Calendrier de la mise à jour et du nouvel appel d'offres

Le calendrier suivant est fourni afin que les collectivités des fournisseurs et des clients soient tenues informées des événements à venir. Les différences entre une mise à jour et un nouvel appel d'offres sont décrites au bas de la page.

Ce tableau présente le calendrier du processus de soumission du services professionnels de soutien à la vérification (SPSV).

Calendrier de qualification des services de support d'audit professionnel
Date Description de l'événement
1er avril 2019 A l'avenir, le SPSV aura des rafraîchissements trimestriels qui couvriront les périodes suivantes :
  • Trimestre 1 : avril à juin
  • Trimestre 2 : Juillet à septembre
  • Trimestre 3 : octobre à décembre
  • Trimestre 4 : janvier à mars
Les SPSV sont passés à des mises à jour trimestrielles perpétuelles, ce qui signifie qu’il n’y aura aucun nouvel appel d’offres. La date de clôture de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) est le 31 décembre 2100 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) ou qu’il juge que l’AMA n’est plus nécessaire.
Les résultats du lancement du nouvel appel d’offres sont publiés. Tous les arrangements en matière d’approvisionnement précédemment attribués et portant le numéro de série E60ZQ-140002/###/ZQ sont désactivés.

Nouvel appel d’offres

Par le passé, chaque fournisseur préqualifié était tenu de présenter un arrangement afin de maintenir son AMA. Si on ne recevait aucun arrangement au cours du nouvel appel d’offres, l’AMA du fournisseur était mis de côté une fois que les résultats du nouvel appel d’offres étaient donnés.

Dorénavant, aucun nouvel appel d’offres ne sera prévu dans les SPSV. Les SPSV auront des occasions permanentes de se qualifier (actualisation trimestrielle).

Mise à niveau

Les SPSV sont passés à des mises à niveau trimestrielles permanentes comportant des périodes trimestrielles établies. Les périodes trimestrielles sont aussi appelées « possibilité continue de se qualifier ». Les mises à niveau trimestrielles sont destinées :

  1. aux nouveaux fournisseurs qui n’ont pas reçu un AMA SPSV (c.-à-d., qui ont un numéro de série E60ZQ-180001/###/ZQ) et qui souhaitent se qualifier pour un fournisseur existant, ou
  2. aux fournisseurs existants qui souhaitent se qualifier pour d’autres volets des SPSV pour lesquels ils n’ont pas déjà reçu un AMA ou pour offrir des services dans les régions et/ou les régions métropolitaines où ils ne les ont pas déjà offerts.

Les fournisseurs existants qui ne souhaitent pas se qualifier pour d’autres volets ou qui ne souhaitent pas offrir des services dans d’autres régions ou régions métropolitaines ne sont pas tenus de présenter un arrangement en vue d’une « mise à niveau ».

Date de modification :