remboursés en conformité avec les informations fournies sur le lien suivant du SSPC : Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

16. Régions, et régions métropolitaines

Définitions de l’accès à distance / virtuel, des régions et des régions métropolitaines est intégré par renvoi dans le présent AMA. Aux fins de cet AMA, l’accès à distance / virtuel est considéré comme une autre région.

Les régions et régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services dans le cadre de cet AMA là où un fournisseur est qualifié pour offrir des services.

Régions et régions métropolitaines

  • Capitale nationale : Région de la capitale nationale
  • Atlantique :
    • Halifax
    • Moncton
  • Québec :
    • Montréal
    • Ville de Québec
  • Ontario : Toronto
  • Ouest :
    • Calgary
    • Edmonton
    • Saskatoon
    • Winnipeg
  • Pacifique :
    • Vancouver
    • Victoria
  • Accès à distance/virtuel :
    • L’accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale ») couvre l’ensemble du Canada
    • Ce terme est utilisé lorsque le client n’a pas de préférence quant à l’endroit où le travail est exécuté

17.  Transition vers une solution d’achats électroniques

Pendant la période de l’arrangement en matière d’approvisionnement, le Canada peut effectuer la transition vers une solution d’achats électronique (SAE) afin de traiter et de gérer de façon plus efficace les contrats individuels pour certains ou pour l’ensemble des biens et des services applicables de l’arrangement en matière d’approvisionnement. Le Canada se réserve le droit, à sa propre discrétion, de rendre l’utilisation de la nouvelle solution d’achats électroniques obligatoire.

Le Canada accepte de fournir à l’offrant un préavis de 3 mois afin de lui permettre d’adopter les mesures nécessaires en vue d’intégrer l’arrangement en matière d’approvisionnement à la SAE. Le préavis comprendra une trousse d’information détaillée décrivant les exigences, ainsi que les orientations et les appuis pertinents.

Si l’offrant décide de ne pas offrir les biens et les services dans le cadre de son arrangement en matière d’approvisionnement par l’intermédiaire de la Solution d’achats électroniques, l’arrangement en matière d’approvisionnement pourrait être mis de côté par le Canada.

18. Divulgation proactive des contrats conclus avec d’anciens fonctionnaires

En fournissant de l’information sur son statut d’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Partie B : Demandes de soumissions

Dans cette section

1. Documents relatifs à la demande de soumissions

Le Canada utilisera le modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins de complexité élevée (CE), selon la valeur estimative et la complexité du besoin. Le modèle est présenté dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat. Un gabarit de demande de soumissions et de contrat subséquent est mis à la disposition des utilisateurs désignés.

La demande de soumissions comprendra, au minimum :

  1. les exigences relatives à la sécurité
  2. une description complète des travaux à exécuter
  3. 2003 Instructions uniformisées ‐ biens ou services ‐ besoins concurrentiels; ou 2004 Instructions uniformisées ‐ biens ou services ‐ besoins non concurrentiels
  4. les instructions pour la préparation des soumissions
  5. les instructions sur la présentation des soumissions (l’adresse pour la présentation des soumissions, la date et l’heure de clôture)
  6. les procédures d’évaluation et la méthode de sélection
  7. la capacité financière (si applicable)
  8. les attestations
  9. les clauses du contrat subséquent

2. Processus de demande de soumissions

2.1 Généralités

Des soumissions seront sollicitées pour des besoins spécifiques dans le cadre de l'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) auprès de fournisseurs qualifiés titulaires d'un AMA.

Le Canada peut regrouper les besoins de divers clients et attribuer des marchés de façon périodique dans le but d'obtenir le ou un meilleur prix.

2.2 Désignation des autorités contractantes

Un client qui a l'autorisation légale de passer des marchés peut choisir d'émettre des contrats dans le cadre du présent AMA conformément aux limites des besoins du palier 1 ou du palier 2 décrites ci-après. Tous les contrats pour les clients n'ayant pas l'autorisation légale de passer des contrats du palier 1 ou du palier 2 seront gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC).

Palier 1 :
besoins d’une valeur inférieure ou égale à 3.75 million $ : le client ou TPSGC
Palier 2 :
besoins d’une valeur supérieure à 3.75 million $ : TPSGC et tous les ministères qui ont cette délégation

2.3 Limites du palier 1

Les clients peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs qui sont qualifiés dans les volets applicables (et qui satisfont à des critères de recherche supplémentaires, comme le niveau de sécurité, la région et la région métropolitaine) seulement en se conformant aux exigences suivantes :

i. Besoins dont la valeur est inférieure à 40 000 $ (incluant les taxes applicables)

Les clients peuvent passer un contrat avec un fournisseur qualifié qui figure dans la liste résultant de la recherche dans le système des services professionnels centralisés (SSPC), à condition de respecter les règles gouvernementales d’attribution des contrats.

ii. Besoins dont la valeur est inférieure au seuil établi par l’Accord de libre-échange Canada ‐ Corée (incluant les taxes applicables)

Les clients peuvent conclure des contrats avec des fournisseurs qualifiés qui répondent aux exigences particulières énoncées dans une demande de propositions et qui figurent dans les résultats de recherche du SSPC, à condition d’inviter au moins 2 fournisseurs à déposer une soumission par courriel auprès du client (utilisateur autorisé) selon l’une des modalités suivantes :

  1. Sélectionner le nom de 2 fournisseurs dans le module du client du SSPC, ou
  2. Sélectionner le nom de 1 fournisseur dans le module du client du SSPC et laisser le module du client du SSPC sélectionner le second au hasard
  3. Ne sélectionner aucun nom de fournisseur et laisser le module du client du SSPC sélectionner les 2 fournisseurs au hasard

iii. Besoins dont la valeur est égale ou supérieure au seuil établi par l’Accord de libre-échange Canada ‐ Corée (incluant les taxes applicables)

Les clients peuvent conclure des contrats avec des fournisseurs qualifiés qui répondent aux exigences particulières énoncées dans la demande de propositions et qui figurent dans les résultats de recherche du SSPC, à condition d’inviter au moins 15 fournisseurs à déposer une soumission par courriel auprès du client, selon l’une des modalités suivantes :

  1. Sélectionner le nom de 10 fournisseurs dans le module du client du SSPC et laisser la sélection des 5 autres être faite au hasard par le module du client du SSPC
  2. Sélectionner le nom de plus de 10 fournisseurs dans le module du client du SSPC, auquel cas la sélection de 5 autres fournisseurs sera faite au hasard par le module du client du SSPC
  3. Sélectionner le nom de moins de 10 fournisseurs dans le module du client du SSPC, auquel cas la sélection faite au hasard par le module du client du SSPC sera d’un nombre tel que le total des fournisseurs sélectionnés atteindra 15
  4. Si le nombre de fournisseurs admissibles est inférieur à 15, tous les fournisseurs seront automatiquement sélectionnés
  5. Remarque : Le client doit publier dans le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) un avis de projet de marché (APM) dans lequel il précisera les fournisseurs invités conformément à l’une des options citées ci-dessus (a à d)

iv. Invitations à soumissionner sans plafond du nombre de soumissionnaires

Pour les contrats du palier 1, il n’y a aucun nombre maximal de fournisseurs qui peuvent être invités à soumissionner, mais aucun fournisseur ne peut déposer une soumission sans invitation. Toutefois, si un détenteur d’AMA non invité qui figure dans les résultats de recherche du SSPC pour une demande de soumissions particulière souhaite être invité, il peut en faire la requête à l’autorité contractante au plus tard 5 jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions. Une invitation sera alors faite à ce détenteur d’AMA, à moins qu’elle ne nuise au bon fonctionnement du processus d’approvisionnement. En aucun cas le Canada ne reportera la date de clôture de l’invitation à soumissionner pour permettre à ces fournisseurs de déposer une soumission. Les invitations supplémentaires transmises durant le processus d'invitation à soumissionner pourraient ne pas être prises en compte dans une modification à l'invitation de soumissionner.

v. Période minimale pour le dépôt des propositions

Pour chaque invitation à soumissionner du palier 1, un certain délai sera accordé aux soumissionnaires pour présenter leur soumission, lequel pourra être augmenté selon la complexité du besoin. Le nombre de jours civils accordé est le suivant :

  1. 5 jours civils pour les besoins dont la valeur est inférieure ou égale au seuil établi par l’Accord de libre-échange Canada-Colombie Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
  2. 15 jours civils pour les besoins dont la valeur est supérieure au seuil établi par l’ALECC, mais inférieure ou égale à 3.75 million $

TPSGC se réserve le droit de réduire la période minimale de dépôt des soumissions dans des cas particuliers. Les demandes à ce sujet doivent être présentées par écrit et être envoyées au responsable de l’AMA pour approbation.

2.4 Besoins du palier 2

Les besoins du palier 2 sont gérés conformément aux critères suivants :

i. Invitation de fournisseurs au palier 2

TPSGC et tous les ministères qui ont cette délégation invitera, par courriel tous les fournisseurs qualifiés du palier 2 à répondre à une invitation à soumissionner.

ii. Avis de projet de marché

Un avis de projet de marché (APM) sera publié simultanément sur le site web Achatsetventes dans lequel le client identifiera les fournisseurs invités.

iii. Délai minimum pour déposer une soumission

Au minimum, chaque invitation à soumissionner du palier 2 donnera aux fournisseurs qualifiés 20 jours civils pour déposer leur soumission et cette période peut être prolongée selon la complexité des besoins formulés.

TPSGC se réserve le droit de diminuer la période d'invitation à soumissionner pour certains besoins. Ces demandes doivent être faites par écrit et envoyées à l’autorité de l’AMA pour approbation.

2.5 Divulgation de renseignements sur le titulaire

En présentant une soumission, le soumissionnaire accepte que le Canada divulgue le fait qu'il a fourni des services dans le cadre de tout instrument existant ou antérieur pour des SPTS, y compris la valeur du contrat précédent et la date d'émission, durant toute invitation à soumissionner de ce type pour des services subséquents ou de remplacement dans le cadre du présent AMA.

Partie C : Clauses du contrat subséquent

Dans cette section

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Un modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent est mis à la disposition des utilisateurs désignés des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS). Certaines clauses du contrat subséquent peuvent être modifiées pour satisfaire aux besoins individuels des clients. Toutefois, les modalités de tout contrat émis sous l’arrangement en matière d'approvisionnement (l'AMA) centré sur les solutions sous la méthode d’achat des SPTS seront conformes aux dispositions suivantes :

1. Conditions générales : Besoins plus complexes ‐ Services

Tout contrat subséquent à cet AMA sera conforme aux dispositions de 2035 (le client insère la date), conditions générales ‐ besoins plus complexes de services, avec les modifications suivantes :

L’article 17 : Intérêt sur les comptes en souffrance, de l’item des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) 2035 (le client insère la date), Conditions générales ‐ besoins plus complexes de services, ne s'applique pas aux paiements faits par carte de crédit.

À l’article 30 : Résiliation pour des raisons de commodité de l’item des CCUA 2035 (le client insère la date), Conditions générales ‐ besoins plus complexes de services, le paragraphe 04 est supprimé et remplacé par les paragraphes 04, 05 et 06 suivants :

04. Les sommes auxquelles l'entrepreneur a droit aux termes du présent article et les sommes versées ou dues à l’entrepreneur ne doivent pas dépasser, au total, le prix contractuel.

05. Si l'autorité contractante résilie le contrat en totalité et que les articles de l'accord comprennent une garantie de travaux minimums, le montant total à verser à l'entrepreneur aux termes du contrat ne doit pas dépasser le plus élevé des 2 montants suivants :

  1. Le montant total auquel l'entrepreneur a droit selon le présent article, en plus des montants qui lui ont été versés, des montants qui lui seront dus en sus de ceux qui devront lui être payés en vertu de la garantie de revenu minimum, ou les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation; ou
  2. Le montant total payable selon la garantie de travaux minimums, moins les montants qui ont été versés à l'entrepreneur et les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation.

06. Sauf dans la mesure prévue par le présent article, l'entrepreneur n'aura droit à aucun recours, notamment en ce qui a trait à l’obtention de dommages-intérêts, la compensation, la perte de profit et l’indemnité découlant de tout avis de résiliation en vertu du présent article. L'entrepreneur convient de rembourser immédiatement au Canada la portion de toute avance non liquidée à la date de la résiliation.

2. Services professionnels

  1. L'entrepreneur doit fournir des services professionnels sur demande, tels qu'ils sont précisés dans ce contrat. Toutes les ressources fournies par l'entrepreneur doivent posséder les compétences décrites dans le contrat (notamment celles relatives à l'expérience, aux titres professionnels, aux études, aux aptitudes linguistiques et à la cote de sécurité) et être capables de fournir les services exigés selon les échéances précisées dans le contrat
  2. Si l'entrepreneur ne livre pas les produits livrables décrits dans le contrat dans les délais prescrits, en plus de ne pas se conformer à tout autre droit ou recours dont le Canada peut se prévaloir en vertu du contrat ou de la loi, le Canada peut informer l'entrepreneur du manquement et peut exiger que ce dernier fournisse au responsable technique, dans les 10 jours ouvrables, un plan écrit décrivant les mesures que l'entrepreneur entend prendre pour remédier au problème. L'entrepreneur doit préparer le plan et le mettre en œuvre à ses frais

3. Réorganisation du client

Le changement de dénomination sociale, la réorganisation, le réaménagement ou la restructuration d'un client n'auront aucune incidence sur les obligations de l'entrepreneur (ni ne donneront lieu au paiement d'honoraires supplémentaires). La réorganisation, le réaménagement ou la restructuration du client s'entendent aussi de sa privatisation, de sa fusion avec une autre entité et de sa dissolution, lorsque cette dissolution est suivie de la création d'une ou de plusieurs autres entités dont la mission est semblable à celle du client d'origine. Peu importe le type de réorganisation, le Canada peut désigner un autre ministère ou un autre organisme gouvernemental comme autorité contractante ou responsable technique, conformément aux nouveaux rôles et aux nouvelles responsabilités découlant de la réorganisation.

4. Aucune obligation de payer pour des travaux non effectués en raison de la fermeture des bureaux du gouvernement

  1. Si l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services en vertu du contrat en raison de l'évacuation et de la fermeture de ces bureaux, et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n'est pas tenu de payer l'entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués sans l'évacuation ou la fermeture
  2. Si l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services en vertu du contrat en raison d'une grève ou d'un lock­out, et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n'est pas tenu de payer l'entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués s'il avait eu accès aux locaux

5. Vérification du temps

Le Canada pourra vérifier le temps imputé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur, avant ou après avoir payé ce dernier. Dans le cas où l'on effectue la vérification après le paiement, l'entrepreneur s'engage à rembourser le trop-payé dès que le Canada lui en fera la demande.

6. Entrepreneur : Coentreprise

L'entrepreneur confirme que le nom de la coentreprise est et que cette dernière est constituée des membres suivants : [énumérer les membres de la coentreprise nommés dans la soumission initiale de l'entrepreneur].

En ce qui concerne la relation entre les membres de la coentreprise, chaque membre accepte, déclare et atteste, selon le cas, que :

  1. a été nommé comme «membre représentant» de la coentreprise et est pleinement autorisé à intervenir à titre de mandataire de chacun des membres de celle-ci pour ce qui est des questions se rapportant au présent contrat
  2. en remettant un avis au membre représentant, le Canada sera réputé l'avoir remis à tous les membres de cette coentreprise, et
  3. les sommes versées par le Canada au membre représentant en vertu du contrat seront réputées avoir été versées à tous les membres de la coentreprise

Les membres de la coentreprise acceptent que le Canada puisse, à sa discrétion, résilier le contrat en cas de différend entre les membres lorsqu'il est d'avis que ce différend nuit à l'exécution des travaux, et ce, de quelque façon que ce soit.

