Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les tâches sous le méthode d'approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et clauses du contrat subséquent.

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Partie A : Arrangement en matière d'approvisionnement

Dans cette section

1. Arrangement en matière d’approvisionnement

L’AMA de services professionnels centrés sur les tâches est la méthode d’approvisionnement obligatoire pour les services professionnels non informatiques, qui sont de valeur égale ou de valeur supérieure du seuil fixé dans l’Accord de Libre Échange Canada-Corée (ALECC).

Cette méthode d’achat a été développée pour couvrir 7 domaines de compétences utilisées couramment à l’échelle nationale :

  • services aux ressources humaines
  • services-conseils en affaires et services de gestion du changement
  • services en gestion de projet
  • services de gestion de projet en biens immobiliers
  • services techniques, d’ingénierie et d’entretien
  • services de santé
  • services d’apprentissages

Veuillez noter que le volet services de santé et les services d’apprentissages ne font pas partie des catégories de services obligatoires, il n’est donc pas obligatoire d’utiliser ces méthodes d’approvisionnement pour obtenir ces services.

Les services centrés sur les tâches sont des affectations professionnelles précises qui identifient les tâches liées à une activité ou à une initiative particulière requise pour répondre à un besoin spécifique en matière de non-technologie de l’information (Non-TI) et qui exigent qu’un ou plusieurs consultants effectuent le travail. Au lieu d’offrir une solution globale à un problème, un service axé sur les tâches porte sur la décomposition du travail en actions ou étapes spécifiques qui font partie du contrat subséquent.

Un service centré sur les tâches comporte une date de début et une date de fin précises, ainsi qu’un ensemble de produits livrables. Il est souvent utilisé pour des projets ponctuels ou à court terme dans le cadre desquels le client a besoin de tâches précises. Ces services ne sont généralement pas associés à de vastes projets, bien qu’ils puissent faire partie d’un projet plus important. Les services centrés sur les tâches peuvent nécessiter l’exécution d’un travail hautement spécialisé requérant des compétences ou des connaissances rares ou uniques, utilisées pour remplir un rôle précis ou pour combler une lacune en matière de capacités, pendant une courte période.

Le fournisseur :

  • sera responsable de la ressource qu’il propose pour effectuer le travail
  • devra s’assurer que la ressource effectue le travail clairement décrit dans l’Énoncé des travaux
  • devra assurer la supervision pour garantir que la qualité du travail répond aux exigences du contrat

L’AMA comprend uniquement les services prévus sous les volets et catégories. Le détail des définitions des services pour les volets et catégories des Services professionnels centrés sur les tâches sont disponibles sur le site Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : Volets et catégories. Ces services sont également identifiés à l’Annexe C « Volets et catégories qualifiés» pour chaque titulaire d’AMA au moment de l’attribution de l’AMA.

En plus des modalités énumérées à l’article 3 ci-dessous, les contrats subséquents à l’AMA peuvent incorporer, à la discrétion du ministère fédéral utilisateur (client) : des autorisations de tâches, des options de prolongation du contrat (dans le champ d’application du palier) ainsi que des limitations des dépenses et de responsabilité.

2. Exigences relatives à la sécurité

Il n’y a aucune exigence en matière de sécurité applicable à l’arrangement en matière d’approvisionnement. Les contrats émis dans le cadre d’une AMA sont soumis aux exigences des listes de vérification des exigences en matière de sécurités (LVERS) identifiées dans chaque demande de proposition individuelle émise par les clients. Les clients peuvent visualiser la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité commune à l’adresse suivante : Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité des services professionnels communs, mais d’autres LVERS peuvent être utilisées. Chaque demande de proposition identifiera le LVERS qui s’appliquera à tout contrat subséquent.

3. Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'AMA et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) : Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

2020 (2022-12-01) Conditions générales – arrangement en matière d'approvisionnement – biens ou services, (Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat) s'appliquent au présent AMA et en font partie intégrante.

2020 19 Exigences contre le travail forcé

1. Le Canada peut suspendre ou annuler l’arrangement en matière d’approvisionnement en vertu de l’article 2020 09 – Suspension ou annulation de la qualification par le Canada si le fournisseur a, dans les trois années précédentes, été reconnu coupable de l’une des infractions suivantes inscrites au Code criminel ou dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :

Code criminel

  1. article 279.01 (Traite des personnes)
  2. article 279.011 (Traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
  3. paragraphe 279.02(1) (Avantage matériel – traite de personnes)
  4. paragraphe 279.02(2) (Avantage matériel – traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
  5. paragraphe 279.03(1) (Rétention ou destruction de documents – traite de personnes)
  6. paragraphe 279.03 (2) (Rétention ou destruction de documents – traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans); ou Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  7. article 118 (Trafic de personnes)

2. Le Canada peut suspendre ou annuler l’arrangement en matière d’approvisionnement conformément à l’article 2020 09 – Suspension ou annulation de la qualification par le Canada si le fournisseur a, dans les trois années précédentes, été reconnu coupable d’une infraction qui a été commise dans un pays autre que le Canada et qui, de l’avis du Canada, est semblable à l’une des infractions précisées au paragraphe 1.

3. Afin de déterminer si une infraction commise à l’étranger est semblable à une infraction répertoriée, TPSGC tiendra compte des facteurs suivants :

  1. dans le cas d’une condamnation, si la cour a agi dans les limites de sa compétence
  2. si le fournisseur s’est vu accorder le droit de comparaître devant la cour pendant la poursuite judiciaire ou de se soumettre à la compétence de la cour
  3. si la décision de la cour a résulté d’une fraude
  4. si le fournisseur a pu présenter à la cour toute défense à laquelle il aurait eu droit si les procédures judiciaires s’étaient déroulées au Canada

4. Si le Canada a l’intention de suspendre ou d’annuler l’arrangement en matière d’approvisionnement en vertu du présent article, il informera le fournisseur et pourra lui donner l’occasion de faire des observations écrites avant de prendre une décision finale. Les observations écrites doivent être soumises dans les 30 jours suivant la réception d’un avis concernant des préoccupations, à moins que le Canada ne fixe un délai différent.

3.1 Modifications à l’arrangement en matière d’approvisionnement (clause de reconduction tacite)

De temps à autres, TPSGC peut également modifier toute partie de l'arrangement en matière d'approvisionnement à la suite d'un avis de politique, d'une loi ou d'un changement de procédure. Un tel changement n'affectera pas les contrats existants en place avant la date du changement. Une notification de ce changement sera envoyée aux fournisseurs via un courriel générique. Si un fournisseur n'est pas d'accord avec ces modifications et ne souhaite plus être considéré pour les exigences émises dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement en raison des changements, le fournisseur en avisera le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement et ce fournisseur ne sera plus sur la liste des fournisseurs qualifiés.

3.2 Clauses du contrat subséquent

Les modalités de tout contrat subséquent à cet AMA seront conformes aux dispositions de la partie C « Clauses du contrat subséquent ».

3.3 Arrangement en matière d'approvisionnement – établissement des rapports

Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur les services fournis au gouvernement fédéral en vertu de commandes passées dans le cadre de l’AMA.

Le fournisseur doit soumettre cette information conformément aux exigences d’établissement de rapports précisés dans les Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la période visée, le fournisseur doit présenter un rapport portant la mention « NÉANT ». Le Canada se réserve le droit de modifier la procédure d’établissement de rapport à tout moment.

Les trimestres sont répartis comme suit :

Tableau 1 : Calendrier des rapports d’utilisation trimestriel
Trimestre Période à couvrir Date d’échéance
T1 Du 1er avril au 30 juin 15 juillet
T2 Du 1er juillet au 30 septembre 15 octobre
T3 Du 1er octobre au 31 décembre 15 janvier
T4 Du 1er janvier au 31 mars 15 avril

Le fait de ne pas fournir des rapports complets conformes aux instructions ci-dessus pourrait résulter en une suspension ou une annulation de l'AMA et/ou en une mesure corrective portant sur le rendement du fournisseur.

4. Durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement

4.1 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement

La période de l’arrangement en matière d’approvisionnement est valide à compter de la date d’émission jusqu’au 4 juillet 2028 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement ou juge que l’arrangement en matière d’approvisionnement n’est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d’approvisionnement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour 1 période supplémentaire de 5 années, selon les mêmes conditions.

Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification à l’arrangement en matière d’approvisionnement.

Le Canada pourrait, par l’entremise d’un avis écrit à l’intention de tous les titulaires d’AMA, et d’un avis affiché sur AchatsCanada (Les Services professionnels centrés sur les tâches), annuler l'AMA ou des volets ou des catégories en envoyant un préavis d’au moins 30 jours calendrier à tous les titulaires d’AMA pour les informer de l’annulation.

4.2 Occasion continue de qualification

Les occasions continues permettent au fournisseur de se qualifier pour des catégories additionnelles pour ajouter à son AMA. La participation aux demandes trimestrielles est tout à fait facultative et n’est pas obligatoire pour maintenir un AMA.

Ce calendrier pourra être modifié en fonction des exigences opérationnelles et, dans ce cas, les fournisseurs en seront informés via le tableau de bord des fournisseurs sur le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC).

Tableau 2 : Calendrier des mises à jour trimestrielles
Trimestres d’exercice Date d’ouverture (1er jour ouvrable du mois) Date de clôture (dernier jour ouvrable du mois) Date d’octroi prévue (sujet à changement)
T1 avril juin Fin septembre
T2 juillet septembre Fin décembre
T3 octobre décembre Fin mars
T4 janvier mars Fin juin

Veuillez noter que la composante de collecte de données (CCD) ne permettra pas à un soumissionnaire de présenter une autre soumission à une période subséquente jusqu’à ce que soient publiés les résultats de leur soumission présentée antérieurement.

Chaque période est représentée par un chiffre que l’on retrouve dans le tableau de bord de la demande de soumissions sur le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC). Chaque période (trimestrielle) se clôturera automatiquement dans la composante de collecte des données (CCD) du portail de SSPC à la date indiquée sur le tableau de bord de demande de soumissions de ce même portail. Des données ne peuvent être fournies pour une période « clôturée ». Seuls les soumissionnaires qui ont soumis des données avant la date et l’heure de fin d’une période seront évalués. Veuillez noter que la CCD n’autorisera pas un soumissionnaire à déposer une soumission pour une période subséquente avant que le résultat de sa soumission précédente soit publié.

Les mises à jour trimestrielles permettent à de nouveaux soumissionnaires de se qualifier. Les nouveaux soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour un arrangement en matière d’approvisionnement en tout temps en répondant à une mise à jour trimestrielle.

Il n’est pas nécessaire pour les fournisseurs préqualifiés existants qui sont détenteurs d’un arrangement en matière d’approvisionnement de déposer une nouvelle soumission lors d’une mise à jour trimestrielle. Un fournisseur existant peut proposer de modifier son arrangement en matière d’approvisionnement en déposant une soumission lors d’une mise à jour trimestrielle.

Le Canada évaluera les soumissions reçues au début de chaque trimestre, conformément au calendrier ci-dessus. Ce calendrier pourrait être modifié en raison des besoins opérationnels; le cas échéant, les soumissionnaires en seront avisés. La participation à une évaluation de mise à jour est entièrement optionnelle et n’est pas obligatoire pour conserver tout arrangement en matière d’approvisionnement.

5. Responsables

5.1 Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

Le responsable de l'AMA est :

Chef d’équipe de la méthode d’approvisionnement SPTS

Division des méthodes de services professionnels complexes (DMSPC)

Secteur des Solutions Transformatrices pour les Services Professionnels (SSTSP)

Direction générale de l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada

Adresse :
10, rue Wellington,
Les Terrasses de la Chaudière, 5ième étage
Gatineau, Québec  K1A 0H4
Courriel :
tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le responsable de l’AMA (ou son représentant autorisé) est responsable de la mise en place de l' AMA, de son administration et de sa révision éventuelle. Lors de l'émission d'une invitation à soumissionner dans le cadre de l' AMA, par un client (ministère fédéral utilisateur), l’autorité contractante de cette invitation à soumissionner est responsable de toutes les questions contractuelles liées à la commande sollicitée. Toute modification de l' AMA doit être autorisée, par écrit, par le responsable de l' AMA concerné.

Le responsable de l' AMA sera le fondé de pouvoir principal, au nom du Canada et du ministre, chargé de l'administration et de la gestion du présent AMA. Le responsable de l' AMA agira à titre de responsable globale de la maintenance de la liste des fournisseurs pré-qualifiés de l' AMA, et il devra gérer tous les AMA.

5.2 Représentant du fournisseur

Le représentant du fournisseur est le principal contact pour toutes les questions relatives au présent AMA. Le fournisseur confirme que cette personne a le pouvoir d'engager sa responsabilité de fournisseur. Il appartient au fournisseur de s'assurer que les renseignements relatifs à son représentant sont exacts. En cas de remplacement ou de changement du représentant du fournisseur, ce dernier doit :

  1. en informer le SSPC par courriel à : tpsgc.sspc-cpss.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  2. en informer le responsable de l'AMA courriel à : tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca et fournir les informations suivantes :
    • Nom
    • Téléphone
    • Courriel

Le fournisseur peut désigner une autre personne comme représentant à des fins administratives et techniques pour toute commande passée dans le cadre du présent AMA.

5.3 Renseignements du fournisseur

Les fournisseurs sont responsables de mettre à jour leurs données de base dans le SSPC. Les fournisseurs doivent aussi sauvegarder les justificatifs fournis à la Personne Ressource Principale ainsi que les coordonnées des autres personnes-ressources du fournisseur afin d'accéder au Module du fournisseur.

Le Canada ne retardera pas l'attribution d'un contrat ou n'annulera pas toute invitation à soumissionner ou toute procédure de contrat en raison de l'incapacité du fournisseur à modifier ou à valider de tels renseignements, ou à accéder à ces derniers, ou en raison de toute déclaration voulant que ces renseignements aient été utilisés sans autorisation adéquate.

6. Ministère fédéral utilisateur (client)

Sous réserve de la conclusion d'un entente-cadre d'utilisation, les utilisateurs d'un ministère fédéral (également appelé client ou utilisateur désigné) comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiquesL.R. (1985), ch.F-11 ainsi que toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a été autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le Canada peut, en tout temps, retirer l'autorisation accordée à tout utilisateur d'un ministère fédéral d'utiliser l'AMA.

7. Priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.

  1. Les articles de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  2. Les conditions générales 2020 (2022-12-01) Conditions générales – arrangement en matière d’approvisionnement – biens ou services.
  3. Annexe C – Catégories qualifiées
  4. Annexe A – Volets et catégories
  5. La soumission du soumissionnaire reçue en réponse à cette DAMA

8. Attestations

8.1 Conformité

Le respect des attestations et documentation connexe fournies par le fournisseur est une condition d'émission de l'AMA et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée de l'AMA et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au-delà de la période de l'AMA. En cas de manquement à toute déclaration de la part du fournisseur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec la soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada se réserve le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de suspendre ou d’annuler l'AMA.

9. Lois applicables

L’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) sera interprété et régi et les relations entre les parties seront déterminées selon les lois en vigueur en Ontario. Cependant, les fournisseurs peuvent, à leur discrétion, substituer les lois applicables d’une province ou d’un territoire canadien de leur choix sans affecter la validité de la soumission, en sélectionnant une autre province ou un autre territoire canadien dans la CCD sous la rubrique « Renseignements concernant l’entreprise ». La substitution prendra effet au début de chaque nouvelle période de mise à jour. Si aucun changement n’est apporté, cela signifie que les lois applicables spécifiées sont acceptables pour le soumissionnaire.

10. Suspension ou annulation de la qualification par le Canada

Outre les circonstances définies dans l'article 09 des conditions générales – Arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services 2020, le Canada peut, en soumettant un avis écrit au fournisseur, suspendre ou annuler l'AMA lorsque le fournisseur a rendu public tout renseignement allant à l'encontre des modalités, des prix ou de la disponibilité des systèmes mentionnés dans cet AMA, ou lorsque le fournisseur ne s'acquitte pas de toute obligation qui lui incombe dans le cadre de cet AMA.

Si un utilisateur d’un ministère fédéral (aussi connu sous le nom d’utilisateur désigné) avise le responsable de l’AMA qu’il a résilié un contrat pour manquement avec un fournisseur pré-qualifié, conformément à l’AMA, Conditions générales, biens ou services, 2020 09 1(b), le responsable de l’AMA peut prendre les mesures suivantes :

  1. Premier manquement : fournir un avertissement écrit au fournisseur pré-qualifié décrivant les répercussions si un tel manquement venait à se produire de nouveau
  2. Deuxième manquement : suspendre l’ AMA du fournisseur pré-qualifié pour une période de 3 mois sur avis écrit à ce dernier. L’avis écrit indiquera la date à laquelle la suspension prendra fin
  3. Troisième manquement : suspendre l’ AMA du fournisseur pré-qualifié pour une période de 6 mois sur avis écrit à ce dernier. L’avis écrit indiquera la date à laquelle la suspension prendra fin et, dans le cas de suspensions multiples, confirmera le nombre de suspensions que le fournisseur pré-qualifié a déjà fait l’objet

À la fin de chaque suspension, le fournisseur pré-qualifié sera avisé par écrit que son AMA sera réactivé.

Si le Canada est informé d’un quatrième manquement, le Canada résiliera l’AMA avec le fournisseur pré-qualifié qui deviendra alors un ancien fournisseur pré-qualifié. Cet ancien fournisseur pré-qualifié doit attendre un (1) an avant qu’il puisse présenter une demande pour se pré-qualifier dans le cadre de l’AMA. Aux fins du renouvellement de la qualification, l’ancien fournisseur pré-qualifié est considéré comme un « nouveau fournisseur ». À ce titre, il doit démontrer qu’il respecte tous les critères obligatoires décrits dans la documentation relative à la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA).

11. Attestation du statut d'entreprise autochtone (le cas échéant)

11.1 Où une attestation des entreprises autochtones a été fournie, le fournisseur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fournie est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrites à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements de : Annexes du Chapitre 9 – Achats spéciaux.

11.2 Si une telle attestation a été fournie, le fournisseur doit conserver des dossiers et des documents appropriés sur l'exactitude de l'attestation fournie au représentant du Canada. Le fournisseur ne peut disposer, sans en avoir obtenu, par écrit, l'autorisation préalable de l'autorité responsable de la commande, des dossiers ou des documents afférents pour une période de 6 ans commençant à la dernière des 2 dates suivantes : la date du paiement final en vertu de la commande et la date du règlement de toute plainte ou de tout litige en suspens. Au cours de cette période, tous les dossiers et documents devront être en tout temps accessibles pour vérification, inspection et examen par les représentants du Canada, qui pourront en tirer des copies ou des extraits. Le fournisseur doit donner accès à toutes les installations nécessaires pour ces vérifications.

11.3 Cette clause ne peut être interprétée de façon à limiter les droits et les recours dont peut par ailleurs disposer le Canada en vertu du contrat.

12. Ententes sur les revendications territoriales globales

L’AMA est pour la livraison du besoin décrit dans le cadre de l’AMA aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador.

Toute exigence de livraison à des endroits dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devra être traitée comme un marché distinct, en dehors du présent arrangement en matière d’approvisionnement.

13. Considérations d’ordre environnementales

Dans le cadre de la politique canadienne en vertu de laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services traditionnellement achetés, les fournisseurs devraient :

  1. En matière de consommation de papier :
    • Fournir et transmettre les ébauches de rapports, les rapports finaux et les soumissions en format électronique. Si des documents papier sont requis, ceux-ci devront être imprimés recto-verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire du ministère fédéral utilisateur
    • Imprimer sur du papier ayant une teneur minimale en matières recyclées de 30 % et/ou certifié comme provenant d'une forêt à gestion durable
    • Recycler les documents imprimés qui ne servent plus (en se conformant aux exigences relatives à la sécurité)
  2. En matière d’exigences relatives aux déplacements :
    • On encourage l'offrant à utiliser, dans la mesure du possible, la vidéoconférence ou a téléconférence afin de réduire les déplacements inutiles au minimum
    • Utilisation d'établissements ayant une cote écologique : les entrepreneurs embauchés par le gouvernement du Canada peuvent accéder au répertoire d'hébergement de TPSGC, lequel contient une liste d'établissements ayant une cote écologique. Au moment de chercher un lieu d'hébergement, les entrepreneurs peuvent consulter le lien suivant pour trouver des établissements ayant une cote écologique. Ces établissements sont identifiés par une clé verte ou une feuille verte et honorent le tarif accordé aux entrepreneurs : on trouve le répertoire à l'adresse Répertoire 2024 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules – Approvisionnements – TPSGC (tpsgc-pwgsc.gc.ca) Utiliser le transport en commun/écologique, dans la mesure du possible
  3. Carboneutralité de gaz à effet de serre

    Le Canada s’est engagé à atteindre l’objectif carboneutralité de gaz à effet de serre d’ici 2050 dans le but de positionner le Canada pour réussir dans une économie verte et d’atténuer les impacts des changements climatiques. Par conséquent, les demandes de soumissions subséquentes peuvent inclure les éléments suivants :

    1. la demande de soumissions ou les documents contractuels pourraient contenir des critères d’évaluation ou d’autres instructions concernant la mesure et la divulgation des émissions de GES de votre entreprise
    2. on pourrait demander ou exiger que vous participiez à l’une des initiatives suivantes pour présenter une soumission, une offre ou un arrangement ou si le contrat vous est attribué :
      • le Défi carboneutre du Canada
      • l’Objectif zéro des Nations unies
      • l’initiative Science-Based Targets
      • le Carbon Disclosure Project
      • l’Organisation internationale de normalisation
    3. vous pourriez être appelé à fournir d’autres preuves de l’engagement de votre entreprise et des mesures prises en vue d’atteindre les objectifs de carboneutralité d’ici 2050

14. Exigences en matière d'assurances

14.1 Exigences en matière d’assurances pour toutes les catégories énumérées sous les volets 1, 2 et/ou 3 palier 1

Le fournisseur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat découlant de cet AMA et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par le fournisseur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

14.2 Exigences en matière d’assurances pour toutes les catégories des volets 4, 5, 6 et 7 du palier 1 et pour toutes les catégories 1 à 7 du palier 2

14.2.1 Le fournisseur doit maintenir la couverture d'assurance détaillée ci-après pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

Le fournisseur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire, telle que mais sans s’y limiter une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions, pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge du fournisseur ainsi que pour son bénéfice et sa protection.

Le fournisseur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada. Le fournisseur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.

14.2.2 Le fournisseur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée de tout contrat résultant de cet Arrangement en matière d’approvisionnement, une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel.

La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants :

  1. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par le fournisseur. L'intérêt du Canada devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par SPAC
  2. Blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités du fournisseur
  3. Produits et activités complétées : Couverture pour les blessures corporelles et dommages matériels découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par le fournisseur, ou découlant des activités complétées par le fournisseur
  4. Préjudice personnel : Sans s'y limiter, la couverture doit comprendre la violation de la vie privée, la diffamation verbale ou écrite, l'arrestation illégale, la détention ou l'incarcération et la diffamation
  5. Responsabilité réciproque/Séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux
  6. Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles
  7. Les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels
  8. Responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou par un programme semblable)
  9. Formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées : couvre les dommages matériels de manière à inclure certains sinistres qui seraient autrement exclus en vertu de la clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant partie d'une police d'assurance type
  10. Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de 30 jours calendrier en cas d'annulation de la police
  11. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de 12 mois suivant la fin ou la résiliation du contrat
  12. Droits de poursuite : Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1993, ch. J-2, art. 1, si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, l'assureur a le droit d'intervenir en poursuite ou en défense au nom du Canada à titre d'assuré additionnel désigné en vertu de la police d'assurance, l'assureur doit communiquer promptement avec le Procureur général du Canada, par lettre recommandée ou par service de messagerie, avec accusé de réception, pour s'entendre sur les stratégies juridiques

Pour la province de Québec, envoyer à l'adresse suivante :

Directeur
Direction du droit des affaires
Bureau régional du Québec (Ottawa)
Ministère de la Justice
284, rue Wellington, pièce SAT-6042
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Pour les autres provinces et territoires, envoyer à l'adresse suivante :

Avocat général principal
Section du contentieux des affaires civiles
Ministère de la Justice
234, rue Wellington, Tour de l'Est
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Une copie de cette lettre doit être envoyée à l'autorité contractante à titre d'information. Le Canada se réserve le droit d'intervenir en codéfense dans toute poursuite intentée contre le Canada. Le Canada assumera tous les frais liés à cette codéfense. Si le Canada décide de participer à sa défense en cas de poursuite intentée contre lui et qu'il n'est pas d'accord avec un règlement proposé et accepté par l'assureur du fournisseur et les plaignants qui aurait pour effet de donner lieu à un règlement ou au rejet de l'action intentée contre le Canada, ce dernier sera responsable envers l'assureur du fournisseur pour toute différence entre le montant du règlement proposé et la somme adjugée ou payée en fin de compte (coûts et intérêts compris ou en sus) au nom du Canada.

14.2.3 Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions pour toutes les catégories des volets 4 et 5 du palier 1 et pour toutes les catégories des volets 1 à 5 du palier 2

En plus des exigences en matière d'assurance décrites ci-dessus à 14.2.2 ci-dessus :

  1. Le fournisseur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée de la commande une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions (également appelée assurance responsabilité civile professionnelle) d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour une commande de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit en aucun cas être inférieure à 1 000 000 $ par sinistre et suivant le total annuel, y compris les frais de défense
  2. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de 12 mois suivant la fin ou la résiliation de la commande
  3. L'avenant suivant doit être compris :

    Avis d'annulation
    L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de 30 jours civils en cas d'annulation de la police.

