Le formulaire de Demande d’inscription

Votre organisation doit compléter et soumettre ce formulaire pour faire l’objet d’une enquête de sécurité avec Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada. Le formulaire et l’ensembles des documents justificatifs demandés doivent être fournis en anglais ou français.

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Instructions pour les PDFs à remplir

Comment remplir le formulaire

  1. Télécharger et remplir le formulaire avec un lecteur PDF
  2. Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

Demande d’inscription (PDF, 208Ko)

Soumettre le formulaire

Une fois complété, vous devez soumettre la documentation au PSC par courrier ou par courriel.

Voir la documentation d’enquête de sécurité pour trouver l’information sur où soumettre le formulaire.

Renseignements supplémentaires

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