Les membres de la coentreprise sont conjointement et individuellement ou solidairement responsables de l'exécution de ce contrat.

L'entrepreneur reconnaît que toute modification à la composition de la coentreprise (c’est-à-dire une modification du nombre de membres ou la substitution d'une autre entité juridique à un membre existant) constitue une cession et est assujettie aux dispositions des Conditions générales.

Remarque à l'intention des fournisseurs : supprimer la présente clause si le fournisseur à qui le contrat est attribué n'est pas une coentreprise. Si le fournisseur est une coentreprise, la présente clause doit être remplie au moyen des renseignements fournis dans sa soumission.

Remarque à l'intention des fournisseurs

Supprimer la présente clause si le fournisseur à qui le contrat est attribué n'est pas une coentreprise. Si le fournisseur est une coentreprise, la présente clause doit être remplie au moyen des renseignements fournis dans sa soumission.

7. Règlement des différends

  1. Les parties conviennent de maintenir une communication ouverte et honnête concernant les travaux pendant toute la durée de l’exécution du contrat et après
  2. Les parties conviennent de se consulter et de collaborer dans l’exécution du contrat, d’informer rapidement toute autre partie des problèmes ou des différends qui peuvent survenir et de tenter de les résoudre
  3. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un différend au moyen de la consultation et de la collaboration, les parties conviennent de consulter un tiers neutre offrant des services de règlement extrajudiciaire des différends pour tenter de régler le problème
  4. Les options de services de règlement extrajudiciaire des différends se trouvent sur le site Web Achatsetventes du gouvernement du Canada, sous la rubrique « Règlement des différends »

8. Divulgation proactive des contrats conclus avec d’anciens fonctionnaires (le cas échéant)

En fournissant de l’information sur son statut d’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Annexe A : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Volets

Dans cette section

Volet 1 : Services aux ressources humaines

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Les programmes, les politiques et les activités des services destinés aux ressources humaines peuvent comprendre : la planification des ressources humaines, le recrutement, les négociations collectives, la formation et le perfectionnement, la conception organisationnelle et la classification, l'administration de la paye et des avantages sociaux, la dotation et le renouvellement du personnel, la gestion du rendement ainsi que les programmes des langues officielles, d'équité en matière d'emploi et d'aide aux employés.

  • fournir des services opérationnels aux RH
  • élaborer des stratégies de renouvellement du personnel, liées aux plans des RH, et des outils et une stratégie en marketing de l'emploi
  • apporter de l'aide pour les procédures de recours, les appels, les griefs, etc.
  • effectuer des analyses et fournir des conseils sur l'orientation stratégique des RH, et aider à l'élaboration de solutions de remplacement, à l'harmonisation et à l'intégration des plans des RH à l'orientation stratégique du plan d'activités de l'organisation
  • participer à l'élaboration de divers modèles en RH, et aider à la mise en œuvre des exigences en RH et d'un plan de transition pour répondre aux besoins en RH
  • élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédures en matière de programmes et de services aux RH, et fournir des conseils dans ce domaine
  • planifier les ressources humaines dans divers secteurs comme le développement, l'aménagement et la planification de l'organisation, de même que l'utilisation des ressources humaines, l'analyse des emplois, la planification, la vérification, l'évaluation et la prévision du rendement
  • participer à l'établissement de processus et de systèmes relatifs aux RH en appui aux programmes, aux services et aux activités liés aux ressources humaines, et fournir des conseils dans ce domaine
  • participer à la création de nouveaux programmes à l'intention des employés afin qu'ils conservent leur mobilité professionnelle, et fournir des conseils dans ce domaine
  • déterminer les besoins ou les problèmes en matière de politiques, effectuer des études comparatives des politiques, et élaborer des politiques, des procédures, des lignes directrices et des stratégies
  • aider à l'élaboration et à la prestation de nouveaux programmes gouvernementaux, et fournir des conseils dans ce domaine
  • planifier, élaborer, mettre en œuvre et évaluer des stratégies en matière de relations humaines et de relations avec les employés, y compris des politiques, des programmes et des procédures concernant les exigences de l'organisation relativement aux ressources humaines
  • conseiller les gestionnaires et les employés sur l'interprétation des programmes de rémunération et d'avantages sociaux, et les ententes collectives
  • faire des recherches, préparer et diriger des comités de griefs et rédiger des rapports
  • effectuer des recherches et des études, formuler des recommandations, rédiger des rapports ou effectuer des vérifications sur place
  • mener des projets de surveillance et de vérification provenant des organismes centraux ou de l'organisation, et participer à ces projets
  • négocier des ententes collectives au nom de l'employeur ou des employés, agir comme médiateur en cas de conflits de travail et de griefs, et fournir des conseils en matière de relations de travail et de relations avec les employés
  • planifier et gérer les programmes de ressources humaines
  • embaucher le personnel et surveiller sa formation
  • coordonner les programmes d'appréciation des employés et d'évaluation de leur rendement
  • élaborer des séances de formation et d'information
  • fournir des services de mentorat, de tutorat et d'assistance professionnelle
  • aider à l'élaboration de stratégies en RH qui répondent aux besoins de l'organisation
  • aider à l'élaboration d'un plan intégré d'activités et de ressources humaines qui répond aux besoins de l'organisation
  • élaborer un cadre de surveillance, effectuer des activités de suivi et rédiger des rapports de suivis
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes, des cadres et des initiatives en matière de RH
  • évaluer les programmes et les activités, préparer des rapports sur les leçons à tirer ou formuler des recommandations en vue de l'avenir
  • faire des recherches ou des enquêtes
  • faire des recherches, élaborer, mettre en œuvre et suivre les normes de services et les ententes de service
  • examiner et proposer divers modèles organisationnels
  • analyser les points forts et les points faibles, les possibilités et les menaces
  • mener des projets d'organisation et de classification selon les principes de gestion de projet
  • élaborer ou mettre en œuvre des modèles organisationnels de collectivités fonctionnelles et les descriptions de travail génériques qui y sont associées
  • élaborer un diagramme d'attributions
  • élaborer un cadre pour les descriptions de travail génériques et les outils d'apprentissage appropriés en vue de mettre le cadre en application
  • analyser la situation actuelle et la situation finale, élaborer des solutions de remplacement et recommander de nouvelles structures organisationnelles (pouvant inclure les coûts)
  • examiner les structures organisationnelles et les processus de travail en place en vue de déterminer leur efficience et leur efficacité, et formuler des recommandations
  • analyser les emplois, les activités et les responsabilités
  • discuter avec l'équipe de gestion afin de définir clairement les activités et les responsabilités d'une fonction ou d'une organisation en particulier, et proposer des solutions de remplacement
  • examiner et évaluer les descriptions de travail existantes, et recommander des changements appropriés
  • élaborer et mettre à jour des descriptions de travail génériques et des descriptions de travail particulières, et définir les responsabilités liées à un champ de travail
  • élaborer et mettre en œuvre de nouvelles normes de classification et de nouvelles structures de groupe occupationnel, et donner des conseils
  • donner des conseils et effectuer des activités relatives aux processus de conversion et aux mécanismes de recours dans le cadre de la réforme de la classification
  • faire des recherches et élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures et des outils
  • faire des recherches, établir la valeur relative du travail accompli, évaluer les descriptions de travail
  • participer aux comités de règlement des griefs de classification et aux comités de classification, rédiger des rapports
  • faire des recherches et préparer des études sur la valeur relative de la classification
  • élaborer des politiques, des procédures et des outils en matière de classification ou donner des conseils
  • analyser les politiques et les besoins opérationnels et fonctionnels afin de déterminer l'information, les procédures et les flux décisionnels nécessaires, et formuler des recommandations
  • déterminer les organisations nécessitant un réaménagement; élaborer des modèles de solutions éventuelles, fournir des renseignements sur les compromis possibles, et recommander un plan d'action
  • déterminer les modifications à apporter aux processus automatisés
  • documenter le déroulement du travail
  • définir les besoins opérationnels
  • donner des conseils sur la définition de nouvelles exigences et l'application possible de solutions efficientes et efficaces, établissant et fournissant les coûts préliminaires des solutions éventuelles
  • élaborer et offrir la formation
  • évaluer le cadre de rendement, définir les besoins en matière de rendement, et faire rapport sur les systèmes et les processus
  • faire des recherches, analyser des données et préparer des rapports sur les activités
  • élaborer et mettre à jour les systèmes, les processus et les outils de gestion du rendement
  • donner des conseils ou effectuer des activités de surveillance de la classification
  • faire des recherches, élaborer et mettre en œuvre des méthodes pour l'élaboration de descriptions de travail génériques
  • examiner et évaluer les descriptions de travail, nouvelles ou modifiées
  • rassembler l'information et préparer des rapports
  • fournir des conseils et coordonner les programmes d'équité en matière d'emploi (EE) et de diversité et d'obligation de prendre des mesures d'adaptation
  • élaborer un plan stratégique de promotion et de communication
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes de mesures positives pour tous les groupes désignés, au besoin
  • gérer le programme d'obligation, prendre des mesures d'adaptation en assurant la liaison avec les autres ministères et organismes qui fournissent des services d'adaptation, ce qui comprend fournir des présentations à la direction et aux employés; déterminer et fournir des ressources d'adaptation
  • organiser les séminaires, les ateliers de travail, etc.
  • publier des articles promotionnels et éducationnels dans les bulletins d'information ministériels et régionaux
  • créer des groupes, de formation diversifiée, pour participer aux évaluations, élaborer des outils pour assurer l'utilisation d'un langage approprié dans les descriptions de travail, des outils de sélection et des annonces représentatives de la culture et de la diversité du Canada
  • faire des recherches et élaborer des plans d'action relatifs à l'équité en matière d'emploi (EE) et à la diversité
  • faire des recherches, élaborer des programmes et des outils relatifs à l'équité en matière d'emploi (EE) et à la diversité, déterminer et mettre en œuvre les activités connexes
  • diriger l'examen des systèmes et formuler des recommandations
  • créer et coordonner divers comités sur l'équité en matière d'emploi (EE) et la diversité et participer à ces comités
  • élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures, des programmes et des outils
  • créer, mettre en œuvre, coordonner et promouvoir des activités et des événements commémoratifs
  • définir le mandat des comités sur l'équité en matière d'emploi (EE) et la diversité
  • encadrer la fonction de relation avec les employés
  • réaliser les audits internes et de prendre les mesures appropriées pour corriger les problèmes de relations de travail
  • gérer les procédures de règlement des différends
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • former les employés en gestion des relations et méthodes de communication
  • gérer les relations employé-employeur, la convention collective
  • effectuer des recherches, élaborer des politiques, des lignes directrices et des procédures concernant les codes de conduite, les valeurs et les principes éthiques, les conflits d'intérêt, les activités politiques, la prévention du harcèlement, etc.
  • élaborer des politiques sur les relations avec les employés en vue d'une application cohérente des politiques et des procédures organisationnelles
  • élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures et des outils en matière de santé et de sécurité au travail
  • tenir des consultations avec les syndicats
  • coordonner les réunions des comités de consultation patronale-syndicale (au niveau national ou local)
  • faire des recherches, formuler des recommandations en vue de la négociation des ententes collectives
  • donner des conseils sur l'interprétation des ententes collectives
  • élaborer ou aider à l'élaboration des plans de continuité des activités en cas de grève, et des lignes directrices, des outils, des communications et de la formation liés à la gestion de grève
  • donner des conseils et analyser le régime de retraite en fonction du nombre élevé de mises à la retraite, de la complexité des besoins et de la rareté des ressources
  • fournir les services de rémunération et d'avantages sociaux aux employés et aux gestionnaires de l'organisme
  • assurer les services liés à la paye (rémunération, pensions, primes, etc.)
  • offrir des conseils et de l'orientation quant aux initiatives spéciales, telles que l'équité salariale, la conversion de la réforme de la classification ou toute nouvelle mise en œuvre de convention collective, conformément aux lois, politiques, lignes directrices et procédures administratives fédérales sur la fonction publique
  • préparer et étudier les analyses de salaires ou de la rémunération totale pour établir la rémunération des employés
  • examiner le plan ou les procédures de rémunération et formuler les recommandations ou apporter les modifications qui s'imposent
  • superviser la conformité du programme avec les règlements et les procédures du gouvernement et des organismes
  • collaborer à l'établissement et à la direction du programme de rémunération de l'organisme
  • examiner les programmes d'avantages sociaux et fournir les renseignements relatifs à leurs coûts et couvertures
  • fournir du soutien dans la mise en œuvre des programmes d'avantages sociaux et des procédures connexes
  • offrir des conseils et de l'orientation quant aux plans d'avantages sociaux pour l'organisme
  • élaborer ou examiner les descriptions de tâches et déterminer le niveau de rémunération qui convient
  • participer aux études portant sur les salaires offerts sur le marché
  • participer aux activités liées à l'analyse des prestations de pension qui sont générées par le niveau élevé de retraités, à la complexité et la rareté de la main-d'œuvre, et à la fourniture de conseils connexes
  • donner des conseils sur l'élaboration et la mise en place de stratégies liées aux systèmes d'information sur les ressources humaines (SIRH, SIGRH, PeopleSoft, SAP)
  • examiner et vérifier de l'information sur les employés traitée par des systèmes automatisés de gestion des ressources humaines
  • compiler et analyser des données statistiques et préparer des rapports se rapportant à la paye, au recrutement, à la classification des postes, à la rémunération, à la formation, à l'égalité des chances d'accès à l'emploi ou à l'action positive, en faisant appel à des SIRH
  • collaborer à la mise à jour des réseaux de SIRH, en ajoutant ou en retranchant des utilisateurs et en assurant la sécurité des systèmes
  • corriger les problèmes techniques des utilisateurs, consulter les ressources en TI pour les SIRH et donner de la formation
  • gérer les programmes et tenir à jour les systèmes d'information sur les ressources humaines et les systèmes de dossiers connexes
  • élaborer des rapports, des modèles et des outils relativement aux ressources humaines, à l'intention des gestionnaires, en vue de simplifier l'accès aux systèmes et d'encourager leur utilisation
  • élaborer des exercices de mappage, l'analyse des besoins, la mise en œuvre
  • analyser les points forts et les points faibles des compétences en leadership des cadres et des gestionnaires
  • élaborer des programmes d'amélioration du leadership
  • concevoir et animer des séances de coaching et de mentorat
  • créer et animer des forums et des ateliers de travail pour le partage des expériences et des défis du leadership
  • élaborer des stratégies de gestion du talent et de préparation de la relève
  • élaborer des ateliers spéciaux à l'intention des gestionnaires pour les aider à devenir des parrains ou des agents du changement et à utiliser une communication efficace comme outil du changement
  • mener des exercices d'analyse comparative
  • élaborer les concepts fonctionnels clés pour la planification de la relève
  • fournir au gestionnaire des données sur les effectifs et aider à l'élaboration de stratégies qui répondent aux besoins en ressources humaines
  • fournir des conseils et des orientations sur divers types de qualification ou de critère de mérite
  • donner des conseils sur les effectifs et présenter les pour et les contre
  • déterminer les liens entre les ressources humaines du ministère, l'équité en matière d'emploi et les plans d'activités
  • fournir des conseils sur l'efficacité des instruments d'évaluation et aider à l'élaboration ou à la sélection d'instruments appropriés
  • conseiller les gestionnaires sur la politique organisationnelle
  • aider le gestionnaire relativement à l'ordonnancement approprié et à l'application des critères de mérite
  • fournir des conseils, des orientations et de l'aide concernant la révision des décisions et l'effet des changements, s'il y a lieu
  • créer des rapports de dotation ministériels, y compris entre autres la préparation, la cueillette de données, les entrevues et le suivi du rapport de dotation
  • effectuer diverses activités, dont celles liées aux recours, aux appels, aux processus d'intervention précoce et aux modes alternatifs de règlement des conflits en matière de dotation
  • prolonger les offres d'emploi et fixer les salaires de départ
  • élaborer ou aider à l'élaboration de stratégies et de plans (c'est-à-dire dotation ou renouvellement du personnel)
  • élaborer un cadre de surveillance, mettre en œuvre et mener la surveillance
  • élaborer et examiner les instruments de subdélégation des pouvoirs de nomination, les processus de subdélégation et les outils de soutien (c'est-à-dire les tableaux, les certificats de subdélégation)
  • mener des études statistiques et des examens des facteurs ambiants
  • examiner les besoins organisationnels afin d'aider à déterminer les plans ou stratégies de dotation appropriés (y compris leurs liens avec d'autres plans, comme le plan d'équité en matière d'emploi, le plan sur la diversité et le plan sur les langues officielles)
  • donner des conseils et formuler des recommandations concernant les défis en matière de dotation et de recrutement en fonction des stratégies et des plans organisationnels
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies d'emploi et de recrutement
  • donner des conseils et formuler des recommandations concernant le choix du processus de nomination
  • préparer et diriger des processus de dotation et de recrutement au nom de la direction. Ces processus peuvent comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
    • formuler des recommandations sur le type de processus de dotation à entreprendre
    • préparer l'ébauche et la version définitive de l'énoncé des critères de mérite
    • élaborer et préparer le processus, les outils et le guide d'évaluation
    • préparer l'ébauche et la version définitive des annonces
    • coordonner l'évaluation des priorités, la présélection et l'évaluation des candidats, et participer à ces activités
    • coordonner et administrer les tests et les entrevues, et coordonner et effectuer la vérification des références, etc.
    • rassembler l'information et préparer les rapports finals des jurys, donner suite aux résultats des processus (comme l'établissement de bassins de candidats)
  • planifier, élaborer, coordonner et gérer diverses activités de dotation et initiatives de dotation, comme des salons de l'emploi, des processus de dotation collective et des initiatives de recrutement ciblé
  • fournir des services opérationnels de dotation à un groupe formé des gestionnaires d'un client
  • fournir des conseils et des orientations aux gestionnaires concernant les enquêtes en matière de dotation, les vérifications et les plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • effectuer des activités de suivi et de production de rapports, conformément aux activités de dotation tant dans l'organisation que dans les organismes centraux
  • faire l'ébauche des rapports de dotation, ce qui comprend la préparation, la cueillette de données et de renseignements, les entrevues, l'ébauche des documents
  • élaborer des séances de formation et d'information ou créer des événements à l'intention des gestionnaires, des employés ou des experts-conseils en dotation
  • examiner les qualifications des employés ou des candidats en vue du redéploiement ou du placement du personnel
  • élaborer un cadre ou un processus de gestion commune, et coordonner cette gestion
  • conseiller les gestionnaires et les employés sur les politiques et les procédures de dotation
  • fournir des services de mentorat, de tutorat ou d'assistance professionnelle
  • élaborer et surveiller les politiques, les programmes, les normes et les procédures publics
  • déterminer les besoins et les préoccupations en matière de politiques
  • réaliser l'analyse comparative des politiques
  • fournir des conseils aux gestionnaires quant à l'interprétation des politiques et des programmes, ainsi que des accords et des règlements nationaux et internationaux
  • déterminer les outils et les processus de gestion du changement qui appuient les stratégies et les plans de gestion du changement
  • exécuter les activités liées à la surveillance du rendement et à l'établissement des rapports
  • élaborer et offrir de la formation sur l'application des politiques
  • veiller à la préparation, à la mise au point, à la distribution et au classement appropriés des documents relatifs aux ressources humaines
  • vérifier que la date appropriée est indiquée, que les données et les renseignements sont rassemblés ou que les rapports sont préparés
  • répondre aux demandes relatives aux ressources humaines et transmettre la demande à la personne appropriée
  • aider à l'élaboration de procédures et d'outils de gestion
  • aider à la coordination des rendez-vous, des entrevues, des examens et à l'établissement des calendriers d'événements et de formation, etc.
  • apporter un soutien administratif au gestionnaire des RH, aux conseillers ou à l'expert-conseil en RH
  • fournir un soutien administratif, clérical ou la coordination relativement à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'activités, de programmes et d'outils liés aux ressources humaines
  • effectuer des activités de soutien liées aux ressources humaines
  • fournir de l'aide dans les domaines de ressources humaines et de communications avec les employés
  • fournir divers examens écrits aux candidats et demander la tenue d'un examen selon les besoins
  • donner aux adjoints administratifs faisant partie des organisations des clients de la formation sur les procédures et les systèmes automatisés utilisés pour l'exécution d'activités liées aux ressources humaines
  • fournir directement aux clients des conseils, des orientations et des services relativement aux services aux ressources humaines
  • tenir et mettre à jour les systèmes sur les RH, conserver des copies papier des dossiers, des documents et de la correspondance sur les activités liées aux RH, et aider à élaborer de nouveaux systèmes ou à améliorer le système en place
  • adapter, modifier ou mettre à jour les méthodes, les pratiques et les procédures de gestion des RH
  • fournir des services administratifs en vue d'intégrer les activités de projet et de recherche liées à un secteur donné des RH et la mise en œuvre d'une grande variété de procédures et de processus administratifs de soutien aux programmes des RH.