14.2.4 Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales pour toutes les catégories du volet 6 des paliers 1 et 2

En plus des exigences en matière d'assurance décrites ci-dessus à 14.2.2 ci-dessus :

  1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 1 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel, y compris les frais de défense
  2. La couverture est sur la base des réclamations découlant de services médicaux ou du défaut d'assurer des services médicaux qui ont pour conséquences des blessures, des préjudices psychologiques, des maladies ou le décès de toute personne en raison d'un acte de négligence, d'erreurs ou d'omissions commises par l'entrepreneur lors de ses activités professionnelles ou dans le cadre des lois du bon samaritain
  3. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de 12 mois suivant la fin ou la résiliation du contrat
  4. Avis d'annulation : L’entrepreneur fournira à l'autorité contractante un avis écrit de 30 jours avant l’annulation de la police ou tout autre changement à la police d’assurance

14.2.5 Fautes professionnelles du personnel infirmier pour les catégories 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 du volet 6 des paliers 1 et 2

En plus des exigences en matière d'assurance décrites ci-dessus à 14.2.2 et 14.2.4 ci-dessus :

L’entrepreneur doit souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée de l’offre à commandes une police d'assurance de la responsabilité civile, formule générale, contre tout acte de négligence, faute médicale et acte engageant la responsabilité professionnelle de ses cadres, employés et représentants d’agence médicale qui pourrait découler de l’exécution ou de la non-exécution de la présente offre à commandes.

L’entrepreneur doit fournir une copie d’avis de toute nature relatifs à la police, y compris, sans s’y limiter, les avis suivants :

  1. poursuite résultant d’actions prises contre l’assuré en vertu de la couverture d’assurance
  2. annulation
  3. changements des risques importants; ou
  4. infraction aux conditions prescrites par la loi

et être envoyé par courrier recommandé par l’entrepreneur ou l’assureur au Canada.

L’entrepreneur doit s’assurer que tous les infirmiers et infirmières contractuels appelés à dispenser des services dans le cadre du présent contrat souscrivent et maintiennent en vigueur une couverture d’assurance individuelle contre les fautes professionnelles et la responsabilité civile.

15. Déplacements et séjours

Les frais de déplacement et de séjour sont calculés différemment selon qu'ils sont encourus à l'échelle régionale ou métropolitaine et cela pourrait avoir une incidence sur le coût total d'un besoin de services professionnels dans le cadre d'une invitation à soumissionner sous l’AMA. En conséquence, si un contrat résultant d'un appel d'offres et en vertu de cet AMA permet le paiement à un entrepreneur dans sa base de paiement des frais de voyage et de séjour, ces frais seront remboursés en conformité avec les informations fournies sur le lien suivant du SSPC : Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

16. Régions et régions métropolitaines

Définitions de l’accès à distance / virtuel, des régions et des régions métropolitaines est intégré par renvoi dans le présent AMA. Aux fins de cet AMA, l’accès à distance / virtuel est considéré comme une autre région.

Les régions et régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services dans le cadre de cet AMA là où un fournisseur est qualifié pour offrir des services.

Régions et régions métropolitaines

  1. Capitale nationale : Région de la capitale nationale
  2. Atlantique : Halifax, Moncton
  3. Quebec : Montréal, Ville de Québec
  4. Ontario : Toronto
  5. Ouest : Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg
  6. Pacifique : Vancouver, Victoria
  7. Accès à distance/virtuel : L’accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale ») couvre l’ensemble du Canada. Ce terme est utilisé lorsque le client n’a pas de préférence quant à l’endroit où le travail est exécuté.

17. Transition vers une solution d’achats électroniques

SPAC utilise maintenant la solution d'approvisionnement électronique (SAE). TSPS est passé à ce système et l'utilise désormais pour attribuer et modifier les AMA. Il est obligatoire que les soumissionnaires potentiels et les fournisseurs existants s'inscrire dès maintenant pour obtenir un compte SAP ARIBA en cliquant sur le lien suivant : Comment inscrire votre entreprise.

Si le fournisseur choisit de ne pas complètement s’inscrire avec un « numéro d’entreprise » validé, l’arrangement en matière d’approvisionnement peut être mis de côté par le Canada.

Veuillez noter que le Système de services professionnels centralisés (SSPC) restera actif pour permettre aux soumissionnaires de présenter leurs offres et aux fournisseurs de gérer leur compte, les volets et les catégories offerts ainsi que d'accéder à la fonction de production de rapports.

18. Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires (s’il y a lieu)

En fournissant des renseignements sur son statut d’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’entrepreneur a convenu que ces renseignements seront affichés sur les sites Web ministériels dans les rapports de divulgation proactive, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés 2019-01 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Partie B : Demande de soumission

Dans cette section

1. Documents relatifs à la demande de soumissions

Le Canada utilisera le modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins de complexité élevée (CE), selon la valeur estimative et la complexité du besoin. Le modèle est présenté dans le Guide des clauses et conditions uniformisés Guide des approvisionnements Un gabarit de demande de soumissions et de contrat subséquent est mis à la disposition des utilisateurs désignés : Mises-à-jour sur les processus d'acquisitions des services professionnels (GCpedia)

La demande de soumissions comprendra, au minimum :

  1. les exigences relatives à la sécurité
  2. une description complète des travaux à exécuter
  3. 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels OU 2004, Instructions uniformisées biens ou services – besoins non concurrentiels
  4. Les conditions générales 2035 () besoins plus complexes de services
  5. Les conditions générales supplémentaires (inscrire le numéro, la date et le titre) Les conditions générales supplémentaires 4007 Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (doivent être utiliser pour les besoins sous le volet 7 – Services d’apprentissage lié à la formation appartenant au gouvernement)
  6. les instructions pour la préparation des soumissions
  7. les instructions sur la présentation des soumissions (l’adresse pour la présentation des soumissions, la date et l’heure de clôture)
  8. les procédures d’évaluation et la méthode de sélection
  9. la capacité financière (si applicable)
  10. les attestations
  11. les clauses du contrat subséquent

2. Processus de demande de soumissions

2.1 Généralités

Des soumissions seront sollicitées, pour des besoins spécifiques dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) auprès de fournisseurs qualifiés titulaires d'un AMA.

Une invitation à soumissionner sera affichée sur Achats et ventes (ou selon le cas, par le truchement de l'outil électronique d'achat du gouvernement du Canada, accessible sur le Web) ou sera envoyée directement par courriel aux fournisseurs, selon la méthode de sélection retenue par le client. Les 2 méthodes de sélection exigent la publication simultanée sur Achats et ventes d’un Avis de Projet de Marché (APM) à l’émission de l’invitation aux fournisseurs.

Le Canada peut regrouper les besoins de divers clients et attribuer des marchés de façon périodique dans le but d'obtenir le ou un meilleur prix.

2.2 Désignation des autorités contractantes

Un client qui a l'autorisation légale de passer des marchés peut choisir d'émettre des contrats dans le cadre du présent AMA conformément aux limites des besoins du palier 1 ou du palier 2 décrites ci-après. Tous les contrats pour les clients n'ayant pas l'autorisation légale de passer des contrats du palier 1 ou du palier 2 seront gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Palier 1 : besoins dont la valeur est égale ou supérieure au seuil établi par l’Accord de Libre-Echange Canada-Corée (ALECC), jusqu’à concurrence de 3.75 M $ : le client ou TPSGC.

Palier 2 : besoins dont la valeur est supérieure à 3.75 M $ : TPSGC et tous les ministères qui ont cette délégation.

2.3 Besoins du palier 1

Les clients peuvent attribuer des marchés à des fournisseurs qualifiés dans le(s) volet(s) applicable(s) seulement s'ils se conforment aux critères suivants :

Remarque

Les clients doivent utiliser ProServices pour des besoins dont la valeur est inférieure au seuil établi par l’Accord de Libre-Echange Canada-Corée (incluant les taxes applicables).

i. Besoins dont la valeur est égale ou supérieure au seuil établi par l’ALECC, jusqu’à 3,75 millions (incluant les taxes applicables):

Les clients peuvent passer des marchés avec un fournisseur qualifié qui figure sur la liste résultant de la recherche dans le Système des services professionnels centralisés (SSPC) et qui répond aux besoins particuliers énoncés dans une invitation à soumissionner à condition d’inviter au moins quinze fournisseurs, à déposer une soumission par courriel auprès du client selon une des modalités suivantes :

  1. Ouvrant une session dans le module client de SSPC et entrer les paramètres de recherche spécifiques au besoin tels que la catégorie, la région/zone métropolitaine, les niveaux d’expertise, et l’indicateur autochtone (le cas échéant), et
  2. Générer, imprimer et inclure dans le dossier d’approvisionnement une liste de recherche du SSPC qui affiche tous les fournisseurs préqualifiés qui répondent aux paramètres de recherche mentionnées au point (a).
  3. en sélectionnant le nom de dix fournisseurs dans le module «clients» du SSPC et en laissant la sélection des cinq autres être faite au hasard par le module «clients» du SSPC; ou
  4. en sélectionnant le nom de plus de dix fournisseurs dans le module «clients» du SSPC, auquel cas la sélection de cinq autres fournisseurs sera faite au hasard par le module «clients» du SSPC; ou
  5. en sélectionnant le nom de moins de dix fournisseurs dans le module «clients» du SSPC, auquel cas la sélection faite au hasard par le module «clients» du SSPC sera d’un nombre tel que le total des fournisseurs sélectionnés sera de quinze;
  6. si le nombre de fournisseurs qualifiés est inférieur à quinze, tous les fournisseurs seront automatiquement sélectionnés par le module du fournisseur du SSPC;
  7. S’assurant qu’une liste de recherche finale du SSPC soit générée, imprimée et incluse dans le dossier d’approvisionnement, indiquant quels fournisseurs seront invités à la demande de soumissions, et
  8. en publiant un Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions (APM) affiché sur Achats et ventes dans lequel le client identifiera les fournisseurs invités selon (a) à (d) ci-dessus.
ii. Invitations à soumissionner sans plafond du nombre de soumissionnaires

Pour les marchés du palier 1, il n’y a pas de plafond au nombre de fournisseurs qui peuvent être invités à soumissionner. Aucun fournisseur ne peut déposer une soumission s’il n’a pas été invité à soumissionner. Néanmoins, les titulaires d’AMA non invités à soumissionner qui souhaitent le faire peuvent, au plus tard cinq jours civils avant la date de clôture publiée de l’invitation à soumissionner, communiquer avec l’autorité contractante et demander qu’elle leur transmette une invitation à soumissionner. Une invitation leur sera alors transmise à moins que cela nuise au bon fonctionnement du processus d’approvisionnement. En aucun cas le Canada ne reportera la date de clôture de l’invitation à soumissionner pour permettre à ces fournisseurs de soumissionner. Lorsque des invitations supplémentaires sont transmises dans le cadre du processus d’invitation à soumissionner, elles pourront ne pas être prises en considération dans les modifications à l’invitation à soumissionner.

iii. Période minimale pour déposer une soumission

Pour chaque invitation à soumissionner du palier 1 émise, on accordera aux fournisseurs un nombre minimal de quinze jours civils pour soumettre leur soumission, délai qui pourra être augmenté selon la complexité du besoin.

TPSGC se réserve le droit de diminuer la période d’invitation à soumissionner pour certains besoins. Ces demandes doivent être faites par écrit et envoyées à l’autorité de l’AMA pour approbation.

2.4 Besoins du palier 2: exigences supérieures à 3,75millions

Les besoins du palier 2 sont gérés conformément aux critères suivants :

  1. Ouvrant une session dans le module client de SSPC et entrer les paramètres de recherche spécifiques au besoin tels que la catégorie, la région/zone métropolitaine, les niveaux d’expertise, et l’indicateur autochtone (le cas échéant), et
  2. Générer, imprimer et inclure dans le dossier d’approvisionnement une liste de recherche du SSPC qui affiche tous les fournisseurs préqualifiés qui répondent aux paramètres de recherche mentionnées au point (a).
  3. en sélectionnant tous les fournisseurs dans le module «clients» du SSPC, S’assurant qu’une liste de recherche finale du SSPC soit générée, imprimée et incluse dans le dossier d’approvisionnement, indiquant quels fournisseurs seront invités à la demande de soumissions, et
  4. en publiant un Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions (APM) affiché sur Achats et ventes dans lequel le client identifiera les fournisseurs invités selon (a) à (d) ci-dessus.;

Délai minimum pour déposer une soumission : au minimum, chaque invitation à soumissionner du palier 2 donnera aux fournisseurs qualifiés vingt jours civils pour déposer leur soumission et cette période peut être prolongée selon la complexité des besoins formulés.

TPSGC se réserve le droit de diminuer la période d’invitation à soumissionner pour certains besoins.

2.5 Divulgation de renseignements sur le titulaire

En présentant une soumission, le soumissionnaire accepte que le Canada divulgue le fait qu'il a fourni des services dans le cadre de tout instrument existant ou antérieur pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), y compris la valeur du contrat précédent et la date d'émission, durant toute invitation à soumissionner de ce type pour des services subséquents ou de remplacement dans le cadre du présent AMA.

Partie C : Clauses du contrat subséquent

Sur cette page

Clauses du contrat subséquent

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Archivé – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Un modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent est mis à la disposition des utilisateurs désignés de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ici Mises-à-jour sur les processus d'acquisitions des services professionnels (GCpedia). Certaines clauses du contrat subséquent peuvent être modifiées pour satisfaire aux besoins individuels des clients.

Toutefois, les modalités de tout contrat émis sous l’Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) centré sur les tâches sous la méthode d’achat des SPTS seront conformes aux dispositions suivantes :

1. Conditions générales : Besoins plus complexes – Services

Toutes les clauses et les conditions désignées par un numéro, une date et un titre sont énoncées dans le Guide des CCUA publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

a) Conditions générales :

Le document 2035 [insérer la date], Conditions générales – besoins plus complexes de services, s’applique au contrat et en fait partie intégrante.

En ce qui concerne l’article 01, Interprétation, des conditions générales 2035 est ajouté comme suit :

Les « heures de travail réelles » désignent le temps consacré à l’exécution active du travail, déduction faite de toute période de passivité, comme les périodes de retenue ou de mise en disponibilité, les périodes passées à attendre une information ou l’attribution d’une tâche ou encore toute autre période de passivité semblable à celles décrites ci-dessus.

En ce qui concerne l’article 06, Contrats de sous-traitance, des conditions générales 2035 est supprimée et remplacée comme suit :

  1. À l'exception de ce qui est prévu au paragraphe 2, l'entrepreneur doit obtenir le consentement écrit de l'autorité contractante avant de sous-traiter ou de permettre la sous-traitance de toute partie des travaux. Un contrat de sous-traitance comprend un contrat conclu par un sous-traitant à tout échelon en vue d'exécuter toute partie des travaux.
  2. L'entrepreneur n'est pas obligé d'obtenir un consentement pour des contrats de sous-traitance expressément autorisés dans le contrat. L'entrepreneur peut également, sans le consentement de l'autorité contractante :
    1. acheter des produits courants en vente libre dans le commerce, ainsi que des articles et des matériaux produits par des fabricants dans le cours normal de leurs affaires;
    2. permettre à ses sous-traitants à tout échelon d'effectuer des achats ou de sous-traiter comme le prévoient l’alinéa (a).
  3. Pour tout autre contrat de sous-traitance qui n'est pas visé à l'alinéa 2.a), l'entrepreneur doit s'assurer, sauf avec le consentement écrit de l'autorité contractante, que le sous-traitant soit lié par des conditions qui sont compatibles avec celles du contrat et qui, de l'avis de l'autorité contractante, ne sont pas moins avantageuses pour le Canada que les conditions du contrat. Cela exclut les exigences du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi qui ne s'appliquent qu'à l'entrepreneur.
  4. Dans tout contrat de sous-traitance autre qu'un sous-contrat mentionné au paragraphe 2.(a), l'entrepreneur doit informer l'autorité contractante si, pendant l'exécution d'une partie des travaux, un sous-traitant exécute également des travaux dans le cadre d'autres contrats ou sous-traitances avec Canada.

    Le consentement donné à la conclusion d'un contrat de sous-traitance ne libère pas l'entrepreneur de ses obligations aux termes du contrat et n'a pas pour effet d'engager la responsabilité du Canada envers un sous-traitant. L'entrepreneur demeure entièrement responsable des affaires ou choses faites ou fournies par tout sous-traitant en vertu du contrat ainsi que de la rémunération des sous-traitants pour toute partie des travaux qu'ils effectuent.

En ce qui concerne l’article 30, Résiliation pour raisons de commodité, des conditions générales 2035, la sous-section 04 est supprimée et remplacée par les sous-sections 04, 05 et 06 ci-dessous :

  1. Les sommes auxquelles l’entrepreneur a droit selon le présent article et les sommes versées ou dues à l’entrepreneur ne doivent pas dépasser, au total, le prix contractuel.
  2. Si l’autorité contractante résilie le contrat en totalité et que les articles de l’accord comprennent une garantie des travaux minimums, le montant total à verser à l’entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser le plus élevé des deux montants suivants :
    1. le montant total auquel a droit l’entrepreneur selon le présent article, en plus des montants qui lui ont été versés, des montants qui lui seront dus en plus des montants qui devront lui être payés en vertu de la garantie des travaux minimums, ou les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation;
    2. le montant payable selon la garantie des travaux minimums, moins les montants qui ont été versés, qui sont dus ou qui seront dus à l’entrepreneur à la date de la résiliation.
  3. Sauf dans la mesure prévue au présent article, l’entrepreneur n’aura aucun recours, notamment en ce qui concerne les dommages-intérêts, la compensation, la perte de profit et l’indemnité découlant de tout avis de résiliation donné par le Canada en vertu du présent article. L’entrepreneur convient de rembourser immédiatement au Canada toute partie de tout paiement anticipé non liquidé à la date de la résiliation.

2. Exigences relatives à la sécurité pour les contrats subséquents

Les contrats dans le cadre de l’AMA découlant de la présente Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement sont assujettis aux exigences de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) précisées dans chaque demande de propositions émise par les ministères fédéraux utilisateurs. Des modèles de LVERS sont disponibles sur la page du SSPC Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité des services professionnels communs, mais d’autres LVERS peuvent être utilisées. Chaque demande de propositions précisera la LVERS qui s’appliquera à chaque contrat subséquent.

3. Réorganisation du client

Le changement de dénomination sociale, la réorganisation, le réaménagement ou la restructuration d’un ministère n’auront aucune incidence sur les obligations de l’entrepreneur (ni ne donneront lieu au paiement d’honoraires supplémentaires). La réorganisation, le réaménagement ou la restructuration du ministère s’entendent aussi de sa privatisation, de sa fusion avec une autre entité et de sa dissolution, lorsque cette dissolution est suivie de la création d’une ou de plusieurs autres entités dont la mission est semblable à celle du ministère d’origine. Peu importe le type de restructuration, le Canada peut désigner un autre ministère ou un autre organisme gouvernemental comme autorité contractante ou responsable technique, conformément aux nouveaux rôles et aux nouvelles responsabilités découlant de la restructuration.

4. Divulgation proactive des contrats conclus avec d’anciens fonctionnaires

En fournissant des renseignements sur son statut d’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la gestion de la fonction publique, l’entrepreneur a convenu que ces renseignements seront affichés sur les sites Web ministériels, dans le cadre des rapports de divulgation proactive, conformément à l’Avis sur la politique des Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité.

5. Aucune obligation de payer pour des travaux non effectués en raison de la fermeture des bureaux du gouvernement

Si l’entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses représentants fournissent des services dans les locaux du gouvernement dans le cadre du contrat et que ces locaux ne sont pas accessibles en raison de l’évacuation, la fermeture ou l’implantation de mesures restreignant l’accès aux bureaux du gouvernement, et que le travail n’est pas effectué en raison de cette fermeture, le Canada n’a pas la responsabilité de payer l’entrepreneur pour le travail qu’il aurait exécuté s’il n’y avait pas eu de fermeture ou d’accès restreint aux bureaux.

Si l’entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services en vertu du contrat en raison d’une grève ou d’un lock-out, et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n’est pas tenu de payer l’entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués s’il avait eu accès aux locaux.

6. Instructions relatives à la facturation

  1. L’entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l’information exigée dans les conditions générales.
  2. La facture de l’entrepreneur doit comporter un poste pour chaque sous-alinéa de la base de paiement et, si applicable, elle doit porter les numéros d’autorisations de tâches applicables.
  3. En soumettant des factures, l’entrepreneur atteste que les biens et services ont été livrés et que tous les frais sont conformes aux dispositions de la base de paiement du contrat, y compris les frais résultant de l’exécution des travaux par des sous-traitants.
  4. L’entrepreneur doit remettre au responsable technique et à l’autorité contractante une copie électronique de chaque facture et la feuille de temps.

7. Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Manquement de la part de l’entrepreneur

L’entrepreneur comprend et convient que, lorsqu’il conclut un Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi avec le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), cet accord doit demeurer valide pendant toute la durée du contrat. Si cet accord devient invalide, le nom de l’entrepreneur sera ajouté à la « Liste d’admissibilité limitée à soumissionner au Programme de contrats fédéraux ». L’imposition d’une telle sanction par EDSC sera considéré non conforme aux modalités du contrat.

8. Matériel protégé par le droit d’auteur

  1. Dans cette section, le terme « matériel » désigne tout élément créé par l’entrepreneur dans le cadre des travaux prévus au contrat, qui doit être livré au Canada et pour lequel il existe un droit d’auteur, sauf les codes logiciels et tous les manuels ou les guides à l’intention des utilisateurs finaux ou des techniciens, qui portent sur ces codes. Le terme « matériel » n’inclut rien qui a été créé par l’entrepreneur avant la date d’attribution du contrat.
  2. Le Canada est titulaire du droit d’auteur sur le matériel, et l’entrepreneur doit apposer sur le matériel le symbole du droit d’auteur et l’un ou l’autre des avis qui suivent : © Sa Majesté le Roi du chef du Canada (année) ou © His Majesty the King in right of Canada (year).
  3. L’entrepreneur ne doit pas utiliser, copier, divulguer ou publier quelque matériel que ce soit, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat. L’entrepreneur doit signer l’acte de transfert et les autres documents relatifs au droit d’auteur sur le matériel qui sont exigés par le Canada.
  4. À la demande du Canada, l’entrepreneur doit remettre une renonciation permanente écrite, sous une forme acceptable pour le Canada, de la part de chaque auteur ayant contribué au matériel. Si l’entrepreneur est l’auteur du matériel, il renonce définitivement à ses droits moraux relativement au matériel.

9. Services professionnels

  1. L'entrepreneur doit fournir des services professionnels sur demande, tels qu'ils sont précisés dans ce contrat. Toutes les ressources fournies par l'entrepreneur doivent posséder les compétences décrites dans le contrat (notamment celles relatives à l'expérience, aux titres professionnels, aux études, aux aptitudes linguistiques et à la cote de sécurité) et être capables de fournir les services exigés selon les échéances précisées dans le contrat
  2. Si l'entrepreneur ne livre pas les produits livrables ou n'effectue pas les tâches décrites dans le contrat dans les délais prescrits, en plus de ne pas se conformer à tout autre droit ou recours dont le Canada peut se prévaloir en vertu du contrat ou de la loi, le Canada peut informer l'entrepreneur du manquement et peut exiger que ce dernier fournisse au responsable technique, dans les 10 jours ouvrables, un plan écrit décrivant les mesures que l'entrepreneur entend prendre pour remédier au problème. L'entrepreneur doit préparer le plan et le mettre en œuvre à ses frais.

10. Remplacement d’individus spécifiques

L’article intitulé « Remplacement d’individus spécifiques » des conditions générales 2035 a été supprimé et remplacé par ce qui suit :

Remplacement d’individus spécifiques

  1. Si l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir les services d’une personne en particulier désignée dans le contrat ou dans sa réponse à la demande de soumissions pour exécuter les travaux, il doit, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’avis concernant le départ de la personne en question ou son incapacité à entamer les travaux (ou si le Canada en a demandé le remplacement, dans les dix jours ouvrables suivant la remise d’un avis à cet effet), fournir à l’autorité contractante ce qui suit :
    1. le nom, les qualifications et l’expérience d’un remplaçant proposé disponible immédiatement;
    2. les renseignements de sécurité sur le remplaçant proposé exigés par le Canada, s’il y a lieu.

      Les qualifications et l’expérience du remplaçant doivent être équivalentes ou supérieures à celles de la ressource initiale.

  2. Sous réserve d’un retard justifiable, lorsque le Canada constate qu’une personne désignée dans le contrat ou une autorisation de tâches pour fournir les services n’a pas été mise à disposition ou ne réalise pas les travaux, l’autorité contractante peut choisir :
    1. de revendiquer les droits du Canada ou d’exercer un recours en vertu du contrat ou de la loi, y compris de résilier le contrat en totalité ou en partie, pour manquement, en vertu de l’article intitulé « Manquement de la part de l’entrepreneur »;
    2. d’évaluer les renseignements fournis en vertu du sous-alinéa c)(i) ci-dessus ou, s’ils n’ont pas encore été fournis, d’exiger que l’entrepreneur propose un remplaçant que le responsable technique devra évaluer. Les compétences et l’expérience du remplaçant doivent être équivalentes ou supérieures à celles de la ressource initiale et être jugées satisfaisantes par le Canada. Une fois le remplaçant évalué, le Canada pourra l’accepter, exercer les droits décrits à la division (ii)(A) ci-dessus ou encore exiger qu’on lui propose un autre remplaçant en vertu de l’alinéa c).

    En cas de retard justifiable, le Canada pourra exercer les options décrites à la division c)(ii)(B) ci-dessus au lieu de résilier le contrat en vertu de l’article « Retard justifiable ». La non-disponibilité d’une ressource en raison d’une affectation à un autre contrat ou projet (y compris ceux de l’État) exécuté par l’entrepreneur ou l’une de ses sociétés affiliées ne constitue pas un retard justifiable.