Volet 2 : Services-conseils en affaires et services de gestion du changement

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • donner des conseils à la haute direction sur différentes questions touchant la capacité de l'organisme de réaliser les objectifs opérationnels d'un projet
  • formuler des recommandations pour l'amélioration organisationnelle
  • collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités pour les améliorations à apporter à l'organisation et à la réalisation de ces améliorations
  • élaborer ou mettre en œuvre un plan d'amélioration organisationnelle, un plan d'affaires, des politiques et des normes
  • formuler des recommandations et fournir des conseils quant aux améliorations à apporter, collaborer à l'élaboration de solutions et de scénarios et mettre en œuvre les recommandations
  • préparer et présenter les constatations, les états et les autres questions pertinentes
  • collecter et analyser les données, présenter les conclusions relatives aux questions complexes, réaliser ou coordonner la recherche, au besoin, et préparer les rapports
  • déterminer les pratiques exemplaires et effectuer la recherche connexe
  • transformer les problèmes en solutions ou en nouvelles possibilités ou initiatives
  • analyser les processus, les stratégies et les fonctions d'affaires, les mettre en œuvre et fournir les conseils pertinents
  • offrir des conseils sur les décisions d'affaires
  • préparer la structure et l'exécution des contrats et offrir les conseils pertinents
  • diriger et gérer les diverses améliorations des systèmes et des processus administratifs (par exemple, entreprendre la reconception afin de favoriser l'amélioration des efficacités et de réduire les coûts globaux, apporter des améliorations à l'automatisation du processus)
  • reconnaître les facteurs de marché et adapter les décisions d'affaires au contexte du secteur et de l'industrie de l'organisme
  • mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les risques et offrir les conseils pertinents
  • animer la séance de développement conjoint d'applications (DCA) et agir à titre d'animateur pendant les ateliers de travail
  • traduire les exigences opérationnelles en exigences système ou fonctionnelles
  • analyser et documenter les exigences opérationnelles et réaliser les documents livrables tout au long du cycle de vie
  • mener des consultations auprès des intervenants (individuellement ou dans le cadre de séances de groupe) afin de définir l'ensemble des exigences opérationnelles
  • documenter les exigences opérationnelles pour tous les intervenants
  • fournir du soutien dans l'analyse, l'évaluation et le contrôle des risques, surtout en relation avec les exigences
  • concevoir et mener les évaluations des menaces et des risques
  • élaborer et mettre en œuvre les plans de reprise des activités et de continuité des affaires
  • concevoir les exercices pour les dirigeants et le personnel sous forme de séminaires d'exercices, de simulations d'exercices, d'exercices en salle ou d'exercices complets
  • élaborer le matériel d'exercices, tels que les scénarios et les plans de contrôle et d'évaluation
  • mettre en œuvre les exercices pour les dirigeants et le personnel
  • réaliser la continuité des affaires dans le cadre de la planification stratégique, de l'élaboration des politiques et des normes et de l'évaluation organisationnelle
  • analyser et évaluer les mesures d'urgence et les exercices, tenir des séminaires sur les leçons apprises et rédiger les rapports après les cours
  • préciser les objectifs de l'organisme et élaborer les politiques, les normes et les plans pour atteindre ces objectifs
  • formuler des recommandations quant aux améliorations à apporter à l'organisation et collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités et à la réalisation de ces améliorations
  • élaborer ou gérer la mise en œuvre d'un plan d'amélioration organisationnelle pour définir, analyser, planifier, suivre et contrôler les améliorations organisationnelles continues
  • définir et produire le document relatif aux besoins opérationnels
  • aider les intervenants à comprendre leurs objectifs stratégiques
  • analyser les objectifs opérationnels des intervenants; recommander et élaborer des solutions pour résoudre leurs problèmes opérationnels
  • mettre en œuvre et évaluer les décisions interfonctionnelles qui permettront à un organisme d'atteindre ses objectifs
  • définir, élaborer et mettre en œuvre les stratégies et les plans d'affaires
  • examiner le lien entre les objectifs de l'organisme et la façon dont le travail est effectué pour atteindre ces objectifs sur les plans stratégique et opérationnel
  • transformer les problèmes en solutions ou en nouvelles possibilités ou initiatives; déterminer les pratiques exemplaires et effectuer la recherche connexe
  • effectuer une analyse des points forts, des points faibles, des possibilités et des menaces
  • évaluer la capacité de l'organisme de mener à bien des projets, des initiatives ou des changements dans le cadre d'un environnement, de programmes et de politiques organisationnels existants
  • établir l'ensemble des règles qui gouvernent les dispositions d'un organisme en matière de gestion des ressources humaines
  • évaluer les modifications existantes et planifiées dans les stratégies de gestion des ressources humaines afin d'assurer la cohérence entre les stratégies de gestion des ressources humaines d'un organisme et les stratégies pangouvernementales
  • concevoir les processus d'examens réguliers et de modifications des responsabilités et des compétences existantes à mesure que l'organisme évolue
  • créer un diagramme du système afin de définir la structure des processus, dont les activités à réaliser, les apports requis, les résultats à obtenir et le cadre de fonctionnement
  • définir les modifications et les améliorations organisationnelles possibles selon la stratégie et les valeurs d'un organisme
  • élaborer ou mettre en œuvre le plan des modifications et des améliorations organisationnelles, y compris la détermination des modifications et des améliorations organisationnelles et l'établissement d'un ordre des priorités pour les améliorations recommandées
  • utiliser la méthodologie de développement organisationnel et l'approche de l'évaluation et de l'intervention appropriées
  • déterminer les améliorations et les modifications organisationnelles qui s'imposent : établir le prototype des solutions et des scénarios envisageables, fournir des renseignements provisoires et suggérer la ligne de conduite qu'on recommande d'adopter
  • élaborer les politiques, les procédures et les lignes directrices, ainsi que les séances de formation et d'information
  • mener une évaluation de la santé de l'organisation, élaborer une stratégie connexe et la mettre en œuvre
  • réviser les méthodes de travail et la structure organisationnelle en place
  • analyser les processus opérationnels existants et déterminer les possibilités de les améliorer
  • créer un diagramme des processus existants, élaborer de nouveaux processus et apporter les améliorations recommandées et en établir le diagramme
  • analyser les besoins fonctionnels des activités pour cerner les circuits d'information, d'administration et de décision
  • donner des conseils sur les principales initiatives permettant à l'organisme de déployer des processus opérationnels produisant un impact considérable et qui sont ciblés, justifiables et mesurables
  • définir les processus se prêtant à un réaménagement
  • donner des conseils dans la définition des nouvelles exigences et perspectives pour l'application de solutions efficientes et efficaces
  • établir et fournir les coûts provisoires des options envisageables
  • donner des conseils pour l'élaboration et l'intégration des modèles de processus d'information entre les différents processus, pour éliminer l'information et les processus redondants
  • définir, recommander et planifier de nouveaux processus
  • donner des conseils et/ou apporter de l'aide pour la mise en œuvre des nouveaux processus des améliorations aux changements organisationnels
  • définir les modifications à apporter aux processus automatisés
  • décrire les circuits de travail
  • utiliser des outils logiciels pour les activités, les circuits de travail et les structures organisationnelles
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • donner des conseils aux groupes des systèmes des ressources humaines et des TI sur les exigences en matière de discipline
  • élaborer les séances de formation et d'information et fournir du mentorat
  • analyser et définir les processus opérationnels reliés aux états « tel quel » et « à être »
  • concevoir des interventions visant à améliorer l'efficacité organisationnelle grâce à des changements axés sur le système
  • concevoir des interventions qui contribuent à améliorer l'efficacité organisationnelle grâce à des changements axés sur les personnes et garants de transformations, d'un meilleur environnement, d'une participation accrue et d'un effectif plus souple
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des plans et un cadre de gestion du changement
  • choisir des outils de gestion de changement et déterminer les risques
  • offrir de l'expertise, des conseils consultatifs, de l'orientation et de l'encadrement dans le but de constituer la capacité du projet afin d'utiliser efficacement les stratégies de gestion du changement et les outils connexes
  • présenter l'objectif des changements de manière que le personnel en comprenne le sens et qu'il projette une image attrayante de la nouvelle organisation
  • élaborer et procéder à une évaluation de l'état de préparation au changement en vue de planifier et de mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement
  • encadrer les membres du personnel en leur faisant sentir que leur contribution compte au sein de la nouvelle organisation
  • évaluer l'efficacité de l'initiative de gestion du changement
  • développer un cadre de mesure/évaluation des performances
  • établir des mesures de performances et les procédures et systèmes de rapports
  • intégrer une discipline du contrôle des performances dans un plan de développement organisationnel ou de gestion du changement
  • mener des entrevues, des sondages et des ateliers
  • recueillir, analyser et synthétiser l'information sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées de l'expérience qui contribueraient efficacement à la gestion du changement
  • analyser des processus opérationnels pour recommander la meilleure façon de répondre aux préoccupations, de combler les écarts, etc., y compris calculer les risques et les avantages possibles
  • formuler des observations sur l'élaboration de nouveaux processus
  • procéder à des études apparentées aux analyses de rentabilisation, y compris la collecte et l'analyse de données sur les coûts
  • élaborer des politiques et des règlements qui aident une organisation à accomplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilités fonctionnelles, et qui déterminent les capacités réelles et planifiées de l'organisation en ce qui concerne les données, les ressources humaines, les services de communication et les responsabilités de gestion
  • évaluer l'architecture opérationnelle, les processus et le rendement des projets
  • recommander les changements à apporter pour améliorer le rendement opérationnel
  • assurer l'uniformité des architectures et des stratégies opérationnelles de l'organisme et du gouvernement et leur intégration
  • évaluer la viabilité de l'architecture et des technologies se rapportant aux changements opérationnels
  • élaborer les principes et le concept de l'opération
  • dépister les risques relatifs à l'architecture et aux technologies et recommander des mesures pour atténuer les risques
  • conseiller la haute direction sur les tendances et les technologies nouvelles de même que sur leurs effets sur les architectures et les stratégies opérationnelles de l'organisme et du gouvernement
  • recommander d'autres solutions, méthodes et stratégies
  • élaborer ou mettre en œuvre des plans d'amélioration de l'architecture
  • gérer l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'amélioration de l'architecture
  • exercer un encadrement, jouer un rôle de mentor et donner une formation au sein de l'organisme
  • faire rapport des résultats des analyses, y compris les données sous forme de graphiques, de diagrammes et de tableaux
  • traiter de grandes quantités de données pour la modélisation statistique et l'analyse graphique, à l'aide d'ordinateurs
  • définir les relations et les tendances dans les données, ainsi que tous les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les résultats de la recherche
  • analyser et interpréter les données statistiques afin de déterminer les différences importantes dans les relations entre les sources d'information
  • préparer les estimations et les prévisions en utilisant des techniques statistiques
  • préparer les données au traitement en les organisant, en vérifiant leur exactitude, ainsi qu'en rajustant et en pondérant les données brutes
  • évaluer les méthodes et procédures statistiques utilisées pour obtenir les données afin d'en assurer la validité, l'applicabilité, l'efficience et l'exactitude
  • évaluer les sources d'information afin de déterminer toutes les limites quant à la fiabilité ou la facilité d'utilisation
  • planifier les méthodes de collecte de données pour des projets précis, et déterminer les types et les tailles des groupes d'échantillons à utiliser
  • concevoir les projets de recherche qui se fondent sur des techniques scientifiques valables et utiliser l'information obtenue à partir des étalonnages ou des données historiques afin d'établir une structure d'analyses non compromises et efficientes
  • élaborer, planifier des stratégies et des processus pour transférer des connaissances explicites et tacites malgré le temps, l'espace et les frontières organisationnelles, notamment dans l'extraction de l'information critique archivée
  • favoriser la création, l'échange et la réutilisation des connaissances
  • établir des partenariats et des alliances, concevoir des zones de connaissances ingénieuses et utiliser des structures d'incitation
  • promouvoir la connaissance des styles et des comportements d'apprentissage; tâcher de s'améliorer continuellement et participer à l'examen des idées et des notions nouvelles
  • concevoir, développer et soutenir des groupes d'intérêts et des réseaux d'échange du savoir pratique
  • créer, développer et soutenir le cheminement des connaissances, des politiques et des normes
  • comprendre les techniques nouvelles nécessaires pour faire fructifier les réseaux virtuels et utiliser efficacement les réseaux de contacts sociaux
  • procéder à des analyses culturelles et ethnographiques, développer des taxonomies de connaissances, promouvoir les vérifications portant sur les connaissances et s'occuper de la concordance des connaissances et de l'évaluation des besoins
  • enregistrer, évaluer et appliquer les méthodes les mieux connues pour transférer ces pratiques
  • animer les groupes de discussion et des entretiens
  • tenir une consultation sur les processus de travail en groupe
  • élaborer des stratégies de recherche et de mise en œuvre pour la gestion des connaissances, de l'information, des documents, des dossiers et des données
  • gérer les initiatives portant sur des connaissances et extraire l'information critique archivée
  • recueillir, créer, recevoir ou saisir l'information
  • organiser, utiliser ou diffuser l'information
  • maintenir, entreposer ou conserver l'information
  • éliminer l'information
  • coordonner la gestion des ressources d'un organisme qui sont axées sur l'information, y compris les fonds d'information documentaire et l'investissement dans la technologie
  • planifier, diriger et contrôler toutes les ressources d'un organisme qui sont axées sur l'information afin de satisfaire aux objectifs ministériels et de réaliser les programmes et les services
  • coordonner les exigences en matière de stockage d'informations et assurer la liaison avec le secteur de la technologie de l'information
  • assurer la gestion des documents et des dossiers
  • coordonner les exigences relatives à l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • définir et produire le document sur les exigences opérationnelles
  • mener des recherches axées sur des questions précises dans les fonds d'informations archivées des ministères et organismes fédéraux
  • produire des rapports de recherche professionnels en se fondant sur une recherche détaillée dans les dossiers fédéraux
  • élaborer, organiser, surveiller et diriger les projets de recherche continue dans les archives, et établir les rapports connexes
  • déterminer, classifier, archiver, conserver et détruire les dossiers
  • assurer le contrôle efficient et systématique de la création, de la réception, de la maintenance, de l'utilisation et de l'élimination des dossiers, y compris les processus pour la saisie et la maintenance, sous forme de dossiers, des preuves des activités et des transactions commerciales et de l'information sur ces dernières
  • gérer une bibliothèque ou un service de bibliothèque
  • cataloguer, répertorier et classifier les documents audio-visuels et électroniques d'information
  • organiser et maintenir les services « virtuels »
  • établir et mettre en œuvre les normes et les lignes directrices relatives aux métadonnées
  • analyser l'efficacité de la mise en œuvre des normes de gestion de l'information et établir les rapports connexes
  • déterminer et analyser les questions liées à la gestion du contenu et formuler des recommandations à la direction quant aux améliorations qui s'imposent
  • fournir des services de recherche et de référence
  • faire des recherches dans les systèmes en ligne et sur le Web afin de trouver de l'information
  • fournir les services de bibliothèque
  • donner des conseils et des orientations relativement à la tenue des documents en fonction du développement des capacités, de la gestion des legs documentaires et de la valeur durable des documents électroniques
  • donner des conseils et des orientations relativement à la tenue des documents conformément à la mise en œuvre de la politique, de la réglementation et des prescriptions juridiques sur la tenue des documents
  • fournir de l'aide relativement à la surveillance et à l'évaluation des politiques et des règlements sur la tenue des documents
  • Fournir de l'aide relativement à la surveillance et à l'évaluation des politiques et des règlements sur la tenue des documents
  • Évaluer l'état de préparation d'une politique, d'un programme ou d'une initiative devant faire l'objet d'une évaluation
  • Planifier des évaluations particulières ou des études connexes liées à un programme, une politique ou une initiative ou à des groupes de programmes, de politiques ou d'initiatives
  • Établir le mandat des projets d'évaluation
  • Préparer les modèles logiques, les théories de programmes et les théories du changement ou les outils d'évaluation
  • Élaborer des plans de travail, y compris les rapports ou les cadres d'évaluation et les méthodes connexes
  • Mettre au point, mettre à l'essai et mettre en œuvre des méthodes d'évaluation et des outils de collecte de données (y compris les sondages, les guides d'entrevue, les groupes de consultation et les études de cas)
  • Procéder à la collecte et à l'analyse des données qualitatives et quantitatives (notamment les analyses socioéconomiques et statistiques, la collecte de données de base, l'analyse des répercussions)
  • Évaluer la pertinence et le rendement (notamment l'incidence, l'efficacité et la rentabilité) des programmes, des politiques ou des initiatives
  • Valider les méthodes d'évaluation, les méthodologies, les constatations, les conclusions et les recommandations, au moyen de méthodes comme : la validation auprès des participants et des organisations, et l'organisation de groupes d'experts ou d'examen par les pairs
  • Élaborer des rapports d'évaluation ou des produits connexes (notes d'information, exposés, rapports techniques) faisant état des constatations, des conclusions et des recommandations, valider les rapports et engager des consultations, s'il y a lieu
  • Entreprendre des synthèses et des méta-évaluations
  • Aider dans le cadre de la compilation de données, de l'analyse et de la communication des constatations, des leçons apprises et des pratiques exemplaires
  • Informer le personnel de l'évaluation et de la gestion des programmes des résultats et des constatations, y compris préparer des exposés
  • Fournir une aide dans le cadre de l'élaboration d'autres documents, outils et instruments liés aux travaux
  • Planifier et élaborer des cadres de mesure du rendement pour appuyer les résultats stratégiques et les architectures des activités de programmes du Ministère ou les stratégies de mesure du rendement à l'appui de la surveillance et des évaluations des programmes, notamment déterminer les mesures de rendement connexes conformément aux politiques du Conseil du Trésor et aux lignes directrices et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Évaluer la pertinence des cadres de mesure du rendement actuels et les mesures du rendement des organismes fédéraux ainsi que la capacité de ces organismes à créer et à tenir à jour des systèmes permanents de mesure du rendement pour ce qui est de l'ensemble de l'organisme ou du programme, de l'initiative ou du projet
  • Élaborer des cadres conceptuels, des approches méthodologiques et des méthodes concernant la mesure du rendement de projets, de programmes, de services, d'organisations, d'établissements, de politiques et d'initiatives
  • Élaborer des indicateurs, des critères, des données repères et des outils de mesure du rendement pour la surveillance, l'examen ou l'évaluation de façon permanente des projets, des programmes, des établissements ou des politiques
  • Créer des ensembles de données exclusives pour permettre des évaluations spécialisées et approfondies
  • Participer à des projets spéciaux visant à améliorer les processus, les systèmes internes et les services en utilisant des stratégies définies telles que l’analyse comparative
  • Effectuer des analyses comparatives et mesurer les services/processus par rapport aux leaders de l’industrie afin de fournir aux ministères des renseignements sur les comparaisons organisationnelles en vue d’apporter des améliorations progressives et transformatrices dans divers domaines, systèmes et processus
  • Réaliser des évaluations indépendantes et des analyses et prodiguer des conseils concernant les pratiques exemplaires, y compris l’analyse comparative du rendement, les études de cas, les comparaisons internationales, les évaluations indépendantes de la gouvernance, de la gestion des risques et des processus de contrôle
  • Donner des conseils et du soutien en matière de mesure du rendement (par exemple aider les gestionnaires à déterminer les résultats pendant le cycle de vie des projets, des programmes, des services, des politiques ou des initiatives, et à effectuer un suivi et à produire des rapports), y compris donner de la formation et organiser des séances d'information pour renforcer la capacité de l'organisation, et aider les responsables de la gestion des programmes dans le cadre de l'établissement d'un système continu approprié de mesure du rendement
  • Compiler, analyser et interpréter les données sur le rendement, et produire les rapports sur le rendement
  • Rechercher les pratiques relatives à la mesure du rendement adoptées dans les autres administrations (y compris les administrations provinciales et internationales)
  • Fournir une orientation concernant leur domaine d'expertise à un éventail de groupes cibles (par exemple gestionnaires de programmes, évaluateurs, planificateurs ministériels), y compris des détails sur des enjeux clés dans le domaine et sur des pratiques exemplaires concernant l'évaluation et la mesure du rendement liées à ce domaine
  • Donner des conseils sur la conception des nouveaux éléments suivants ou sur leur pertinence : a) cadres de mesure du rendement pour appuyer les résultats stratégiques du Ministère et les architectures des activités de programmes ou b) stratégies de mesure du rendement à l'appui de la surveillance et de l'évaluation des programmes, y compris déterminer les mesures de rendement appropriées et les éléments techniques connexes (par exemple les paramètres de rendement et les objectifs, les sources de données et la fréquence de la saisie des données), conformément aux politiques du Conseil du Trésor et aux lignes directrices et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Donner des conseils relatifs aux capacités, aux compétences et aux ressources requises dans les organisations fédérales pour créer, mettre en œuvre et tenir à jour des systèmes continus de mesure du rendement à l'échelle de l'organisation ou des programmes, des initiatives ou des projets
  • Donner des conseils liés aux cadres conceptuels, aux approches méthodologiques et aux méthodes concernant la mesure du rendement et l'évaluation de projets, de programmes, de services, d'organisations, d'établissements, de politiques et d'initiatives dans ces domaines
  • Donner des conseils propres au domaine en ce qui concerne la mesure du rendement (par exemple aider les gestionnaires à déterminer les résultats pendant le cycle de vie des projets, des programmes, des services, des politiques ou des initiatives, et à effectuer un suivi et produire des rapports), notamment donner de la formation et organiser des séances d'information pour renforcer la capacité de l'organisation, et aider les responsables de la gestion des programmes dans le cadre de la collecte et de l'interprétation des données sur la mesure du rendement
  • Analyser et/ou interpréter les données sur le rendement et préparer les rapports sur le rendement
  • Rechercher les pratiques relatives à la mesure du rendement propres au domaine et mises en pratique dans les autres administrations (y compris les administrations provinciales et internationales)
  • Fournir des conseils d'expert utiles concernant ce qui suit :
    • Évaluer l'état de préparation d'une politique, d'un programme ou d'une initiative devant faire l'objet d'une évaluation
    • Planifier des évaluations particulières ou des études connexes liées à un programme, une politique ou une initiative, et en établir la portée
    • Préparer les modèles logiques, les théories de programmes, les examens des documents ou les outils d'évaluation
    • Élaborer des plans de travail, y compris les rapports ou les cadres d'évaluation et les méthodes connexes
    • Mettre au point, mettre à l'essai et mettre en œuvre des méthodes d'évaluation et des outils de collecte de données
    • Procéder à la collecte et à l'analyse des données pertinentes (notamment les analyses socioéconomiques et statistiques)
    • Évaluer la pertinence et le rendement, notamment l'incidence, l'efficacité et la rentabilité des programmes, des politiques ou des initiatives
    • Évaluer la gouvernance et la gestion des programmes (y compris évaluer les contrôles et la gestion des risques, la prise de décision, la planification, l'élaboration et la mise en œuvre, la transparence et la responsabilisation)
    • Élaborer des rapports d'évaluation faisant état des constatations, des conclusions et des recommandations, valider les rapports et engager des consultations, s'il y a lieu
    • Entreprendre des synthèses et entreprendre des méta-évaluations
    • Compiler, analyser et communiquer les constatations, les leçons apprises et les pratiques exemplaires
    • Informer le personnel de la haute direction et de la gestion des programmes des résultats et des constatations, y compris la préparation d'exposés
    • Élaborer d'autres documents, outils et instruments liés aux travaux
    • Examiner les éléments des évaluations, notamment les activités primaires et secondaires de collecte de données, les sondages, les études spéciales, les examens de la documentation, les analyses statistiques appliquées et l'élaboration de documents de travail de base ou analytiques sur l'approche théorique du programme et/ou d'autres approches.
  • Participer aux évaluations par les pairs ou à des groupes similaires d'évaluation ou agir en tant que tiers examinateur de l'ébauche des produits d'évaluation
  • Donner des conseils sur des éléments de nature délicate liés à leurs domaines particuliers (par exemple travailler avec des groupes d'intervenants « à risque ») et sur des problèmes relatifs à l'éthique et aux valeurs liées à l'évaluation et à la mesure du rendement
  • Aider à l'établissement de liens avec d'autres experts clés dans le domaine en vue de l'évaluation et de la mesure du rendement
  • Encourager les membres du groupe à participer et à interagir de façon productive, et orienter le groupe au moyen d'un processus efficace
  • Favoriser la planification stratégique et opérationnelle
  • Animer des séances de promotion de l'esprit d'équipe
  • Encourager le transfert des connaissances, l'encadrement et le développement des compétences
  • Recourir à des outils et des techniques comme des séances de remue-méninges, des jeux de rôles ou des études de cas (sans s'y limiter) pour favoriser la participation
  • Animer des séances pour de grands et de petits groupes
  • Offrir des services d'animation à distance
  • Favoriser la rétroaction et les échanges d'idées constructifs et clairs entre les membres
  • Rappeler à l'ordre les membres du groupe lorsque l'on déroge du sujet
  • Minuter la séance pour assurer le respect de l'ordre du jour dans les délais prescrits ou en fonction des modifications établies par le groupe
  • Orienter le groupe vers un consensus et les résultats souhaités
  • Planifier et préparer la séance afin de comprendre les besoins des clients, de prédéfinir l'approche à adopter et les techniques à utiliser, et établir le plan de l'activité
  • Promouvoir la participation des membres du groupe, la compréhension mutuelle et les responsabilités communes en favorisant une participation ouverte en ce qui concerne la culture du client, les normes et la diversité des participants
  • Fournir des services d'animation complets pouvant comprendre des arrangements physiques, de la délégation de comités de programme, des documents visuels, la rédaction d'un ordre du jour, l'établissement des objectifs, de la structure et de la stratégie de la séance, et les activités de clôture
  • Rédiger des rapports sur les résultats et les conclusions des séances et présenter des exposés sur les séances animées à titre de rapports sur les leçons retenues
  • Travailler avec les différents niveaux hiérarchiques d'une organisation à l'échelle nationale