  3. L´entrepreneur ne doit en aucun cas permettre que les travaux soient exécutés par des remplaçants non autorisés. L’autorité contractante peut ordonner qu’une ressource originale ou qu’un remplaçant cesse d’exécuter les travaux. L’entrepreneur doit alors se conformer sans délai à cet ordre. Le fait que l’autorité contractante n’ordonne pas qu’une ressource cesse d’exécuter les travaux n’a pas pour effet de relever l’entrepreneur de son obligation de satisfaire aux exigences du contrat.
  4. Les obligations énoncées dans le présent article s’appliquent en dépit des changements que le Canada pourrait avoir apportés au contexte opérationnel du client.

11. Préservation des supports électroniques

  1. Avant de les utiliser sur l’équipement du Canada ou de les envoyer au Canada, l’entrepreneur doit utiliser un produit régulièrement mis à jour pour balayer les supports électroniques utilisés pour exécuter les travaux afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucun virus informatique ou code malveillant. L’entrepreneur doit informer aussitôt le Canada si un support électronique utilisé pour les travaux renferme des virus informatiques ou autres codes malveillants.
  2. Si des renseignements ou des documents électroniques sont endommagés ou perdus pendant que l’entrepreneur en a la garde ou en tout temps avant qu’ils ne soient remis au Canada conformément au contrat, y compris en cas d’effacement accidentel, l’entrepreneur doit les remplacer immédiatement à ses frais.

12. Responsabilités relatives au protocole d’identification

L’entrepreneur doit s’assurer que chacun de ses agents, représentants ou sous-traitants (appelés ci­après représentants de l’entrepreneur) respecte les exigences d’auto-identification suivantes :

  1. Les représentants de l’entrepreneur qui assistent à une réunion du gouvernement du Canada (à l’intérieur ou à l’extérieur de bureaux du Canada) doivent s’identifier en tant que représentants de l’entrepreneur avant le début de la réunion afin de garantir que chaque participant à la réunion est au courant du fait que ces personnes ne sont pas des employés du gouvernement du Canada.
  2. Pendant l’exécution de tout travail sur un site du gouvernement du Canada, chaque représentant de l’entrepreneur doit être clairement identifié comme tel, et ce, en tout temps.
  3. Si un représentant de l’entrepreneur doit utiliser le système de courriel du gouvernement du Canada dans le cadre de l’exécution des travaux, il doit clairement s’identifier comme étant un agent ou un sous-traitant de l’entrepreneur dans le bloc de signature de tous les messages électroniques qu’il enverra ainsi que dans la section « Propriété ». De plus, ce protocole d’identification doit être utilisé pour toute autre correspondance, communication et documentation.
  4. Si le Canada détermine que l’entrepreneur a contrevenu à n’importe laquelle de ses obligations en vertu du présent article, l’entrepreneur doit, à la suite d’un avis écrit du Canada, présenter un plan d’action écrit décrivant les mesures qui seront prises pour éviter que le problème ne se produise de nouveau. L’entrepreneur aura cinq (5) jours ouvrables pour présenter le plan d’action au client et à l’autorité contractante, et vingt (20) jours ouvrables pour corriger la source du problème.
  5. En plus de tous ses autres droits dans le cadre du contrat, le Canada peut résilier le contrat pour manquement si l’entrepreneur ne respecte pas les mesures correctives décrites ci-dessus.

13. Règlement des différends

  1. Les parties conviennent de maintenir une communication ouverte et honnête concernant les travaux pendant toute la durée de l’exécution du marché et après.
  2. Les parties conviennent de se consulter et de collaborer dans l’exécution du marché, d’informer rapidement toute autre partie des problèmes ou des différends qui peuvent survenir et de tenter de les résoudre.
  3. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un différend au moyen de la consultation et de la collaboration, les parties conviennent de consulter un tiers neutre offrant des services de règlement extrajudiciaire des différends pour tenter de régler le problème.
  4. Vous trouverez des choix de services de règlement extrajudiciaire des différends sur le site Web Achats et ventes du Canada sous le titre « Règlement des différends ».

14. Vérification du temps

Le Canada pourra vérifier le temps imputé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur, avant ou après avoir payé ce dernier. Dans le cas où l'on effectue la vérification après le paiement, l'entrepreneur s'engage à rembourser le trop-payé dès que le Canada lui en fera la demande.

15. Entrepreneur en coentreprise (si applicable)

  1. L’entrepreneur confirme que le nom de la coentreprise est et qu’elle est formée des membres suivants :

    [Les soumissionnaires doivent énumérer les membres de la coentreprise nommés dans la soumission originale de l’entrepreneur].

  2. Pour ce qui est des rapports entre les membres de cette coentreprise, chacun d’eux adopte les conventions, fait les déclarations et offre les garanties suivantes (le cas échéant) :
    1. a été nommé en tant que « membre représentant » de la coentreprise et est pleinement habilité à intervenir à titre de mandataire de chacun des membres de cette coentreprise pour ce qui est de toutes les questions se rapportant au présent contrat;
    2. en informant le membre représentant, le Canada sera réputé avoir informé tous les membres de cette coentreprise;
    3. toutes les sommes versées par le Canada au membre représentant seront réputées avoir été versées à tous les membres.
  3. Tous les membres conviennent que le Canada peut, à sa discrétion, résilier le contrat en cas de conflit entre les membres lorsque, de l’avis du Canada, ce conflit nuit d’une manière ou d’une autre à l’exécution des travaux.
  4. Tous les membres de la coentreprise sont conjointement et individuellement ou solidairement responsables de l’exécution du contrat en entier.
  5. L’entrepreneur reconnaît que toute modification apportée à la composition de la coentreprise (soit un changement dans le nombre de ses membres ou la substitution d’une autre personne morale à un membre existant) constitue une cession et est soumise aux dispositions des conditions générales du contrat.
  6. L’entrepreneur reconnaît que, le cas échéant, toutes les exigences contractuelles relatives aux biens contrôlés et à la sécurité s’appliquent à chaque membre de la coentreprise.

16. Déclarations et garanties

Dans sa soumission, l'entrepreneur a fait des déclarations à propos de son expérience et de son expertise, et de celles du personnel qu'il propose, ce qui a donné lieu à l'attribution du contrat [et à l'attribution des AT.] L'entrepreneur déclare et certifie que toutes ces déclarations sont véridiques et reconnaît que le Canada s'est fondé sur ces déclarations pour lui attribuer le contrat [et lui assigner des travaux par l'intermédiaire des AT]. De plus, l'entrepreneur déclare et certifie qu'il a et qu'il aura pendant la durée du contrat, ainsi que tout le personnel et les sous-traitants qui effectueront les travaux, les compétences, l'expérience et l'expertise nécessaires pour mener à bien les travaux conformément au contrat et qu'il a (ainsi que le personnel et les sous-traitants) déjà rendu de pareils services à d'autres clients.

Annexe A : Volets et catégories

Dans cette section

Les volets couverts sous cette méthode d’approvisionnement figurent ci-dessous

Grille souple

Chaque volet de services a sa propre grille souple distincte. La grille souple mentionne le niveau de point minimum requis pour se qualifier pour chaque niveau d'expertise. Différente quantité de points sont alloués pour les études, attestation professionnelle et expérience pertinente. Cette grille souple doit être utilisée pour toutes les catégories faisant partie d'un volet, à moins d'indication contraire.

Expérience

L'expérience doit être démontrée et directement reliée à la catégorie. Lorsque le fournisseur de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) doit fournir des renseignements sur l'expérience des ressources proposées, il doit donner tous les détails concernant l'endroit, le moment (le mois et l'année) et les moyens (les activités réalisées et les responsabilités assumées) qui ont permis d'acquérir les qualifications ou l'expérience visées. L'expérience acquise dans le cadre d'études ne sera pas considérée comme une expérience de travail. Toutes les exigences en matière d'expérience de travail doivent avoir été satisfaites en milieu de travail, et non dans un contexte de formation. Les stages dans le cadre de programmes coopératifs sont considérés comme des expériences de travail à la condition qu'ils soient liés aux services demandés. Les mois d'expérience indiqués pour un projet dont l'échéancier chevauche celui d'un autre projet figurant comme référence ne seront comptés qu'une fois.

Les qualifications et l'expérience des ressources proposées seront évaluées par rapport aux exigences définies dans la demande de propositions (DP) subséquente. L'utilisateur désigné peut exiger des références. Le Canada se réserve le droit d'exiger que le fournisseur présente des références afin de vérifier l'exactitude des renseignements fournis.

S'il y a lieu, les ressources proposées doivent satisfaire aux exigences minimales relatives à l'expérience de la catégorie, telles qu'elles sont définies dans la demande de propositions (DP) subséquente, pour laquelle les ressources ont été proposées.

Études

Le diplôme doit être obtenu d'un établissement d'enseignement reconnu. Des points seront accordés seulement pour le plus haut niveau de scolarité atteint par la ressource.

S'il y a lieu, les ressources proposées doivent satisfaire aux exigences minimales relatives aux études, telles qu'elles sont définies dans la DP. Lorsque le FCD ou la DP subséquente demande à le fournisseur de l'AMA de fournir de l'information ou une preuve de scolarité concernant le candidat proposé, ce dernier doit avoir obtenu sa scolarité d'une université, collège ou école secondaire canadien reconnuNote de bas de page * ou l'équivalent établi par un service d'évaluation des titres de compétences reconnu au Canada, si le diplôme ou le certificat a été obtenu à l'étranger.

Attestation professionnelle pertinente

L'attestation professionnelle doit être valide et pertinente à la catégorie visée. Des points seront accordés pour un maximum d'une (1) attestation professionnelle.

Comment utiliser la grille souple

Des points seront accordés à chaque ressource proposée par le fournisseur pour les études, l'attestation professionnelle et l'expérience. Le total de points déterminera le niveau d'expertise (débutant, intermédiaire ou principal) de la ressource.

L'utilisateur désigné indiquera le niveau d'expertise (débutant, intermédiaire ou principal), dans la demande de soumissions subséquente, exigé en fonction du besoin, et le fournisseur devra proposer une ressource qui obtient le minimum de points requis pour le niveau déterminé. Le fournisseur peut proposer une ressource ayant un niveau d'expertise plus élevé, mais dans ce cas, le tarif journalier plafond pour le niveau d'expertise exigé par l'utilisateur désigné s'appliquera.

L'utilisateur désigné aura la responsabilité d'évaluer les études, l’attestation professionnelle et l'expérience du consultant proposé par le fournisseur pour s'assurer que les points minimaux sont atteints pour le niveau d'expertise requis.

Exemple

Exigences de l'utilisateur désigné 
  • Volet des services aux ressources humaines, expert-conseil en dotation, niveau d'expertise intermédiaire

On doit utiliser la grille souple générale des catégories des services en ressources humaines :

1. Grille souple des catégories du volet des services aux ressources humaines

1. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

1. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

1. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

1. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 40 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

Tableau 1 : Les expert-conseils proposés et les points alloués
  Ressource A Ressource B Ressource C
Curriculum vitæ Points Curriculum vitæ Points Curriculum vitæ Points
Études Baccalauréat 35 CEGEP 25 Études secondaires 20
Attestation professionnelle Aucune 0 Conseiller en ressources humaines 15 Conseiller en ressources humaines 15
Expérience 8 ans 50 6,5 ans 40 70 mois 30
Total   85   80   65
Résultat Recevable : Pas d'attestation professionnelle Recevable : Non-recevable : Les points obtenus ne sont pas suffisants pour le niveau 2 exigé et niveau d'étude ne respectant pas le minimum requis.

Exemples d'attestations

L'attestation doit être pertinente au domaine d'application. Les attestations professionnelles acceptables ne se limitent pas à la liste suivante. Que l'attestation fournie fasse partie ou non de cette liste, il incombe au soumissionnaire de démontrer sa pertinence avec le travail demandé.

  • Institut canadien des évaluateurs
  • Institut canadien des urbanistes
  • Certificat en rédaction technique (CRT 900 ou CRT 950)
  • Associé certifié en gestion de projet (CAPM)
  • Analyste d'affaires professionnel (CBAP)
  • Spécialiste certifié en avantages sociaux (CEBS)
  • Estimateur en Construction Certifié (ECC)
  • Planificateur financier agréé (PFA)
  • Comptable général agréé (CGA)
  • Conseiller en ressources humaines agréé (CRHA)
  • Professionnel de la sécurité des systèmes d'information (CIISP)
  • Comptable en management accrédité (CMA)
  • Conseiller en management certifié (CMC)
  • Acheteur professionnel agréé (APA)
  • Comptable agréé (CA)
  • Analyste financier agréé (AFA)
  • Fellow Chartered Financial Practitioner (FChFP)
  • International Association of Facilitators Certified Professional Facilitator (IAF-CPF)
  • Association internationale de gestion du personnel professionnel agréé (AIGP-PA)
  • Association internationale de gestion du personnel spécialiste agréé (AIGP-SA)
  • Attestation d'expérience d'iTunes CoverFlow 2 Data (ITC2)
  • Planificateur financier général (MFP)
  • Programme de gestion de l'approvisionnement et des contrats (PCMP)
  • Ingénieur (ing.)
  • Institut canadien de l'immeuble
  • Professionnel de la gestion de programmes (PgMP)
  • Professionnel de la programmation – Institut de gestion de projet (PMI-SP)
  • Professionnel de la gestion de programmes (PMP)
  • Métreur-vérificateur professionnel
  • Professionnel de la planification et de la programmation (PSP)
  • Praticien PRojects IN Controlled Environments (PRINCE2)
  • Architecte agréé (par exemple, Ordre des architectes de l'Ontario, Ordre des architectes du Québec)
  • Planificateur financier enregistré (RFP)
  • Achèvement réussi de l'examen de connaissances sur le Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique
  • Accréditation en classification dans le cadre de la fonction publique
  • Formation officielle sur les normes de classification du groupe de direction de la fonction publique fédérale
  • Accréditation en dotation de la Commission de la fonction publique (émise jusqu'en décembre 2005)
  • Attestation du Conseil national de la dotation
  • Certified Professional Facilitator (IAF – CPF)
  • Master Facilitator Certification
  • Certified Facilitator Specialist (CFS) designation
  • Developing a Curriculum (DACUM) Facilitator Certification from the Canadian Vocational Association
  • Attestation Open Group Architecture Framework (TOGAF)® 9
  • Attestation universitaire pertinente au travail proposé

Autres attestations propres aux catégories d'experts-conseils

1. Volet des services aux ressources humaines

Grille souple du volet des services aux ressources humaines

La grille souple ci-dessous s'applique à toutes les catégories de la classe des services aux ressources humaines, sauf indication contraire.

2. Grille souple des catégories de la classe des services aux ressources humaines

2. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

2. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

2. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

2. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 40 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

1.1 Expert-conseil en ressources humaines

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Les programmes et les services destinés aux ressources humaines peuvent comprendre : la planification des ressources humaines, le recrutement, les négociations collectives, la formation et le perfectionnement, la conception organisationnelle et la classification, l'administration de la paye et des avantages sociaux, la dotation et le renouvellement du personnel, la gestion du rendement ainsi que les programmes des langues officielles, d'équité en matière d'emploi et d'aide aux employés.

  • fournir des services opérationnels aux Ressources humaines (RH)
  • élaborer des stratégies de renouvellement du personnel, liées aux plans des RH, et des outils et une stratégie en marketing de l'emploi
  • apporter de l'aide pour les procédures de recours, les appels, les griefs, etc.
  • effectuer des analyses et fournir des conseils sur l'orientation stratégique des RH, et aider à l'élaboration de solutions de remplacement, à l'harmonisation et à l'intégration des plans des RH à l'orientation stratégique du plan d'activités de l'organisation
  • participer à l'élaboration de divers modèles en RH, et aider à la mise en œuvre des exigences en RH et d'un plan de transition pour répondre aux besoins en RH
  • élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédures en matière de programmes et de services aux RH, et fournir des conseils dans ce domaine
  • planifier les ressources humaines dans divers secteurs comme le développement, l'aménagement et la planification de l'organisation, de même que l'utilisation des ressources humaines, l'analyse des emplois, la planification, la vérification, l'évaluation et la prévision du rendement
  • participer à l'établissement de processus et de systèmes relatifs aux RH en appui aux programmes, aux services et aux activités liés aux ressources humaines, et fournir des conseils dans ce domaine
  • participer à la création de nouveaux programmes à l'intention des employés afin qu'ils conservent leur mobilité professionnelle, et fournir des conseils dans ce domaine
  • déterminer les besoins ou les problèmes en matière de politiques, effectuer des études comparatives des politiques, et élaborer des politiques, des procédures, des lignes directrices et des stratégies
  • planifier, élaborer, mettre en œuvre et évaluer des stratégies en matière de relations humaines et de relations avec les employés, y compris des politiques, des programmes et des procédures concernant les exigences de l'organisation relativement aux ressources humaines
  • conseiller les gestionnaires et les employés sur l'interprétation des programmes de rémunération et d'avantages sociaux, et les ententes collectives
  • faire des recherches, préparer et diriger des comités de griefs et rédiger des rapports
  • effectuer des recherches et des études, formuler des recommandations, rédiger des rapports ou effectuer des vérifications sur place
  • mener des projets de surveillance et de vérification provenant des organismes centraux ou de l'organisation, et participer à ces projets
  • négocier des ententes collectives au nom de l'employeur ou des employés, agir comme médiateur en cas de conflits de travail et de griefs, et fournir des conseils en matière de relations de travail et de relations avec les employés
  • planifier et gérer les programmes de ressources humaines
  • embaucher le personnel et surveiller sa formation
  • coordonner les programmes d'appréciation des employés et d'évaluation de leur rendement
  • effectuer des révisions, élaborer des stratégies de mise en œuvre
  • élaborer des séances de formation et d'information sur les services en RH
  • fournir des services de mentorat, de tutorat et d'assistance professionnelle sur les services en RH
  • aider à l'élaboration de stratégies en RH qui répondent aux besoins de l'organisation
  • aider à l'élaboration d'un plan intégré d'activités et de ressources humaines qui répond aux besoins de l'organisation
  • élaborer un cadre de surveillance, effectuer des activités de suivi et rédiger des rapports de suivis
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes, des cadres et des initiatives en matière de RH
  • évaluer les programmes et les activités, préparer des rapports sur les leçons à tirer ou formuler des recommandations en vue de l'avenir
  • faire des recherches ou des enquêtes, élaborer, mettre en œuvre et suivre les normes de services et les ententes de service
  • examiner et proposer divers modèles organisationnels
1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • analyser les points forts et les points faibles, les possibilités et les menaces
  • mener des projets d'organisation et de classification selon les principes de gestion de projet
  • élaborer ou mettre en œuvre des modèles organisationnels de collectivités fonctionnelles et les descriptions de travail génériques qui y sont associées
  • élaborer un diagramme d'attributions
  • élaborer un cadre pour les descriptions de travail génériques et les outils d'apprentissage appropriés en vue de mettre le cadre en application
  • analyser la situation actuelle et la situation finale, élaborer des solutions de remplacement et recommander de nouvelles structures organisationnelles (pouvant inclure les coûts)
  • examiner les structures organisationnelles et les processus de travail en place en vue de déterminer leur efficience et leur efficacité, et formuler des recommandations
  • analyser les emplois, les activités et les responsabilités
  • discuter avec l'équipe de gestion afin de définir clairement les activités et les responsabilités d'une fonction ou d'une organisation en particulier, et proposer des solutions de remplacement
  • examiner et évaluer les descriptions de travail existantes, et recommander des changements appropriés
  • élaborer et mettre à jour des descriptions de travail génériques et des descriptions de travail particulières, et définir les responsabilités liées à un champ de travail
  • élaborer et mettre en œuvre de nouvelles normes de classification et de nouvelles structures de groupe occupationnel, et donner des conseils
  • donner des conseils et effectuer des activités relatives aux processus de conversion et aux mécanismes de recours dans le cadre de la réforme de la classification
  • déterminer les besoins et les problèmes en matière de politiques
  • faire des recherches et élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures et des outils
  • faire des recherches, établir la valeur relative du travail accompli, évaluer les descriptions de travail
  • participer aux comités de règlement des griefs de classification et aux comités de classification, rédiger des rapports
  • faire des recherches et préparer des études sur la valeur relative de la classification
  • élaborer des politiques, des procédures et des outils en matière de classification ou donner des conseils
  • analyser les politiques et les besoins opérationnels et fonctionnels afin de déterminer l'information, les procédures et les flux décisionnels nécessaires, et formuler des recommandations
  • déterminer les organisations nécessitant un réaménagement; élaborer des modèles de solutions éventuelles, fournir des renseignements sur les compromis possibles, et recommander un plan d'action
  • déterminer les modifications à apporter aux processus automatisés
  • documenter le déroulement du travail
  • définir les besoins opérationnels
  • donner des conseils sur la définition de nouvelles exigences et l'application possible de solutions efficientes et efficaces, établissant et fournissant les coûts préliminaires des solutions éventuelles
  • fournir des services de mentorat, d'assistance professionnelle ou de formation sur la classification ou la conception organisationnelle
  • élaborer et offrir la formation
  • évaluer le cadre de rendement, définir les besoins en matière de rendement, et faire rapport sur les systèmes et les processus
  • faire des recherches, analyser des données et préparer des rapports sur les activités
  • surveiller le rendement et préparer des rapports de suivis
  • élaborer et mettre à jour les systèmes, les processus et les outils de gestion du rendement
  • donner des conseils ou effectuer des activités de surveillance de la classification
  • faire des recherches, élaborer et mettre en œuvre des méthodes pour l'élaboration de descriptions de travail génériques
  • examiner et évaluer les descriptions de travail, nouvelles ou modifiées
  • rassembler l'information et préparer des rapports
  • élaborer un cadre de surveillance, mener des activités de surveillance et préparer des rapports
1.3 Expert-conseil en équité en matière d'emploi

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • fournir des conseils et coordonner les programmes d'équité en matière d'emploi (EE) et de diversité et d'obligation de prendre des mesures d'adaptation
  • élaborer un plan stratégique de promotion et de communication
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes de mesures positives pour tous les groupes désignés, au besoin
  • gérer le programme d'obligation, prendre des mesures d'adaptation en assurant la liaison avec les autres ministères et organismes qui fournissent des services de locaux, ce qui comprend fournir des présentations à la direction et aux employés; déterminer et fournir les ressources en locaux
  • organiser les séminaires, les ateliers de travail, etc.
  • participer à divers comités sur l’EE
  • publier des articles promotionnels et éducationnels dans les bulletins d'information ministériels et régionaux
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • donner des conseils aux groupes des systèmes des ressources humaines et des TI sur les exigences en matière de discipline
  • élaborer les séances de formation et d'information en EE
  • offrir de l'aide au mentorat et au coaching en EE
  • créer des groupes, de formation diversifiée, pour participer aux évaluations, élaborer des outils pour assurer l'utilisation d'un langage approprié dans les descriptions de travail, des outils de sélection et des annonces représentatives de la culture et de la diversité du Canada
  • faire des recherches et élaborer des plans d'action relatifs à l'EE et à la diversité
  • faire des recherches, élaborer des programmes et des outils relatifs à l'EE et à la diversité, déterminer et mettre en œuvre les activités connexes
  • diriger l'examen des systèmes et formuler des recommandations
  • créer et coordonner divers comités sur l'EE et la diversité et participer à ces comités
  • élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures, des programmes et des outils
  • créer, mettre en œuvre, coordonner et promouvoir des activités et des événements commémoratifs
  • définir le mandat des comités sur l'EE et la diversité
1.4 Expert-conseil en relations avec les employés

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • encadrer la fonction de relation avec les employés
  • effectuer des vérifications internes et prendre les mesures appropriées afin de régler les questions liées aux relations avec les employés
  • gérer les procédures de règlement des différends
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • offrir de l'aide au mentorat et au coaching
  • mener les enquêtes, négocier les cas, gérer les conflits informels
  • élaborer des séances de formation et d'information en gestion des relations et méthodes de communication
  • gérer les relations employé-employeur, la convention collective
  • effectuer des recherches, élaborer des politiques, des lignes directrices et des procédures concernant les codes de conduite, les valeurs et les principes éthiques, les conflits d'intérêt, les activités politiques, la prévention du harcèlement, etc.
  • élaborer des politiques sur les relations avec les employés en vue d'une application cohérente des politiques et des procédures organisationnelles
  • élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures et des outils en matière de santé et de sécurité au travail
  • tenir des consultations avec les syndicats
  • coordonner les réunions des comités de consultation patronale-syndicale (au niveau national ou local)
  • faire des recherches, formuler des recommandations en vue de la négociation des ententes collectives
  • donner des conseils sur l'interprétation des ententes collectives
  • élaborer ou aider à l'élaboration des plans de continuité des activités en cas de grève, et des lignes directrices, des outils, des communications et de la formation liés à la gestion de grève
1.5 Expert-conseil en rémunération

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • donner des conseils et analyser le régime de retraite en fonction du nombre élevé de mises à la retraite, de la complexité des besoins et de la rareté des ressources
  • fournir les services de rémunération et d'avantages sociaux aux employés et aux gestionnaires de l'organisme
  • assurer les services liés à la paye (rémunération, pensions, primes, etc.)
  • offrir des conseils et de l'orientation quant aux initiatives spéciales, telles que l'équité salariale, la conversion de la réforme de la classification ou toute nouvelle mise en œuvre de convention collective, conformément aux lois, politiques, lignes directrices et procédures administratives fédérales sur la fonction publique
  • préparer et étudier les analyses de salaires ou de la rémunération totale pour établir la rémunération des employés
  • examiner le plan ou les procédures de rémunération et formuler les recommandations ou apporter les modifications qui s'imposent
  • superviser la conformité du programme avec les règlements et les procédures du gouvernement et des organismes
  • collaborer à l'établissement et à la direction du programme de rémunération de l'organisme
  • examiner les programmes d'avantages sociaux et fournir les renseignements relatifs à leurs coûts et couvertures
  • fournir du soutien dans la mise en œuvre des programmes d'avantages sociaux et des procédures connexes
  • offrir des conseils et de l'orientation quant aux plans d'avantages sociaux pour l'organisme
  • élaborer ou examiner les descriptions de tâches et déterminer le niveau de rémunération qui convient
  • participer aux études portant sur les salaires offerts sur le marché
  • élaborer les politiques, les procédures et les lignes directrices
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • élaborer les séances de formation et d'information en rémunération
  • offrir de l'aide au mentorat et au coaching en rémunération
  • participer aux activités liées à l'analyse des prestations de pension qui sont générées par le niveau élevé de retraités, à la complexité et la rareté de la main-d'œuvre, et à la fourniture de conseils connexes
1.6 Expert-conseil en systèmes d'information sur les Ressources humaines

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Les ressources humaines peuvent comprendre : la planification des ressources humaines, le recrutement, les négociations collectives, la formation et le perfectionnement, la conception organisationnelle et la classification, l'administration de la paye et des avantages sociaux, la dotation et le renouvellement du personnel, la gestion du rendement ainsi que les programmes des langues officielles, d'équité en matière d'emploi et d'aide aux employés.