Volet 3 : Services de gestion de projet

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • seconder l'équipe de projet dans toutes les activités de gestion, notamment pour ce qui est des aspects financiers, de la planification et de la passation des marchés
  • collaborer à la réalisation de tâches telles que la maintenance des documents et des dossiers de projet
  • agir comme premier point de contact dans le cadre d'une « ligne de dépannage », en acceptant les appels entrants, en enregistrant les appels, en tentant de résoudre les problèmes simples et en suivant les procédures établies pour les problèmes plus difficiles
  • effectuer le suivi des demandes de modification de projet
  • maintenir et mettre à jour l'information pertinente sur les projets ou les fichiers électroniques (l'information de projet peut comprendre des calendriers d'activités de projet, des rapports d'état, de la correspondance, etc.)
  • communiquer avec la direction de projet en ce qui concerne les questions administratives liées au projet
  • planifier et coordonner les activités de gestion de projets, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, la planification et la passation des marchés
  • planifier et organiser un bureau de gestion de projets
  • présenter des séances d'information sur les progrès et les préoccupations dans le cadre des projets
  • coordonner et préparer la documentation donnant suite à des rapports et à des relevés programmés et non programmés de même qu'à des constatations, pour permettre à la direction d'être au courant des progrès accomplis dans le cadre des projets
  • planifier et coordonner les activités du personnel affecté aux projets, la clientèle interne, des entrepreneurs et des autres fournisseurs de services de soutien
  • préparer la structure de répartition des travaux et les tableaux de conformité
  • produire des plans et des sections provisoires à intégrer dans le Plan de mise en œuvre
  • préparer la version provisoire des plans, des critères et des calendriers d'évaluation
  • définir et documenter les objectifs de l'équipe de développement
  • déterminer et obtenir les exigences budgétaires, la composition, les rôles, les responsabilités et le mandat de l'équipe
  • surveiller la conception, la mise en œuvre et le démarrage des activités du projet par rapport aux objectifs et aux jalons établis
  • rencontrer les intervenants et les autres gestionnaires de projet et énoncer les problèmes sous une forme permettant de les résoudre;
  • préparer les plans, les diagrammes et les tableaux permettant d'analyser ou d'illustrer les problèmes
  • travailler avec une variété d'outils de gestion de projet
  • formuler et gérer des plans de projet en définissant les produits livrables, en définissant les étapes clés, en examinant les progrès du projet et en participant à la gestion continue des risques
  • coordonner et diriger les équipes de projet afin d'atteindre les objectifs du projet en matière de contenu, de qualité, de coûts et de calendriers
  • élaborer les procédures de contrôle de projet et d'établissement de rapports et gérer les modifications du plan opérationnel
  • mener des entrevues après réalisation du projet et des séances sur les leçons apprises
  • contribuer aux initiatives de planification stratégique et opérationnelle de l'organisation (par exemple, définition des objectifs stratégiques et mise en œuvre des initiatives permettant de les atteindre, élaboration des politiques, élaboration des normes et examen des programmes);
  • faire preuve de leadership aux étapes appropriées de la planification, de l'exécution et de l'évaluation
  • reconnaître et réaliser les possibilités de combiner des ressources professionnelles grâce à des ententes de partenariat (par exemple, pratiques multidisciplinaires)
  • contribuer à l'élaboration de la vision et de la mission de l'organisation
  • par l'entremise de la planification stratégique, évaluer la capacité de l'organisme de mener à bien des projets dans le cadre d'un programme global ou d'un portefeuille et des priorités qui y sont attribuées
  • donner des conseils à la haute direction sur différentes questions touchant la capacité de l'organisme de réaliser les objectifs opérationnels d'un projet
  • collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités pour les projets dans le cadre d'un programme ou d'un portefeuille ainsi qu'à la réalisation de ces projets
  • diriger plusieurs gestionnaires principaux de projet, chacun étant responsable d'un élément du projet, du programme ou du portefeuille, et leurs équipes associées (par exemple, gestion de projet et financière)
  • rencontrer les dirigeants organisationnels afin de veiller à ce que tous les intervenants (internes et externes) organisationnels soient engagés envers la réalisation du projet (par exemple, évaluation d'opportunité)
  • formuler les énoncés des problèmes, établir les procédures pour l'élaboration et la mise en œuvre des éléments importants, nouveaux ou modifiés du projet, du programme ou du portefeuille afin de résoudre ces problèmes et obtenir l'approbation pertinente
  • gérer la mise en œuvre d'un projet, d'un programme ou d'un portefeuille afin de déterminer, d'analyser, de planifier, de suivre et de contrôler les progrès de façon continue
  • formuler des recommandations et fournir des conseils quant aux améliorations qui s'imposent et collaborer à l'élaboration des solutions et à la mise en œuvre des recommandations (par exemple, élaboration des politiques et des normes)
  • préparer et présenter les constatations, les états et les autres questions pertinentes
  • superviser l'élaboration d'une analyse de rentabilisation de projet (par exemple, planification opérationnelle et examen des programmes)
  • gérer les changements de programme conformément au processus de gestion du changement
  • motiver l'équipe afin d'assurer l'engagement envers l'atteinte des objectifs du programme
  • élaborer et tenir à jour les calendriers de projet, la documentation et un plan directeur de l'ensemble des projets et des ressources, lorsqu'il y a plusieurs projets
  • suivre l'avancement du projet, y compris les contrôles des coûts et du calendrier
  • documenter les problèmes liés aux calendriers de projet, ainsi que leur résolution
  • communiquer verbalement et par écrit avec le gestionnaire de projet et, si nécessaire, avec les intervenants afin de suggérer des modifications au calendrier de projet
  • communiquer avec le gestionnaire de projet et, si nécessaire, avec les intervenants en ce qui concerne l'état et les produits livrables du projet
  • tenir la direction au courant de l'état et de l'orientation du projet
  • contribuer à l'élaboration et à la gestion du processus et des procédures utilisés dans l'exploitation
  • documenter et gérer le projet et les dossiers financiers comme il convient
  • élaborer, déployer et évaluer des politiques, des procédures, des normes, des initiatives, des mesures, des formulaires et des outils pour le système de gestion de la qualité
  • vérifier et confirmer si les éléments des processus (politiques, procédures et normes) du système de gestion de la qualité sont respectés
  • diriger les initiatives d'amélioration des processus et encadrer les équipes qui réalisent ces initiatives
  • gérer et surveiller tous les aspects du système de gestion de la qualité
  • mener des vérifications de la conformité du système de gestion de la qualité, faire rapport des résultats et formuler des recommandations quant aux mesures correctives appropriées pour traiter les non-conformités
  • faire le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et produire les rapports connexes; confirmer que les mesures correctives ont traité de façon efficace les causes profondes des non-conformités
  • contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une approche intégrée de la gestion de la qualité, des risques et du rendement pour l'organisation
  • fournir du leadership et du soutien dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures du rendement et de la qualité des produits et services des clients (évaluation des programmes, classement et établissement des rapports, renforcement des capacités des mesures du rendement, rendement opérationnel et excellence)
  • utiliser de multiples méthodes et outils de gestion de la qualité pour satisfaire aux besoins opérationnels de l'organisation (mesure et gestion du rendement organisationnel)
  • développer la gestion des processus par l'application d'une méthodologie d'amélioration continue
  • préparer les rapports concernant les capacités, les forces et les faiblesses des systèmes de gestion de la qualité pour publication interne ou externe qui pourraient être communiqués à l'équipe de gestion de projet par le biais de présentations orales ou écrites (techniques d'analyse statistique de base, conception de questionnaires et analyse d'enquête; capacité d'influencer les autres à tous les niveaux de l'organisation)
  • assurer la liaison avec les spécialistes en gestion de la qualité au sein d'autres organisations et mener des entrevues auprès de ces derniers
  • mener des évaluations des risques et évaluer les risques et les pertes possibles
  • déterminer les risques liés au projet et à l'approvisionnement
  • examiner et vérifier les réclamations
  • recommander d'autres solutions, méthodologies et stratégies pour l'atténuation et la gestion des risques
  • collaborer à l'établissement de l'ordre des priorités et à l'attribution des risques
  • collaborer à l'élaboration ou la mise en œuvre des plans de gestion des risques
  • élaborer et gérer la mise en œuvre des plans de gestion des risques (programmes de sécurité) afin de déterminer, d'analyser, de planifier, de suivre, d'évaluer et de contrôler les risques de projet de façon continue tout au long du cycle de vie du projet
  • offrir de l'aide au mentorat, au coaching et à la formation aux équipes de projet sur les techniques d'atténuation des risques
  • élaborer et mettre en œuvre des plans de continuité des activités
  • élaborer des stratégies de planification de la communication ou de la gestion en temps de crise et d'urgence
  • examiner les programmes d'assurance et de gestion des risques de l'organisation et faire des recommandations quant aux améliorations à apporter à la couverture, à l'administration, au contrôle des pertes et aux mécanismes de financement
  • fournir du leadership et du soutien dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies de mesure de la performance des produits et services des clients, de gestion des risques et d'atténuation des risques
  • documenter les améliorations des processus
  • rédiger les rapports pour publication interne ou externe (services ministériels, politiques, communications)
  • assurer la liaison avec les intervenants et mener des entrevues auprès d'eux, au besoin, afin d'obtenir, de préciser et de partager l'information permettant de coordonner et de gérer le processus d'évaluation des risques
  • déterminer, confirmer et documenter la tolérance à l'égard des risques associés aux processus, aux projets, aux programmes ou aux stratégies et l'utiliser pour orienter toutes les analyses, les évaluations et les recommandations entreprises ou produites
  • définir, confirmer et documenter les objectifs et les priorités propres à l'orientation des processus, des projets, des programmes ou des stratégies qui font l'objet d'une évaluation (études de faisabilité)
  • déterminer les possibilités et les risques pertinents (y compris notamment, mais non exclusivement, les risques économiques, politiques, opérationnels, juridiques, de réputation, techniques, organisationnels, comptables, bancaires et sociaux) qui menacent les objectifs et les priorités
  • utiliser des techniques quantitatives et qualitatives, suivant le cas, pour évaluer la probabilité qu'un événement de risque se produise et/ou l'incidence si l'événement de risque se produit
  • recommander un ordre de classement pour les risques et les possibilités déterminés
  • recommander et documenter les réponses suggérées aux risques nécessaires pour gérer la probabilité et/ou l'incidence des risques déterminés
  • réaliser des évaluations et des analyses des risques de contrôle, qui peuvent comprendre l'échantillonnage statistique et l'analyse des contrôles existants;
  • collaborer à la surveillance continue des risques et à la mise en œuvre des stratégies de réponse aux risques et d'atténuation des risques;
  • préparer les évaluations préliminaires et finales, les notes documentaires, les présentations et les documents relatifs à la gestion des risques, élaborer les plans de gestion des risques et les tenir à jour
  • fournir des conseils quant aux meilleures pratiques en matière de gestion des risques et fournir de l'orientation pour aider à la gestion des risques
  • planifier et coordonner les activités liées aux achats, y compris les estimations financières, les exigences opérationnelles et les options de passation de marchés (gestion de projet des achats, gestion des coûts et des estimations, fournisseur unique et processus de demandes de propositions)
  • offrir des séances d'information sur les progrès et les préoccupations des achats (gestion du processus de passation des marchés)
  • planifier, coordonner, préparer et contrôler les documents pour le plan et le processus d'achat, selon la méthode d'achat
  • planifier et coordonner les activités des entrepreneurs des projets et des autres fournisseurs de soutien (intégration des achats à la gestion de projet)
  • préparer, examiner ou finaliser l'énoncé des travaux en vue des achats possibles
  • préparer les projets de méthodes de sélection, ainsi que de plans, de critères (obligatoires et cotés par points) et de calendriers d'évaluation pour les achats
  • élaborer, planifier, analyser et évaluer les produits livrables et les exigences (évaluation des soumissions) et en établir l'ordre de priorité
  • surveiller la mise en œuvre et les activités du marché par rapport aux objectifs et aux jalons établis
  • faire rapport de l'avancement du marché de façon continue et aux moments prévus du cycle de vie
  • déterminer les problèmes possibles et proposer des solutions
  • veiller à ce que le personnel de direction reçoive de l'information exacte et opportune et les mises à jour sur l'état des projets
  • élaborer et mettre en œuvre le contrôle des achats; surveiller la réalisation des contrats de systèmes, la prestation continue des services et les procédures d'établissement des rapports; gérer les changements
  • mener des entrevues postérieures aux achats, des évaluations des entrepreneurs et des séances sur les leçons apprises
  • diriger les négociations, ou y participer, et élaborer les plans des processus d'achat ou opérationnels
  • planifier et coordonner les activités de gestion financière, y compris les estimations financières et les exigences opérationnelles
  • évaluer les procédures de gestion financière
  • réaliser une analyse coûts-avantages et établir les coûts du cycle de vie (gestion des coûts et des estimations)
  • élaborer les plans d'affaires
  • élaborer les modèles permettant de réaliser l'analyse des coûts des ressources exigées pour effectuer certaines inspections relatives à un projet (gestion de projet)
  • effectuer une analyse des risques
  • déterminer les ressources exigées pour la mise en œuvre de projets, tels que les coûts d'achat, les coûts d'exploitation et de maintenance et les coûts récurrents et non récurrents
  • collaborer au développement des coûts pour des activités précises, telles que : coûts directs de projet, frais généraux liés au soutien du projet, frais généraux ministériels et administratifs, coûts des produits et des services et autres coûts connexes (comptabilité financière)
  • planifier, acquérir et contrôler l'utilisation des fonds de façon à atteindre les objectifs d'un organisme et à maximiser sa valeur (intégration des achats à la gestion de projet, gestion des processus de passation de marchés)
  • définir les objectifs financiers et non financiers d'un organisme de façon à améliorer son rendement et déterminer si ces objectifs sont en voie d'être atteints
  • élaborer et modifier les analyses de rentabilisation et les plans financiers pour l'avenir
  • faire le suivi des projets, des grands projets de l'État ou des initiatives de projets délicats et complexes, lorsque le Canada exige l'opinion d'un tiers
  • aider les professionnels de la gestion de projets dans la surveillance et la coordination des projets
  • fournir du soutien administratif et technique à l'équipe de projet, au besoin
  • participer aux réunions avec les professionnels de la gestion de projets et les autres intervenants (internes et externes) afin d'assurer l'avancement du projet et l'atteinte des objectifs et des résultats prévus
  • s'assurer que les activités, les produits livrables, les étapes clés, les calendriers et les engagements financiers des projets et des contrats sont suivis, et que les engagements sont remplis
  • communiquer avec les professionnels de la gestion de projets et les autres dirigeants et intervenants en ce qui a trait aux questions relatives au projet, et coordonner les réunions connexes
  • assurer la liaison entre tous les gestionnaires de projets, les dirigeants et les intervenants des clients
  • préparer les rapports financiers et de projets (mensuels, trimestriels et annuels), ainsi que les autres rapports de surveillance des projets destinés à la direction et aux dirigeants
  • préparer les rapports annuels, les rapports sur l'état d'avancement des projets, les rapports sur les résultats atteints, la documentation relative aux leçons apprises et les recommandations quant à la documentation des améliorations au niveau de la direction
  • analyser des documents, tels que des devis (énoncé des travaux ou des exigences techniques), des notes et des dessins, et rédiger des manuels, des guides d'utilisation et d'autres documents visant à expliquer le besoin avec clarté et concision
  • modifier, valider et compiler des documents, tels que des publications techniques en général, des devis, des listes de données sur des pièces d'équipement et des systèmes, des dessins, etc.
  • recueillir de l'information, analyser le sujet et l'auditoire, et produire des documents clairs
  • étudier le matériel existant et mener des entrevues auprès des intervenants
  • créer des documents exacts, complets et concis pour communiquer les besoins de l'exigence
  • assimiler et diffuser le matériel technique de manière concise et efficace
  • suivre les lignes directrices gouvernementales en matière de publication
  • examiner des documents, des dessins et des données connexes pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes établies
  • recevoir le courrier entrant (le courrier papier et le courrier électronique), établir les priorités, évaluer les urgences, établir les délais
  • créer et mettre à jour un système de rappel ainsi que d'autres systèmes de contrôle pour les mesures à prendre
  • rechercher et localiser de l'information contextuelle, l'analyser, extraire de l'information pertinente et écrire des résumés
  • rédiger des ébauches de documents et rapports de projets officiels, les coordonner et les préparer pour la signature.
  • spécifier les exigences générales du projet
  • élaborer des variantes de projets et déterminer leur faisabilité et leur viabilité sur le plan administratif, économique et technique ainsi que les changements stratégiques et organisationnels à apporter
  • planifier, diriger et superviser les activités d'une équipe de projet à l'intérieur des paramètres de temps et de coût
  • élaborer des plans de projets d'ensemble et obtenir l'approbation de l'analyse préliminaire
  • présenter des mises à jour et des séances d'information à la haute direction sur l'évolution du projet et les préoccupations relatives au projet
  • examiner des documents, des dessins et des données connexes afin de respecter les normes établies
  • veiller à la planification, à la recherche et à la rédaction de devis et d'autres articles à caractère non journalistique
  • élaborer la présentation des documents et des manuels
  • utiliser des logiciels de traitement de texte, de production informatisée de publications ainsi que des logiciels graphiques pour produire des copies prêtes à photographier
  • planifier, étudier, modifier, rédiger ou examiner des notes, des textes, des simulations, des reportages, des discours, des guides, des devis et d'autres articles à caractère non journalistique, ou y participer, en conformité avec les normes établies
  • élaborer et mettre en œuvre des plans stratégiques de communication au sein d'organismes dispersés géographiquement en transformation organisationnelle (gestion du changement)
  • fournir des conseils quant à la consultation en communications afin d'appuyer les initiatives et les stratégies de communication stratégique
  • créer le matériel de soutien des communications
  • développer et mettre en œuvre des produits créatifs de communication et d'information à l'aide d'une variété d'outils, de techniques et de supports, et sélectionner un moyen approprié pour faire passer l'information, les idées et les résultats
  • élaborer et mettre en œuvre les stratégies et les plans de communications
  • émettre et échanger de l'information de manière claire et concise
  • veiller à ce que l'information soit communiquée aux personnes compétentes en temps opportun
  • rédiger les rapports à des fins précises dans un langage clair, communicatif et professionnel (par exemple, rapports de vérification, lettres de gestion, rapports de consultation, rapports financiers);
  • veiller à ce que les communications soient bien comprises en encourageant et en écoutant les commentaires provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'organisation
  • structurer les communications externes de façon à véhiculer une image ministérielle appropriée
  • assurer la confidentialité de l'information et des données organisationnelles et des clients
  • déterminer les publics cibles afin de mieux concevoir les messages
  • établir et déterminer les obstacles et les barrières aux communications
  • donner des conseils sur des questions touchant les approches ou les options liées à l'élaboration de programmes et de politiques et les options de planification des communications (interne ou externe);rechercher, développer et mettre en œuvre des stratégies de communication impliquant les médias sociaux et leur contenu associé (c.-blogs, microblogs, les wikis, externalisation ouverte, les communautés de contenu, réseaux sociaux, etc)
  • fournir un soutien et aider les communicateurs à utiliser les médias sociaux pour compléter les canaux traditionnels
  • fournir des suggestions sur la réduction des coûts dans le processus de communication
  • développer une stratégie d'achat - pour l'acquisition d'un produit ou d'un service - qui établit un mécanisme pour faire participer l'industrie et de mener un appel d'offres compétitif sur les marchés en conformité avec les exigences législatives et les politiques organisationnelles
  • produire des rapports d'évaluation et recommandations liées aux approvisionnements pour les intervenants internes et les autorité d'approbation

Volet 4 : Services de gestion de projets immobiliers

Remarque

Les services relatifs aux Biens immobiliers font partie de la gamme de services offerts aux autres ministères par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à titre d'organisme de services communs, tel que défini dans la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (se reporter à l'article 5 et à l'alinéa 6(f) pour obtenir plus de renseignements). Il est donc fortement recommandé de consulter la Direction générale des biens immobiliers de SPAC avant de s'acquitter d'un besoin faisant partie du Volet 4 ‐ Gestion de projets des Biens immobiliers.

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • Seconder l'équipe de projet dans les activités de gestion, notamment pour ce qui est des aspects financiers, de la planification et de la passation de marchés
  • Fournir un soutien administratif et financier afin de répondre aux exigences
  • Participer au processus d'attestation de sécurité
  • Établir les procédures d'administration de projets
  • Fournir un soutien administratif et technique à l'équipe de projet, au besoin. Développer un système de gestion des documents et des processus de contrôle pour les équipes de projet. Recevoir le courrier entrant (le courrier papier et le courrier électronique), établir les priorités, évaluer les besoins urgents liés au courrier et fixer les délais
  • Agir à titre de principal point de contact dans une situation d'« urgence », en prenant les appels entrants, en enregistrant les appels, en tâchant de résoudre les problèmes simples et en appliquant les procédures établies pour les problèmes plus difficiles
  • Assister aux réunions de projet, préparer et distribuer les comptes rendus de réunions et les comptes rendus de décisions
  • Planifier et surveiller les projets de manière exhaustive et établir des rapports en utilisant le format de plan de projet
  • Tenir et mettre à jour, manuellement ou électroniquement, les renseignements pertinents sur le projet, dont le calendrier d'activités de projet, les rapports d'étape et la correspondance
  • Communiquer avec la gestion de projets en qui concerne les questions administratives liées au projet
  • Collaborer avec des spécialistes, des intervenants et d'autres autorités compétentes lors de l'examen des exigences du projet
  • Collaborer à la préparation et à la coordination de la documentation donnant suite à des rapports programmés ou non programmés, pour permettre à la direction d'être au courant des progrès accomplis dans le cadre des projets. Fournir un soutien technique écrit pour les rapports écrits et les dossiers de présentation
  • Participer à la gestion des procédures applicables aux demandes de renseignements
  • Fournir du soutien dans le cadre des processus d'appel d'offres et de passation de marchés, au besoin. Contribuer au lancement du processus associé aux travaux de construction (préparation et réunion) en participant à la gestion de la logistique de la construction (prévoir et coordonner les travaux et éviter de perturber les occupants)
  • Participer à la préparation d'avis de modification proposée et d'autorisations de modification exacts et opportuns aux fins d'approbation, de suivi et de communication
  • Appuyer les services et les évaluations après la construction
  • Définir la portée du projet, élaborer les documents sur les exigences et l'énoncé des travaux, participer aux discussions avec les clients, analyser les exigences fonctionnelles et opérationnelles des clients
  • Préparer les documents d'approbation de projet requis pour l'approbation du projet ou du financement (par exemple analyses de rentabilisation, études de faisabilité et présentations au Conseil du Trésor)
  • Planifier et coordonner les activités du personnel affecté au projet, des entrepreneurs et d'autres fournisseurs de soutien, notamment préparer des calendriers préliminaires pour la conception et la mise en œuvre du projet
  • Gérer les équipes de spécialistes en architecture et en ingénierie et les équipes de spécialistes connexes, examiner les coûts du projet et corriger les écarts par rapport aux budgets préétablis en recommandant des mesures et en résolvant les conflits
  • Prévoir, orienter et coordonner un bureau de gestion de projet ainsi que les activités de celui-ci dans le respect des délais et du budget
  • Préparer la structure officielle de répartition du travail et les tableaux de conformité
  • Élaborer des plans et des sections provisoires, qui seront intégrés aux plans du projet
  • Participer aux initiatives de planification stratégique et opérationnelle de l'organisation (par exemple définir les objectifs stratégiques et mettre en œuvre les initiatives permettant de les atteindre, notamment par l'élaboration de politiques et de normes, et l'examen des programmes)
  • Reconnaître et réaliser les possibilités de combiner des ressources professionnelles grâce à des ententes de partenariat (par exemple pratiques multidisciplinaires)
  • Prévoir des ateliers de facilitation sur la planification stratégique, la promotion du travail d'équipe, l'apprentissage positif ou la gestion de conflits et mener des entrevues auprès des intervenants. Préparer les documents des ateliers, donner les ateliers et gérer le processus de partenariats continu
  • Préparer ou gérer les documents de projet, comme l'arrêté ou le plan de projet, l'énoncé des travaux du client, le rapport d'analyse des investissements, l'étude de faisabilité, le cadre de référence, l'analyse des coûts, l'analyse du cycle de vie, le plan de mise en service ou les leçons apprises
  • Établir et examiner les stratégies de mise en œuvre des travaux de construction et du projet, notamment par un marché à prix forfaitaire, la mise en œuvre progressive, la gestion de la construction, la méthode de conception-construction et les partenariats public-privé
  • Coordonner les experts-conseils embauchés individuellement de façon à établir une conception intégrée (par exemple géotechnique, conception de l'environnement et conception sismique, programme fonctionnel, aménagement et aménagement de bureau)
  • Informer les experts-conseils et les entrepreneurs des rôles, des responsabilités et des lignes directrices en ce qui concerne l'administration du marché et le comportement à adopter sur le chantier
  • Élaborer un plan de projet à jour, précisant les contraintes, les hypothèses, les inclusions et les exclusions découlant de l'examen mené avec les intervenants
  • Coordonner les exercices d'analyse des coûts et d'autres stratégies visant à trouver des solutions de conception intégrée, et gérer les coûts. Examiner et mettre en œuvre les résultats de ces processus
  • Maintenir le processus de gestion des modifications techniques qui enregistre les modifications apportées à la portée des travaux
  • Surveiller la conception, la mise en œuvre et les activités du projet en fonction des objectifs fixés
  • Faire continuellement état des progrès réalisés dans le cadre du projet
  • Participer à la préparation des recommandations liées à l'embauche ou à la délégation des experts-conseils, préparer les documents de demande de propositions pour les experts-conseils, puis examiner et évaluer les propositions des experts-conseils
  • Examiner les demandes de remboursement périodique mensuelles des experts-conseils afin de respecter les ententes des experts-conseils, et recommander des paiements
  • Analyser les calendriers de projet, y compris les produits livrables attendus de l'entrepreneur et de l'expert-conseil, et déterminer si des mesures correctives sont nécessaires afin de respecter les échéanciers
  • Participer aux réunions de chantier et donner des conseils sur l'interprétation des plans et des devis relatifs au marché tout en veillant à ce que les experts-conseils ou les entrepreneurs assument leurs responsabilités en vertu de leurs ententes respectives
  • Préparer des plans, des graphiques, des tableaux et des diagrammes pour faciliter l'analyse ou la présentation des problèmes
  • Gérer et planifier les déménagements, dont la coordination du mobilier, le câblage ainsi que l'acquisition et la vérification de la signalisation
  • Coordonner et préparer les documents présentés en réponse aux rapports prévus et imprévus et à des constatations, afin de tenir la direction au courant des progrès réalisés dans le cadre du projet
  • Participer aux inspections et aux comités d'acceptation au moment de l'achèvement substantiel : inspecter les travaux, évaluer les montants retenus en raison de défaillances, accepter les travaux au nom du client, et recommander l'émission du certificat provisoire et du paiement à l'entrepreneur
  • Intégrer les rapports définitifs au plan de projet, y compris les détails à propos des problèmes non résolus, les garanties et les obligations des experts-conseils ou des entrepreneurs, et publier les examens de projet et les leçons apprises
  • S'assurer que les défaillances et les travaux inachevés sont rapidement ciblés, gérés, corrigés et approuvés comme étant achevés; recommander la délivrance du certificat définitif d'achèvement
  • Concevoir et tenir à jour divers systèmes de gestion et de contrôle du projet, conformément aux normes et aux lignes directrices du client, ce qui comprend le suivi financier et des approbations, la gestion du changement, les communications, le protocole de sécurité du personnel de projet et le système de gestion des dossiers
  • Évaluer la capacité de l'organisation à entreprendre et à réaliser avec succès un projet dans le contexte des priorités globales relatives au programme et au portefeuille, et ce, au moyen de la planification stratégique
  • Définir les exigences générales du projet : établir, vérifier et accepter la portée du projet, le budget, le calendrier et le contrôle des modifications de la portée
  • Participer à l'établissement de l'ordre de priorité et à l'affectation des projets compris dans un programme ou un portefeuille de projets plus important
  • Diriger plusieurs gestionnaires principaux de projets, chacun étant responsable d'un élément du projet, du programme ou du portefeuille, et leurs équipes associées (par exemple gestion de projets et financière)
  • Déterminer et attribuer les rôles, les responsabilités et les liens hiérarchiques dans le cadre du projet, élaborer les plans de travail, veiller à l'affectation des ressources compétentes et établir un environnement de travail en équipe favorisant la productivité
  • Donner des conseils et assurer un leadership pour la détermination et l'évaluation des options envisageables concernant l'élaboration du projet, recommander l'option privilégiée et établir des stratégies de mise en œuvre à étudier
  • Rencontrer les intervenants des organisations internes et externes, négocier avec ceux-ci et obtenir leur appui (par exemple cadres supérieurs principaux du gouvernement, groupes d'intérêts du secteur privé, groupes d'intérêts municipaux et groupes communautaires)
  • Définir des solutions de rechange pour le projet et déterminer leur faisabilité sur le plan administratif, organisationnel, économique ou technique
  • Participer à l'obtention des approbations de projet requises auprès des intervenants pertinents (approbation interne, zonage, patrimoine, etc.)
  • Entreprendre des activités de diligence raisonnable pour l'acquisition ou l'aliénation de biens (par exemple études sur l'utilisation optimale ou le choix du site)
  • Élaborer des plans directeurs immobiliers, des plans d'aménagement détaillés ou des plans d'utilisation des terres qui analysent les initiatives de développement (par exemple, études des transports et de l'entretien, analyse de la circulation, du stationnement, des activités piétonnières, de la gestion de la demande de transport ou d'autres questions relatives à la planification)
  • Préparer les documents d'appel d'offres utilisés pour l'acquisition ou l'aliénation de biens
  • Examiner les problèmes associés aux titres fonciers et formuler des recommandations à cet égard
  • Déterminer, obtenir et gérer les approbations, les permis ou les licences environnementales
  • Gérer la mise en œuvre d'un projet ou d'un programme afin de déterminer, d'analyser, de planifier, de suivre et de contrôler les progrès de façon continue
  • Examiner et accepter la planification globale, l'avant-projet et le processus de mise en œuvre, dont la définition du concept, la conception de l'environnement et la conception de la faisabilité, les catégories connexes des estimations de coûts, les modifications au calendrier de projet, la gestion des problèmes et les documents d'approbation (ou présenter des demandes de modifications connexes)
  • Établir les estimations du coût du cycle de vie à l'aide de la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie
  • Gérer les modifications apportées au programme conformément au processus de gestion du changement
  • Préparer des plans de gestion des risques
  • Gérer la sécurité en tant que partie intégrante du projet de construction, en respectant les cadres de responsabilisation et la documentation afin d'assurer l'uniformité des pratiques et une diligence raisonnable
  • Dresser un plan de communication professionnel établissant clairement le processus de règlement des réclamations
  • Élaborer un plan de communications, des communiqués de presse, ainsi que des questions et réponses relatives aux demandes d'information des médias
  • Contribuer à l'organisation d'événements médiatiques ou concevoir des visites à l'intention du public ou des cadres supérieurs
  • Concevoir des graphiques prêts à photographier de matériel de communication ou des panneaux d'information pour les expositions
  • Cibler les activités du projet, établir et tenir un calendrier de projet, mettre en place un système de contrôle du temps, surveiller les progrès (y compris les contrôles du calendrier et des coûts) et corriger les écarts
  • Établir et gérer un calendrier principal pour l'ensemble des activités et des ressources en définissant les produits livrables, en déterminant les jalons clés et les échéances, en examinant les progrès réalisés dans le cadre du projet et en participant à la gestion continue des risques. Cibler les répercussions précises (saisonnières ou propres à un site ou à un client) sur les échéanciers, les échéanciers des processus de travail et les périodes d'approbation du calendrier principal
  • Établir des flux de trésorerie détaillés à mesure que le projet progresse afin d'illustrer la séquence des travaux et les activités interdépendantes
  • Communiquer de vive voix et par écrit avec le gestionnaire de projets et les intervenants afin de suggérer des modifications au calendrier de projet ou à la structure de répartition du travail du projet.
  • Visiter le chantier et formuler des commentaires opportuns en vue de mettre à jour le calendrier principal
  • Établir un calendrier de projet optimisé, à l'aide de la méthode du chemin critique, pour définir les mesures permettant de réduire la durée totale du projet
  • Évaluer et surveiller régulièrement le calendrier global du projet au moyen des renseignements fournis par l'équipe de projet; réduire les retards au calendrier, au besoin
  • Assurer un suivi du calendrier et tenir à jour les documents de gestion du changement
  • Documenter les problèmes liés au calendrier de projet, ainsi que leur résolution
  • Communiquer avec le gestionnaire de projets, l'équipe de gestion ou les intervenants concernant l'état et les produits livrables du projet en utilisant des schémas logiques, des diagrammes à barres et des rapports narratifs
  • Participer à l'élaboration et à la gestion du processus et des procédures utilisées lors des activités
  • Cibler les ressources, les niveaux d'effort et les coûts connexes requis dans le cadre du projet, et Préparer ou examiner les plans des coûts, les analyses des coûts, les flux de trésorerie et les estimations de coûts à diverses étapes du projet
  • Participer à l'établissement des coûts pour des activités précises, comme les coûts directs de projet, les frais généraux liés au soutien du projet, les frais généraux ministériels ou administratifs, les coûts des produits et des services, les frais de location et autres coûts et recettes connexes
  • Participer au contrôle des coûts en appliquant les techniques de résolution de problèmes, dont l'analyse du cycle de vie, l'analyse des coûts, l'analyse des risques et l'estimation anticipée (analyse des coûts par élément)
  • Analyser des rapports sur les tendances dans le marché immobilier et le marché de la construction, et prévoir les répercussions de ces tendances sur les coûts
  • Surveiller les coûts réels et estimés par rapport aux coûts prévus, analyser les coûts d'achèvement des projets et les mesures à prendre pour respecter le budget, notamment l'état de la marge de sécurité, des réserves ou des imprévus, et établir des rapports à cet égard
  • Préparer des analyses de la valeur actualisée des flux de trésorerie
  • Calculer l'optimisation des ressources à l'aide de la méthode de Monte Carlo
  • Préparer des états financiers passés ou pro forma ou l'analyse indiciaire (selon les données financières, sur l'emploi, spatiales ou autre)
  • Fournir un examen d'analyse financière élaborer par un tiers
  • Évaluer les procédures de gestion financière
  • Examiner les soumissions préparées par les experts-conseils ou les entrepreneurs en lien avec les activités financières
  • Rédiger des plans opérationnels ou financiers
  • Fournir des commentaires dans le but de mettre à jour le plan principal des coûts (de base) :
    • en effectuant des visites de chantier
    • en évaluant la conception et les budgets du projet
    • en s'assurant que toutes les parties comprennent l'ensemble des imprévus ou des indemnités
    • en comparant et en rapprochant les budgets de projet précédents et le budget actuel.
    • Présenter le budget approuvé, les prévisions, les écarts, les chiffres réels, les factures et les paiements
  • Contribuer à la planification des coûts, notamment :
    • en participant à la planification des coûts des options du projet et des scénarios par simulation, au besoin
    • en donnant des conseils sur la planification des coûts dans le but de coordonner les activités permanentes d'approvisionnement du projet avec les renseignements contenus dans le système financier de l'organisation
    • en déterminant et en quantifiant les risques éventuels et en formulant des recommandations quant aux imprévus afin de réduire au minimum les incidences négatives sur les coûts
    • en ciblant, en prévoyant et en analysant les risques liés au projet, tout en mettant l'accent sur la présentation, la documentation et l'utilisation des marges de sécurité, des réserves pour risques et des réserves de prévoyance générales.
  • Préparer une feuille de calcul détaillée faisant état du financement et des prévisions annuels relatifs au sous-projet et de la valeur des travaux effectués pendant la durée du projet
  • Examiner et surveiller régulièrement le budget global du projet en fonction des renseignements fournis par l'équipe de projet
  • Repérer les écarts et les stratégies d'atténuation possibles qui permettront de s'assurer que les coûts du projet ne dépassent pas le budget
  • Présenter des rapports réguliers sur les flux de trésorerie du projet, y compris les exigences prévues, au besoin
  • Évaluer ou appliquer les méthodes utilisées par le gouvernement ou l'industrie (c'est-à-dire principes comptables généralement reconnus) pour la prise de décisions financières, car ces méthodes se rapportent aux biens immobiliers
  • Analyser les tendances économiques externes, les tendances relatives à l'utilisation du terrain et les tendances du marché immobilier (tendances environnementales)
  • Examiner et interpréter les politiques, les plans et les règlements communautaires et locaux
  • Cibler les répercussions des tendances environnementales prévues sur le portefeuille immobilier d'une organisation
  • Élaborer les normes sur les locaux ou les immeubles d'une organisation
  • Établir des politiques organisationnelles sur l'utilisation des biens immobiliers
  • Cibler des exigences prévues en matière de locaux, et analyser les solutions de rechange
  • Préparer les profils de l'état, du rendement et de l'utilisation des immeubles ou des portefeuilles existants
  • Cibler tout problème éventuel menaçant un portefeuille immobilier sur le plan de l'atteinte des objectifs organisationnels (par exemple analyses des forces, des faiblesses, des possibilités ou des menaces)
  • Comparer le rendement d'un portefeuille à celui de portefeuilles comparables de l'industrie ou du gouvernement
  • Élaborer des stratégies immobilières visant à atteindre les buts d'une organisation, à satisfaire aux exigences en matière de locaux ou à établir les responsabilités relatives à la « garde » de biens immobiliers
  • Définir des stratégies de rationalisation ou d'aliénation de groupes de biens immobiliers
  • Classer de nombreux projets immobiliers (par exemple entretien, rénovation, modernisation, améliorations locatives, aliénation, acquisition) par ordre de priorité, en respectant les objectifs stratégiques et les capacités d'une organisation
  • Préparer des stratégies d'aménagement des immeubles et des plans directeurs relatifs aux biens immobiliers
  • Préparer des études sur l'utilisation du terrain dans lesquelles on analyse des initiatives d'aménagement (examen des problèmes de transport et d'entretien par exemple)
  • Élaborer un plan de communication à l'intention du public et en réponse aux demandes d'information des médias
  • Examiner et analyser les données et les rapports en lien avec le contexte du projet concernant les questions relatives au contrat, par exemple, les réclamations, les autorisations de modification, les rapports concernant le calendrier, l'analyse des retards, les questions litigieuses, etc
  • Effectuer une analyse détaillée des présentations mensuelles du calendrier du projet, et ce, dès le début de l'élaboration du projet
  • Examiner le calendrier du chemin critique conforme à l'exécution des entrepreneurs et le comparer au plan de base et au calendrier initiaux
  • Analyser à quel moment les retards au calendrier se sont produits et définir les questions et les causes principales et critiques (incidents responsables des retards) qui ont une incidence sur la date de fin, définir les répercussions sur la prolongation du délai et déterminer les retards simultanés
  • Effectuer une analyse détaillée des retards du projet
  • Déterminer les causes, les circonstances et les responsabilités (p.ex., de l'entrepreneur, de l'expert-conseil, de SPAC) qui entraînent des retards et qui peuvent mener à des réclamations
  • Effectuer une analyse d'autorisation de modification, y compris un examen des Avis de modification proposée et des autorisations de modification. Inclure un historique de chaque autorisation de modification et déterminer s'il y a eu des retards ainsi que la prolongation de la date de fin et les répercussions sur celle-ci
  • Déterminer les coûts engagés par l'État à cause des retards des entrepreneurs
  • Analyser, sur demande, les incidences des retards et des coûts associés à ces retards découlant des effets cumulatifs des nombreuses autorisations de modification
  • Aider le gestionnaire de projet, lorsqu'une réclamation n'est pas liée aux retards, à déterminer la raison pour laquelle un entrepreneur réclame des coûts supplémentaires qui n'ont pas été couverts par l'autorisation de modifications
  • Offrir de l'appui pour la préparation d'une médiation éventuelle, notamment la préparation de la documentation et du mémoire de médiation.