  • donner des conseils sur l'élaboration et la mise en place de stratégies liées aux systèmes d'information sur les ressources humaines (SIRH), Système d'information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH), PeopleSoft, Software Application Program (SAP)
  • examiner et vérifier de l'information sur les employés traitée par des systèmes automatisés de gestion des ressources humaines
  • compiler et analyser des données statistiques et préparer des rapports se rapportant à la paye, au recrutement, à la classification des postes, à la rémunération, à la formation, à l'égalité des chances d'accès à l'emploi ou à l'action positive, en faisant appel à des systèmes d'information sur les ressources humaines (SIRH)
  • collaborer à la mise à jour des réseaux de systèmes d'information sur les ressources humaines (SIRH), en ajoutant ou en retranchant des utilisateurs et en assurant la sécurité des systèmes
  • corriger les problèmes techniques des utilisateurs, consulter les ressources en TI pour les SIRH et donner de la formation
  • gérer les programmes et tenir à jour les systèmes d'information sur les ressources humaines et les systèmes de dossiers connexes
  • élaborer les politiques, les procédures et les lignes directrices
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • offrir de l'aide au mentorat et au coaching en système d'information sur les RH
  • élaborer et offrir des séances de formation et d'information en système d'information sur les RH
  • élaborer des rapports, des modèles et des outils relativement aux ressources humaines, à l'intention des gestionnaires, en vue de simplifier l'accès aux systèmes et d'encourager leur utilisation
  • élaborer des exercices de mappage, l'analyse des besoins, la mise en œuvre
1.7 Expert-conseil en perfectionnement du leadership

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • analyser les points forts et les points faibles des compétences en leadership des cadres et des gestionnaires
  • élaborer des programmes d'amélioration du leadership
  • créer et animer des forums et des ateliers de travail pour le partage des expériences et des défis du leadership
  • concevoir, élaborer et mettre en œuvre des programmes et séances de mentorat
  • mener des examens et élaborer des stratégies de mise en œuvre
  • élaborer des séances d'information en perfectionnement du leadership
  • élaborer des stratégies de gestion du talent et de préparation de la relève
  • élaborer des ateliers spéciaux à l'intention des gestionnaires pour les aider à devenir des parrains ou des agents du changement et à utiliser une communication efficace comme outil du changement
  • mener des exercices d'analyse comparative
  • élaborer les concepts fonctionnels clés pour la planification de la relève
3. Grille souple de la catégorie expert-conseil en perfectionnement du leadership

3. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

3. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

3. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

3. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 15 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

1.8 Expert-conseil en dotation

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • élaborer des stratégies de dotation et de renouvellement du personnel
  • élaborer un cadre de surveillance, mettre en œuvre et effectuer la surveillance
  • fournir au gestionnaire des données sur les effectifs et aider à l'élaboration de stratégies qui répondent aux besoins en ressources humaines
  • fournir des conseils et des orientations sur divers types de qualification ou de critère de mérite
  • donner des conseils sur les effectifs et présenter les pour et les contre
  • déterminer les liens entre les ressources humaines du ministère, l'équité en matière d'emploi et les plans d'activités
  • fournir des conseils sur l'efficacité des instruments d'évaluation et aider à l'élaboration ou à la sélection d'instruments appropriés
  • conseiller les gestionnaires sur la politique organisationnelle
  • aider le gestionnaire relativement à l'ordonnancement approprié et à l'application des critères de mérite
  • fournir des conseils, des orientations et de l'aide concernant la révision des décisions et l'effet des changements, s'il y a lieu
  • créer des rapports de dotation ministériels, y compris entre autres la préparation, la cueillette de données, les entrevues et le suivi du rapport de dotation
  • effectuer diverses activités, dont celles liées aux recours, aux appels, aux processus d'intervention précoce et aux modes alternatifs de règlement des conflits en matière de dotation
  • prolonger les offres d'emploi et fixer les salaires de départ
  • élaborer ou aider à l'élaboration de stratégies et de plans (c.-à-d. dotation ou renouvellement du personnel)
  • élaborer un cadre de surveillance, mettre en œuvre et mener la surveillance
  • élaborer et examiner les instruments de subdélégation des pouvoirs de nomination, les processus de subdélégation et les outils de soutien (c.-à-d. les tableaux, les certificats de subdélégation)
  • mener des études statistiques et des examens des facteurs ambiants
  • examiner les besoins organisationnels afin d'aider à déterminer les plans ou stratégies de dotation appropriés (y compris leurs liens avec d'autres plans, comme le plan d'équité en matière d'emploi, le plan sur la diversité et le plan sur les langues officielles)
  • donner des conseils et formuler des recommandations concernant les défis en matière de dotation et de recrutement en fonction des stratégies et des plans organisationnels
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies d'emploi et de recrutement
  • donner des conseils et formuler des recommandations concernant le choix du processus de nomination
  • planifier, élaborer, coordonner et gérer diverses activités de dotation et initiatives de dotation, comme des salons de l'emploi, des processus de dotation collective et des initiatives de recrutement ciblé
  • préparer et diriger des processus de dotation et de recrutement au nom de la direction. Ces processus peuvent comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
    • formuler des recommandations sur le type de processus de dotation à entreprendre
    • préparer l'ébauche et la version définitive de l'énoncé des critères de mérite
    • élaborer et préparer le processus, les outils et le guide d'évaluation
    • préparer l'ébauche et la version définitive des annonces
    • coordonner l'évaluation des priorités, la présélection et l'évaluation des candidats, et participer à ces activités
    • coordonner et administrer les tests et les entrevues, et coordonner et effectuer la vérification des références, etc.
    • rassembler l'information et préparer les rapports finals des jurys, donner suite aux résultats des processus (comme l'établissement de bassins de candidats)
  • fournir des services opérationnels de dotation à un groupe formé des gestionnaires d'un client
  • fournir des conseils et des orientations aux gestionnaires concernant les enquêtes en matière de dotation, les vérifications et les plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • élaborer des politiques, des lignes directrices, des procédures et des outils en matière de dotation
  • effectuer des activités de suivi et de production de rapports, conformément aux activités de dotation tant dans l'organisation que dans les organismes centraux
  • faire l'ébauche des rapports de dotation, ce qui comprend la préparation, la cueillette de données et de renseignements, les entrevues, l'ébauche des documents
  • élaborer des séances de formation et d'information ou créer des événements à l'intention des gestionnaires, des employés ou des experts-conseils en dotation
  • examiner les qualifications des employés ou des candidats en vue du redéploiement ou du placement du personnel
  • élaborer un cadre ou un processus de gestion commune, et coordonner cette gestion
  • conseiller les gestionnaires et les employés sur les politiques et les procédures de dotation
  • fournir des services de mentorat, de tutorat ou d'assistance professionnelle en dotation
1.9 Expert-conseil en élaboration des politiques de ressources humaines

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Les ressources humaines peuvent comprendre : la planification des ressources humaines, le recrutement, les négociations collectives, la formation et le perfectionnement, la conception organisationnelle et la classification, l'administration de la paye et des avantages sociaux, la dotation et le renouvellement du personnel, la gestion du rendement ainsi que les programmes des langues officielles, d'équité en matière d'emploi et d'aide aux employés.

  • élaborer et surveiller les politiques, les programmes, les normes et les procédures publics
  • déterminer les besoins et les préoccupations en matière de politiques
  • réaliser l'analyse comparative des politiques
  • fournir des conseils aux gestionnaires quant à l'interprétation des politiques et des programmes, ainsi que des accords et des règlements nationaux et internationaux
  • déterminer les outils et les processus de gestion du changement qui appuient les stratégies et les plans de gestion du changement
  • exécuter les activités liées à la surveillance du rendement et à l'établissement des rapports
  • élaborer et offrir de la formation sur l'application des politiques
1.10 Expert-conseil adjoint en ressources humaines

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Les ressources humaines peuvent comprendre : la planification des ressources humaines, le recrutement, les négociations collectives, la formation et le perfectionnement, la conception organisationnelle et la classification, l'administration de la paye et des avantages sociaux, la dotation et le renouvellement du personnel, la gestion du rendement ainsi que les programmes des langues officielles, d'équité en matière d'emploi et d'aide aux employés.

  • veiller à la préparation, à la mise au point, à la distribution et au classement appropriés des documents relatifs aux ressources humaines
  • vérifier que la date appropriée est indiquée, que les données et les renseignements sont rassemblés ou que les rapports sont préparés
  • répondre aux demandes relatives aux ressources humaines et transmettre la demande à la personne appropriée
  • aider à l'élaboration de procédures et d'outils de gestion
  • aider à la coordination des rendez-vous, des entrevues, des examens et à l'établissement des calendriers d'événements et de formation, etc.
  • apporter un soutien administratif au gestionnaire des RH, aux conseillers ou à l'expert-conseil en RH
  • fournir un soutien administratif, clérical ou la coordination relativement à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'activités, de programmes et d'outils liés aux ressources humaines
  • effectuer des activités de soutien liées aux ressources humaines
  • fournir de l'aide dans les domaines de ressources humaines et de communications avec les employés
  • fournir divers examens écrits aux candidats et demander la tenue d'un examen selon les besoins
  • donner aux adjoints administratifs faisant partie des organisations des clients de la formation sur les procédures et les systèmes automatisés utilisés pour l'exécution d'activités liées aux ressources humaines
  • fournir directement aux clients des conseils, des orientations et des services relativement aux services aux ressources humaines
  • tenir et mettre à jour les systèmes sur les RH, conserver des copies papier des dossiers, des documents et de la correspondance sur les activités liées aux RH, et aider à élaborer de nouveaux systèmes ou à améliorer le système en place
  • adapter, modifier ou mettre à jour les méthodes, les pratiques et les procédures de gestion des RH
  • fournir des services administratifs en vue d'intégrer les activités de projet et de recherche liées à un secteur donné des RH et la mise en œuvre d'une grande variété de procédures et de processus administratifs de soutien aux programmes des RH
4. Grille souple de la catégorie expert-conseil adjoint en ressources humaines

4. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 60 pts

Intermédiaire : Minimum de 50 pts

Débutant : Minimum de 30 pts

4. Études

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

4. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 40 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 45 pts

10 années et + : 120 mois et + – 50 pts

2. Volet des services-conseils en affaires et services de gestion du changement

Grille souple du volet des services-conseils en affaires et services de gestion du changement

La grille souple ci-dessous s'applique à toutes les catégories d'experts-conseils de la classe de services-conseils en affaires et services de gestion du changement, sauf indication contraire.

5. Grille souple du volet des services-conseils en affaires et services de gestion du changement

5. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

5. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

5. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

5. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

2.1 Analyste des affaires

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • donner des conseils à la haute direction sur différentes questions touchant la capacité de l'organisme de réaliser les objectifs opérationnels d'un projet
  • formuler des recommandations pour l'amélioration organisationnelle
  • collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités pour les améliorations à apporter à l'organisation et à la réalisation de ces améliorations
  • élaborer ou mettre en œuvre un plan d'amélioration organisationnelle, un plan d'affaires, des politiques et des normes
  • formuler des recommandations et fournir des conseils quant aux améliorations à apporter, collaborer à l'élaboration de solutions et de scénarios et mettre en œuvre les recommandations
  • préparer et présenter les constatations, les états et les autres questions pertinentes
  • collecter et analyser les données, présenter les conclusions relatives aux questions complexes, réaliser ou coordonner la recherche, au besoin, et préparer les rapports
  • déterminer les pratiques exemplaires et effectuer la recherche connexe
  • transformer les problèmes en solutions ou en nouvelles possibilités ou initiatives
  • analyser les processus, les stratégies et les fonctions d'affaires, les mettre en œuvre et fournir les conseils pertinents
  • offrir des conseils sur les décisions d'affaires
  • préparer la structure et l'exécution des contrats et offrir les conseils pertinents
  • diriger et gérer les diverses améliorations des systèmes et des processus administratifs SPAC (par exemple, entreprendre la reconception afin de favoriser l'amélioration des efficacités et de réduire les coûts globaux, apporter des améliorations à l'automatisation du processus)
  • reconnaître les facteurs de marché et adapter les décisions d'affaires au contexte du secteur et de l'industrie de l'organisme
  • mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les risques et offrir les conseils pertinents
  • animer SPAC la séance de développement conjoint d'applications et agir à titre d'animateur pendant les ateliers de travail
  • traduire les exigences opérationnelles en exigences système ou fonctionnelles
  • analyser et documenter les exigences opérationnelles et réaliser les documents livrables tout au long du cycle de vie
  • évaluer la capacité de l'organisme de mener à bien des initiatives ou des changements
  • mener des consultations auprès des intervenants (individuellement ou dans le cadre de séances de groupe) afin de définir l'ensemble des exigences opérationnelles
  • documenter les exigences opérationnelles pour tous les intervenants
  • fournir du soutien dans l'analyse, l'évaluation et le contrôle des risques, surtout en relation avec les exigences
  • gérer la mise en œuvre d'un plan d'amélioration organisationnelle pour définir, analyser, planifier, suivre et contrôler les améliorations organisationnelles continues
  • effectuer une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces (FFPM) dans le cadre de la production d'une analyse de rentabilisation afin de déterminer s'il est justifié d'investir davantage dans un projet
6. Grille souple de la catégorie analyste des affaires

6. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

6. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

6. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

6. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 15 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

2.2 Expert-conseil en continuité des activités

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • concevoir et mener les évaluations des menaces et des risques
  • élaborer et mettre en œuvre les plans de reprise des activités et de continuité des affaires
  • concevoir les exercices pour les dirigeants et le personnel sous forme de séminaires d'exercices, de simulations d'exercices, d'exercices en salle ou d'exercices complets
  • élaborer le matériel d'exercices, tels que les scénarios et les plans de contrôle et d'évaluation
  • mettre en œuvre les exercices pour les dirigeants et le personnel
  • réaliser la continuité des affaires dans le cadre de la planification stratégique, de l'élaboration des politiques et des normes et de l'évaluation organisationnelle
  • analyser et évaluer les mesures d'urgence et les exercices, tenir des séminaires sur les leçons apprises et rédiger les rapports après les cours
2.3 Expert-conseil en affaires

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préciser les objectifs de l'organisme et élaborer les politiques, les normes et les plans pour atteindre ces objectifs
  • donner des conseils à la haute direction sur différentes questions touchant la capacité de l'organisme de réaliser les objectifs opérationnels
  • formuler des recommandations quant aux améliorations à apporter à l'organisation et collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités et à la réalisation de ces améliorations
  • élaborer ou gérer la mise en œuvre d'un plan d'amélioration organisationnelle pour définir, analyser, planifier, suivre et contrôler les améliorations organisationnelles continues
  • formuler des recommandations et fournir des conseils quant aux améliorations à apporter et collaborer à l'élaboration des solutions et à la mise en œuvre des recommandations
  • collecter et analyser les données, présenter les conclusions relatives aux questions complexes, réaliser ou coordonner la recherche, au besoin, et rédiger les rapports
  • définir et produire le document relatif aux besoins opérationnels
  • offrir du coaching sur les affaires
  • aider les intervenants à comprendre leurs objectifs stratégiques
  • analyser les objectifs opérationnels des intervenants; recommander et élaborer des solutions pour résoudre leurs problèmes opérationnels
  • mettre en œuvre et évaluer les décisions inter fonctionnelles qui permettront à un organisme d'atteindre ses objectifs
  • évaluer la capacité d'un organisme de mener à bien des initiatives ou des changements
  • définir, élaborer et mettre en œuvre les stratégies et les plans d'affaires
  • examiner le lien entre les objectifs de l'organisme et la façon dont le travail est effectué pour atteindre ces objectifs sur les plans stratégique et opérationnel
  • transformer les problèmes en solutions ou en nouvelles possibilités ou initiatives; déterminer les pratiques exemplaires et effectuer la recherche connexe
  • effectuer une analyse des points forts, des points faibles, des possibilités et des menaces
  • élaborer les énoncés de mission et de vision
2.4 Expert-conseil du développement organisationnel

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • évaluer la capacité de l'organisme de mener à bien des projets, des initiatives ou des changements dans le cadre d'un environnement, de programmes et de politiques organisationnels existants
  • donner des conseils à la haute direction sur différentes questions touchant la capacité de l'organisme de réaliser les objectifs d'un programme ou d'un projet
  • établir l'ensemble des règles qui gouvernent les dispositions d'un organisme en matière de gestion des ressources humaines
  • évaluer les modifications existantes et planifiées dans les stratégies de gestion des ressources humaines afin d'assurer la cohérence entre les stratégies de gestion des ressources humaines d'un organisme et les stratégies pangouvernementales
  • concevoir les processus d'examens réguliers et de modifications des responsabilités et des compétences existantes à mesure que l'organisme évolue
  • créer un diagramme du système afin de définir la structure des processus, dont les activités à réaliser, les apports requis, les résultats à obtenir et le cadre de fonctionnement
  • définir les modifications et les améliorations organisationnelles possibles selon la stratégie et les valeurs d'un organisme
  • élaborer ou mettre en œuvre le plan des modifications et des améliorations organisationnelles, y compris la détermination des modifications et des améliorations organisationnelles et l'établissement d'un ordre des priorités pour les améliorations recommandées
  • utiliser la méthodologie de développement organisationnel et l'approche de l'évaluation et de l'intervention appropriées
  • établir le prototype des solutions et des scénarios envisageables, fournir des renseignements provisoires et suggérer la ligne de conduite qu'on recommande d'adopter sur des améliorations et modifications organisationnelle
  • donner des conseils ou apporter de l'aide dans la mise en œuvre des modifications et des améliorations organisationnelles
  • développer et offrir de l'aide au mentorat, au coaching et à la formation et séance d'information à l'organisme quant à la réalisation des mesures précitées
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • mener une évaluation de la santé de l'organisation, élaborer une stratégie connexe et la mettre en œuvre
2.5 Expert-conseil en processus opérationnels

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • réviser les méthodes de travail et la structure organisationnelle en place
  • analyser les processus opérationnels existants et déterminer les possibilités de les améliorer
  • créer un diagramme des processus existants, élaborer de nouveaux processus et apporter les améliorations recommandées et en établir le diagramme
  • analyser les besoins fonctionnels des activités pour cerner les circuits d'information, d'administration et de décision
  • donner des conseils sur les principales initiatives permettant à l'organisme de déployer des processus opérationnels produisant un impact considérable et qui sont ciblés, justifiables et mesurables
  • définir les processus se prêtant à un réaménagement
  • établir le prototype des solutions et des scénarios envisageables, fournir des renseignements provisoires et suggérer la ligne de conduite qu'on recommande d'adopter
  • donner des conseils dans la définition des nouvelles exigences et perspectives pour l'application de solutions efficientes et efficaces
  • établir et fournir les coûts provisoires des options envisageables
  • donner des conseils pour l'élaboration et l'intégration des modèles de processus d'information entre les différents processus, pour éliminer l'information et les processus redondants
  • définir, recommander et planifier de nouveaux processus
  • donner des conseils et/ou apporter de l'aide pour la mise en œuvre des nouveaux processus
  • définir les modifications à apporter aux processus automatisés
  • décrire les circuits de travail
  • utiliser des outils logiciels pour les activités, les circuits de travail et les structures organisationnelles
  • élaborer les politiques, les procédures et les lignes directrices
  • mener les examens et élaborer les stratégies de mise en œuvre
  • donner des conseils aux groupes des systèmes des ressources humaines et des TI sur les exigences en matière de discipline
  • élaborer les séances de formation et d'information et fournir du mentorat sur les processus opérationnels
  • analyser et définir les processus opérationnels reliés aux états « tel quel » et « à être »
2.6 Expert-conseil en gestion du changement

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • concevoir des interventions visant à améliorer l'efficacité organisationnelle grâce à des changements axés sur le système
  • concevoir des interventions qui contribuent à améliorer l'efficacité organisationnelle grâce à des changements axés sur les personnes et garants de transformations, d'un meilleur environnement, d'une participation accrue et d'un effectif plus souple
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des plans et un cadre de gestion du changement
  • choisir des outils de gestion de changement et déterminer les risques
  • offrir de l'expertise, des conseils consultatifs, de l'orientation et de l'encadrement dans le but de constituer la capacité du projet afin d'utiliser efficacement les stratégies de gestion du changement et les outils connexes
  • présenter l'objectif des changements de manière que le personnel en comprenne le sens et qu'il projette une image attrayante de la nouvelle organisation
  • élaborer et procéder à une évaluation de l'état de préparation au changement en vue de planifier et de mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement
  • encadrer les membres du personnel en leur faisant sentir que leur contribution compte au sein de la nouvelle organisation
  • évaluer l'efficacité de l'initiative de gestion du changement
  • développer un cadre de mesure/évaluation des performances
  • intégrer une discipline du contrôle des performances dans un plan de développement organisationnel ou de gestion du changement
  • procéder au contrôle des performances et au rapport des activités sur la gestion du changement
2.7 Expert-conseil en analyse des besoins et en recherche

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • mener des entrevues, des sondages et des ateliers
  • recueillir, analyser et synthétiser l'information sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées de l'expérience qui contribueraient efficacement à la gestion du changement
  • analyser des processus opérationnels pour recommander la meilleure façon de répondre aux préoccupations, de combler les écarts, etc., y compris calculer les risques et les avantages possibles
  • formuler des observations sur l'élaboration de nouveaux processus
  • procéder à des études apparentées aux analyses de rentabilisation, y compris la collecte et l'analyse de données sur les coûts
2.8 Expert-conseil en architecture opérationnelle

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • élaborer des politiques et des règlements qui aident une organisation à accomplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilités fonctionnelles, et qui déterminent les capacités réelles et planifiées de l'organisation en ce qui concerne les données, les ressources humaines, les services de communication et les responsabilités de gestion
  • évaluer l'architecture opérationnelle, les processus et le rendement des projets
  • recommander les changements à apporter pour améliorer le rendement opérationnel
  • assurer l'uniformité des architectures et des stratégies opérationnelles de l'organisme et du gouvernement et leur intégration
  • évaluer la viabilité de l'architecture et des technologies se rapportant aux changements opérationnels
  • élaborer les principes et le concept de l'opération
  • dépister les risques relatifs à l'architecture et aux technologies et recommander des mesures pour atténuer les risques
  • conseiller la haute direction sur les tendances et les technologies nouvelles de même que sur leurs effets sur les architectures et les stratégies opérationnelles de l'organisme et du gouvernement
  • recommander d'autres solutions, méthodes et stratégies
  • collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités pour les améliorations à apporter à l'architecture et à la réalisation de ces améliorations
  • gérer l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'amélioration de l'architecture
  • exercer un encadrement, jouer un rôle de mentor et donner une formation au sein de l'organisme
7. Grille souple de la catégorie expert-conseil en architecture opérationnelle

7. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

7. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

7. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

7. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

2.9 Spécialiste des statistiques

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • faire rapport des résultats des analyses, y compris les données sous forme de graphiques, de diagrammes et de tableaux
  • traiter de grandes quantités de données pour la modélisation statistique et l'analyse graphique, à l'aide d'ordinateurs
  • définir les relations et les tendances dans les données, ainsi que tous les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les résultats de la recherche
  • analyser et interpréter les données statistiques afin de déterminer les différences importantes dans les relations entre les sources d'information
  • préparer les estimations et les prévisions en utilisant des techniques statistiques
  • préparer les données au traitement en les organisant, en vérifiant leur exactitude, ainsi qu'en rajustant et en pondérant les données brutes
  • évaluer les méthodes et procédures statistiques utilisées pour obtenir les données afin d'en assurer la validité, l'applicabilité, l'efficience et l'exactitude
  • évaluer les sources d'information afin de déterminer toutes les limites quant à la fiabilité ou la facilité d'utilisation
  • planifier les méthodes de collecte de données pour des projets précis, et déterminer les types et les tailles des groupes d'échantillons à utiliser
  • concevoir les projets de recherche qui se fondent sur des techniques scientifiques valables et utiliser l'information obtenue à partir des étalonnages ou des données historiques afin d'établir une structure d'analyses non compromises et efficientes
2.10 Expert-conseil en gestion des connaissances

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • élaborer, planifier des stratégies et des processus pour transférer des connaissances explicites et tacites malgré le temps, l'espace et les frontières organisationnelles, notamment dans l'extraction de l'information critique archivée
  • favoriser la création, l'échange et la réutilisation des connaissances
  • établir des partenariats et des alliances, concevoir des zones de connaissances ingénieuses et utiliser des structures d'incitation
  • promouvoir la connaissance des styles et des comportements d'apprentissage; tâcher de s'améliorer continuellement et participer à l'examen des idées et des notions nouvelles
  • concevoir, développer et soutenir des groupes d'intérêts et des réseaux d'échange du savoir pratique
  • créer, développer et soutenir le cheminement des connaissances, des politiques et des normes
  • comprendre les techniques nouvelles nécessaires pour faire fructifier les réseaux virtuels et utiliser efficacement les réseaux de contacts sociaux
  • procéder à des analyses culturelles et ethnographiques, développer des taxonomies de connaissances, promouvoir les vérifications portant sur les connaissances et s'occuper de la concordance des connaissances et de l'évaluation des besoins
  • enregistrer, évaluer et appliquer les méthodes les mieux connues pour transférer ces pratiques
  • offrir de l'aide au mentorat et au coaching en gestion connaissances
  • animer les groupes de discussion et des entretiens
  • tenir une consultation sur les processus de travail en groupe
  • élaborer des stratégies de recherche et de mise en œuvre pour la gestion des connaissances, de l'information, des documents, des dossiers et des données
  • gérer les initiatives portant sur des connaissances et extraire l'information critique archivée
  • assurer la résolution de problème et la prise de décisions de groupe
  • fournir des services de planification stratégique et participative; et
  • organiser des activités de consolidation d'équipe
2.11 Spécialiste en gestion de l'information et des documents ou en tenue des documents

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • recueillir, créer, recevoir ou saisir l'information
  • organiser, utiliser ou diffuser l'information
  • maintenir, entreposer ou conserver l'information
  • éliminer l'information
  • coordonner la gestion des ressources d'un organisme qui sont axées sur l'information, y compris les fonds d'information documentaire et l'investissement dans la technologie
  • planifier, diriger et contrôler toutes les ressources d'un organisme qui sont axées sur l'information afin de satisfaire aux objectifs ministériels et de réaliser les programmes et les services
  • coordonner les exigences en matière de stockage d'informations et assurer la liaison avec le secteur de la technologie de l'information
  • assurer la gestion des documents et des dossiers
  • coordonner les exigences relatives à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnelsNote de bas de page **
  • définir et produire le document sur les exigences opérationnelles
  • mener des recherches axées sur des questions précises dans les fonds d'informations archivées des ministères et organismes fédéraux
  • produire des rapports de recherche professionnels en se fondant sur une recherche détaillée dans les dossiers fédéraux
  • élaborer, organiser, surveiller et diriger les projets de recherche continue dans les archives, et établir les rapports connexes
  • déterminer, classifier, archiver, conserver et détruire les dossiers
  • assurer le contrôle efficient et systématique de la création, de la réception, de la maintenance, de l'utilisation et de l'élimination des dossiers, y compris les processus pour la saisie et la maintenance, sous forme de dossiers, des preuves des activités et des transactions commerciales et de l'information sur ces dernières
  • gérer une bibliothèque ou un service de bibliothèque
  • cataloguer, répertorier et classifier les documents audio-visuels et électroniques d'information
  • organiser et maintenir les services « virtuels »
  • établir et mettre en œuvre les normes et les lignes directrices relatives aux métadonnées
  • analyser l'efficacité de la mise en œuvre des normes de gestion de l'information et établir les rapports connexes
  • déterminer et analyser les questions liées à la gestion du contenu et formuler des recommandations à la direction quant aux améliorations qui s'imposent
  • fournir des services de recherche et de référence
  • faire des recherches dans les systèmes en ligne et sur le Web afin de trouver de l'information
  • fournir les services de bibliothèque
  • donner des conseils et des orientations relativement à la tenue des documents en fonction du développement des capacités, de la gestion des legs documentaires et de la valeur durable des documents électroniques
  • donner des conseils et des orientations relativement à la tenue des documents conformément à la mise en œuvre de la politique, de la réglementation et des prescriptions juridiques sur la tenue des documents
  • fournir de l'aide relativement à la surveillance et à l'évaluation des politiques et des règlements sur la tenue des documents
2.12 Expert-conseil en services d'évaluation

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • évaluer l'état de préparation d'une politique, d'un programme ou d'une initiative devant faire l'objet d'une évaluation
  • planifier des évaluations particulières ou des études connexes liées à un programme, une politique ou une initiative ou à des groupes de programmes, de politiques ou d'initiatives
  • établir le mandat des projets d'évaluation
  • préparer les modèles logiques, les théories de programmes et les théories du changement ou les outils d'évaluation
  • élaborer des plans de travail, y compris les rapports ou les cadres d'évaluation et les méthodes connexes
  • mettre au point, mettre à l'essai et mettre en œuvre des méthodes d'évaluation et des outils de collecte de données (y compris les sondages, les guides d'entrevue, les groupes de consultation et les études de cas)
  • procéder à la collecte et à l'analyse des données qualitatives et quantitatives (notamment les analyses socioéconomiques et statistiques, la collecte de données de base, l'analyse des répercussions)
  • évaluer la pertinence et le rendement (notamment l'incidence, l'efficacité et la rentabilité) des programmes, des politiques ou des initiatives
  • valider les méthodes d'évaluation, les méthodologies, les constatations, les conclusions et les recommandations, au moyen de méthodes comme : la validation auprès des participants et des organisations, et l'organisation de groupes d'experts ou d'examen par les pairs
  • élaborer des rapports d'évaluation ou des produits connexes (notes d'information, exposés, rapports techniques) faisant état des constatations, des conclusions et des recommandations, valider les rapports et engager des consultations, s'il y a lieu
  • dégager des synthèses et entreprendre des méta-évaluations
  • aider dans le cadre de la compilation de données, de l'analyse et de la communication des constatations, des leçons apprises et des pratiques exemplaires
  • informer le personnel de l'évaluation et de la gestion des programmes des résultats et des constatations, y compris préparer des exposés
  • fournir une aide dans le cadre de l'élaboration d'autres documents, outils et instruments liés aux travaux
8. Grille souple de la catégorie expert-conseil en services d'évaluation

8. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

8. Études

Diplôme universitaire de deuxième cycle ou plus : 35 pts

Diplôme universitaire de premier cycle : 25 pts

8. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 10 pts

8. Expérience pertinente dans la catégorie

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 30 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 10 années : De 72 à 119 mois – 45 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

2.13 Expert-conseil en mesure du rendement

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • planifier et élaborer des cadres de mesure du rendement pour appuyer les résultats stratégiques et les architectures des activités de programmes du Ministère ou les stratégies de mesure du rendement à l'appui de la surveillance et des évaluations des programmes, notamment déterminer les mesures de rendement connexes conformément aux politiques du Conseil du Trésor et aux lignes directrices et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • évaluer la pertinence des cadres de mesure du rendement actuels et les mesures du rendement des organismes fédéraux ainsi que la capacité de ces organismes à créer et à tenir à jour des systèmes permanents de mesure du rendement pour ce qui est de l'ensemble de l'organisme ou du programme, de l'initiative ou du projet
  • élaborer des cadres conceptuels, des approches méthodologiques et des méthodes concernant la mesure du rendement de projets, de programmes, de services, d'organisations, d'établissements, de politiques et d'initiatives
  • élaborer des indicateurs, des critères, des données repères et des outils de mesure du rendement pour la surveillance, l'examen ou l'évaluation de façon permanente des projets, des programmes, des établissements ou des politiques
  • donner des conseils et du soutien en matière de mesure du rendement (par exemple aider les gestionnaires à déterminer les résultats pendant le cycle de vie des projets, des programmes, des services, des politiques ou des initiatives, et à effectuer un suivi et à produire des rapports), y compris donner de la formation et organiser des séances d'information pour renforcer la capacité de l'organisation, et aider les responsables de la gestion des programmes dans le cadre de l'établissement d'un système continu approprié de mesure du rendement
  • compiler, analyser et interpréter les données sur le rendement, et produire les rapports sur le rendement
  • rechercher les pratiques relatives à la mesure du rendement adoptées dans les autres administrations (y compris les administrations provinciales et internationales)
9. Grille souple de la catégorie expert-conseil en mesure du rendement

9. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 65 pts

Intermédiaire : Minimum de 55 pts

Débutant : Minimum de 45 pts

9. Études

Diplôme universitaire de deuxième cycle ou plus : 30 pts

Diplôme universitaire de premier cycle : 25 pts

9. Expérience pertinente dans la catégorie

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 10 années : De 72 à 119 mois – 35 pts

10 années et + : 120 mois et + – 40 pts

2.14 Spécialiste en la matière

Les domaines d'expertise des spécialistes en la matière comprennent, notamment : les sciences sociales, les services généraux de l'administration publique, les affaires internationales, l'immigration, la défense, le soutien industriel, régional et scientifique-technique, le développement économique, l'environnement et les ressources, la sécurité et la protection civile; les enjeux culturels (y compris le multiculturalisme), le transport, la justice et les questions juridiques, les politiques internationales, les affaires étrangères et le commerce international, la gouvernance et les opérations ministérielles, les opérations du Trésor, la fiscalité et la politique fiscale.

La présente catégorie ne peut être utilisée que dans le cadre d'une équipe, lorsque la catégorie 2.12 Expert-conseil en services d'évaluation ou 2.13 Expert-conseil en mesure du rendement est utilisée. Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • fournir une orientation concernant leur domaine d'expertise à un éventail de groupes cibles (par exemple gestionnaires de programmes, évaluateurs, planificateurs ministériels), y compris des détails sur des enjeux clés dans le domaine et sur des pratiques exemplaires concernant l'évaluation et la mesure du rendement liées à ce domaine
  • donner des conseils sur la conception des nouveaux éléments suivants ou sur leur pertinence : a) cadres de mesure du rendement pour appuyer les résultats stratégiques du Ministère et les architectures des activités de programmes ou b) stratégies de mesure du rendement à l'appui de la surveillance et de l'évaluation des programmes, y compris déterminer les mesures de rendement appropriées et les éléments techniques connexes (par exemple les paramètres de rendement et les objectifs, les sources de données et la fréquence de la saisie des données), conformément aux politiques du Conseil du Trésor et aux lignes directrices et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • donner des conseils relatifs aux capacités, aux compétences et aux ressources requises dans les organisations fédérales pour créer, mettre en œuvre et tenir à jour des systèmes continus de mesure du rendement à l'échelle de l'organisation ou des programmes, des initiatives ou des projets
  • donner des conseils liés aux cadres conceptuels, aux approches méthodologiques et aux méthodes concernant la mesure du rendement et l'évaluation de projets, de programmes, de services, d'organisations, d'établissements, de politiques et d'initiatives dans ces domaines
  • donner des conseils propres au domaine en ce qui concerne la mesure du rendement (par exemple aider les gestionnaires à déterminer les résultats pendant le cycle de vie des projets, des programmes, des services, des politiques ou des initiatives, et à effectuer un suivi et produire des rapports), notamment donner de la formation et organiser des séances d'information pour renforcer la capacité de l'organisation, et aider les responsables de la gestion des programmes dans le cadre de la collecte et de l'interprétation des données sur la mesure du rendement
  • analyser et/ou interpréter les données sur le rendement et préparer les rapports sur le rendement
  • rechercher les pratiques relatives à la mesure du rendement propres au domaine et mises en pratique dans les autres administrations (y compris les administrations provinciales et internationales)
  • effectuer des analyses comparatives et donner des conseils relatifs aux pratiques exemplaires, y compris des comparaisons du rendement, des comparaisons internationales et des études de cas
  • fournir des conseils d'expert utiles concernant ce qui suit :
    • évaluer l'état de préparation d'une politique, d'un programme ou d'une initiative devant faire l'objet d'une évaluation
    • planifier des évaluations particulières ou des études connexes liées à un programme, une politique ou une initiative, et en établir la portée
    • préparer les modèles logiques, les théories de programmes, les examens des documents ou les outils d'évaluation
    • élaborer des plans de travail, y compris les rapports ou les cadres d'évaluation et les méthodes connexes
    • mettre au point, mettre à l'essai et mettre en œuvre des méthodes d'évaluation et des outils de collecte de données
    • procéder à la collecte et à l'analyse des données pertinentes (notamment les analyses socioéconomiques et statistiques)
    • évaluer la pertinence et le rendement, notamment l'incidence, l'efficacité et la rentabilité des programmes, des politiques ou des initiatives
    • évaluer la gouvernance et la gestion des programmes (y compris évaluer les contrôles et la gestion des risques, la prise de décision, la planification, l'élaboration et la mise en œuvre, la transparence et la responsabilisation)
    • élaborer des rapports d'évaluation faisant état des constatations, des conclusions et des recommandations, valider les rapports et engager des consultations, s'il y a lieu
    • dégager des synthèses et entreprendre des méta-évaluations
    • compiler, analyser et communiquer les constatations, les leçons apprises et les pratiques exemplaires
    • informer le personnel de la haute direction et de la gestion des programmes des résultats et des constatations, y compris la préparation d'exposés
    • élaborer d'autres documents, outils et instruments liés aux travaux
    • examiner les éléments des évaluations, notamment les activités primaires et secondaires de collecte de données, les sondages, les études spéciales, les examens de la documentation, les analyses statistiques appliquées et l'élaboration de documents de travail de base ou analytiques sur l'approche théorique du programme et/ou d'autres approches
  • valider les méthodes d'évaluation, les méthodologies, les constatations, les conclusions et les recommandations, au moyen de méthodes comme la validation auprès d'experts techniques
  • participer aux évaluations par les pairs ou à des groupes similaires d'évaluation ou agir en tant que tiers examinateur de l'ébauche des produits d'évaluation
  • donner des conseils sur des éléments de nature délicate liés à leurs domaines particuliers (par exemple travailler avec des groupes d'intervenants « à risque ») et sur des problèmes relatifs à l'éthique et aux valeurs liées à l'évaluation et à la mesure du rendement
  • aider à l'établissement de liens avec d'autres experts clés dans le domaine en vue de l'évaluation et de la mesure du rendement
10. Grille souple de la catégorie spécialiste en la matière

10. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 75 pts

Intermédiaire : Minimum de 65 pts

Débutant : Minimum de 55 pts

10. Études

Diplôme universitaire de deuxième cycle ou plus : 35 pts

Diplôme universitaire de premier cycle : 25 pts

10. Expérience pertinente dans la catégorie

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 10 années : De 72 à 119 mois – 35 pts

10 années et + : 120 mois et + – 50 pts

2.15 Expert-conseil en animation de groupe

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • encourager les membres du groupe à participer et à interagir de façon productive, et orienter le groupe au moyen d'un processus efficace
  • favoriser la planification stratégique et opérationnelle
  • animer des séances de promotion de l'esprit d'équipe
  • encourager le transfert des connaissances, l'encadrement et le développement des compétences
  • recourir à des outils et des techniques comme des séances de remue-méninges, des jeux de rôles ou des études de cas (sans s'y limiter) pour favoriser la participation
  • animer des séances pour de grands et de petits groupes
  • offrir des services d'animation à distance
  • jouer le rôle de modérateur pendant les discussions de groupe
  • favoriser la rétroaction et les échanges d'idées constructifs et clairs entre les membres
  • rappeler à l'ordre les membres du groupe lorsque l'on déroge du sujet
  • minuter la séance pour assurer le respect de l'ordre du jour dans les délais prescrits ou en fonction des modifications établies par le groupe
  • orienter le groupe vers un consensus et les résultats souhaités
  • planifier et préparer la séance afin de comprendre les besoins des clients, de prédéfinir l'approche à adopter et les techniques à utiliser, et établir le plan de l'activité
  • promouvoir la participation des membres du groupe, la compréhension mutuelle et les responsabilités communes en favorisant une participation ouverte en ce qui concerne la culture du client, les normes et la diversité des participants
  • fournir des services d'animation complets pouvant comprendre des arrangements physiques, de la délégation de comités de programme, des documents visuels, la rédaction d'un ordre du jour, l'établissement des objectifs, de la structure et de la stratégie de la séance, et les activités de clôture
  • rédiger des rapports sur les résultats et les conclusions des séances et présenter des exposés sur les séances animées à titre de rapports sur les leçons retenues
  • travailler avec les différents niveaux hiérarchiques d'une organisation à l'échelle nationale
11. Grille souple de la catégorie spécialiste en la matière

11. Niveaux de compétence

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

11. Études

Université : 30 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

Formation officielle (exemples de formation officielle, sans s'y limiter : attestations reconnues relatives à la médiation; certificat de professionnel de la formation et du perfectionnement; attestations de formation d'institutions accréditées comme l'American National Standards Institute et l'Association for Challenge Course Technology; attestation de formation en ligne sur l'animation) : 20 pts

École secondaire : 15 pts

11. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 10 pts

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 40 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

De 10 à 15 années : De 120 à 179 mois – 70 pts

15 années et + : 180 mois et + – 80 pts

3. Volet des services de gestion de projets

Grille souple de la classe des services de gestion de projets

La grille souple ci-dessous s'applique à toutes les catégories de la classe de services de gestion de projets, sauf indication contraire.

12. Grille souple des catégories du volet des services de gestion de projets

Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire 2 : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

12. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

12. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

12. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

3.1 Administrateur de projet

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • seconder l'équipe de projet dans toutes les activités de gestion, notamment pour ce qui est des aspects financiers, de la planification et de la passation des marchés
  • fournir du soutien administratif et technique à l'équipe de projet, au besoin
  • collaborer à la réalisation de tâches telles que la maintenance des documents et des dossiers de projet
  • agir comme premier point de contact dans le cadre d'une « ligne de dépannage », en acceptant les appels entrants, en enregistrant les appels, en tentant de résoudre les problèmes simples et en suivant les procédures établies pour les problèmes plus difficiles
  • effectuer le suivi des demandes de modification de projet
  • maintenir et mettre à jour l'information pertinente sur les projets ou les fichiers électroniques (l'information de projet peut comprendre des calendriers d'activités de projet, des rapports d'état, de la correspondance, etc.)
  • communiquer avec la direction de projet en ce qui concerne les questions administratives liées au projet
  • collaborer à la préparation et à la coordination de la documentation donnant suite à des rapports et à des relevés programmés ou non programmés, de même qu'à des constatations, pour permettre à la direction d'être au courant des progrès accomplis dans le cadre des projets
  • recevoir le courrier entrant (le courrier papier et le courrier électronique), établir les priorités, évaluer les urgences, établir les délais
  • créer et mettre à jour un système de rappel ainsi que d'autres systèmes de contrôle pour les mesures à prendre
  • rechercher et localiser de l'information contextuelle, l'analyser, extraire de l'information pertinente et écrire des résumés
  • entretenir et surveiller les transactions financières, intégrer les engagements et les dépenses dans le budget financier des projets
13. Grille souple de la catégorie administrateur de projet

13. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 90 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 55 pts

13. Études

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 30 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

13. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

13. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

3.2 Gestionnaire de projet

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • planifier et coordonner les activités de gestion de projets, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, la planification et la passation des marchés
  • planifier et organiser un bureau de gestion de projets
  • présenter des séances d'information sur les progrès et les préoccupations dans le cadre des projets
  • coordonner et préparer la documentation donnant suite à des rapports et à des relevés programmés et non programmés de même qu'à des constatations, pour permettre à la direction d'être au courant des progrès accomplis dans le cadre des projets
  • planifier et coordonner les activités du personnel affecté aux projets, la clientèle interne, des entrepreneurs et des autres fournisseurs de services de soutien
  • préparer la structure de répartition des travaux et les tableaux de conformité
  • produire des plans et des sections provisoires à intégrer dans le Plan de mise en œuvre
  • préparer la version provisoire des plans, des critères et des calendriers d'évaluation
  • élaborer, planifier, analyser et évaluer les biens et les services requis et les exigences et y attribuer des priorités
  • définir et documenter les objectifs de l'équipe de développement
  • déterminer et obtenir les exigences budgétaires, la composition, les rôles, les responsabilités et le mandat de l'équipe
  • planifier, diriger et contrôler les activités d'une équipe de projet dans les délais et les paramètres financiers prévus
  • surveiller la conception, la mise en œuvre et le démarrage des activités du projet par rapport aux objectifs et aux jalons établis
  • faire rapport des progrès du projet de façon continue et aux moments prévus dans le cycle de vie
  • rencontrer les intervenants et les autres gestionnaires de projet et énoncer les problèmes sous une forme permettant de les résoudre
  • préparer les plans, les diagrammes et les tableaux permettant d'analyser ou d'illustrer les problèmes
  • travailler avec une variété d'outils de gestion de projet
  • formuler et gérer des plans de projet en définissant les produits livrables, en définissant les étapes clés, en examinant les progrès du projet et en participant à la gestion continue des risques
  • coordonner et diriger les équipes de projet afin d'atteindre les objectifs du projet en matière de contenu, de qualité, de coûts et de calendriers
  • veiller à ce que les membres de la direction reçoivent de l'information exacte et opportune touchant les projets, ainsi que des mises à jour de leur état
  • élaborer les procédures de contrôle de projet et d'établissement de rapports et gérer les modifications du plan opérationnel
  • mener des entrevues après réalisation du projet et des séances sur les leçons apprises
  • contribuer aux initiatives de planification stratégique et opérationnelle de l'organisation SPAC(par exemple, définition des objectifs stratégiques et mise en œuvre des initiatives permettant de les atteindre, élaboration des politiques, élaboration des normes et examen des programmes)
  • faire preuve de leadership aux étapes appropriées de la planification, de l'exécution et de l'évaluation
  • reconnaître et réaliser les possibilités de combiner des ressources professionnelles grâce à des ententes de partenariat SPAC(par exemple, pratiques multidisciplinaires)
  • contribuer à l'élaboration de la vision et de la mission de l'organisation
  • rédiger des ébauches de documents et rapports de projets officiels, les coordonner et les préparer pour la signature
14. Grille souple de la catégorie gestionnaire de projet

14. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

14. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

14. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

14. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 15 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

3.3 Chef de projet/Directeur de projet

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • par l'entremise de la planification stratégique, évaluer la capacité de l'organisme de mener à bien des projets dans le cadre d'un programme global ou d'un portefeuille et des priorités qui y sont attribuées
  • donner des conseils à la haute direction sur différentes questions touchant la capacité de l'organisme de réaliser les objectifs opérationnels d'un projet
  • collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités pour les projets dans le cadre d'un programme ou d'un portefeuille ainsi qu'à la réalisation de ces projets
  • diriger plusieurs gestionnaires principaux de projet, chacun étant responsable d'un élément du projet, du programme ou du portefeuille, et leurs équipes associées (par exemple, gestion de projet et financière)
  • rencontrer les dirigeants organisationnels afin de veiller à ce que tous les intervenants (internes et externes) organisationnels soient engagés envers la réalisation du projet (par exemple, évaluation d'opportunité)
  • formuler les énoncés des problèmes, établir les procédures pour l'élaboration et la mise en œuvre des éléments importants, nouveaux ou modifiés du projet, du programme ou du portefeuille afin de résoudre ces problèmes et obtenir l'approbation pertinente
  • gérer la mise en œuvre d'un projet, d'un programme ou d'un portefeuille afin de déterminer, d'analyser, de planifier, de suivre et de contrôler les progrès de façon continue
  • formuler des recommandations et fournir des conseils quant aux améliorations qui s'imposent et collaborer à l'élaboration des solutions et à la mise en œuvre des recommandations (par exemple, élaboration des politiques et des normes)
  • préparer et présenter les constatations, les états et les autres questions pertinentes
  • superviser l'élaboration d'une analyse de rentabilisation de projet (par exemple, planification opérationnelle et examen des programmes)
  • gérer les changements de programme conformément au processus de gestion du changement
  • motiver l'équipe afin d'assurer l'engagement envers l'atteinte des objectifs du programme
  • élaborer des variantes de projets et déterminer leur faisabilité et leur viabilité sur le plan administratif, économique et technique ainsi que les changements stratégiques et organisationnels à apporter
  • planifier, diriger et superviser les activités d'une équipe de projet à l'intérieur des paramètres de temps et de coût
  • élaborer des plans de projets d'ensemble et obtenir l'approbation de l'analyse préliminaire
  • présenter des mises à jour et des séances d'information à la haute direction sur l'évolution du projet et les préoccupations relatives au projet
15. Grille souple de la catégorie chef de projet/Directeur de projet

15. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

15. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

15. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

15. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

3.4 Planificateur de projet

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • élaborer et tenir à jour les calendriers de projet, la documentation et un plan directeur de l'ensemble des projets et des ressources, lorsqu'il y a plusieurs projets
  • suivre l'avancement du projet, y compris les contrôles des coûts et du calendrier
  • documenter les problèmes liés aux calendriers de projet, ainsi que leur résolution
  • communiquer verbalement et par écrit avec le gestionnaire de projet et, si nécessaire, avec les intervenants afin de suggérer des modifications au calendrier de projet
  • communiquer avec le gestionnaire de projet et, si nécessaire, avec les intervenants en ce qui concerne l'état et les produits livrables du projet
  • tenir la direction au courant de l'état et de l'orientation du projet
  • contribuer à l'élaboration et à la gestion du processus et des procédures utilisés dans l'exploitation
  • documenter et gérer le projet et les dossiers financiers comme il convient
16. Grille souple de la catégorie planificateur de projet

16. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 90 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 55 pts

16. Études

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 30 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

16. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

16. Expérience dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

3.5 Spécialiste en gestion et en assurance de la qualité

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • élaborer, déployer et évaluer des politiques, des procédures, des normes, des initiatives, des mesures, des formulaires et des outils pour le système de gestion de la qualité
  • vérifier et confirmer si les éléments des processus (politiques, procédures et normes) du système de gestion de la qualité sont respectés
  • diriger les initiatives d'amélioration des processus et encadrer les équipes qui réalisent ces initiatives
  • gérer et surveiller tous les aspects du système de gestion de la qualité
  • mener des vérifications de la conformité du système de gestion de la qualité, faire rapport des résultats et formuler des recommandations quant aux mesures correctives appropriées pour traiter les non conformités
  • faire le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et produire les rapports connexes; confirmer que les mesures correctives ont traité de façon efficace les causes profondes des non conformités
  • contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une approche intégrée de la gestion de la qualité, des risques et du rendement pour l'organisation
  • fournir du leadership et du soutien dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures du rendement et de la qualité des produits et services des clients (évaluation des programmes, classement et établissement des rapports, renforcement des capacités des mesures du rendement, rendement opérationnel et excellence)
  • utiliser de multiples méthodes et outils de gestion de la qualité pour satisfaire aux besoins opérationnels de l'organisation (mesure et gestion du rendement organisationnel)
  • développer la gestion des processus par l'application d'une méthodologie d'amélioration continue
  • préparer les rapports concernant les capacités, les forces et les faiblesses des systèmes de gestion de la qualité pour publication interne ou externe qui pourraient être communiqués à l'équipe de gestion de projet par le biais de présentations orales ou écrites (techniques d'analyse statistique de base, conception de questionnaires et analyse d'enquête; capacité d'influencer les autres à tous les niveaux de l'organisation)
  • assurer la liaison avec les spécialistes en gestion de la qualité au sein d'autres organisations et mener des entrevues auprès de ces derniers
3.6 Spécialiste en gestion des risques