Volet 5 : Services techniques, d'ingénierie et d'entretien

Tel qu'identifié dans le contrat résultant, une partie des services suivants doivent être effectuée par un titulaire d'un permis d'ingénieur dans la juridiction pertinente ou doivent être effectués sous la supervision d'un titulaire de permis d'ingénieur. Les services requis regroupent tous les systèmes électroniques, électriques, optiques, mécaniques, structuraux et matériels.

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • produire des dessins techniques
  • produire des listes de données
  • produire un état détaillé illustré des pièces et des listes de pièces
  • préparer des illustrations de documents
  • préparer des conceptions assistées par ordinateur
  • dispenser des services de machiniste comme le fraisage, le tournage, le meulage et le formage sur des machines manuelles ou commandées par ordinateur
  • dispenser des services de manipulation et de soudage du métal mettant en cause le soudage oxyacétylénique, le soudage à l'arc MIG, le soudage à l'arc TIG et des techniques spéciales de soudage du métal
  • dispenser des services de mécanicien des véhicules ou de technicien participant à l'entretien courant et à la réparation de systèmes et de sous-systèmes de véhicules
  • dispenser des services d'électricien ou de technicien en électricité associés à l'entretien courant et à la réparation des véhicules et des systèmes de communications à l'intérieur des véhicules
  • effectuer l'entretien optique ou optronique et la réparation des véhicules et des systèmes de communications à l'intérieur des véhicules
  • dispenser des services de technicien en électronique associées à l'entretien et à la réparation des véhicules et de systèmes de communications à l'intérieur des véhicules
  • installer et faire fonctionner les détecteurs d'essai et les enregistreurs de données programmables utilisés conjointement avec l'équipement d'essai
  • dispenser les services techniques d'acquisition de données optiques, y compris les services de film et de photos numériques, le vidéo à vitesse normale ou haute vitesse et la photographie à rayons X
  • préparer des spécifications et effectuer l'intégration des systèmes et de l'équipement
  • mener des études techniques pour produire des options techniques, valider et évaluer ces options, évaluer les risques techniques et évaluer les conceptions
  • élaborer des solutions de conception et d'ingénierie de prototypes aux problèmes techniques
  • mettre à jour les bases de données de rapports d'état non satisfaisant (RENS) et de rapports de défectuosité technique (RDT). Effectuer de la recherche et des évaluations ainsi que répondre aux RENS/RDT en collaboration avec les représentants du soutien sur le terrain
  • produire des ébauches de spécifications des systèmes, des sous-systèmes, de l'équipement, des interfaces ou de l'équipement auxiliaire
  • adapter les normes, les spécifications ou les pratiques commerciales ou militaires afin de les incorporer dans les spécifications du système
  • produire des ébauches de plans d'évaluation technique et de normes d'évaluation
  • générer ou évaluer des plans, des procédures et des rapports d'essai
  • effectuer des études de compatibilité électromagnétique spécialisées (CEM), produisant des normes CEM et des procédures d'essai acceptables et évaluer les résultats de CEM ou d'interférence électromagnétique (EMI)
  • concevoir une acquisition de données programmable, des détecteurs d'essai et des enregistreurs utilisés conjointement avec l'équipement d'essai
  • élaborer des modèles de simulation et des modèles analytiques et utiliser ces modèles pour le développement et l'évaluation des systèmes et des sous-systèmes
  • préparer des plans de gestion de la certification de la navigabilité
  • gérer la planification, la coordination, la documentation et les efforts techniques liés à la certification de navigabilité des modifications apportées aux systèmes aériens
  • proposer ou analyser les propositions de changement technique, estimer les coûts et les risques et formuler des recommandations
  • préparer des estimations budgétaires pour la réalisation des programmes techniques
  • préparer des budgets relatifs à l'espace et au poids des installations, évaluer les conceptions proposées, évaluer les prototypes et élaborer des essais d'acceptation pour le transfert d'utilisateur
  • préparer des dessins, des ensembles de données et des manuels de systèmes
  • préparer des normes d'interface et des plans d'intégration pour l'utilisation de systèmes ou d'équipement nouveaux et actuels
  • examiner les propositions de travaux et formuler des recommandations à cet égard
  • participer aux réunions de planification et aux examens techniques liés à l'élaboration, à la gestion des applications et au soutien des sous-systèmes de logiciels
  • concevoir, mettre à l'essai et modifier les interfaces de matériel aux ordinateurs numériques. Confirmer le bon fonctionnement des interfaces matérielles et logicielles
  • préparer des spécifications et des énoncés de travaux pour l'acquisition de systèmes
  • élaborer des plans et des pratiques de gestion de la configuration et d'assurance de la qualité
  • effectuer des évaluations et de la réingénierie de processus et de sous-processus d'acquisition et soutien du matériel (ASM)
  • surveiller, corriger et enregistrer l'état ou la conformité de la configuration du système et de l'équipement
  • préparer des analyses de rentabilisation, c'est-à-dire des analyses coûts-avantages
  • élaborer et évaluer des stratégies, des plans d'entretien et les exigences qui s'y rattachent
  • fournir des services de gestion de projet d'équipement; élaborer des normes, des pratiques ou des politiques de protection environnementale
  • préparer et examiner des instructions et des procédures concernant la manipulation appropriée, le nettoyage, les vêtements de protection et les mesures de sécurité pour traiter avec les matériaux dangereux. Élaborer ou obtenir des spécifications comme des fiches signalétiques pour les produits dangereux qui sont nouveaux dans le cadre du projet
  • effectuer des évaluations environnementales ou des évaluations de matières dangereuses pour l'équipement et les systèmes. Évaluer les conséquences toxicologiques des matières. Étudier les solutions de rechange non dangereuses
  • effectuer des analyses de l'intégration du système sur l'organisation et les processus en cause dans la mise en place et la prestation de soutien continu aux systèmes de véhicules ou de communication
  • effectuer un calcul détaillé des exigences du système logistique intégré pour les véhicules et des systèmes de communication à l'intérieur des véhicules ainsi que planifier le soutien continu de ces systèmes
  • planifier l'exécution des tests de fiabilité, disponibilité, maintenabilité et durabilité (RAMD), sur les véhicules ou sur les systèmes de communication à l'intérieur des véhicules, fournir de l'orientation technique pour ceux-ci et effectuer des analyses statistiques à leur sujet
  • gérer les efforts de planification, de coordination, de documentation et d'ingénierie liés à la gestion de la configuration de véhicules ou des systèmes de communication à l'intérieur des véhicules
  • concevoir, planifier, mettre en œuvre et modifier les programmes d'assurance de la qualité dans le cadre des systèmes de fabrication, de traitement ou de distribution
  • Fournir des services d'ingénierie (ergonomie) des facteurs humains (physiques et cognitifs)
  • exécuter le processus d'ingénierie des facteurs humains tel que la planification, l'analyse, la conception, l'essai et l'évaluation, les bases et les installations de divers systèmes environnementaux
  • effectuer des évaluations des conceptions structurales pour assurer la conformité aux spécifications, normes et lignes directrices appropriées
  • effectuer des analyses d'ingénierie structurale dans le secteur traditionnel de la détermination des contraintes, de la conception préliminaire, de l'analyse des éléments finis, des évaluations des tolérances aux dommages, de la dérivation des charges, de la réponse dynamique structurale ou de l'analyse de la mécanique de la rupture
  • préparer de la documentation de conception à l'appui des services d'ingénierie structurale, y compris la production d'ébauches de rapports sur les contraintes, de dessins de fabrication ou de dessins de conception
  • Signature (sceau) pour approbation finale de la documentation technique
  • appuyer la conception et la fabrication de vêtements
  • examiner et analyser les échantillons de vêtements des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les vêtements pour la gestion du matériel et de l'information
  • effectuer des recherches sur les données techniques pour en confirmer l'exactitude et s'assurer qu'elles sont à jour et mettre à jour les spécifications, selon l'examen de ces résultats
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • évaluer les vêtements en regard des spécifications techniques
  • préparer ou réviser les manuels d'information sur les vêtements et les manuels d'instructeur
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux vêtements et se documenter à cet égard
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des vêtements
  • appuyer les examens des stocks de vêtements et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • appuyer la conception et le développement de textiles
  • examiner et analyser les échantillons de textiles des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les textiles pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • appuyer les examens des stocks de textiles et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • recommander la révision des échelles de mesure des tailles de vêtements en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information sur les textiles et les manuels d'instructeur
  • évaluer les textiles en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des textiles
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux textiles et se documenter à cet égard
  • examiner et analyser les échantillons d'équipement de protection individuelle des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur l'équipement de protection individuelle pour la gestion du matériel et de l'information
  • appuyer la conception et le développement de l'équipement de protection individuelle
  • appuyer les examens des stocks d'équipement de protection individuelle et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • recommander la révision des échelles de mesure de l'équipement de protection individuelle en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information sur l'équipement de protection individuelle et les manuels d'instructeur
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer l'équipement de protection individuelle en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination de l'équipement de protection individuelle
  • appuyer la préparation de procédures d'entretien, d'approvisionnement, de réparation et de révision ainsi que d'avis de mise à jour
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles liés à l'équipement de protection individuelle et se documenter à cet égard
  • appuyer la conception et le développement de l'équipement de protection individuelle Nucléaire, biologique, chimique (NBC)
  • examiner et analyser les échantillons d'équipement de protection individuelle NBC des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur l'équipement de protection individuelle NBC pour la gestion du matériel et de l'information
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • préparer des présentations d'équipement de protection individuelle NBC pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • recommander la révision des échelles de mesure de l'équipement de protection individuelle NBC en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information et des manuels d'instructeur sur l'équipement de protection individuelle NBC
  • évaluer l'équipement de protection individuelle en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination de l'équipement de protection individuelle NBC
  • examiner et analyser les résultats des essais périodiques des masques à gaz et des cartouches filtrantes
  • superviser les opérations de réparation des masques à gaz pour déterminer les lacunes en matière d'outils et d'installations, réaliser des enquêtes et recommander des solutions
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles liés à l'équipement de protection individuelle NBC et se documenter à cet égard
  • appuyer la conception et la fabrication des gants, des articles chaussants tricotés
  • examiner et analyser les échantillons de gants, d'articles chaussants tricotés des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les gants, les articles chaussants et les accessoires tricotés pour la gestion du matériel et de l'information
  • appuyer les examens des gants, des articles chaussants et des accessoires tricotés et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de gants, des articles chaussants tricotés pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • recommander la révision des échelles de mesure des gants, des articles chaussants et des accessoires tricotés en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les gants, les chaussures, les articles chaussants et les accessoires tricotés en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des gants, des chaussures et des accessoires tricotés
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux gants, aux articles chaussants et aux accessoires tricotés et se documenter à cet égard
  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et la fabrication des chaussures
  • examiner et analyser les échantillons de chaussures des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les chaussures pour la gestion du matériel et de l'information
  • appuyer les examens des chaussures et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de chaussures pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • recommander la révision des échelles de mesure des chaussures en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • évaluer les chaussures en regard des spécifications techniques
  • fournir une orientation technique aux fabricants dans le cadre de la production de prototypes, ce qui peut nécessiter des visites des usines
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des chaussures
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux chaussures et se documenter à cet égard
  • créer de nouveaux patrons ou dessins de vêtements ou d'équipement de protection individuelle, réviser les patrons et les dessins existants et les entrer dans le système de conception assistée par ordinateur (CAO) d'habillement