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • mener des évaluations des risques et évaluer les risques et les pertes possibles
  • déterminer les risques liés au projet et à l'approvisionnement
  • examiner et vérifier les réclamations
  • recommander d'autres solutions, méthodologies et stratégies pour l'atténuation et la gestion des risques
  • collaborer à l'établissement de l'ordre des priorités et à l'attribution des risques
  • collaborer à l'élaboration ou la mise en œuvre des plans de gestion des risques
  • élaborer et gérer la mise en œuvre des plans de gestion des risques (programmes de sécurité) afin de déterminer, d'analyser, de planifier, de suivre, d'évaluer et de contrôler les risques de projet de façon continue tout au long du cycle de vie du projet
  • offrir de l'aide au mentorat, au coaching et à la formation aux équipes de projet sur les techniques d'atténuation des risques
  • élaborer et mettre en œuvre des plans de continuité des activités
  • élaborer des stratégies de planification de la communication ou de la gestion en temps de crise et d'urgence
  • examiner les programmes d'assurance et de gestion des risques de l'organisation et faire des recommandations quant aux améliorations à apporter à la couverture, à l'administration, au contrôle des pertes et aux mécanismes de financement
  • fournir du leadership et du soutien dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies de mesure de la performance des produits et services des clients, de gestion des risques et d'atténuation des risques
  • documenter les améliorations des processus
  • rédiger les rapports pour publication interne ou externe (services ministériels, politiques, communications)
  • assurer la liaison avec les intervenants et mener des entrevues auprès d'eux, au besoin, afin d'obtenir, de préciser et de partager l'information permettant de coordonner et de gérer le processus d'évaluation des risques
  • déterminer, confirmer et documenter la tolérance à l'égard des risques associés aux processus, aux projets, aux programmes ou aux stratégies et l'utiliser pour orienter toutes les analyses, les évaluations et les recommandations entreprises ou produites
  • définir, confirmer et documenter les objectifs et les priorités propres à l'orientation des processus, des projets, des programmes ou des stratégies qui font l'objet d'une évaluation (études de faisabilité)
  • déterminer les possibilités et les risques pertinents (y compris notamment, mais non exclusivement, les risques économiques, politiques, opérationnels, juridiques, de réputation, techniques, organisationnels, comptables, bancaires et sociaux) qui menacent les objectifs et les priorités
  • utiliser des techniques quantitatives et qualitatives, suivant le cas, pour évaluer la probabilité qu'un événement de risque se produise et/ou l'incidence si l'événement de risque se produit
  • recommander un ordre de classement pour les risques et les possibilités déterminés
  • recommander et documenter les réponses suggérées aux risques nécessaires pour gérer la probabilité et/ou l'incidence des risques déterminés
  • réaliser des évaluations et des analyses des risques de contrôle, qui peuvent comprendre l'échantillonnage statistique et l'analyse des contrôles existants
  • collaborer à la surveillance continue des risques et à la mise en œuvre des stratégies de réponse aux risques et d'atténuation des risques
  • préparer les évaluations préliminaires et finales, les notes documentaires, les présentations et les documents relatifs à la gestion des risques, élaborer les plans de gestion des risques et les tenir à jour
  • fournir des conseils quant aux meilleures pratiques en matière de gestion des risques et fournir de l'orientation pour aider à la gestion des risques
3.7 Spécialiste en approvisionnement

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • planifier et coordonner les activités liées aux achats, y compris les estimations financières, les exigences opérationnelles et les options de passation de marchés (gestion de projet des achats, gestion des coûts et des estimations, fournisseur unique et processus de demandes de propositions)
  • offrir des séances d'information sur les progrès et les préoccupations des achats (gestion du processus de passation des marchés)
  • planifier, coordonner, préparer et contrôler les documents pour le plan et le processus d'achat, selon la méthode d'achat
  • planifier et coordonner les activités des entrepreneurs des projets et des autres fournisseurs de soutien (intégration des achats à la gestion de projet)
  • préparer, examiner ou finaliser l'énoncé des travaux en vue des achats possibles
  • préparer les projets de méthodes de sélection, ainsi que de plans, de critères (obligatoires et cotés par points) et de calendriers d'évaluation pour les achats
  • élaborer, planifier, analyser et évaluer les produits livrables et les exigences (évaluation des soumissions) et en établir l'ordre de priorité
  • surveiller la mise en œuvre et les activités du marché par rapport aux objectifs et aux jalons établis
  • faire rapport de l'avancement du marché de façon continue et aux moments prévus du cycle de vie
  • déterminer les problèmes possibles et proposer des solutions
  • veiller à ce que le personnel de direction reçoive de l'information exacte et opportune et les mises à jour sur l'état des projets
  • élaborer et mettre en œuvre le contrôle des achats; surveiller la réalisation des contrats de systèmes, la prestation continue des services et les procédures d'établissement des rapports; gérer les changements
  • mener des entrevues postérieures aux achats, des évaluations des entrepreneurs et des séances sur les leçons apprises
  • diriger les négociations, ou y participer, et élaborer les plans des processus d'achat ou opérationnels
  • développer une stratégie d'achat – pour l'acquisition d'un produit ou d'un service – qui établit un mécanisme pour faire participer l'industrie et de mener un appel d'offres compétitif sur les marchés en conformité avec les exigences législatives et les politiques organisationnelles
  • produire des rapports d'évaluation et recommandations liées aux approvisionnements pour les intervenants internes et les autorités d'approbation
17. Grille souple de la catégorie spécialiste en approvisionnement

17. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

17. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

17. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

17. Expérience dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 15 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 45 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

3.8 Spécialiste en analyse financière

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • planifier et coordonner les activités de gestion financière, y compris les estimations financières et les exigences opérationnelles
  • évaluer les procédures de gestion financière
  • réaliser une analyse coûts-avantages et établir les coûts du cycle de vie (gestion des coûts et des estimations)
  • élaborer les plans d'affaires
  • élaborer les modèles permettant de réaliser l'analyse des coûts des ressources exigées pour effectuer certaines inspections relatives à un projet (gestion de projet)
  • effectuer une analyse des risques
  • déterminer les ressources exigées pour la mise en œuvre de projets, tels que les coûts d'achat, les coûts d'exploitation et de maintenance et les coûts récurrents et non récurrents
  • collaborer au développement des coûts pour des activités précises, telles que : coûts directs de projet, frais généraux liés au soutien du projet, frais généraux ministériels et administratifs, coûts des produits et des services et autres coûts connexes (comptabilité financière)
  • planifier, acquérir et contrôler l'utilisation des fonds de façon à atteindre les objectifs d'un organisme et à maximiser sa valeur (intégration des achats à la gestion de projet, gestion des processus de passation de marchés)
  • définir les objectifs financiers et non financiers d'un organisme de façon à améliorer son rendement et déterminer si ces objectifs sont en voie d'être atteints
  • élaborer et modifier les analyses de rentabilisation et les plans financiers pour l'avenir
3.9 Contrôleur de projet

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • faire le suivi des projets, des grands projets de l'État ou des initiatives de projets délicats et complexes, lorsque le Canada exige l'opinion d'un tiers
  • aider les professionnels de la gestion de projets dans la surveillance et la coordination des projets
  • fournir du soutien administratif et technique à l'équipe de projet, au besoin
  • participer aux réunions avec les professionnels de la gestion de projets et les autres intervenants (internes et externes) afin d'assurer l'avancement du projet et l'atteinte des objectifs et des résultats prévus
  • s'assurer que les activités, les produits livrables, les étapes clés, les calendriers et les engagements financiers des projets et des contrats sont suivis, et que les engagements sont remplis
  • communiquer avec les professionnels de la gestion de projets et les autres dirigeants et intervenants en ce qui a trait aux questions relatives au projet, et coordonner les réunions connexes
  • assurer la liaison entre tous les gestionnaires de projets, les dirigeants et les intervenants des clients
  • préparer les rapports financiers et de projets (mensuels, trimestriels et annuels), ainsi que les autres rapports de surveillance des projets destinés à la direction et aux dirigeants
  • préparer les rapports annuels, les rapports sur l'état d'avancement des projets, les rapports sur les résultats atteints, la documentation relative aux leçons apprises et les recommandations quant à la documentation des améliorations au niveau de la direction
18. Grille souple de la catégorie contrôleur de projet

18. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 60 pts

Intermédiaire : Minimum de 50 pts

Débutant : Minimum de 30 pts

18. Études

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

Diplôme d'études secondaires : 20 pts

18. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 40 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 45 pts

10 années et + : 120 mois et + – 50 pts

3.10 Rédacteur technique

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • analyser des documents, tels que des devis (énoncé des travaux ou des exigences techniques), des notes et des dessins, et rédiger des manuels, des guides d'utilisation et d'autres documents visant à expliquer le besoin avec clarté et concision
  • modifier, valider et compiler des documents, tels que des publications techniques en général, des devis, des listes de données sur des pièces d'équipement et des systèmes, des dessins, etc.
  • recueillir de l'information, analyser le sujet et l'auditoire, et produire des documents clairs
  • étudier le matériel existant et mener des entrevues auprès des intervenants
  • créer des documents exacts, complets et concis pour communiquer les besoins de l'exigence
  • assimiler et diffuser le matériel technique de manière concise et efficace
  • suivre les lignes directrices gouvernementales en matière de publication
  • examiner des documents, des dessins et des données connexes pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes établies
  • veiller à la planification, à la recherche et à la rédaction de devis et d'autres articles à caractère non journalistique
  • élaborer la présentation des documents et des manuels
  • utiliser des logiciels de traitement de texte, de production informatisée de publications ainsi que des logiciels graphiques pour produire des copies prêtes à photographier
3.11 Expert-conseil en communication

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • planifier, étudier, modifier, rédiger ou examiner des notes, des textes, des simulations, des reportages, des discours, des guides, des devis et d'autres articles à caractère non journalistique, ou y participer, en conformité avec les normes établies
  • élaborer et mettre en œuvre des plans stratégiques de communication au sein d'organismes dispersés géographiquement en transformation organisationnelle (gestion du changement)
  • fournir des conseils quant à la consultation en communications afin d'appuyer les initiatives et les stratégies de communication stratégique
  • créer le matériel de soutien des communications
  • développer et mettre en œuvre des produits créatifs de communication et d'information à l'aide d'une variété d'outils, de techniques et de supports, et sélectionner un moyen approprié pour faire passer l'information, les idées et les résultats
  • élaborer et mettre en œuvre les stratégies et les plans de communications
  • émettre et échanger de l'information de manière claire et concise
  • veiller à ce que l'information soit communiquée aux personnes compétentes en temps opportun
  • rédiger les rapports à des fins précises dans un langage clair, communicatif et professionnel SPAC(par exemple, rapports de vérification, lettres de gestion, rapports de consultation, rapports financiers)
  • veiller à ce que les communications soient bien comprises en encourageant et en écoutant les commentaires provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'organisation
  • structurer les communications externes de façon à véhiculer une image ministérielle appropriée
  • assurer la confidentialité de l'information et des données organisationnelles et des clients
  • déterminer les publics cibles afin de mieux concevoir les messages
  • établir et déterminer les obstacles et les barrières aux communications
  • donner des conseils sur des questions touchant les approches ou les options liées à l'élaboration de programmes et de politiques et les options de planification des communications (interne ou externe)
  • rechercher, développer et mettre en œuvre des stratégies de communication impliquant les médias sociaux et leur contenu associé (c.-blogs, microblogs, les wikis, externalisation ouverte, les communautés de contenu, réseaux sociaux, etc.)
  • fournir un soutien et aider les communicateurs à utiliser les médias sociaux pour compléter les canaux traditionnels
  • fournir des suggestions sur la réduction des coûts dans le processus de communication

4. Volet des services de gestion de projets immobiliers

Remarque

Les services relatifs aux Biens immobiliers font partie de la gamme de services offerts aux autres ministères par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à titre d'organisme de services communs, tel que défini dans la Loi sur le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada (se reporter à l'article 5 et à l'alinéa 6f) pour obtenir plus de renseignements). Il est donc fortement recommandé de consulter la Direction générale des biens immobiliers de SPAC avant de s'acquitter d'un besoin faisant partie de la Classe 4 – Gestion de projets des Biens immobiliers.

Grille souple du volet des services de gestion de projets immobiliers

Sauf indication contraire, la présente grille s'applique à toutes les catégories du volet des services de gestion de projets immobiliers.

19. Grille souple des catégories de la classe des services de gestion de projets immobiliers

19. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

19. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

19. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

19. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

4.1 Administrateur de projets des biens immobiliers

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • seconder l'équipe de projet dans les activités de gestion, notamment pour ce qui est des aspects financiers, de la planification et de la passation de marchés
  • fournir un soutien administratif et financier afin de répondre aux exigences
  • participer au processus d'attestation de sécurité
  • Établir les procédures d'administration de projets
  • fournir un soutien administratif et technique à l'équipe de projet, au besoin. Développer un système de gestion des documents et des processus de contrôle pour les équipes de projet. Recevoir le courrier entrant (le courrier papier et le courrier électronique), établir les priorités, évaluer les besoins urgents liés au courrier et fixer les délais
  • agir à titre de principal point de contact dans une situation d'« urgence », en prenant les appels entrants, en enregistrant les appels, en tâchant de résoudre les problèmes simples et en appliquant les procédures établies pour les problèmes plus difficiles
  • assister aux réunions de projet, préparer et distribuer les comptes rendus de réunions et les comptes rendus de décisions
  • planifier et surveiller les projets de manière exhaustive et établir des rapports en utilisant le format de plan de projet
  • tenir et mettre à jour, manuellement ou électroniquement, les renseignements pertinents sur le projet, dont le calendrier d'activités de projet, les rapports d'étape et la correspondance
  • communiquer avec la gestion de projets en qui concerne les questions administratives liées au projet
  • collaborer avec des spécialistes, des intervenants et d'autres autorités compétentes lors de l'examen des exigences du projet
  • collaborer à la préparation et à la coordination de la documentation donnant suite à des rapports programmés ou non programmés, pour permettre à la direction d'être au courant des progrès accomplis dans le cadre des projets. Fournir un soutien technique écrit pour les rapports écrits et les dossiers de présentation
  • participer à la gestion des procédures applicables aux demandes de renseignements
  • fournir du soutien dans le cadre des processus d'appel d'offres et de passation de marchés, au besoin. Contribuer au lancement du processus associé aux travaux de construction (préparation et réunion) en participant à la gestion de la logistique de la construction (prévoir et coordonner les travaux et éviter de perturber les occupants)
  • participer à la préparation d'avis de modification proposée et d'autorisations de modification exacts et opportuns aux fins d'approbation, de suivi et de communication
  • appuyer les services et les évaluations après la construction
20. Grille souple de la catégorie administrateur de projets des biens immobiliers

20. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 70 pts

Débutant : Minimum de 50 pts

20. Études

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 35 pts

Diplôme d'études secondaires : 25 pts

20. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

20. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 50 pts

10 années et + : 120 mois et + – 60 pts

4.2 Gestionnaire de projets des biens immobiliers

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Partie A
  • 1. Définir la portée du projet, élaborer les documents sur les exigences et l'énoncé des travaux, participer aux discussions avec les clients, analyser les exigences fonctionnelles et opérationnelles des clients
  • 2. Préparer les documents d'approbation de projet requis pour l'approbation du projet ou du financement (par exemple analyses de rentabilisation, études de faisabilité et présentations au Conseil du Trésor)
  • 3. Planifier et coordonner les activités du personnel affecté au projet, des entrepreneurs et d'autres fournisseurs de soutien, notamment préparer des calendriers préliminaires pour la conception et la mise en œuvre du projet
  • 4. Gérer les équipes de spécialistes en architecture et en ingénierie et les équipes de spécialistes connexes, examiner les coûts du projet et corriger les écarts par rapport aux budgets préétablis en recommandant des mesures et en résolvant les conflits
Partie B
  • 5. Prévoir, orienter et coordonner un bureau de gestion de projet ainsi que les activités de celui-ci dans le respect des délais et du budget
  • 6. Préparer la structure officielle de répartition du travail et les tableaux de conformité
  • 7. Élaborer des plans et des sections provisoires, qui seront intégrés aux plans du projet
  • 8. Participer aux initiatives de planification stratégique et opérationnelle de l'organisation (par exemple définir les objectifs stratégiques et mettre en œuvre les initiatives permettant de les atteindre, notamment par l'élaboration de politiques et de normes, et l'examen des programmes)
  • 9. Reconnaître et réaliser les possibilités de combiner des ressources professionnelles grâce à des ententes de partenariat (par exemple pratiques multidisciplinaires)
  • 10. Prévoir des ateliers de facilitation sur la planification stratégique, la promotion du travail d'équipe, l'apprentissage positif ou la gestion de conflits et mener des entrevues auprès des intervenants. Préparer les documents des ateliers, donner les ateliers et gérer le processus de partenariats continu
  • 11. Préparer ou gérer les documents de projet, comme l'arrêté ou le plan de projet, l'énoncé des travaux du client, le rapport d'analyse des investissements, l'étude de faisabilité, le cadre de référence, l'analyse des coûts, l'analyse du cycle de vie, le plan de mise en service ou les leçons apprises
  • 12. Établir et examiner les stratégies de mise en œuvre des travaux de construction et du projet, notamment par un marché à prix forfaitaire, la mise en œuvre progressive, la gestion de la construction, la méthode de conception-construction et les partenariats public-privé
  • 13. Coordonner les experts-conseils embauchés individuellement de façon à établir une conception intégrée (par exemple géotechnique, conception de l'environnement et conception sismique, programme fonctionnel, aménagement et aménagement de bureau)
  • 14. Informer les experts-conseils et les entrepreneurs des rôles, des responsabilités et des lignes directrices en ce qui concerne l'administration du marché et le comportement à adopter sur le chantier
  • 15. Élaborer un plan de projet à jour, précisant les contraintes, les hypothèses, les inclusions et les exclusions découlant de l'examen mené avec les intervenants
  • 16. Coordonner les exercices d'analyse des coûts et d'autres stratégies visant à trouver des solutions de conception intégrée, et gérer les coûts. Examiner et mettre en œuvre les résultats de ces processus
  • 17. Maintenir le processus de gestion des modifications techniques qui enregistre les modifications apportées à la portée des travaux
  • 18. Surveiller la conception, la mise en œuvre et les activités du projet en fonction des objectifs fixés
  • 19. Faire continuellement état des progrès réalisés dans le cadre du projet
  • 20. Participer à la préparation des recommandations liées à l'embauche ou à la délégation des experts-conseils, préparer les documents de demande de propositions pour les experts-conseils, puis examiner et évaluer les propositions des experts-conseils
  • 21. Examiner les demandes de remboursement périodique mensuelles des experts-conseils afin de respecter les ententes des experts-conseils, et recommander des paiements
  • 22. Analyser les calendriers de projet, y compris les produits livrables attendus de l'entrepreneur et de l'expert-conseil, et déterminer si des mesures correctives sont nécessaires afin de respecter les échéanciers
  • 23. Participer aux réunions de chantier et donner des conseils sur l'interprétation des plans et des devis relatifs au marché tout en veillant à ce que les experts-conseils ou les entrepreneurs assument leurs responsabilités en vertu de leurs ententes respectives
  • 24. Préparer des plans, des graphiques, des tableaux et des diagrammes pour faciliter l'analyse ou la présentation des problèmes
  • 25. Gérer et planifier les déménagements, dont la coordination du mobilier, le câblage ainsi que l'acquisition et la vérification de la signalisation
  • 26. Coordonner et préparer les documents présentés en réponse aux rapports prévus et imprévus et à des constatations, afin de tenir la direction au courant des progrès réalisés dans le cadre du projet
  • 27. Participer aux inspections et aux comités d'acceptation au moment de l'achèvement substantiel : inspecter les travaux, évaluer les montants retenus en raison de défaillances, accepter les travaux au nom du client, et recommander l'émission du certificat provisoire et du paiement à l'entrepreneur
  • 28. Intégrer les rapports définitifs au plan de projet, y compris les détails à propos des problèmes non résolus, les garanties et les obligations des experts-conseils ou des entrepreneurs, et publier les examens de projet et les leçons apprises
  • 29. S'assurer que les défaillances et les travaux inachevés sont rapidement ciblés, gérés, corrigés et approuvés comme étant achevés; recommander la délivrance du certificat définitif d'achèvement
  • 30. Concevoir et tenir à jour divers systèmes de gestion et de contrôle du projet, conformément aux normes et aux lignes directrices du client, ce qui comprend le suivi financier et des approbations, la gestion du changement, les communications, le protocole de sécurité du personnel de projet et le système de gestion des dossiers
21. Grille souple de la catégorie gestionnaire de projets des biens immobiliers

21. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

21. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

21. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

21. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

4.3 Chef de projet des biens immobiliers

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • évaluer la capacité de l'organisation à entreprendre et à réaliser avec succès un projet dans le contexte des priorités globales relatives au programme et au portefeuille, et ce, au moyen de la planification stratégique
  • définir les exigences générales du projet : établir, vérifier et accepter la portée du projet, le budget, le calendrier et le contrôle des modifications de la portée
  • participer à l'établissement de l'ordre de priorité et à l'affectation des projets compris dans un programme ou un portefeuille de projets plus important
  • diriger plusieurs gestionnaires principaux de projets, chacun étant responsable d'un élément du projet, du programme ou du portefeuille, et leurs équipes associées (par exemple gestion de projets et financière)
  • déterminer et attribuer les rôles, les responsabilités et les liens hiérarchiques dans le cadre du projet, élaborer les plans de travail, veiller à l'affectation des ressources compétentes et établir un environnement de travail en équipe favorisant la productivité
  • donner des conseils et assurer un leadership pour la détermination et l'évaluation des options envisageables concernant l'élaboration du projet, recommander l'option privilégiée et établir des stratégies de mise en œuvre à étudier
  • rencontrer les intervenants des organisations internes et externes, négocier avec ceux-ci et obtenir leur appui (par exemple cadres principals du gouvernement, groupes d'intérêts du secteur privé, groupes d'intérêts municipaux et groupes communautaires)
  • définir des solutions de rechange pour le projet et déterminer leur faisabilité sur le plan administratif, organisationnel, économique ou technique
  • participer à l'obtention des approbations de projet requises auprès des intervenants pertinents (approbation interne, zonage, patrimoine, etc.)
  • entreprendre des activités de diligence raisonnable pour l'acquisition ou l'aliénation de biens (par exemple études sur l'utilisation optimale ou le choix du site)
  • élaborer des plans directeurs immobiliers, des plans d'aménagement détaillés ou des plans d'utilisation des terres qui analysent les initiatives de développement (par exemple, études des transports et de l'entretien, analyse de la circulation, du stationnement, des activités piétonnières, de la gestion de la demande de transport ou d'autres questions relatives à la planification)
  • préparer les documents d'appel d'offres utilisés pour l'acquisition ou l'aliénation de biens
  • examiner les problèmes associés aux titres fonciers et formuler des recommandations à cet égard
  • déterminer, obtenir et gérer les approbations, les permis ou les licences environnementales
  • gérer la mise en œuvre d'un projet ou d'un programme afin de déterminer, d'analyser, de planifier, de suivre et de contrôler les progrès de façon continue
  • examiner et accepter la planification globale, l'avant-projet et le processus de mise en œuvre, dont la définition du concept, la conception de l'environnement et la conception de la faisabilité, les catégories connexes des estimations de coûts, les modifications au calendrier de projet, la gestion des problèmes et les documents d'approbation (ou présenter des demandes de modifications connexes)
  • établir les estimations du coût du cycle de vie à l'aide de la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie
  • gérer les modifications apportées au programme conformément au processus de gestion du changement
  • préparer des plans de gestion des risques
  • gérer la sécurité en tant que partie intégrante du projet de construction, en respectant les cadres de responsabilisation et la documentation afin d'assurer l'uniformité des pratiques et une diligence raisonnable
  • dresser un plan de communication professionnel établissant clairement le processus de règlement des réclamations
  • élaborer un plan de communications, des communiqués de presse, ainsi que des questions et réponses relatives aux demandes d'information des médias
  • contribuer à l'organisation d'événements médiatiques ou concevoir des visites à l'intention du public ou des cadres principals
  • concevoir des graphiques prêts à photographier de matériel de communication ou des panneaux d'information pour les expositions
22. Grille souple de la catégorie chef de projet des biens immobiliers

22. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

22. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

22. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

22. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 25 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 35 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

4.4 Planificateur de projets des biens immobiliers

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Partie A
  • 1. Cibler les activités du projet, établir et tenir un calendrier de projet, mettre en place un système de contrôle du temps, surveiller les progrès (y compris les contrôles du calendrier et des coûts) et corriger les écarts
  • 2. Établir et gérer un calendrier principal pour l'ensemble des activités et des ressources en définissant les produits livrables, en déterminant les jalons clés et les échéances, en examinant les progrès réalisés dans le cadre du projet et en participant à la gestion continue des risques. Cibler les répercussions précises (saisonnières ou propres à un site ou à un client) sur les échéanciers, les échéanciers des processus de travail et les périodes d'approbation du calendrier principal
  • 3. Établir des flux de trésorerie détaillés à mesure que le projet progresse afin d'illustrer la séquence des travaux et les activités interdépendantes
  • 4. Communiquer de vive voix et par écrit avec le gestionnaire de projets et les intervenants afin de suggérer des modifications au calendrier de projet ou à la structure de répartition du travail du projet
Partie B
  • 5. Visiter le chantier et formuler des commentaires opportuns en vue de mettre à jour le calendrier principal
  • 6. Établir un calendrier de projet optimisé, à l'aide de la méthode du chemin critique, pour définir les mesures permettant de réduire la durée totale du projet
  • 7. Évaluer et surveiller régulièrement le calendrier global du projet au moyen des renseignements fournis par l'équipe de projet; réduire les retards au calendrier, au besoin
  • 8. Assurer un suivi du calendrier et tenir à jour les documents de gestion du changement
  • 9. Documenter les problèmes liés au calendrier de projet, ainsi que leur résolution
  • 10. Communiquer avec le gestionnaire de projets, l'équipe de gestion ou les intervenants concernant l'état et les produits livrables du projet en utilisant des schémas logiques, des diagrammes à barres et des rapports narratifs
  • 11. Participer à l'élaboration et à la gestion du processus et des procédures utilisées lors des activités
4.5 Spécialiste des coûts ou des finances des biens immobiliers

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

Partie A
  • 1. Cibler les ressources, les niveaux d'effort et les coûts connexes requis dans le cadre du projet, et Préparer ou examiner les plans des coûts, les analyses des coûts, les flux de trésorerie et les estimations de coûts à diverses étapes du projet
  • 2. Participer à l'établissement des coûts pour des activités précises, comme les coûts directs de projet, les frais généraux liés au soutien du projet, les frais généraux ministériels ou administratifs, les coûts des produits et des services, les frais de location et autres coûts et recettes connexes
  • 3. Participer au contrôle des coûts en appliquant les techniques de résolution de problèmes, dont l'analyse du cycle de vie, l'analyse des coûts, l'analyse des risques et l'estimation anticipée (analyse des coûts par élément)
  • 4. Analyser des rapports sur les tendances dans le marché immobilier et le marché de la construction, et prévoir les répercussions de ces tendances sur les coûts
  • 5. Surveiller les coûts réels et estimés par rapport aux coûts prévus, analyser les coûts d'achèvement des projets et les mesures à prendre pour respecter le budget, notamment l'état de la marge de sécurité, des réserves ou des imprévus, et établir des rapports à cet égard
  • 6. Préparer des analyses de la valeur actualisée des flux de trésorerie
  • 7. Calculer l'optimisation des ressources à l'aide de la méthode de Monte Carlo
  • 8. Préparer des états financiers passés ou pro forma ou l'analyse indiciaire (selon les données financières, sur l'emploi, spatiales ou autre)
  • 9. Fournir un examen d'analyse financière élaboré par un tiers
Partie B
  • 10. Évaluer les procédures de gestion financière
  • 11. Examiner les soumissions préparées par les experts-conseils ou les entrepreneurs en lien avec les activités financières
  • 12. Rédiger des plans opérationnels ou financiers
  • 13. Fournir des commentaires dans le but de mettre à jour le plan principal des coûts (de base) :
    • en effectuant des visites de chantier
    • en évaluant la conception et les budgets du projet
    • en s'assurant que toutes les parties comprennent l'ensemble des imprévus ou des indemnités; et
    • en comparant et en rapprochant les budgets de projet précédents et le budget actuel
  • 14. Présenter le budget approuvé, les prévisions, les écarts, les chiffres réels, les factures et les paiements
  • 15. Contribuer à la planification des coûts, notamment :
    • en participant à la planification des coûts des options du projet et des scénarios par simulation, au besoin
    • en donnant des conseils sur la planification des coûts dans le but de coordonner les activités permanentes d'approvisionnement du projet avec les renseignements contenus dans le système financier de l'organisation
    • en déterminant et en quantifiant les risques éventuels et en formulant des recommandations quant aux imprévus afin de réduire au minimum les incidences négatives sur les coûts
    • en ciblant, en prévoyant et en analysant les risques liés au projet, tout en mettant l'accent sur la présentation, la documentation et l'utilisation des marges de sécurité, des réserves pour risques et des réserves de prévoyance générales
  • 16. Préparer une feuille de calcul détaillée faisant état du financement et des prévisions annuels relatifs au sous-projet et de la valeur des travaux effectués pendant la durée du projet
  • 17. Examiner et surveiller régulièrement le budget global du projet en fonction des renseignements fournis par l'équipe de projet
  • 18. Repérer les écarts et les stratégies d'atténuation possibles qui permettront de s'assurer que les coûts du projet ne dépassent pas le budget
  • 19. Présenter des rapports réguliers sur les flux de trésorerie du projet, y compris les exigences prévues, au besoin
  • 20. Évaluer ou appliquer les méthodes utilisées par le gouvernement ou l'industrie (c.-à-d. principes comptables généralement reconnus) pour la prise de décisions financières, car ces méthodes se rapportent aux biens immobiliers
23. Grille souple de la catégorie spécialiste des coûts ou des finances des biens immobiliers

23. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

23. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

23. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 20 pts

23. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 20 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 30 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 45 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

4.6 Planificateur de portefeuilles des biens immobiliers

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • analyser les tendances économiques externes, les tendances relatives à l'utilisation du terrain et les tendances du marché immobilier (tendances environnementales)
  • examiner et interpréter les politiques, les plans et les règlements communautaires et locaux
  • cibler les répercussions des tendances environnementales prévues sur le portefeuille immobilier d'une organisation
  • élaborer les normes sur les locaux ou les immeubles d'une organisation
  • établir des politiques organisationnelles sur l'utilisation des biens immobiliers
  • cibler des exigences prévues en matière de locaux, et analyser les solutions de rechange
  • préparer les profils de l'état, du rendement et de l'utilisation des immeubles ou des portefeuilles existants
  • cibler tout problème éventuel menaçant un portefeuille immobilier sur le plan de l'atteinte des objectifs organisationnels (par exemple analyses des forces, des faiblesses, des possibilités ou des menaces)
  • comparer le rendement d'un portefeuille à celui de portefeuilles comparables de l'industrie ou du gouvernement
  • élaborer des stratégies immobilières visant à atteindre les buts d'une organisation, à satisfaire aux exigences en matière de locaux ou à établir les responsabilités relatives à la « garde » de biens immobiliers
  • définir des stratégies de rationalisation ou d'aliénation de groupes de biens immobiliers
  • classer de nombreux projets immobiliers (par exemple entretien, rénovation, modernisation, améliorations locatives, aliénation, acquisition) par ordre de priorité, en respectant les objectifs stratégiques et les capacités d'une organisation
  • préparer des stratégies d'aménagement des immeubles et des plans directeurs relatifs aux biens immobiliers
  • préparer des études sur l'utilisation du terrain dans lesquelles on analyse des initiatives d'aménagement (examen des problèmes de transport et d'entretien par exemple)
  • élaborer un plan de communication à l'intention du public et en réponse aux demandes d'information des médias
24. Grille souple de la catégorie planificateur de portefeuilles des biens immobiliers

24. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 100 pts

Intermédiaire : Minimum de 80 pts

Débutant : Minimum de 65 pts

24. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 25 pts

24. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 15 pts

24. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 15 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 45 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

4.7 Analyste en réclamation

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • examiner et analyser les données et les rapports en lien avec le contexte du projet concernant les questions relatives au contrat, par exemple, les réclamations, les autorisations de modification, les rapports concernant le calendrier, l'analyse des retards, les questions litigieuses, etc.
  • effectuer une analyse détaillée des présentations mensuelles du calendrier du projet, et ce, dès le début de l'élaboration du projet
  • examiner le calendrier du chemin critique conforme à l'exécution des entrepreneurs et le comparer au plan de base et au calendrier initiaux
  • analyser à quel moment les retards au calendrier se sont produits et définir les questions et les causes principales et critiques (incidents responsables des retards) qui ont une incidence sur la date de fin, définir les répercussions sur la prolongation du délai et déterminer les retards simultanés
  • effectuer une analyse détaillée des retards du projet
  • déterminer les causes, les circonstances et les responsabilités (par exemple, de l'entrepreneur, de l'expert-conseil, de SPAC) qui entraînent des retards et qui peuvent mener à des réclamations
  • effectuer une analyse d'autorisation de modification, y compris un examen des Avis de modification proposée et des autorisations de modification. Inclure un historique de chaque autorisation de modification et déterminer s'il y a eu des retards ainsi que la prolongation de la date de fin et les répercussions sur celle-ci
  • déterminer les coûts engagés par l'État à cause des retards des entrepreneurs
  • analyser, sur demande, les incidences des retards et des coûts associés à ces retards découlant des effets cumulatifs des nombreuses autorisations de modification
  • aider le gestionnaire de projet, lorsqu'une réclamation n'est pas liée aux retards, à déterminer la raison pour laquelle un entrepreneur réclame des coûts supplémentaires qui n'ont pas été couverts par l'autorisation de modifications
  • offrir de l'appui pour la préparation d'une médiation éventuelle, notamment la préparation de la documentation et du mémoire de médiation

5. Volet des services technique, d'ingénierie et d'entretien

25. Grille souple du volet des services techniques, d'ingénierie et d'entretien

Sauf indication contraire, la présente grille s'applique à toutes les catégories du volet des services technique, d'ingénierie et d'entretien.

Grille souple des catégories du volet des services technique, d'ingénierie et d'entretien

25. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 70 pts

Intermédiaire : Minimum de 50 pts

Débutant : Minimum de 40 pts

25. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 35 pts

Diplôme ou certificat – collège ou cégep : 30 pts

Diplôme d'études secondaires : 15 pts

Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 10 pts

25. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 45 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

5.1 Dessinateur/Illustrateur

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • produire des dessins techniques
  • produire des listes de données
  • produire un état détaillé illustré des pièces et des listes de pièces
  • préparer des illustrations de documents
  • préparer des conceptions assistées par ordinateur
5.2 Technicien

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • dispenser des services de machiniste comme le fraisage, le tournage, le meulage et le formage sur des machines manuelles ou commandées par ordinateur
  • dispenser des services de manipulation et de soudage du métal mettant en cause le soudage oxyacétylénique, le soudage à l'arc metal inert gas (MIG), le soudage à l'arc tungsten inert gas (TIG) et des techniques spéciales de soudage du métal
  • dispenser des services de mécanicien des véhicules ou de technicien participant à l'entretien courant et à la réparation de systèmes et de sous-systèmes de véhicules
  • dispenser des services d'électricien ou de technicien en électricité associés à l'entretien courant et à la réparation des véhicules et des systèmes de communications à l'intérieur des véhicules
  • effectuer l'entretien optique ou optronique et la réparation des véhicules et des systèmes de communications à l'intérieur des véhicules
  • dispenser des services de technicien en électronique associées à l'entretien et à la réparation des véhicules et de systèmes de communications à l'intérieur des véhicules
  • installer et faire fonctionner les détecteurs d'essai et les enregistreurs de données programmables utilisés conjointement avec l'équipement d'essai
  • dispenser les services techniques d'acquisition de données optiques, y compris les services de film et de photos numériques, le vidéo à vitesse normale ou haute vitesse et la photographie à rayons X
5.3 Diplômé en génie

Les services requis regroupent tous les systèmes électroniques, électriques, optiques, mécaniques, structuraux et matériels, qui peuvent comprendre, entre autres, sous la supervision d'un titulaire de permis d'ingénieur, ce qui suit :

  • préparer des spécifications et effectuer l'intégration des systèmes et de l'équipement
  • mener des études techniques pour produire des options techniques, valider et évaluer ces options, évaluer les risques techniques et évaluer les conceptions
  • élaborer des solutions de conception et d'ingénierie de prototypes aux problèmes techniques
  • mettre à jour les bases de données de rapports d'état non satisfaisant (RENS) et de rapports de défectuosité technique (RDT). Effectuer de la recherche et des évaluations ainsi que répondre aux RENS/RDT en collaboration avec les représentants du soutien sur le terrain
  • produire des ébauches de spécifications des systèmes, des sous-systèmes, de l'équipement, des interfaces ou de l'équipement auxiliaire
  • adapter les normes, les spécifications ou les pratiques commerciales ou militaires afin de les incorporer dans les spécifications du système
  • produire des ébauches de plans d'évaluation technique et de normes d'évaluation
  • générer ou évaluer des plans, des procédures et des rapports d'essai
  • effectuer des études de compatibilité électromagnétique spécialisées (CEM), produisant des normes CEM et des procédures d'essai acceptables et évaluer les résultats de CEM ou d'interférence électromagnétique (EMI)
  • concevoir une acquisition de données programmable, des détecteurs d'essai et des enregistreurs utilisés conjointement avec l'équipement d'essai
  • élaborer des modèles de simulation et des modèles analytiques et utiliser ces modèles pour le développement et l'évaluation des systèmes et des sous-systèmes
  • préparer des plans de gestion de la certification de la navigabilité
  • gérer la planification, la coordination, la documentation et les efforts techniques liés à la certification de navigabilité des modifications apportées aux systèmes aériens
  • proposer ou analyser les propositions de changement technique, estimer les coûts et les risques et formuler des recommandations
  • préparer des estimations budgétaires pour la réalisation des programmes techniques
  • préparer des budgets relatifs à l'espace et au poids des installations, évaluer les conceptions proposées, évaluer les prototypes et élaborer des essais d'acceptation pour le transfert d'utilisateur
  • préparer des dessins, des ensembles de données et des manuels de systèmes
  • préparer des normes d'interface et des plans d'intégration pour l'utilisation de systèmes ou d'équipement nouveaux et actuels
  • examiner les propositions de travaux et formuler des recommandations à cet égard
  • participer aux réunions de planification et aux examens techniques liés à l'élaboration, à la gestion des applications et au soutien des sous-systèmes de logiciels
  • concevoir, mettre à l'essai et modifier les interfaces de matériel aux ordinateurs numériques. Confirmer le bon fonctionnement des interfaces matérielles et logicielles
  • préparer des spécifications et des énoncés de travaux pour l'acquisition de systèmes
  • élaborer des plans et des pratiques de gestion de la configuration et d'assurance de la qualité
  • effectuer des évaluations et de la réingénierie de processus et de sous-processus Acquisition et soutien du matériel (ASM)
  • surveiller, corriger et enregistrer l'état ou la conformité de la configuration du système et de l'équipement
  • préparer des analyses de rentabilisation, c.-à-d. des analyses coûts-avantages
  • élaborer et évaluer des stratégies, des plans d'entretien et les exigences qui s'y rattachent
  • fournir des services de gestion de projet d'équipement; élaborer des normes, des pratiques ou des politiques de protection environnementale
  • préparer et examiner des instructions et des procédures concernant la manipulation appropriée, le nettoyage, les vêtements de protection et les mesures de sécurité pour traiter avec les matériaux dangereux. Élaborer ou obtenir des spécifications comme des fiches signalétiques pour les produits dangereux qui sont nouveaux dans le cadre du projet
  • effectuer des évaluations environnementales ou des évaluations de matières dangereuses pour l'équipement et les systèmes. Évaluer les conséquences toxicologiques des matières. Étudier les solutions de rechange non dangereuses
  • effectuer des analyses de l'intégration du système sur l'organisation et les processus en cause dans la mise en place et la prestation de soutien continu aux systèmes de véhicules ou de communication
  • effectuer un calcul détaillé des exigences du système logistique intégré pour les véhicules et des systèmes de communication à l'intérieur des véhicules ainsi que planifier le soutien continu de ces systèmes
  • planifier l'exécution des tests de fiabilité, disponibilité, maintenabilité et durabilité (RAMD), sur les véhicules ou sur les systèmes de communication à l'intérieur des véhicules, fournir de l'orientation technique pour ceux-ci et effectuer des analyses statistiques à leur sujet
  • gérer les efforts de planification, de coordination, de documentation et d'ingénierie liés à la gestion de la configuration de véhicules ou des systèmes de communication à l'intérieur des véhicules
  • concevoir, planifier, mettre en œuvre et modifier les programmes d'assurance de la qualité dans le cadre des systèmes de fabrication, de traitement ou de distribution
  • fournir des services d'ingénierie (ergonomie) des facteurs humains (physiques et cognitifs)
  • exécuter le processus d'ingénierie des facteurs humains tel que la planification, l'analyse, la conception, l'essai et l'évaluation, les bases et les installations de divers systèmes environnementaux
  • effectuer des évaluations des conceptions structurales pour assurer la conformité aux spécifications, normes et lignes directrices appropriées
  • effectuer des analyses d'ingénierie structurale dans le secteur traditionnel de la détermination des contraintes, de la conception préliminaire, de l'analyse des éléments finis, des évaluations des tolérances aux dommages, de la dérivation des charges, de la réponse dynamique structurale ou de l'analyse de la mécanique de la rupture
  • préparer de la documentation de conception à l'appui des services d'ingénierie structurale, y compris la production d'ébauches de rapports sur les contraintes, de dessins de fabrication ou de dessins de conception
26. Grille souple de la catégorie diplôme en génie

26. Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 120 pts

Intermédiaire : Minimum de 90 pts

Débutant : Minimum de 80 pts

26. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 55 pts

26. Attestation professionnelle

Attestation professionnelle pertinente : 10 pts

26. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 45 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

5.4 Ingénieur : Titulaire d'un permis d'ingénieur

Les ressources proposées pour cette catégorie doivent être titulaires d'un permis d'ingénieur dans la juridiction pertinente.

Les services requis regroupent tous les systèmes électroniques, électriques, optiques, mécaniques, structuraux et matériels, qui peuvent comprendre, entre autres, ce qui suit :

  • préparer des spécifications et effectuer l'intégration des systèmes et de l'équipement
  • mener des études techniques pour produire des options techniques, valider et évaluer ces options, évaluer les risques techniques et évaluer les conceptions
  • élaborer des solutions de conception et d'ingénierie de prototypes aux problèmes techniques
  • mettre à jour les bases de données de RENS et de RDT. Effectuer de la recherche et des évaluations ainsi que répondre aux RENS/RDT en collaboration avec les représentants du soutien sur le terrain
  • produire des ébauches de spécifications des systèmes, des sous-systèmes, de l'équipement, des interfaces ou de l'équipement auxiliaire
  • adapter les normes, les spécifications ou les pratiques commerciales ou militaires afin de les incorporer dans les spécifications du système
  • produire des ébauches de plans d'évaluation technique et de normes d'évaluation
  • générer ou évaluer des plans, des procédures et des rapports d'essai
  • effectuer des études de compatibilité électromagnétique spécialisées (CEM), produisant des normes CEM et des procédures d'essai acceptables et évaluer les résultats de CEM ou d'interférence électromagnétique (EMI)
  • concevoir une acquisition de données programmable, des détecteurs d'essai et des enregistreurs utilisés conjointement avec l'équipement d'essai
  • élaborer des modèles de simulation et des modèles analytiques et utiliser ces modèles pour le développement et l'évaluation des systèmes et des sous-systèmes
  • préparer des plans de gestion de la certification de la navigabilité
  • gérer la planification, la coordination, la documentation et les efforts techniques liés à la certification de navigabilité des modifications apportées aux systèmes aériens
  • proposer ou analyser les propositions de changement technique, estimer les coûts et les risques et formuler des recommandations
  • préparer des estimations budgétaires pour la réalisation des programmes techniques
  • préparer des budgets relatifs à l'espace et au poids des installations, évaluer les conceptions proposées, évaluer les prototypes et élaborer des essais d'acceptation pour le transfert d'utilisateur
  • préparer des dessins, des ensembles de données et des manuels de systèmes
  • préparer des normes d'interface et des plans d'intégration pour l'utilisation de systèmes ou d'équipement nouveaux et actuels
  • examiner les propositions de travaux et formuler des recommandations à cet égard
  • participer aux réunions de planification et aux examens techniques liés à l'élaboration, à la gestion des applications et au soutien des sous-systèmes de logiciels
  • concevoir, mettre à l'essai et modifier les interfaces de matériel aux ordinateurs numériques. Confirmer le bon fonctionnement des interfaces matérielles et logicielles
  • préparer des spécifications et des énoncés de travaux pour l'acquisition de systèmes
  • élaborer des plans et des pratiques de gestion de la configuration et d'assurance de la qualité
  • effectuer des évaluations et de la réingénierie de processus et de sous-processus ASM
  • surveiller, corriger et enregistrer l'état ou la conformité de la configuration du système et de l'équipement
  • préparer des analyses de rentabilisation, c.-à-d. des analyses coûts-avantages
  • élaborer et évaluer des stratégies, des plans d'entretien et les exigences qui s'y rattachent
  • fournir des services de gestion de projet d'équipement; élaborer des normes, des pratiques ou des politiques de protection environnementale
  • préparer et examiner des instructions et des procédures concernant la manipulation appropriée, le nettoyage, les vêtements de protection et les mesures de sécurité pour traiter avec les matériaux dangereux. Élaborer ou obtenir des spécifications comme des fiches signalétiques pour les produits dangereux qui sont nouveaux dans le cadre du projet
  • effectuer des évaluations environnementales ou des évaluations de matières dangereuses pour l'équipement et les systèmes. Évaluer les conséquences toxicologiques des matières. Étudier les solutions de rechange non dangereuses
  • effectuer des analyses de l'intégration du système sur l'organisation et les processus en cause dans la mise en place et la prestation de soutien continu aux systèmes de véhicules ou de communication
  • effectuer un calcul détaillé des exigences du système logistique intégré pour les véhicules et des systèmes de communication à l'intérieur des véhicules ainsi que planifier le soutien continu de ces systèmes
  • planifier l'exécution des tests de fiabilité, disponibilité, maintenabilité et durabilité (RAMD), sur les véhicules ou sur les systèmes de communication à l'intérieur des véhicules, fournir de l'orientation technique pour ceux-ci et effectuer des analyses statistiques à leur sujet
  • gérer les efforts de planification, de coordination, de documentation et d'ingénierie liés à la gestion de la configuration de véhicules ou des systèmes de communication à l'intérieur des véhicules
  • concevoir, planifier, mettre en œuvre et modifier les programmes d'assurance de la qualité dans le cadre des systèmes de fabrication, de traitement ou de distribution
  • fournir des services d'ingénierie (ergonomie) des facteurs humains (physiques et cognitifs)
  • exécuter le processus d'ingénierie des facteurs humains tel que la planification, l'analyse, la conception, l'essai et l'évaluation, les bases et les installations de divers systèmes environnementaux
  • effectuer des évaluations des conceptions structurales pour assurer la conformité aux spécifications, normes et lignes directrices appropriées
  • effectuer des analyses d'ingénierie structurale dans le secteur traditionnel de la détermination des contraintes, de la conception préliminaire, de l'analyse des éléments finis, des évaluations des tolérances aux dommages, de la dérivation des charges, de la réponse dynamique structurale ou de l'analyse de la mécanique de la rupture
  • préparer de la documentation de conception à l'appui des services d'ingénierie structurale, y compris la production d'ébauches de rapports sur les contraintes, de dessins de fabrication ou de dessins de conception
  • approbation finale avec signature (sceau) de la documentation technique
27. Grille souple de la catégorie ingénieur : Titulaire d'un permis d'ingénieur

Niveaux d'expertise

Principal : Minimum de 95 pts

Intermédiaire : Minimum de 65 pts

Débutant : Minimum de 55 pts

27. Études

Université (doctorat, deuxième cycle, premier cycle, diplôme) : 30 pts

27. Attestation professionnelle

Permis d'ingénieur : Obligatoire

Attestation professionnelle pertinente additionnelle : 10 pts

27. Expérience pertinente dans la catégorie

De 1 à 2 années : De 12 à 23 mois – 10 pts

De 2 à 4 années : De 24 à 47 mois – 25 pts

De 4 à 6 années : De 48 à 71 mois – 35 pts

De 6 à 8 années : De 72 à 95 mois – 45 pts

De 8 à 10 années : De 96 à 119 mois – 55 pts

10 années et + : 120 mois et + – 65 pts

5.5 Technologue en vêtements

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et la fabrication de vêtements
  • examiner et analyser les échantillons de vêtements des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les vêtements pour la gestion du matériel et de l'information
  • effectuer des recherches sur les données techniques pour en confirmer l'exactitude et s'assurer qu'elles sont à jour et mettre à jour les spécifications, selon l'examen de ces résultats
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • préparer des présentations de vêtements pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • recommander la révision des échelles de mesure des tailles de vêtements en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, aux données sur la fabrication ou aux descriptions d'achat
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec des spécialistes techniques et de l'industrie
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • évaluer les vêtements en regard des spécifications techniques
  • préparer ou réviser les manuels d'information sur les vêtements et les manuels d'instructeur
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux vêtements et se documenter à cet égard
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des vêtements
  • appuyer les examens des stocks de vêtements et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • appuyer la préparation de procédures d'entretien, d'approvisionnement, de réparation et de révision ainsi que d'avis de mise à jour
5.6 Technologue en textiles

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications existantes, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et le développement de textiles
  • examiner et analyser les échantillons de textiles des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les textiles pour la gestion du matériel et de l'information
  • effectuer des recherches sur les données techniques pour en confirmer l'exactitude et s'assurer qu'elles sont à jour et mettre à jour les spécifications, selon les résultats obtenus
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • appuyer les examens des stocks de textiles et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • recommander la révision des échelles de mesure des tailles de vêtements en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information sur les textiles et les manuels d'instructeur
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et avec la collaboration des spécialistes techniques et de l'industrie
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai pratique
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • évaluer les textiles en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des textiles
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux textiles et se documenter à cet égard
5.7 Technologue en équipement de protection individuelle