  • effectuer des recherches sur les données techniques pour en confirmer l'exactitude et s'assurer qu'elles sont à jour et pour mettre à jour les patrons des vêtements et de l'équipement de protection individuelle au besoin
  • appuyer la conception et la fabrication des vêtements et de l'équipement de protection individuelle
  • examiner et analyser les échantillons de vêtements et d'équipement de protection individuelle des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les vêtements et l'équipement de protection individuelle pour la gestion du matériel et de l'information
  • appuyer les examens des patrons et des tailles des vêtements et de l'équipement de protection individuelle et recommander l'élimination ou la réaffectation des patrons
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • créer des échelles de mesure des vêtements et de l'équipement de protection individuelle en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information et des manuels d'instructeur relatifs aux vêtements et à l'équipement de protection individuelle
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les vêtements et l'équipement de protection individuelle en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des vêtements et de l'équipement de protection individuelle
  • créer des traceurs de patrons de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour les fabricants et pour l'évaluation des estimations relatives à l'utilisation des tissus
  • fabriquer des prototypes ou des échantillons pour confirmer les patrons et les procédures d'assemblage et aux fins d'amélioration
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux vêtements et à l'équipement de protection individuelle et se documenter à cet égard
  • concevoir, élaborer et fabriquer des vêtements, de l'équipement de protection individuelle et des prototypes de transport de charge aux fins d'acceptation de la conception et de préparation des spécifications techniques
  • évaluer les prototypes de vêtements et d'équipement de protection individuelle de l'industrie pour déterminer les caractéristiques de construction et pour déterminer leur pertinence
  • fabriquer des prototypes de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour mettre à l'essai les patrons avant de procéder à l'établissement des tailles par ordinateur
  • appuyer l'évaluation des échantillons des vêtements et de l'équipement de protection individuelle des fournisseurs et des fabricants afin d'en assurer la conformité aux mesures établies et aux méthodes de fabrication
  • appuyer l'entretien de l'équipement spécialisé utilisé dans le cadre de la fabrication des vêtements et de l'équipement de protection individuelle
  • appuyer la conception et la fabrication de badges, d'insignes de grade, de tenues de cérémonie
  • examiner et analyser les échantillons de badges, d'insignes de grades, de tenues de cérémonie des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les badges, les insignes de grade, les tenues de cérémonie pour la gestion du matériel et de l'information
  • appuyer les examens des badges, des insignes de grade, des tenues de cérémonie et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de badges, d'insignes de grade, de tenues de cérémonie pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information et des manuels d'instructeur relatifs aux badges, aux insignes de grade, aux tenues de cérémonie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • évaluer les badges, les insignes de grade, les tenues de cérémonie en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité des règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des badges, des insignes de grade, des tenues de cérémonie
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux badges, aux insignes de grade, aux tenues de cérémonie et se documenter à cet égard
  • préparer de la correspondance et des documents relatifs à l'acceptation ou au rejet de produits livrables
  • préparer des énoncés des travaux et des descriptions d'articles pour les inclure dans les demandes de propositions
  • fournir des commentaires ou une clarification des données au responsable de la gestion du projet
  • effectuer des évaluations de soumissions du SLI et fournir des commentaires et des recommandations à l'autorité de gestion de projet
  • travailler avec le personnel de l'ingénierie et de l'approvisionnement pour s'assurer que les efforts du SLI sont intégrés aux autres activités de programme
  • planifier et mettre en œuvre des éléments de soutien logistique qui comprennent : des tâches d'entretien, des pièces de rechange, de la formation, des publications techniques, des services de traduction et des installations
  • préparer et présenter à des unités fonctionnelles et des divisions opérationnelles qui couvrent des problèmes d'entretien et de soutien de l'approvisionnement
  • assembler physiquement des données techniques complètes ou partielles et déterminer et prendre les mesures nécessaires concernant les déficiences dans les ensembles de données des systèmes et de l'équipement
  • recevoir, consigner les données techniques, en assurer la garde en plus d'en accuser réception, lorsque celles-ci décrivent des ajouts, des modifications ou des suppressions de données
  • recueillir, examiner et mettre à jour les données de gestion de la configuration pour les entrer dans le système d'information de gestion de la configuration environnementale
  • modifier, valider et compiler des listes de données techniques, qui comprendront :
    • des publications techniques
    • des spécifications
    • des feuilles d'examen de performance
    • des listes de données ainsi que des dessins de l'équipement et des systèmes
    • des spécifications de réparation et de révision
    • d'autres descriptifs techniques conformément aux descriptions techniques de données et aux descriptions d'éléments de données
  • mettre à jour, valider et compiler les avis de mesures touchant les données techniques
  • vérifier la conformité des documents, des dessins et des données connexes par rapport aux normes
  • formater les documents techniques
  • effectuer des études et des analyses d'ingénierie pour fournir des solutions techniques à des besoins ou problèmes techniques, logistiques ou opérationnels énoncés, y compris la préparation de modifications techniques
  • définir des normes et des critères relatifs à l'entretien de l'équipement ou des systèmes
  • préparer, modifier ou mettre à jour des spécifications et des dessins
  • convertir des spécifications et des dessins pour qu'ils correspondent aux normes ou aux formats électroniques actuels
  • préparer, modifier ou mettre à jour des instructions techniques et des commandes
  • évaluer des systèmes existants
  • effectuer une gestion de la configuration
  • effectuer une analyse des données d'entretien, de réparation et de révision
  • enquêter sur des rapports d'état non satisfaisant (RENS) et des rapports de défectuosité technique (RDT)
  • préparer des énoncés techniques des besoins, des ébauches de spécifications et des descriptions d'achat
  • préparer des données pour l'approvisionnement initial et la mise à l'échelle des pièces de rechange
  • examiner la conception, l'élaboration, la fabrication, l'installation et l'essai des modifications du prototype
  • préparer les consignes de réparation, les calendriers d'entretien et les données techniques
  • préparer des estimations du coût du cycle de vie
  • préparer une analyse d'option de coût de soutien pour les systèmes et l'équipement
  • planifier, élaborer, mettre en œuvre et administrer un système de gestion de données
  • assurer des services indépendants de vérification et de validation pour les projets d'ingénierie de l'équipement
  • fournir des études et des recommandations sur les normes, méthodologies et outils de développement de logiciels d'application appropriés pour le développement et l'entretien de systèmes logiciels connexes
  • vérifier le contenu technique des feuilles de contrôle des travaux de réparation imprévus et formuler des recommandations
  • examiner et mettre à jour les spécifications de matériel et d'équipement
  • examiner des certificats d'élimination, formuler des recommandations appropriées, mettre à jour des manuels d'entretien, des listes de pièces et des guides d'utilisation.

Annexe B : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité

Les listes de vérification des exigences relatives à la sécurité communes pour les services professionnels sont disponibles pour téléchargement à partir de la page Liste de vérification des exigences relatives commune des services professionnels centralisés.

L’Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) désigne l’arrangement en matière d’approvisionnement

Note aux soumissionnaires

Il est obligatoire d'avoir une cote de sécurité minimale de la fiabilité vérification d'organisation désignée (VOD) avant l'émission d'un AMA des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS). Si votre entreprise doit être parrainée au niveau de fiabilité minimum de VOD, il est suggéré aux fournisseurs d'envoyer une demande dès que possible par courriel au compte courriel général des SPTS : tpsgc.spts.tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Annexe C : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Exigences en matière d’assurances

L’entrepreneur doit souscrire et maintenir une police d’assurance responsabilité civile commerciale pendant la durée de tout contrat subséquent au présent arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) centré sur les solutions pour les volets 4 et 5 du palier 1, et pour tous les volets du palier 2. Le montant de la police doit être équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel.

La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants :

  1. assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par l’entrepreneur. L'intérêt du Canada devrait se lire comme suit : Canada, représenté par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  2. blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités de l’entrepreneur
  3. produits et activités complétés : Couverture pour les blessures corporelles et dommages matériels découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par l’entrepreneur, ou découlant des activités complétées par l’entrepreneur
  4. préjudice personnel : Sans s'y limiter, la couverture doit comprendre la violation de la vie privée, la diffamation verbale ou écrite, ainsi que l’arrestation, la détention ou l'incarcération illégale
  5. responsabilité réciproque/séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux
  6. responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles
  7. les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels
  8. responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou par un programme semblable).
  9. formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées : étend la couverture des dommages matériels pour inclure certaines  pertes qui seraient autrement exclues en en vertu de la clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant partie d'une police d'assurance type
  10. avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de 30 jours civils en cas d’annulation de la police
  11. si la police est établie sur la base des réclamations présentées, la couverture doit être valide pour une période minimale de 12 mois suivant la fin ou la résiliation du contrat
  12. responsabilité civile indirecte du propriétaire ou de l'entrepreneur : Couvre les dommages découlant des activités d'un sous-traitant que l'entrepreneur est juridiquement responsable de payer
  13. assurance automobile des non-propriétaires : Couvre les poursuites contre l'entrepreneur du fait de l'utilisation de véhicules de location ou n'appartenant pas à l'entrepreneur
  14. préjudices découlant de la publicité : L'avenant doit notamment inclure le piratage ou l'appropriation illicite d'idées, ou la violation de droits d'auteur, de marques de commerce, de titres ou de slogans
  15. assurance tous risques de responsabilité civile des locataires :Pour protéger l'entrepreneur à l'égard des responsabilités découlant de l'occupation des lieux loués
  16. droits de poursuite : Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1993, ch. J-2, art. 1, si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, l'assureur a le droit d'intervenir en poursuite ou en défense au nom du Canada à titre d'assuré additionnel désigné en vertu de la police d'assurance, l'assureur doit communiquer promptement avec le procureur général du Canada, par lettre recommandée ou par service de messagerie, avec accusé de réception, pour s'entendre sur les stratégies juridiques

Pour la province de Québec, envoyer à l'adresse suivante :

Directeur,
Direction du droit des affaires
Bureau régional du Québec (Ottawa)
Ministère de la Justice
284, rue Wellington, pièce SAT-6042
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Pour les autres provinces et territoires, envoyer à l'adresse suivante :

Avocat général principal
Section du contentieux des affaires civiles
Ministère de la Justice
234, rue Wellington, Tour de l'Est
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Une copie de cette lettre doit être envoyée à l'autorité contractante. Le Canada se réserve le droit d'intervenir en codéfense dans toute poursuite intentée contre le Canada. Le Canada assumera tous les frais liés à cette codéfense. Si le Canada décide de participer à sa défense en cas de poursuite intentée contre lui et qu'il n'est pas d'accord avec un règlement proposé et accepté par l'assureur de l’entrepreneur et les plaignants qui aurait pour effet de donner lieu à un règlement ou au rejet de l'action intentée contre le Canada, ce dernier sera responsable envers l'assureur de l’entrepreneur pour toute différence entre le montant du règlement proposé et la somme adjugée ou payée en fin de compte (coûts et intérêts compris ou en sus) au nom du Canada.

En plus des exigences en matière d'assurance décrites ci-dessus :

Le fournisseur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions (également appelée assurance responsabilité civile professionnelle) d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 1 000 000 $ par sinistre et suivant le total annuel, y compris les frais de défense.

Si la police est établie sur la base des réclamations présentés, la couverture doit être valide pour une période minimale de 12 mois suivant la fin ou la résiliation du contrat.

L'avenant suivant doit être compris :

Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de 30 jours civils en cas d'annulation de la police.

Annexe D : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Volets qualifiés

L’annexe D de l’élément II sera jointe à l’Arrangement en matière d'approvisionnement pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions centrés sur les solutions lors de son attribution.

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