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications existantes, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • examiner et analyser les échantillons d'équipement de protection individuelle des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur l'équipement de protection individuelle pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • appuyer la conception et le développement de l'équipement de protection individuelle
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • appuyer les examens des stocks d'équipement de protection individuelle et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de vêtements ou d'équipement de protection individuelle pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • recommander la révision des échelles de mesure de l'équipement de protection individuelle en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information sur l'équipement de protection individuelle et les manuels d'instructeur
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer l'équipement de protection individuelle en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination de l'équipement de protection individuelle
  • appuyer la préparation de procédures d'entretien, d'approvisionnement, de réparation et de révision ainsi que d'avis de mise à jour
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles liées à l'équipement de protection individuelle et se documenter à cet égard
5.8 Technologue en équipement de protection individuelle nucléaire, biologique, chimique

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et le développement de l'équipement de protection individuelle Nucléaire, biologique, chimique (NBC)
  • examiner et analyser les échantillons d'équipement de protection individuelle NBC des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur l'équipement de protection individuelle NBC pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • appuyer les examens de l'équipement de protection individuelle NBC et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations d'équipement de protection individuelle NBC pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • recommander la révision des échelles de mesure de l'équipement de protection individuelle NBC en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information et des manuels d'instructeur sur l'équipement de protection individuelle NBC
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer l'équipement de protection individuelle en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination de l'équipement de protection individuelle NBC
  • examiner et analyser les résultats des essais périodiques des masques à gaz et des cartouches filtrantes
  • superviser les opérations de réparation des masques à gaz pour déterminer les lacunes en matière d'outils et d'installations, réaliser des enquêtes et recommander des solutions
  • appuyer la préparation de procédures d'entretien, d'approvisionnement, de réparation et de révision ainsi que d'avis de mise à jour
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles liés à l'équipement de protection individuelle NBC et se documenter à cet égard
5.9 Technologue en gants, articles chaussants et accessoires tricotés

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et la fabrication des gants, des articles chaussants tricotés
  • examiner et analyser les échantillons de gants, d'articles chaussants tricotés des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les gants, les articles chaussants et les accessoires tricotés pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • appuyer les examens des gants, des articles chaussants et des accessoires tricotés et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de gants, des articles chaussants tricotés pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • recommander la révision des échelles de mesure des gants, des articles chaussants et des accessoires tricotés en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les gants, les chaussures, les articles chaussants et les accessoires tricotés en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des gants, des chaussures et des accessoires tricotés
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux gants, aux articles chaussants et aux accessoires tricotés et se documenter à cet égard
5.10 Technologue en chaussures

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et la fabrication des chaussures
  • examiner et analyser les échantillons de chaussures des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les chaussures pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • appuyer les examens des chaussures et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de chaussures pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • recommander la révision des échelles de mesure des chaussures en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les chaussures en regard des spécifications techniques
  • fournir une orientation technique aux fabricants dans le cadre de la production de prototypes, ce qui peut nécessiter des visites des usines
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des chaussures
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux chaussures et se documenter à cet égard
5.11 Technologue en conception, développement et mesure de patrons

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • créer de nouveaux patrons ou dessins de vêtements ou d'équipement de protection individuelle, réviser les patrons et les dessins existants et les entrer dans le système de conception assistée par ordinateur (CAO) d'habillement
  • effectuer des recherches sur les données techniques pour en confirmer l'exactitude et s'assurer qu'elles sont à jour et pour mettre à jour les patrons des vêtements et de l'équipement de protection individuelle au besoin
  • appuyer la conception et la fabrication des vêtements et de l'équipement de protection individuelle
  • examiner et analyser les échantillons de vêtements et d'équipement de protection individuelle des fournisseurs et des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les vêtements et l'équipement de protection individuelle pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • appuyer les examens des patrons et des tailles des vêtements et de l'équipement de protection individuelle et recommander l'élimination ou la réaffectation des patrons
  • préparer des présentations de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • créer des échelles de mesure des vêtements et de l'équipement de protection individuelle en mesures impériale et métrique en vue de leur inclusion dans les spécifications, les données sur la fabrication ou les descriptions d'achat
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information et des manuels d'instructeur relatifs aux vêtements et à l'équipement de protection individuelle
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation de nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les vêtements et l'équipement de protection individuelle en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité aux règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des vêtements et de l'équipement de protection individuelle
  • créer des traceurs de patrons de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour les fabricants et pour l'évaluation des estimations relatives à l'utilisation des tissus
  • fabriquer des prototypes ou des échantillons pour confirmer les patrons et les procédures d'assemblage et aux fins d'amélioration
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux vêtements et à l'équipement de protection individuelle et se documenter à cet égard
5.12 Technologue en conception et prototypage de vêtements et d'équipement de protection individuelle

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • concevoir, élaborer et fabriquer des vêtements, de l'équipement de protection individuelle et des prototypes de transport de charge aux fins d'acceptation de la conception et de préparation des spécifications techniques
  • évaluer les prototypes de vêtements et d'équipement de protection individuelle de l'industrie pour déterminer les caractéristiques de construction et pour déterminer leur pertinence
  • fabriquer des prototypes de vêtements et d'équipement de protection individuelle pour mettre à l'essai les patrons avant de procéder à l'établissement des tailles par ordinateur
  • appuyer l'évaluation des échantillons des vêtements et de l'équipement de protection individuelle des fournisseurs et des fabricants afin d'en assurer la conformité aux mesures établies et aux méthodes de fabrication
  • appuyer l'entretien de l'équipement spécialisé utilisé dans le cadre de la fabrication des vêtements et de l'équipement de protection individuelle
5.13 Technologue en badges, insignes de grade et tenues de cérémonie

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer les spécifications techniques, les données relatives à la fabrication, les descriptions d'achat, les dessins d'exécution, les échantillons scellés des nouveaux vêtements et réviser les spécifications, les dessins et l'évaluation des échantillons scellés existants
  • appuyer la conception et la fabrication de badges, d'insignes de grade, de tenues de cérémonie
  • examiner et analyser les échantillons de badges, d'insignes de grades, de tenues de cérémonie des fabricants et les résultats des essais afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications établies et aux normes d'essai
  • établir des bases de données techniques sur les badges, les insignes de grade, les tenues de cérémonie pour la gestion du matériel et de l'information
  • préparer des énoncés des travaux pour la conception et l'achat de prototypes ou d'échantillons
  • étudier les rapports d'état non satisfaisant, les demandes de modification des attributions de matériel, les demandes de modification ou d'écart par rapport au modèle, les demandes de dérogation, les rapports de défectuosité technique, etc. pour déterminer leur légitimité et formuler des recommandations en vue d'une réponse
  • appuyer les examens des badges, des insignes de grade, des tenues de cérémonie et recommander leur élimination ou leur réaffectation
  • préparer des présentations de badges, d'insignes de grade, de tenues de cérémonie pour satisfaire aux besoins des conférences, des expositions, des séances d'information et des réunions
  • convertir les dessins techniques existants en nouveaux dessins utilisant des applications logicielles commerciales, en vue de leur inclusion dans les spécifications
  • appuyer la préparation ou la révision des manuels d'information et des manuels d'instructeur relatifs aux badges, aux insignes de grade, aux tenues de cérémonie
  • effectuer des recherches sur les conceptions, les matériaux et les processus et recommander des solutions aux problèmes techniques relevés par des recherches dans la documentation et en collaboration avec les spécialistes techniques et de l'industrie
  • évaluer les prototypes et les produits commerciaux pour déterminer leur pertinence
  • appuyer la préparation de plans en vue de l'élaboration ou de l'évaluation des nouvelles exigences ou de nouveaux articles, notamment les protocoles de laboratoire, de génie et d'essai sur le terrain
  • évaluer les badges, les insignes de grade, les tenues de cérémonie en regard des spécifications techniques
  • assurer la conformité des règlements environnementaux en ce qui a trait à l'utilisation et à l'élimination des badges, des insignes de grade, des tenues de cérémonie
  • suivre de près les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouvelles capacités industrielles relatives aux badges, aux insignes de grade, aux tenues de cérémonie et se documenter à cet égard
5.14 Spécialiste du soutien logistique intégré

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • préparer de la correspondance et des documents relatifs à l'acceptation ou au rejet de produits livrables
  • préparer des énoncés des travaux et des descriptions d'articles pour les inclure dans les demandes de propositions
  • fournir des commentaires ou une clarification des données au responsable de la gestion du projet
  • effectuer des évaluations de soumissions du soutien logistique intégré (SLI) et fournir des commentaires et des recommandations à l'autorité de gestion de projet
  • travailler avec le personnel de l'ingénierie et de l'approvisionnement pour s'assurer que les efforts du SLI sont intégrés aux autres activités de programme
  • planifier et mettre en œuvre des éléments de soutien logistique qui comprennent : des tâches d'entretien, des pièces de rechange, de la formation, des publications techniques, des services de traduction et des installations
  • préparer et présenter à des unités fonctionnelles et des divisions opérationnelles qui couvrent des problèmes d'entretien et de soutien de l'approvisionnement
5.15 Commis technique

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • assembler physiquement des données techniques complètes ou partielles et déterminer et prendre les mesures nécessaires concernant les déficiences dans les ensembles de données des systèmes et de l'équipement
  • recevoir, consigner les données techniques, en assurer la garde en plus d'en accuser réception, lorsque celles-ci décrivent des ajouts, des modifications ou des suppressions de données
  • recueillir, examiner et mettre à jour les données de gestion de la configuration pour les entrer dans le système d'information de gestion de la configuration environnementale
  • modifier, valider et compiler des listes de données techniques, qui comprendront :
    • des publications techniques
    • des spécifications
    • des feuilles d'examen de performance
    • des listes de données ainsi que des dessins de l'équipement et des systèmes
    • des spécifications de réparation et de révision
    • d'autres descriptifs techniques conformément aux descriptions techniques de données et aux descriptions d'éléments de données
  • mettre à jour, valider et compiler les avis de mesures touchant les données techniques
  • vérifier la conformité des documents, des dessins et des données connexes par rapport aux normes
  • formater les documents techniques
5.16 Spécialiste de la gestion du cycle de vie

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

  • effectuer des études et des analyses d'ingénierie pour fournir des solutions techniques à des besoins ou problèmes techniques, logistiques ou opérationnels énoncés, y compris la préparation de modifications techniques
  • définir des normes et des critères relatifs à l'entretien de l'équipement ou des systèmes
  • préparer, modifier ou mettre à jour des spécifications et des dessins
  • convertir des spécifications et des dessins pour qu'ils correspondent aux normes ou aux formats électroniques actuels
  • préparer, modifier ou mettre à jour des instructions techniques et des commandes
  • évaluer des systèmes existants
  • effectuer une gestion de la configuration
  • effectuer une analyse des données d'entretien, de réparation et de révision
  • enquêter sur des RENS et des RDT
  • préparer des énoncés techniques des besoins, des ébauches de spécifications et des descriptions d'achat
  • préparer des données pour l'approvisionnement initial et la mise à l'échelle des pièces de rechange
  • examiner la conception, l'élaboration, la fabrication, l'installation et l'essai des modifications du prototype
  • préparer les consignes de réparation, les calendriers d'entretien et les données techniques
  • préparer des estimations du coût du cycle de vie
  • préparer une analyse d'option de coût de soutien pour les systèmes et l'équipement
  • planifier, élaborer, mettre en œuvre et administrer un système de gestion de données
  • assurer des services indépendants de vérification et de validation pour les projets d'ingénierie de l'équipement
  • fournir des études et des recommandations sur les normes, méthodologies et outils de développement de logiciels d'application appropriés pour le développement et l'entretien de systèmes logiciels connexes
  • vérifier le contenu technique des feuilles de contrôle des travaux de réparation imprévus et formuler des recommandations
  • examiner et mettre à jour les spécifications de matériel et d'équipement
  • examiner des certificats d'élimination, formuler des recommandations appropriées, mettre à jour des manuels d'entretien, des listes de pièces et des guides d'utilisation

6. Volet des services de santé

On décrit brièvement chaque type de service de santé ci-dessous en donnant un aperçu de la nature générale des services requis. Chaque marché subséquent à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) prendra appui sur les exigences particulières énoncées ci-dessous dans le contexte de cette description. Pour chaque catégorie de services, la (les) ressource(s) proposée(s) doit satisfaire aux critères professionnels obligatoires. Ces critères sont décrits dans le document annexé intitulé « Critères minimaux obligatoires ».

6.1 Infirmier autorisé

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • évaluation de la santé physique, émotionnelle et mentale des patients
  • examens de base, vérification des signes vitaux et de la tension artérielle, prélèvement d’échantillons de sang
  • mise en œuvre de plans de traitement des patients, qui comprennent l’administration de médicaments, la coordination des traitements, l’application de pansements et les injections
  • utilisation et surveillance de l’équipement technique
  • assistance à des procédures médicales ou à de petites interventions chirurgicales
  • sensibilisation des patients et explication des diverses options de traitement
  • évaluation des besoins des particuliers, des familles ou des collectivités
  • sensibilisation de personnes, de familles et d’autres groupes sur des sujets tels que l’éducation sanitaire, la prévention des maladies et l’accouchement, et l’élaboration de programmes d’amélioration de la santé
  • préparation des salles et tenue des stocks de fournitures
  • travail et accouchement d’urgence
  • soins avant et après l’accouchement
  • examens physiques, diagnostics provisoires et préparation des patients pour une évacuation médicale
  • analyses de laboratoire spécifiées
  • prescription ou recommandation de médicaments, d’appareils médicaux ou d’autres formes de traitement, comme la physiothérapie, l’inhalothérapie ou des procédures thérapeutiques connexes
  • diriger et coordonner des programmes de lutte contre les infections, fournir des conseils et consultations auprès du personnel spécialisé concernant les précautions requises
  • exécution de fonctions administratives
  • maintenir des rapports et des dossiers exacts et détaillés
  • surveillance, consignation et communication des symptômes et de l’évolution de l’état des patients
  • enregistrement des renseignements médicaux et des signes vitaux des patients
  • modification des plans de traitement des patients en fonction de leurs réactions et de leur état
  • consultations auprès des membres de l’équipe de soins de santé et coordination pour l’évaluation, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des plans de traitement des patients
  • commander, interpréter et évaluer des essais diagnostiques pour déterminer et évaluer l’état de santé des patients
6.2 Infirmier praticien

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • entrevues avec les patients pour obtenir leurs antécédents médicaux
  • examens physiques
  • diagnostics de blessures, de maladies et d’autres problèmes de santé
  • prescription de certains médicaments pour traiter des maladies chroniques ou aiguës
  • sensibiliser les patients concernant la prévention de la maladie et un mode de vie sain
  • communication avec les autres fournisseurs de soins de santé pour assurer une approche globale de la santé des patients
  • examens médicaux annuels
  • fournir des conseils aux patients (par exemple, santé mentale, planification familiale, respect de la médication)
  • promotion de la santé (par exemple, renoncement au tabac)
  • vaccins et dépistage de maladies
  • soins de courte durée pour les maladies aiguës (par exemple, infections, blessures légères)
  • suivi des patients atteints de maladies ou conditions chroniques (par exemple, diabète)
  • orientation de patients vers les services sociaux
  • fournir des conseils aux patients (par exemple, explication de l’évolution de la maladie et des traitements)
  • promotion de la santé (par exemple, lutte contre les infections)
  • traitement des maladies aiguës, critiques ou urgentes
  • enseignement/démonstration des procédures (par exemple, défibrillation)
  • orientation des patients vers d’autres services de santé et services sociaux (par exemple, travailleurs sociaux, nutritionnistes, pharmaciens, organismes de soins à domicile)
  • prescription de médicaments, examens physiques et soins préventifs
  • obtention des antécédents médicaux, administration de vaccins, gestion des maladies chroniques telles que le diabète et les maladies du cœur
6.3 Infirmier auxiliaire diplômé ou infirmier auxiliaire autorisé

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • travail dans un champ d’activité préétabli, en conformité avec les règles de l’organisme de réglementation de la province où la profession est exercée
  • évaluations de triage pendant les heures sans rendez-vous et évaluations de patients comprenant les antécédents médicaux ou l’historique des incidents, et examens physiques la partie I des examens médicaux périodiques (EMP), notamment la mesure des signes vitaux et les tests d’acuité visuelle
  • interventions infirmières, comme notation des signes vitaux, techniques d’asepsie, notamment l’application de pansements stériles, le contrôle des infections et les prélèvements
  • établissement de plans de soins médicaux selon le résultat de l’évaluation et orientation du patient vers un médecin ou autre fournisseur de soins de santé
  • administration de médicaments selon les ordonnances du médecin et le champ de pratique provincial, suivie de l’observation et de la consignation des effets thérapeutiques
  • consignation des interventions immédiatement après chaque interaction avec le patient
  • communication au clinicien principal de tout changement ou de toute constatation anormale de l’état du patient. On considère comme « anormale » toute constatation qui s’écarte de la norme, de la moyenne ou des résultats attendus
  • procédures thérapeutiques, comme les injections et le soin des plaies
  • administration et surveillance des procédures établies d’inhalothérapie et de thérapie intraveineuse, quand la compétence a été démontrée
  • suivi des progrès des patients et évaluation de l’efficacité des soins infirmiers
  • éducation sanitaire des patients
  • tâches administratives, comme répondre par écrit ou par téléphone aux demandes des patients, préparer les dossiers médicaux pour les médecins ou d’autres fournisseurs de soins de santé, et retourner les dossiers médicaux au service d’archivage
  • assistance aux médecins ou autres fournisseurs de soins de santé lors de traitements et de procédures
  • point de contact pour la coordination des soins et la préparation des interventions, les demandes d’information et les demandes des patients en clinique spécialisée
  • contrôle des fournitures médicales et des stocks, y compris les commandes et le réapprovisionnement
  • nettoyage de toutes les aires de soins entre les arrivées et les départs de patients
  • nettoyage, stérilisation et emballage des instruments chirurgicaux
  • enseignement préopératoire et postopératoire aux patients, notamment donner des informations ou des instructions cliniques et procédurales de même que du réconfort
  • préparation des patients pour les interventions chirurgicales mineures – rasage du site de l’intervention et nettoyage avec une solution antiseptique
  • autres tâches associées à ce groupe professionnel
6.4 Aide-infirmier

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • répondre aux appels, fournir et vider les bassins, laver et habiller les patients et faire leur toilette servir les plateaux de nourriture et nourrir les patients ou les aider à se nourrir ainsi qu’à choisir leur menu peser, lever, retourner, ou positionner les patients raser les patients avant les interventions chirurgicales perviser les séries d’exercices effectuées par les patients, choisir et organiser des activités de loisir pour les patients, accompagner les patients lors de sorties de divertissement et s’acquitter d’autres tâches reliées aux soins et au confort des patients
  • mesurer la tension artérielle des patients, prendre leur température et leur pouls signaler ou enregistrer les liquides absorbés et rejetés observer ou contrôler l’état des patients et noter dans le dossier des patients les soins administrés en cas d’urgence, administrer les premiers soins prélever des échantillons tels que l’urine, les fèces ou les expectorations administrer des suppositoires, effectuer des irrigations du côlon et des lavements, et effectuer d’autres tâches suivant les instructions du personnel infirmier et hospitalier
  • conduire, en fauteuil roulant ou en civière, les patients qui doivent subir un traitement ou une intervention chirurgicale
  • livrer les messages, les rapports, les réquisitions et les prélèvements entre les différents départements
  • faire les lits et veiller à ce que les chambres des patients soient propres
  • tenir à jour l’inventaire des fournitures
  • au besoin, effectuer des travaux d’entretien tels qu’aider à installer et à entretenir le matériel de traction laver, stériliser, entretenir ou réparer le matériel monter, mettre en place et utiliser le matériel
  • au besoin, assurer le transport des patients d’un établissement de soins à un autre
  • autres tâches associées à ce groupe professionnel
6.5 Paramédical en soins primaires

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • aide au personnel de soins de santé
  • évaluation de triage pendant les heures sans rendez-vous et évaluations de patients comprenant les anté médicaux ou l’historique des incidents, et examens physiques
  • interventions médicales comme notation des signes vitaux, techniques d’asepsie, y compris l’application de pansements stériles, le contrôle des infections et les prélèvements
  • établissement de plans de soins médicaux en fonction des résultats de l’évaluation et orientation vers un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé
  • administration de médicaments selon les ordonnances du médecin et le champ de pratique provincial, suivie de l’observation et de la consignation des effets thérapeutiques
  • au besoin, couverture ou soutien médicaux. Cette tâche comprend l’évaluation des patients, le triage initial, les soins médicaux urgents, la stabilisation et le transfert à d’autres paramédicaux ou professionnels de la santé
  • nettoyage, emballage et stérilisation des instruments conformément aux instructions
  • tenue à jour de la liste des fournitures générales, transmission des demandes au groupe de gestion des stocks et reprise des fournitures, au besoin
  • nettoyage des salles de soins et remplacement de l’équipement et des fournitures
  • accompagnement pour les tâches médicales
  • communication aux membres du personnel principal de tout changement ou de toute constatation anormale de l’état du patient. On considère comme « anormale » toute constatation qui s’écarte de la norme, de la moyenne ou des résultats attendus
  • procédures thérapeutiques, comme les injections et le soin des plaies
  • administration et surveillance des procédures établies d’inhalothérapie et de thérapie intraveineuse
  • suivi des progrès des patients et évaluation de l’efficacité des soins infirmiers
  • éducation sanitaire des patients
  • autres tâches associées à ce groupe professionnel
6.6 Médecin

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • entrevues avec les patients pour obtenir leurs antécédents médicaux
  • examens physiques
  • diagnostics de blessures, de maladies et d’autres problèmes de santé
  • prescription de certains médicaments pour traiter les maladies chroniques ou aiguës
  • sensibilisation des patients concernant la prévention de la maladie et un mode de vie sain
  • communication avec d’autres fournisseurs de soins de santé pour assurer une approche globale de la santé des patients
  • examens médicaux annuels
  • fournir des conseils aux patients (par exemple, santé mentale, planification familiale, respecter le traitement médicamenteux)
  • promotion de la santé (par exemple, renoncement au tabac)
  • vaccination contre les maladies infectieuses et dépistage de maladies
  • soins de courte durée pour les maladies aiguës (par exemple, infections, blessures légères)
  • suivi des patients atteints de maladies ou conditions chroniques (par exemple, diabète)
  • orientation de patients vers les services sociaux
  • fournir des conseils aux patients (par exemple, explication de l’évolution de la maladie et des traitements)
  • promotion de la santé (par exemple, lutte contre les infections)
  • traitement des maladies aiguës, critiques ou urgentes
  • enseignement/démonstration des procédures (par exemple, défibrillation)
  • orientation des patients vers d’autres services de santé et services sociaux (par exemple, travailleurs sociaux, nutritionnistes, pharmaciens, organismes de soins à domicile)
  • prescription de médicaments, examens physiques et soins préventifs
  • obtention des antécédents médicaux, administration de vaccins, gestion des maladies chroniques telles que le diabète et les maladies du cœur
6.7 Psychologue

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • évaluation et traitement de personnes
  • élaboration de plans de traitement
  • participation à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération, au besoin
  • services de consultation à d’autres professionnels de la santé dans le but d’assurer la continuité des soins
  • consultation et conseils relatifs aux services de santé mentale à l’intention du personnel
  • participation à des réunions, y compris celles de comités médicaux consultatifs, à des conférences de cas et à d’autres activités connexes, au besoin
  • administration et interprétation d’une gamme de tests psychologiques, notamment des tests de personnalité clinique, des tests sur les intérêts professionnels, des tests sur le stress ou la détresse au travail ainsi que des tests diagnostiques cliniques les soumissionnaires doivent énumérer les tests psychologiques administrés pour que l’expérience soit évaluée
  • fournir de conseils à des personnes, ce qui comprend notamment des entrevues, des analyses cliniques et des formulations de conclusions, des évaluations des risques et la préparation de rapports écrits
6.8 Travailleur social clinique

Les tâches et les services requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • évaluations de personnes et de familles, ou de situations de crise ou d’urgences
  • interventions d’ordre psychosocial et en santé mentale, notamment des évaluations de personnes, de familles ou de groupes, la planification de traitements et la mise en œuvre d’une thérapie, puis l’évaluation des traitements et de leurs résultats
  • analyse des besoins des clients, informations et conseils aux clients et à leur famille sur l’accès aux ressources et aux services appropriés
  • présentation des cas et de recommandations aux équipes de soins de santé interdisciplinaires en vue de l’élaboration de plans de traitement individualisés
  • conseils et soutien aux clients et en leur nom au sujet des droits, services et ressources afin qu’ils reçoivent toute la gamme de soins dont ils ont besoin
  • participation à la prestation de soins multidisciplinaires en veillant à ce que les clients reçoivent le traitement et les services prescrits par l’équipe multidisciplinaire et que les progrès des clients fassent l’objet de suivi
  • animation d’activités éducatives et interventions en groupe, présentations des services psychosociaux et séances de psychoéducation en groupe
  • mise en œuvre de nouvelles interventions ou approches thérapeutiques, comme la télémédecine et la thérapie par réalité virtuelle
  • consignation des interactions avec les clients conformément aux politiques et aux normes à ce sujet ainsi qu’aux normes de pratique du travail social relativement à la documentation énoncées par l’organisme de réglementation provincial en la matière
  • distribution locale de matériel de communication, notamment à des fins de sensibilisation à la santé mentale
  • consultations cliniques offertes à d’autres fournisseurs de soins de santé, dans les limites du champ de pratique du travailleur social
  • autres tâches associées à ce groupe professionnel

Annexe B : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité communes

Les listes de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) sont disponibles pour téléchargement à partir de la page Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité des services professionnels communs.

Note aux soumissionnaires

Il est obligatoire d'avoir une cote de sécurité minimale de la fiabilité vérification d'organisation désignée avant l'émission d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Si votre entreprise doit être parrainée au niveau de fiabilité minimum de vérification d'organisation désignée, il est suggéré aux fournisseurs d'envoyer une demande dès que possible par courriel au compte courriel général de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) à tpsgc.spts.tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Annexe C : Catégories qualifiées

Annexe C sera complété et joint à l’Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) au moment de l’attribution de l’AMA.

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